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Déliberation - 250306 DCM02.05v.FSRIF modified
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 250306 DCM02.05v.FSRIF modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N°
OB
25.02.02/05.
JED COMPTE FRARGERUNQUE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(CFU) 2024.
FONDS DE SOLIDARITE DES
COMMUNES DE LA REGION
SEANCE DU 6 MARS 2025 D'ILE DE FRANCE (FSRIF) :
RAPPORT ANNUEL (EXERCICE
2024).
L'an deux mil vingt-cinq, le six mars à vingt
heures et trente et une minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation
qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire,
- Mme TREHARD Dominique,
- M. PELLAN Christian, -
M. IMBERT Patrick,
- Mme BAKWO Caroline,
- Mme TURON Claudine,
- M. FRANCES Marc, - M. LEFETZ
Sébastien, - Mme DREVET
Nadine, - M. TERRIER Michel,
- Mme PINTO Dominique, - Mme SOUFFRON
Isabelle, - M. NICOL Marc,
- M. BOURREL Sébastien,
- M. SAILLEAU Franck, - M. de BOURBON
BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD
Corine, - M. SEMUR Pierre,
- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine, - Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude,
- M. LAPORTE Dominique (à partir de 20 h 38),
- Mme LUCET Sophie. - Mme PETIT Sophie,
Absents représentés :
- M. AGUILLON Laurent procuration à Mme
TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE
Adeline procuration à M. MIONE Jacques,
- Mme MARQUES Latifa procuration à M. BOURREL Sébastien, - M. VITTENET Christian
procuration à M. PELLAN Christian,
Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.
Secrétaire de séance: - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 20février 2025
à 20h31 à 20h38
Nombre de membres en exercice... 29 29 Quorum..........
15 15 Nombre de membres présents. .... 23 24 Nombre
de pouvoirs... 4 < Nombre
de suffrages exprimés ... 27 28
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie(@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 06.03.2025
N° 25.02.02/05. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (COMMUNE).
FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION DILE
DE FRANCE (FSRIF) : RAPPORT ANNUEL (EXERCICE 2024).
(ANNEXE 3)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L. 2531-16 stipulant que soit présenté au Conseil Municipal des villes bénéficiaires du Fonds
de Solidarité de la Région d'Ile de France (FSRIF) un rapport sur les actions entreprises
contribuant à l'amélioration des conditions de vie de ses habitants ;
Considérant que la commune de Ballancourt-sur-Essonne a bénéficié en 2024
d'une dotation d'un montant de 162 611,00 € au titre du FSRIEF ;
Vu le rapport établi sur l'affectation des crédits reçus dans le cadre de cette
dotation et qui est joint en annexe ;
Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date
du 3 mars 2025 ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- prend acte de la communication du rapport annuel sur l'emploi des crédits reçus par la
commune au titre du FSRIF en 2024 joint en annexe ;
- dit que la présente délibération sera transmise à Mme la Préfète de l'Essonne et
à Mme la Cheffe de poste du Service de Gestion Comptable.
Pour extrait certifié conforme
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025