Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 369 Correspondant incendie et secours JB DELE
Arrêté - arrete legalise correspondant incendie secours
Arrêté - AMV2026 099 Designation dun correspondant incendie
Arrêté - n°116 Designation correspondant incendie et secour
Arrêté - CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Déliberation - d2026 016 d signation correspondant incendie et s
unknown - Correspondant incendie et secours 2026
Arrêté - AMV2026 099 Designation dun correspondant incendie
Arrêté - correspondant incendie et secours
Arrêté - Arrete 2022R325 Designation dun correspondant ince
Arrêté - 2023 016 correspondant incendie et secours 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 016 correspondant incendie et secours 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2023
Publié le 13/01/2028
tnt
ID
: 074-217401041-20230113-A2023_016-AI
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
ü
ARRETE
N°
20Z3-UT6
NE
DOUSSARD
A
Es
L
Objet
:
Désignation
du
correspondant
Incendie
et
Secours.
Save
di ke
M. Stéphane
RECOQUE,
4° Adjoint
Le
Maire,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13
Vu
l'article
D
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure
inséré
par
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
;
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
dans
la
commune
d'adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
;
Considérant
que
la
désignation
doit
être
réalisée
avant
le
1e"
novembre
2022
au
plus
tard
:
ARRETE
Article
1er:
M.
Stéphane
RECOQUE,
adjoint
au
Maire,
est
désigné
correspondant
incendie
et secours.
Article
2
La fonction
de correspondant
incendie
et secours
n'ouvre
droit à aucune
rémunération
supplémentaire.
Article 3 Dans
le cadre
de
ses
missions
d'information
et de
sensibilisation
des
habitants
et du
conseil
municipal,
le correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l'autorité du
maire :
>
Pariciper
à l'élaboration
et la modification
des
arrêtés,
conventions
et documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la commune
;
>
Concourir
à la mise en œuvre
des
actions
relatives à l'information
et à la sensibilisation
des
habitants de la
commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
>
Concourir
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et d'information
préventive
;
>
Concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
Il informe
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de compétence.
Article 4 : Cet
arrêté
sera
transmis
au
préfet
ainsi
qu'au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours.
Article 5
:
Cet
arrêté
sera
publié
dans
les
registres
des
arrêtés.
En
outre,
il sera
notifié
à l'intéressé(e)
et publié
selon
les modalités
définies
par délibération
du conseil
municipal.
Fait à DOUSSARD,
le 13
janvier
2023
Le
Maire,
Notification à l'intéressé reçue le
13...
ane.
ÀO.7Z
M.
Stéphane
RECOQUE
Adjoint au
Maire
7,
\
eZ