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Fonction

% indice majoré

835

Montant brut

Montant net

BEDIER Joé

Maire

84%

3 452,84 €

2 764,89 €

PEQUIN Jean-Marc

1er adjoint

27%

1 109,84 €

960,00 €

RAMASSAMY Laurent

2e adjoint

27%

1 109,84 €

960,00 €

CEVAMY Primilla

3e adjoint

27%

1 109,84 €

960,00 €

CONSTANT Jean-Paul

4e adjoint

27%

1 109,84 €

960,00 €

SOUPOU Alexa

5e adjoint

27%

1 109,84 €

960,00 €

RAMIN Jean-Yannick

6e adjoint

27%

1 109,84 €

960,00 €

PAPAYA Laurent

7e adjoint

27%

1 109,84 €

960,00 €

PAYET Catherine Anne ép MARIE-LOUISE

8e adjoint

27%

1 109,84 €

960,00 €

NAZE Gilles

9e adjoint

27%

1 109,84 €

960,00 €

COUPOU Jimmye

10e adjoint

27%

1 109,84 €

960,00 €

ASSICANON Jean Thierry

11e adjoint

27%

1 109,84 €

960,00 €

GOURAMA Jean-Pierre

12e adjoint de quartier

27%

1 109,84 €

960,00 €

GRONDIN Jimmy

13e adjoint de quartier

27%

1 109,84 €

960,00 €

VIRAPIN KICHENIN Marie Linda

14e adjoint de quartier

27%

1 109,84 €

960,00 €

SABABADY Marie Josette

15e adjoint de quartier

27%

1 109,84 €

960,00 €

GRONDIN Migline

16e adjoint

27%

1 109,84 €

960,00 €

CERVEAUX Adélaïde

17e adjoint

27%

1 109,84 €

960,00 €

MAZEAU Michel

Conseiller municipal

14,5%

596,03 €

515,57 €

ALAMELE Maryse Brigitte

Conseiller municipal

14,5%

596,03 €

515,57 €

MOUTAMA RAMAYE Alain

Conseiller municipal

14,5%

596,03 €

515,57 €

PERRIER Charles

Conseiller municipal

14,5%

596,03 €

515,57 €

LARIVIERE Marie

Conseiller municipal

14,5%

596,03 €

515,57 €

MAILLOT Serge René

Conseiller municipal

14,5%

596,03 €

515,57 €

SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël

Conseiller municipal

14,5%

596,03 €

515,57 €

BALBINE Valérie Larissa

Conseiller municipal

14,5%

596,03 €

515,57 €

POINY TOPLAN Stéphanie

Conseiller municipal

14,5%

596,03 €

515,57 €

BENOIT Sabrina

Conseiller municipal

14,5%

596,03 €

515,57 €

PERIANIN CARPIN Audrey

Conseiller municipal

14,5%

596,03 €

515,57 €

Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20250227-DCM250220_006-DE Date de télétransmission : 27/02/2025 Date de réception préfecture : 27/02/2025. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

: À ViLLE DE

SAINT ANT ANDRÉ DROIT DEVANT

TI PRACÈC LILCPNDAT

EXTRAIT LV 'LINKRUCLSO Ÿ LKRDAL

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2025

COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ

DCM250220_006 INDEMNITES DES ELUS

Le Maire de Saint André certifie

que le compte rendu de cette

délibération a été affiché à la porte

principale de la mairie

le 24 février 2025

Que la convocation a été faite

le 14 février 2025

Le nombre de membre en exercice

étant de 45 :

Présent : 25

Représentés : 5

Absents : 15

Total des votes : [30

L'an deux mille vingt cinq, le vingt février le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous Îa présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur

CONSTANT Jean-Paul, Madame SOUPOU Alexa, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Monsieur PAPAYA Laurent, Monsieur NAZE Gilles, Madame MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, Monsieur GOURAMA Jean-Pierre, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Madame SABABADY Marie Josette, Madame GRONDIN Migline, Madame CERVEAUX Adélaïde, Monsieur MAZEAU Michel, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame BENOIT Sabrina, Madame PRAUD Elodie

ETAIENT REPRESENTES :

Monsieur RAMASSAMY Laurent, Madame PAYET Catherine Anne,

Madame PERMACAONDIN Isabelle, Monsieur SAÏD Moussa,

Madame PERIANIN-CARPIN Audrey

ETAIENT ABSENTS :

Madame CEVAMY Primilla, Monsieur ASSICANON Jean Thierry, Monsieur MAILLOT Serge René, Madame DOUX Sabrina, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Madame CHANE-TO Marie Lise, Madame RAMIN Odile, Madame PAYET BEN HAMIDA Viviane, Monsieur FENELON Jean Claude, Monsieur SOUPRAMANIEN Stéphane, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène, Monsieur SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, Madame LATCHOUMY Rosange, Monsieur BARBE Ludovic, Monsieur SINAMA Sydney

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Stéphanie POINY-FOPLAN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.

LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20250227-DCM250220_006-DE

Date de télétransmission : 27/02/2025

Date de réception préfecture : 27/02/2025DPCM250220 006 - INDEMNITES DES ELUS

° Vu la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019,

+ Vu le Code Général des collectivités territoriales,

[. CONTEXTE

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles applicables aux collectivités et à leurs groupements parmi lesquelles la présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus.

Cet état doit présenter les indemnités de toute nature que perçoivent les élus locaux siégeant au conseil au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées au sein des instances suivantes :

- Au conseil municipal ou conseil communautaire

- Au sein de tout syndicat mixte composé de communes et d'EPCI ou exclusivement d’EPCI,

de tout syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités

territoriales et d’autres personnes morales de droit public, pôle métropolitain et pôle d’équilibre

territorial et rural ;

- Au sein de sociétés d'économie mixte locales, des sociétés publiques locales, des sociétés

d’économie mixte à opération unique et leurs filiales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés P ;

Article unique :

- De prendre acte de l’état annuel des indemnités versées aux élus locaux qui lui a été présenté en annexe.

Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.

Pour extrait conforme

Saint-André le 2 7 FEV. 2075

_ Joé BEDIER

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20250227-DCM250220_006-DE

Date de télétransmission : 27/02/2025

Date de réception préfecture : 27/02/2025