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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 039)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Économie et finances,
PAY$c
Ja
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Absents
: 6
Procuration
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Pour:
23
Contre
:0
Abstentions
:0
NOMBRE
DE
MEMBRES)
2018-039
Date
de
convocation
16/03/2018 rendu
Acte après dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
du
:
COURRIEF
SREIVEE
exécutoire
Séance
du
30
mai
L'an
2018,
le
30
mai,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
salle
du
conseil
Municipal
de
la
ville
de
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
René
ACREMENT,
M.
Philippe
ARNOULD,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Guy
BIENTZ,
M.
Gérard
COINSMANN
remplace
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
Mme.
Claudine
COLAS,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Jacques
DEWAELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
M.
François
GENAY,
Mme.
Marie-Jo
GEORGES,
M.
Maurice
HERIAT
remplace
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Jean-
Paul
MARTIN,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT
remplace
M.
Philippe
DANIEL,
Mme
Damienne
VILLAUME,
Etaient
excusés
avec
pouvoir :
Mme
Rose-Marie
FALQUE
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
MULLER,
Monsieur
Laurent
GELLENONCOURT
donne
pouvoir
à
François
GENAY,
M.
Jacques
LAMBLIN
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND.
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme.
Annie
FARRUDIJA,
M.
Christian
GEX,
Mme.
Dominique
JACQUOT,
M.
Jonathan
KURKIENCY,
M.
Michel
MARCHAL,
Mme.
Sabrina
VAUDEVILLE. Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie
était
absente,
M
RICHARD
Claude
était
présent
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Mme
Damienne
VILLAUME ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
LIEE
AU
DISPOSITIF
D’AIDE
A
LA
CREATION
ET
A
LA
RENOVATION
D'HEBERGEMENTS
TOURISTIQUES
POUR
LES
PORTEURS
PRIVES.
Le
diagnostic
territorial
réalisé
par
le
Pays
du
Lunévillois
a
mis
en
exergue
la
nécessité
de
mettre
en
valeur
le territoire
et
son
potentiel
touristique
pour
le
rendre
plus
attractif.
Il
s’agit
notamment
d'améliorer
la
qualité
des
structures
d'hébergements,
afin
d'augmenter
la
durée
de
séjour
des
touristes
et
de
les
fidéliser.
Afin
de
pallier
au
manque
de
cofinancement
pour
les
projets
de
création
et
de
rénovation
d'hébergement
touristiques,
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
a
mis
en
place
un
dispositif
d'aide
(voté
le
29
novembre
2017)
permettant
de
lever
une
subvention
du
Programme
LEADER. Deux
premiers
projets
liés
à
ce
dispositif
ont
été
identifiés,
d’autres
sont
en
attente
de
pièces
pour
finaliser
le
dossier.
Pour
fluidifier
les
procédures,
il est
proposé
au
Comité
de
Pôle
d'autoriser
le
Président
à
signer
les
conventions
d'attribution
de
subvention
pour
les
dossiers
de
création
ou
de
rénovation
d'hébergement
touristiques,
éligibles
au
programme
LEADER
et
ne
disposant
pas
de
cofinancement
public.
Pour
éviter
tout
doublon,
l'instruction
de
la proposition
d'attribution
de
subvention
s'effectue
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
dossier
LEADER.
Vu
lé règlement
du
dispositif
d'aide
à
la création
et
à
la rénovation.
d'hébergements
touristiques
pour
les
porteurs
PINes:
présenté
au
Comité
de
Pôle
du
29
novembre
2017,
à
VUla
délibération
2017- 048,
:
|
Sur proposition
de.
Monsieur
le Président
le
Comité
qu
Pôle,
apres,
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
‘
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions,
d'attribution
de
subvention, ses.
annexes,
avenants
ainsi
que.
toutes
pièces
nécessaires,
:
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au. Budget
72018
et.
suivants.
-
-
:
Ainsi
délibéré
les jours, mois et.
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,