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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 039 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 039 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Changement climatique, Démocratie,
PAYSouf
F È
UNÉVILLOÏSD
Séance
du
25
octobre
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
2017,
le
25
octobre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
En
exercice
: 29
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
communale
de
Laronxe,
sous
la
ar
Fe
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
sentis
:
P
tion
: 3
Etaient
présents
:
nr
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BIENTZ
Guy,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COINSMANN
Gérard,
M.
DANIEL
Philippe,
M.
DEWAEËLE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GEX
Christian,
M.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Pour: 29
GOGLIONE
Jean-Marie,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
Mme
JACQUOT
Contre
:
0
Dominique,
M.
LARDIN
Francis,
M.
MAILLIOT
Frédéric,
M.
MARCHAL
Michel,
Abstentions
: 0
M.
MARQUIS
Noël,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
Mme
VILLAUME
Damienne.
Etaient
excusés
avec
pouvoir:
M.
ARNOULD
Philippe
donne
pouvoir
à
M.
MULLER
Bernard,
Mme
2017-039
FARRUDJA
Annie
donne
pouvoir
à
M.
DANIEL
Philippe,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
ACREMENT
René
était
remplacé
par
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M.
AUBERT
Jean-Christophe
était
remplacé
par
M.
COINSMANN
Gérard,
M.
KURKIENCY
Jonathan
était
remplacé
par
M.
SERVANT
Guy.
Voix
consultatives
: Mme
LEHE
Sophie
était
excusée,
M
RICHARD
Claude
était
présent.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
Date
de
convocation
a
TRANSITION
ENERGETIQUE
: CONVENTION
TEPCV
DATE
D'AFFICHAGE
Projet
de
convention
jointe
en
annexe :
Hib
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président
et vu
son
rapport,
Acte
rendu
exécutoire
après
!
-
:
dépôt
en
Préfecture le :
Après
avis
favorable
du
bureau
du
Pôle,
le
comité
du
Pôle
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
et publication
du:
-
APPROUVE
et
AUTORISE
le
Président
à
signer
de
convention
de
subvention
TEPCV,
ses
annexes,
avenants
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires,
-
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
les
crédits
TEPCV,
-
AUTORISE
le
Président
à
engager
toute
démarche
utile
à
sa
mise
en
œuvre,
-
__PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2017
et
suivants.
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
#75.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Laronxe
Le
Président,
en
Le
-
-
)
NK
'eCRural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter, Avenue
de
la Libéfét{on
- 54300
LUNEVILLE
se
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72
| |
Pôle
d'Equilibre Territo