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Procès Verbal - 2023 369 Correspondant incendie et secours JB DELEBECQUE
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 369 Correspondant incendie et secours JB DELEBECQUE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE!
Pubs
le 2211/2028
»
ARRETE
N°
204
ID
: 074-217401041-20231121-A2023_369-AI
ü
—
ME
DOUSSARD
ne" Tes
Objet
:
Désignation
du
correspondant
Incendie
et
Secours.
«Soures de Le
M.
Jean
Baptiste
DELEBECQUE,
cinquième
adjoint
Le
Maire,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les sapeurs-pompiers
professionnels
et notamment
son
article
13 :
Vu
l'article
D 731-14
du code
de
la sécurité
intérieure
inséré
par
le décret
n° 2022-1091
du
29 juillet 2022
;
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
novembre
2023
constatant
l'élection
de
M.
Jean-
Baptiste
DELEBECQUE
en qualité
de
Cinquième
Adjoint
au
Maire
;
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
dans
la commune
d'adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile ;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
;
ARRETE
Article
1er:
M.
Jean-Baptiste
DELEBECQUE,
adjoint
au
Maire,
est
désigné
correspondant
incendie
et secours.
Article
2
La fonction
de
correspondant
incendie
et secours
n'ouvre
droit à aucune
rémunération
supplémentaire.
Article
3
Dans
le cadre
de
ses
missions
d'information
et de
sensibilisation
des
habitants
et du
conseil
municipal,
le correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l'autorité du
maire
:
>
Participer à l'élaboration
et la modification
des
arrêtés,
conventions
et documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la commune
;
>
Concourir à la mise en œuvre
des actions
relatives à l'information
et à
la sensibilisation
des
habitants de la
commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
>
Concourir
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et d'information
préventive
:
>
Concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
Il informe
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Article 4 : Cet arrêté
sera
transmis
au
préfet
ainsi
qu'au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours.
Article
5 :
Cet arrêté sera
publié dans
les registres des arrêtés.
En outre,
il sera
notifié à l'intéressé(e)
et publié.
Fait à DOUSSARD,
le 21
novembre
2023
Le
Maire,
Marielle
JUILIEN
Notification
à l'intéressé
reçue
le...
&ÿ
|
M. Jean-Baptiste
DELEBECQUE
2
Ÿ
|
Adjoint
au
Maire
El
4
** :