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Déliberation - 07 0 DCM N042 Etat Annuel DES Indemnites DES Elus 2025 SP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 07 0 DCM N042 Etat Annuel DES Indemnites DES Elus 2025 SP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
HSE
L
9
Publié
le
ID
: 974-219740149-20260427-DCMO42_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
lundi
27
avril
2026
Délibération
n°042_260427
Rapport
d’information
relatif
à
l’état
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2025.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
21
avril
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
21
avril
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN4
M.
Imran
HATTÉEA
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND'#
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE
!
M.
Joël
LALLEMAND
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL'-$
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE!
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M. Sully AVRIL Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIARTS
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Laura
RIVIÈRE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
Mme
MANGUE
Corinne
Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
Mme
Yannicke
SEVERIN M.
Cyrille
HAMILCARO?
M.
Sylvain
ARTHEMISE Mme
MANGUE
Corinne
N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la délibération
n°53
et se
sont
retirés
de
la salle
des
délibérations
en
amont.
2N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
n°53
au
titre
de
la
procuration
donnée
à
Mme
Corinne
MANGUE
3N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni au
vote
des
délibérations
n°53
à
62
et se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
4N'a
pas
pris
part
au
débat
ni au
vote
des
délibérations
n°54
à
58
et s'est
retirée
de
la salle
des
délibérations
en
amont. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20260427-DCMO42_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la délibération
n°39
43
2
0
0
37
0
8
Pour
les
délibérations
n°40
à 42
43
2
0
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°43
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la délibération
n°44
43
2
0
0
37
6
2
Pour
la délibération
n°45
43
2
0
0
37
0
8
Pour
la délibération
n°46
43
2
0
0
37
6
2
Pour
la délibération
n°47
à 48
43
2
0
0
43
0
2
Pour
la délibération
n°
49
à 50
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la délibération
n°51
43
2
0
0
39
0
6
Pour
la délibération
n°52
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la délibération
n°53
37%
1
7
0
38
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à
58
398
2
4
0
a1
0
0
Pour
la délibération
n°59
à 62
40°
2
3
0
42
0
0
Pour
la délibération
n°63
43
2
0
0
6
2
37
Pour
la délibération
n°64
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la délibération
n°65
43
2
0
0
45
0
0
374
Mesdames
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Corinne
MANGUE,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL,
Monsieur
Saad
AKHOONE
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°53.
398
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°54
à
58.
40€
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°59
à 62
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. ult (1309) Ref. 201 524 Berger-Li
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20260427-DCMO42_2026-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
27
avril
2026
Délibération
n°042_260427
CABINET
RAPPORT
D'INFORMATION
RELATIF
A
L'ETAT
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
POUR
L’ANNEE
2025
I-_
RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
de
nouvelles
mesures
visant
à
valoriser
et
à
encourager
la
vie
politique
locale
ont
été
adoptées
dans
le
cadre
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique.
Cette
dernière
pose
également
la
nécessité
de
présenter
au
Conseil
le
présent
rapport
d’information.
En
effet,
l’article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
Commune.
»
Les
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
correspondent
aux
syndicats
mixtes
et
le
livre
V
de
la
première
partie
se
réfère
aux
dispositions
économiques
relatives
aux
Sociétés
de
garantie,
aux
Sociétés
d’
Économie
Mixte
Locales
(SEML)
et
aux
Sociétés
Publiques
Locales
(SPL).
Vous
trouverez
ainsi
ci-joint,
cet
état
annuel
nominatif
relatif
à
l'ensemble
des
indemnités
perçues
durant
l'année
2025
par
les
élus
du
conseil
municipal
renouvelé
détenteurs
d’un
mandat
municipal
pour
ladite
année.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
prendre
acte.
Il.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
notamment
son
article
93.
Considérant
l'objectif
de
transparence
poursuivi
par
la
loi
du
27
décembre
2019
précitée, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L Gr
1D,:,974- PIAZA
ONE
20260427-DCM042
.2026-DE
Considérant
la
nécessité
de
communiquer
aux
élus
de
la
com
l'examen
du
budget
primitif
de
la
collectivité,
un
état
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
son
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Considérant
les
éléments
de
rémunération
et
d’indemnités
communiqués
par
les
élus
et
portés
à
la
connaissance
de
la
collectivité
Considérant
que
le
rapport
d’information
n’appelle
pas
de
débat,
ni
de
vote.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:de
prendre
acte
de
l'état
des
indemnités
des
élus
communaux
pour
l’année
2025
tel
qu'annexé
au
présent
rapport
;
Article
2:
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
dans
le
domaine
de
compétence
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Vote
: 45
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le