Déliberation - 250306 DCM02v.CFU2024 modified

Documents similaires

Déliberation - 250306 DCM02v.CFU2024 modified

Déliberation - 250306 DCM02v.CFU2024 modified

Déliberation - 250306 DCM02.05v.FSRIF modified

Déliberation - 250306 DCM02.05v.FSRIF modified

Déliberation - 250306 DCM02.05v.FSRIF modified

Déliberation - 250306 DCM02.01v.Affec Resultats modified

Déliberation - 250306 DCM05v.SDAC CCVE modified

Déliberation - 250306 DCM03.04v.AP AE2025 modified

Déliberation - 250306 DCM05v.SDAC CCVE modified

Déliberation - 250306 DCM03.04v.AP AE2025 modified

Déliberation - 250306 DCM02v.CFU2024 modified Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 250306 DCM02v.CFU2024 modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 25.02.02.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE

(CFU) 2024.

SEANCE DU 6 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le six mars à vingt heures et trente et une minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire,

- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,

- M. IMBERT Patrick, - Mme BAKWO Caroline,

- Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc,

- M. LEFETZ Sébastien, - Mme DREVET Nadine,

- M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique,

- Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc,

- M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck,

- M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD Corine,

- M. SEMUR Pierre, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine,

- Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude,

- M. LAPORTE Dominique (à partir de 20h38), - Mme LUCET Sophie. - Mme PETIT Sophie,

Absents représentés :

- M. AGUILLON Laurent procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline procuration à M. MIONE Jacques, - Mme MARQUES Latifa procuration à M. BOURREL Sébastien, - M. VITTENET Christian procuration à M. PELLAN Christian,

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 20 février 2025

à 20h31 à 20h38

Nombre de membres en exercice... 29 29

Quorum.….. 15 15

Nombre de membres présents. … 23 24

Nombre de pouvoirs... 4 4

Nombre de suffrages exprimés … AT 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 06.03.2025

N° 25.02.02. (COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (COMMUNE).

(ANNEXE 1)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, relatif à l’expérimentation du compte financier unique, modifié par l’article 205 de la loi de finances pour 2024 autorisant notamment, les collectivités territoriales à adopter dès 2024

et au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Vu la délibération n° 24.03.04/01 du Conseil Municipal en date du 14 mars 2024 adoptant le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2024 ;

Considérant la volonté de la commune de Ballancourt-sur-Essonne, de produire dès 2024 un Compte Financier Unique pour le budget principal de la ville et les budgets annexes.

Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

Considérant que le compte financier unique donne une information plus simple et plus lisible en un seul document au lieu de deux (compte administratif et compte de gestion) :

Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 3 mars 20925 ;

Le Maire, M. MIONE, ayant quitté la salle et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme TREHARD, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- constate que la procédure de confection du compte financier unique est commune à

l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée.

- constate que des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les

identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025…/.

Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 06.03.2025

- approuve le Compte Financier Unique (CFU) 2024, qui peut se résumer de la façon suivante :

VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - CFU - 2024

1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE Bi

Détermination du résultat cumulé à ta fin de lexercice N

invesissement Fordiennement Féisi curaié

Prévision birigétaire otale À 8 970 675,07 3 AË6 214,50 16 826 783,00

recettes Receiles résisées (1: 8 4 868 601.65 10336 273,58 16368 815,20

Restes à réaiser © 242 CA6 70 8,08 242 548,00

Astorisatior mdgétare taie D 6 757 498,34 19 860 719,28 178218 217,62

Jérenses Césenses réalisées 11 € 4 394 385,08 8 8415 548,40 13 270 233,48

Restes à réafiser F 117 460,54 3.05 127 465,94

Jfférences entre les titres etles mandais ‘ Soide des réafisatons de exercice #1.) G
résu#ats antérieurs reportés Résuitats anféreurs reportés (+1 A -2 213 276,68 1 A 595,28 -1 208 575.28

Sox Cover ten m OuRÉRNE de Excédent fdéficit G+H -+ 648 860,07 2 488 330,43 850 072,36 éôture lerctisnremert)

Défférerce ordre les restes 4 téañiser Restes à rédises (4/5 I2C-F 224 595,4 5,05 124 595,06

és curé G+rH+t 45524 35,01 2 426 330,43 T4 664,42

- arrête les résultats définitifs tels que récapitulés ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)