Acte Administratif - 13 080224 Avis sur le dossier d évaluation environnementale du projet d aménagement du quartier NPNRU

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Acte Administratif - 13 080224 Avis sur le dossier d évaluation environnementale du projet d aménagement du quartier NPNRU Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bobigny. Lien du pdf (Acte Administratif - 13 080224 Avis sur le dossier d évaluation environnementale du projet d aménagement du quartier NPNRU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-13080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-13080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-13080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-13080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024[page 1/]

Avis de la Ville de Bobigny sur le dossier d’évaluation environnementale du projet d’aménagement du quartier NPNRU Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny.

1. Introduction

A travers cet avis, la Ville de Bobigny réaffirme son soutien plein et entier au projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant -Abreuvoir porté par l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et son aménageur notifié le 2 août 2023, la SPL Séquano Grand Paris. La convention ANRU, actant les grandes lignes du projet, a été signée le 19 juillet 2022.

En plus de son statut de maître d’ouvrage direct pour la réalisation de quatre opérations d’équipements publics, le Maire, les élus et les services de la Ville de Bobigny sont pleinement impliqués, à chaque étape, dans la gouvernance, l’élaboration du projet dans son ensemble et sa mise en œuvre opérationnelle.

Ce projet avec une forte dimension partenariale est également soutenu par tous ses acteurs institutionnels et financiers qui œuvrent quotidiennement pour son avancement et notamment Seine Saint Denis Habitat, l’ANRU, la DRIHL, Action logement, l’Architecte des Bâtiments de France.

Ainsi les financements témoignent de cet engagement : le coût total du projet se chiffre à 180 816 285 € HT (111 922 245 € pour le bailleur, 36 951 368 € pour la Ville de Bobigny, 31 942 671 € pour l’EPT Est Ensemble), avec des subventions s’élevant à 85 080 958 € pour l’ANRU et 8 366 826 € pour les autres financeurs, soit un taux de subvention de 52 %.

Ce projet de renouvellement urbain est un pièce maîtresse du projet de développement de la Ville de Bobigny et plus spécifiquement sa partie Est. Le projet prend en compte la proximité de la future gare de la ligne 15 du Grand paris Express à Pont de Bondy et la future station du TZen, mais également toutes les interfaces avec le tissu pavillonnaire avec notamment une veille spécifique pour essayer d’enrayer la spirale de déqualification.

Ce projet revêt bien évidemment une importance particulière pour les habitant.es du quartier, qui l’attendent depuis longtemps et qui y sont très attentifs. La Ville de Bobigny porte une vigilance particulière à la prise en compte de la voix des représentants (Conseil Citoyen, Amicales), des associations et plus généralement de tous les habitant.es.

Ainsi entre mai 2017 et avril 2023, le projet urbain a été rythmé par différents temps d’information et de concertation, dont 6 réunions publiques, 2 visites de quartier avec les habitant.es, 12 ateliers, 15 rencontres en plein air, 2 enquêtes et la mise en place d’un lieu dédié, la Maison des Projets où se tiennent toutes les semaines des permanences pour informer sur le projet et le relogement. Les services municipaux de proximité y œuvrent également quotidiennement. Cette dynamique va se poursuivre et accompagner la réalisation des opérations.

Ce projet est important pour le quartier au vu des enjeux urbains, paysagers, architecturaux, environnementaux, patrimoniaux, d’usages … Il se veut exemplaire : global, en intervenant sur tous ses

ANNEXE

Direction Générale Adjointe des

dynamiques urbaines

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aspects (espaces publics, démolition, réhabilitation, restructuration, construction de logements, équipements publics).

Ainsi l’année 2024 marque les débuts opérationnels du projet de renouvellement urbain : désignation de la maîtrise d’œuvre du projet urbain et des espaces publics, poursuite des travaux de reconstruction du groupe scolaire Robespierre par la Ville pour une ouverture à la rentrée 2025, premières démolitions de 48 logements sur les Equerres Londres Washington, dépôt d’un permis de construire pour la construction de 100 logements sociaux sur ce même terrain, début de la réhabilitation et de la résidentialisation de 743 logements de la phase 1 allant de Drancy à la Place des Nations Unies.

2024 est aussi une année importante pour les procédures qui vont constituer le socle administratif du projet pour sécuriser sa mise en œuvre opérationnelle. C’est le dépôt du dossier d’évaluation environnementale auprès de l’Autorité Environnementale fin 2023 et son avis reçu début 2024 qui constitue, avec le bilan qui a tiré de la concertation, la création de l’opération d’aménagement et la désignation de l’aménageur en juin 2023, les premières pierres pour poursuivre les procédures : enquête publique ou une procédure équivalente de participation du public par voie électronique sur la base du dossier d’évaluation environnementale, création de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), lancement du dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et enquête parcellaire.

2. Avis sur le dossier d’évaluation environnementale

La Ville de Bobigny donne un avis favorable au dossier d’évaluation environnementale pour deux raisons

2.1) Le dossier d’évaluation environnemental permet la réalisation du NPNRU et de l’opération d’aménagement de la future ZAC dans une démarche cohérente avec les enjeux de modération de la consommation d’espace, de limitation des déplacements motorisés, de préservation de la biodiversité, de prise en compte des enjeux sociaux, patrimoniaux et paysagers, des risques et nuisances, une gestion intégrée des eaux et des déchets.

Elle partage l’ensemble des enjeux identifiés pour chaque thématique reprises ci-dessous :

SOCIO ECONOMIQUE

- Accompagner les parcours résidentiels et la croissance démographique en proposant une offre de logements diversifiée

- Favoriser la bonne accessibilité des habitants aux commerces, services et équipements, en complément et en lien avec le centre-ville et pôles attractifs

- Diversifier l’offre en logement dans un objectif de mixité sociale et d’amélioration l’image du quartier

- Redynamiser le secteur en termes d’équipements, de commerces et d’activités afin de renforcer

l’animation sociale du quartier

MILIEU PHYSIQUE

- Veiller à préserver les espaces verts dans le cadre du projet afin de maintenir des îlots de fraicheur en milieu urbain

- Prendre en compte les caractéristiques du terrain (légère pente et présence de gypse) lors de l’aménagement du quartier

BIODIVERSITE

- Assurer le maintien des populations d’oiseaux et de chiroptères identifiées sur le site

- Valoriser les structures végétales existantes, espaces relais et vecteurs de déplacement d’importance pour la faune locale

- Accompagner l’évolution du patrimoine arboré vers une qualité écologique et paysagère accrue

- Améliorer la qualité écologique des espaces verts : diversification des essences, des strates végétales, des habitats, pratiques de gestion différenciée …

- Limiter l’artificialisation des sols et développer la capacité d’accueil de la biodiversité du bâti

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- Reconnecter le quartier au réseau écologique global de proximité

- Réfléchir à la gestion globale des eaux pluviales du quartier (systèmes de noues,

désimperméabilisation) et au réemploi de celles-ci (arrosage des espaces verts, nettoyage des espaces publics, etc.)

- Prévoir des installations favorables à la petite faune sur les formes bâties, telles que des nichoirs,

gîtes, murs végétalisés …

PAYSAGE

- Opérer une réhabilitation du bâti innovante et harmonieuse, dans le respect de l’empreinte architecturale de la cité de l’Abreuvoir et revalorisant l’image du quartier

- Valoriser les ambiances de cité-jardin et diversifier les usages au sein des espaces verts - Requalifier les espaces publics pour redonner une place forte aux modes doux et raccrocher le quartier à son environnement proche

- S’appuyer sur le mail des tilleuls pour relier le site à la trame paysagère élargie, connectant les éléments attractifs du territoire et notamment le canal de l’Ourcq

- Préserver et valoriser le patrimoine arboré, tout en accompagnant son renouvellement en lien avec le diagnostic phytosanitaire

- Conforter les centralités de quartier pour amplifier l’animation urbaine vecteur de lien social à travers la mixité fonctionnelle

- Poursuivre le développement de l’agriculture urbaine

GESTION DE L’EAU

- Conserver et organiser les capacités d’infiltration naturelle afin de réduire la charge du réseau unitaire

- Garantir les capacités épuratoires du site et d’approvisionnement en eau potable

- Prévenir tout risque de pollution de la ressource, notamment en chantier

GESTION DES DECHETS

- Assurer la collecte et le traitement des déchets du site, en renouvelant l’organisation de manière à limiter les dépôts et impacts sur l’espace public

- Définir des objectifs ambitieux en matière de réduction de la production de déchets à la fois en phase chantier et exploitation

GESTION DE L’ENERGIE

- Adapter les constructions aux évolutions attendues des exigences règlementaires énergétiques

pour un renouvellement urbain vertueux

- Améliorer la qualité thermique, énergétique des logements pour lutter contre la précarité énergétique

- Diversifier l’approvisionnement énergétique du site, notamment à travers l’extension du réseau de chaleur alimenté par la géothermie

RISQUES TECHNOLOGIQUES

- Identifier précisément les risques historiques de pollution des sols sur le quartier, et établir si

besoin un programme d’investigations

- Garantir la compatibilité du sol avec les usages futurs

RISQUES NATURELS

- Conserver au maximum les surfaces perméables existantes afin de limiter les effets de

ruissellement et de potentielles remontées de nappes / crues

- Adapter les constructions aux contraintes de sols, en lien avec le plan de prévention et l’arrêté de mouvement de terrain

BRUIT

- Ne pas dégrader les ambiances sonores pour les habitants déjà présents

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- Garantir le confort sonore des futurs habitants et usagers, notamment vis-à-vis de la départementale, de l’autoroute, et entre les logements

- Poursuivre les aménagements modes doux avec les aménités locales et avec les autres quartiers - Pérenniser les zones de calmes, tout en retrouvant des usages sur les espaces extérieurs

QUALITE DE L’AIR

- Favoriser l’intermodalité modes doux / transports en commun afin de limiter l’usage de la voiture - Protéger les populations vis-à-vis des émissions de polluants, particulièrement les populations sensibles, en lien avec les écoles et crèches présentes sur le quartier - Poursuivre les aménagements modes doux avec les aménités locales et avec les autres quartiers

DEPLACEMENTS

- Encourager les déplacements actifs en poursuivant les aménagements cyclables/ piétons en lien avec le tissu urbain à proximité

- Renforcer l’intermodalité modes doux / transports en commun en lien avec l’arrivée du GPE à

Pont de Bondy

- S’assurer de la capacité des infrastructures existantes et projetées à prendre en charge les flux futurs, notamment la départementale D30

2.2) le projet ne génère que des impacts résiduels négatifs très faibles après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction des incidences.

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Octobre 2023 - Page 1

ETUDE D’IMPACT

PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER

EDOUARD VAILLANT - ABREUVOIR A BOBIGNY (93)

Résumé Non Technique

Octobre 2023

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Janvier 2022 - Page 2

SOMMAIRE

I. DESCRIPTION DU PROJET ............................................................................................................................................. 4

1. LOCALISATION DU PROJET ...................................................................................................................................................... 5

2. LE PERIMETRE DE PROJET ....................................................................................................................................................... 5

3. LE CONTEXTE PAYSAGER ........................................................................................................................................................ 6

4. LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL ........................................................................................................................................... 6

5. ACCESSIBILITE...................................................................................................................................................................... 7

6. OBJECTIFS DU PROJET ........................................................................................................................................................... 7

7. PRESENTATION DU PROGRAMME............................................................................................................................................. 8

8. TEMPORALITE.................................................................................................................................................................... 10

9. TRAITEMENT URBAIN ET PAYSAGER ........................................................................................................................................ 11

10. TRAVAUX DE DEMOLITION.................................................................................................................................................... 12

II. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT .................................................................................................. 14

1. UN CONTEXTE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE FRAGILE ...................................................................................................................... 15

1.1. Une population jeune et en croissance ................................................................................................................. 15

1.2. De fortes fragilités sociales et économiques ........................................................................................................ 15

1.3. Un besoin de rénovation pour un parc de logements délaissés et inadapté ........................................................ 15

1.4. Synthèses et enjeux .............................................................................................................................................. 15

2. UN QUARTIER FRAGILE ET VIEILLISSANT, A RENOUVELER ............................................................................................................. 16

2.1. Un quartier éloigné des pôles d’équipements principaux .................................................................................... 16

2.2. Des équipements scolaires et liés à l’enfance en difficulté ................................................................................... 16

2.3. Une carence d’équipements médico-sociaux ....................................................................................................... 16

2.4. Des équipements de sport et de loisirs relativement peu visibles à l’échelle du quartier .................................... 16

2.5. Une activité commerciale peu valorisée dans le quartier ..................................................................................... 17

2.6. Synthèse et enjeux ................................................................................................................................................ 17

3. MILIEU PHYSIQUE ET CLIMAT ................................................................................................................................................ 19

3.1. Climat ................................................................................................................................................................... 19

3.2. Changements climatiques attendus ..................................................................................................................... 19

3.3. Topographie et géologie ...................................................................................................................................... 19

3.4. Hydrographie ........................................................................................................................................................ 19

3.5. Synthèse et enjeux ................................................................................................................................................ 19

4. UN QUARTIER RICHE D’ATOUTS PAYSAGERS A REMETTRE EN VALEUR ET A OUVRIR SUR LA VILLE .......................................................... 20

4.1. En entrée nord d’Est Ensemble, un quartier inscrit dans un territoire aux paysages composites ........................ 20

4.2. Une identité de cité jardin, labellisée « architecture contemporaine remarquable » .......................................... 20

4.3. Un caractère insulaire qui enclave le quartier et en fait une rupture urbaine malgré lui, à dépasser ................. 20

4.4. Synthèse des enjeux ............................................................................................................................................. 21

5. UNE CITE JARDIN DE POTENTIEL POUR RENFORCER LA BIODIVERSITE URBAINE ................................................................................. 23

6. UNE PERMEABILITE DU QUARTIER A RENFORCER, EN LIEN AVEC LES PROJETS STRUCTURANTS ALENTOURS ............................................. 25

6.1. Réseau et flux de déplacements ........................................................................................................................... 25

6.2. Stationnement ...................................................................................................................................................... 25

6.3. Transports en commun......................................................................................................................................... 25

6.4. Modes doux .......................................................................................................................................................... 25

6.5. Synthèse et enjeux ................................................................................................................................................ 25

7. UN QUARTIER PRINCIPALEMENT IMPACTE PAR LES NUISANCES ROUTIERES ...................................................................................... 27

7.1. Etablissements accueillant des populations considérées comme sensibles aux nuisances sonores ..................... 27

7.2. Classement sonore des infrastructures routières sur le secteur d’étude .............................................................. 27

7.3. Synthèse et enjeux ................................................................................................................................................ 27

8. UNE QUALITE DE L’AIR DEGRADEE A PROXIMITE DES INFRASTRUCTURES ..........................................................................................28

8.1. Qualité de l’air à l’échelle communale ..................................................................................................................28

8.2. Des populations sensibles à la pollution de l’air ....................................................................................................28

8.3. Qualité de l’air à l’échelle du quartier ...................................................................................................................28

8.4. Synthèse et enjeux.................................................................................................................................................28

9. UN RISQUE DE POLLUTION DES SOLS TRES LIMITE .......................................................................................................................30

9.1. Des risques industriels de faible importance .........................................................................................................30

9.1. Une pollution des sols limitée ................................................................................................................................30

9.2. Un risque de Transports de Matières Dangereuses ..............................................................................................30

9.3. Synthèse et enjeux.................................................................................................................................................31

10. DES RISQUES NATURELS PEU CONTRAIGNANT MAIS A PRENDRE EN COMPTE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT ...................................31

10.1. Un risque inondation limité ...................................................................................................................................31

10.2. Des risques de mouvements de terrain localisés ...................................................................................................31

10.3. Autres risques naturels ..........................................................................................................................................31

10.4. Synthèse et enjeux.................................................................................................................................................31

11. DE VASTES ESPACES PERMEABLES PERMETTANT UNE INFILTRATION PARTIELLE DES EAUX ....................................................................33

11.1. Qualité des eaux ....................................................................................................................................................33

11.2. Eau potable ...........................................................................................................................................................33

11.3. Des réseaux d’eaux unitaires pouvant poser problème lors d’épisodes de fortes pluies ......................................33

12. UNE GESTION DES DECHETS QUI IMPACTE LES ESPACES PUBLICS ....................................................................................................33

12.1. Une collecte des déchets difficile sur le site de projet ...........................................................................................33

12.2. De nombreuses actions de traitement, valorisation des déchets et de sensibilisation .........................................33

12.3. Synthèse et enjeux.................................................................................................................................................34

13. DES AMBITIONS DE PERFORMANCES ENERGETIQUES A RETRANSCRIRE A TRAVERS LE PROJET ...............................................................36

13.1. Contexte énergétique de la commune ..................................................................................................................36

13.2. Desserte actuelle du secteur d’étude ....................................................................................................................36

13.3. Synthèse et enjeux.................................................................................................................................................36

14. SYNTHESE DES ENJEUX .........................................................................................................................................................38

III. SCENARIO DE REFERENCE ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION AVEC ET SANS PROJET ..............................................41

IV. EVALUATION DES INCIDENCES NOTABLES POTENTIELLES DU PROEJT SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES.........46

V. EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS................................................................................................................71

1. PRESENTATION DES PROJETS .................................................................................................................................................72

2. PRINCIPAUX EFFETS CUMULES DES PROJETS ..............................................................................................................................73

2.1. Volet socio-économique ........................................................................................................................................73

2.2. Transports et mobilités..........................................................................................................................................73

2.3. Paysage, patrimoine et cadre de vie .....................................................................................................................73

2.4. Gestion des ressources ..........................................................................................................................................73

2.5. Santé urbaine, risques et nuisances ......................................................................................................................73

3. SYNTHESE DES INCIDENCES CUMULEES.....................................................................................................................................74

VI. DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITION EXAMINEES ET INDICATION DE RAISONS DES CHOIX EFFECTUES ...76

1. PRESENTATION DES SOLUTIONS ETUDIEES EN PHASE DE CONCEPTION ET JUSTIFICATION DU PROJET ......................................................77

1.1. Scénario minimal ...................................................................................................................................................77

1.2. Scénario maximal ..................................................................................................................................................77

2. APPROFONDISSEMENT DU PARTI D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION RETENU SUR LE SITE AU REGARD DES DIFFERENTES SOLUTIONS

ETUDIEES AU FUR ET A MESURE DE LA CONCEPTION .............................................................................................................................78

3. LES APPORTS DE LA CONCERTATION ........................................................................................................................................79

4. UNE FINALISATION DU PROJET DANS UNE OPTIQUE DE SOBRIETE LIMITANT LES DEMOLITIONS ET FAVORISANT LES RESTRUCTURATIONS........80

VII. DESCRIPTION DES METHODES DE PREVISIONS UTILISEES POUR IDENTIFIER ET EVALUER LES INCIDENCES NOTABLES

SUR L’ENVIRONNEMENT .....................................................................................................................................................81

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1. ELABORATION DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ............................................................................................................ 82

2. ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS, ET DES MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION ............................... 82

1.1.1 Une intégration en amont des enjeux prioritaires ................................................................................................ 82

1.1.2 Une identification des derniers impacts du projet sur l’environnement ............................................................... 83

1.1.3 Réalisation des études complémentaires ............................................................................................................. 83

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I. DESCRIPTION DU PROJET

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1. LOCALISATION DU PROJET

Le projet est situé au nord-est de Paris, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). Il se trouve en quasi-

totalité sur la commune de Bobigny, sur la commune de Drancy pour son extrémité nord-ouest.

Bobigny fait partie de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble, qui regroupe 9 communes : Bagnolet,

Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Est Ensemble

compte 412 972 habitants en 2019 et son territoire s’étend sur plus de 39 km². Il est bordé par la ville de Paris à

l’ouest, les territoires de Paris Terres d’Envol et Plaine Commune au nord, celui de Grand Paris – Grand Est à l’est

et Paris Est Marne et Bois au sud.

Insertion de l’EPT Est Ensemble dans la métropole du Grand Paris - Source : PLUi d’Est Ensemble

Le site du projet se situe à l’est de Bobigny et au sud-est de Drancy, dans la cité de l’Abreuvoir, laquelle fait partie

du Quartier Politique de la Ville (QPV) Edouard Vaillant-Abreuvoir. Cette cité est un grand ensemble de 1 509

logements construits dans les années 1950. Le site est éloigné des centres-villes des communes alentours (Bobigny,

Drancy, Bondy) et est relativement enclavé par rapport à son environnement direct. Le site est structuré autour

de trois composantes majeures : l’avenue Edouard Vaillant, la place des Nations Unies et la place de l’Europe.

L’avenue Edouard Vaillant est un axe structurant qui traverse et borde le quartier de l’Abreuvoir.

La particularité du site est sa mixité fonctionnelle et la présence d’un parc arboré traversant. A dominante

résidentielle, il compte également des équipements communaux (groupes scolaires, maison de quartier…) ainsi

que des structures commerciales. Le site de projet a été inscrit au nouveau programme national de

renouvellement urbain (NPNRU).

Localisation du projet - 1 : 25 000ème - Source : Géoportail

2. LE PERIMETRE DE PROJET

Le site de projet correspond au périmètre opérationnel du NPNRU d’une superficie de près de 17 hectares et

présentant une densité de population de 225 habitants par hectare. Il représente la majeure partie de la cité de

l’Abreuvoir, laquelle a une emprise totale de 20 hectares, dont 2 hectares de surface bâtie et 18 hectares d’espaces

extérieurs. A l’intérieur de ce dernier se trouve le périmètre prévisionnel de la ZAC définit par Est Ensemble afin

de réaliser les travaux de restauration et de réhabilitation du quartier Abreuvoir-Edouard Vaillant.

Par ailleurs, dans le cadre de la présente étude, un périmètre élargi a été pris en compte pour certaines

thématiques, notamment : les mobilités, le volet social et économique, la santé, …

Secteur de projet

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Septembre 2023 - Page 6

Périmètres opérationnels et périmètre élargi autour du site de projet – Source : Even Conseil

Attention, le périmètre de ZAC / DUP est indicatif et susceptible d’être modifié.

3. LE CONTEXTE PAYSAGER

Le site est situé dans la grande unité paysagère « Plaine de France urbaine ». Celle-ci est marquée par la présence

du canal de l’Ourcq et de voies ferrées. L’installation de ces infrastructures a engendré, du fait de l’accessibilité, la

création d’ensembles industriels longeant le canal, la voie ferrée et les routes nationales, venant également

marquer fortement le paysage. Cette grande unité est par ailleurs marquée par la présence de grands ensembles

notamment à Bondy et à Bobigny.

La cité de l’Abreuvoir se trouve plus précisément dans la sous-unité paysagère « La Plaine des Petits Ponts », qui

est majoritairement pavillonnaire. La cité de l’Abreuvoir est entourée de structures clivantes sur le territoire que

sont des axes routiers et autoroutiers ainsi que le canal de l’Ourcq.

A une échelle plus locale, le site est entouré de zones pavillonnaires au nord, à l’ouest et au sud, et par l’autoroute

A3 à l’est. Son paysage est marqué par un large parc arboré qui est tourné vers la cité, sans offrir pour autant

beaucoup de perspectives depuis l’extérieur. En conséquence, le site prend la forme d’une enclave qui dialogue

peu avec les quartiers limitrophes. Le parc central, composé de différentes ambiances sur plusieurs secteurs,

permet de belles perspectives paysagères au sein du site. La trame du parc de l’Abreuvoir est aujourd’hui

fortement portée par des arbres de hauts jets isolés, alignés ou situés autour de la promenade.

4. LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL

Le site de projet s’inscrit dans un environnement dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• Paysage et patrimoine : Outre son vaste parc arboré, la cité de l’Abreuvoir est marquée par différentes

typologies de bâtiments : serpentins, tours tripodes, équerres, etc. Les bâtiments sont de tailles variées,

allant de R+1 jusqu’à R+10. Aucun élément remarquable n’a été repéré au sein du site, toutefois ce grand

ensemble a été labellisé « Patrimoine du 20ème siècle » par la Ministère de la Culture en 2008.

• Milieux naturels : Identifié par le schéma de la Trame Verte et Bleue d’Est Ensemble comme corridor

écologique à restaurer, le parc central du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir constitue un réel point de

nature en ville. Situé à proximité du canal de l’Ourcq, zone humide et continuité écologique, le parc du

quartier est classé comme zone relais. Toutefois, le site s’inscrit dans un tissu urbain dense d’habitat

collectif.

• Mobilités et nuisances : Le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir s’inscrit dans un tissu urbain dense

irrigué par un réseau de transport structurant, amené à évoluer avec l’arrivée prochaine du Grand Paris

Express à Pont de Bondy. Ces réseaux génèrent toutefois des nuisances pour les habitants et usagers. Le

site est en effet bordé par l’autoroute A3 à l’est, par l’autoroute A86 plus au sud, et traversé par l’avenue

Edouard Vaillant, également départementale D30.

• Risques technologiques : Aucun IPCE ou site classé BASOL n’a été recensé sur le secteur de projet ou à

proximité. Deux sites BASIAS sont recensés sur le site de projet et 5 à proximité immédiate. Le site est

également concerné par le risque de transport de matières dangereuses par la route en raison de la

présence d’axes routiers (RD30 et A3).

• Risques naturels : La commune de Bobigny est concernée par un PPRN affaiblissements et effondrements,

entrainant un risque sur le quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir. Par ailleurs, certaines zones du site font

l’objet d’un aléa fort de risque de mouvement de terrain, et le risque de retrait-gonflement des argiles est

moyen. Enfin, le risque de remontées de nappe phréatique se limite à un risque concernant les caves et

souterrains.

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5. ACCESSIBILITE

Le secteur d’étude correspond au quartier Edouard Vaillant- Abreuvoir situé sur la commune de Bobigny. Le site

se trouve à l’ouest de l’autoroute A3, qui borde le site, en limite avec les communes de Bondy et Drancy, et à

proximité du « nœud » d’infrastructures routières du Pont de Bondy.

Le secteur est traversé par l’avenue Edouard Vaillant, également RD30, qui structure le territoire et dessert le site.

Le chemin de Groslay borde quant à lui le secteur sur sa partie est, le long de l’autoroute A3.

Périmètre du projet et articulation avec les tissus alentours- Source : Even Conseil

Le site est aujourd’hui principalement accessible par voie routière, ainsi qu’en bus et en tramway au niveau du

Pont de Bondy.

6. OBJECTIFS DU PROJET

Le projet de renouvellement urbain du quartier a pour objectifs de :

- Engager une politique active de diversification de l’habitat ;

- Structurer le centre du quartier pour qu’il soit plus fonctionnel et plus agréable à fréquenter grâce à la

qualité de sa composition urbaine et de ses espaces publics ;

- Faire évoluer l’ensemble du maillage de façon à mieux relier le quartier aux pôles de centralité de Bobigny

et de Bondy et mieux insérer le parc de logement social dans la continuité de la trame urbaine ;

- Reconnaître et valoriser le statut exceptionnel du parc paysager de la cité : ce parc a vocation à devenir un

élément de patrimoine original et un lieu de détente rayonnant largement au-delà de la cité, inscrit dans

la trame verte du territoire.

Le plan guide du quartier fixe quant à lui la stratégie suivante :

- Conserver et valoriser le patrimoine bâti en l’adaptant au mode de vie actuel ;

- Engager la mutation par les franges pour changer progressivement l’image du quartier ;

- Valoriser le parc de la cité de l’Abreuvoir, aujourd’hui élément singulier à l’échelle du quartier à la fois

connectant et excluant ;

- Réconcilier la trame résidentielle environnante avec la trame de la cité jardin d’Emile Aillaud tout en

respectant le patrimoine bâti ;

- Structurer le centre du quartier pour qu’il soit plus fonctionnel et plus agréable à fréquenter grâce à la

qualité de sa composition urbaine et de ses espaces publics ;

- Réorganiser et permettre un regroupement pertinent des équipements afin de reconstituer une offre

qualitative.

Synthèse cartographique de la stratégie et des objectifs du projet – Source : Dossier de présentation des nouveaux projets de

renouvellement urbain de Bobigny – Quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir – Juillet 2019

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7. PRESENTATION DU PROGRAMME

La programmation du projet de renouvellement urbain du quartier est la suivante :

- Démolition de 258 logements sociaux par Seine Saint Denis habitat et 17 logements privés ;

- 29 820 m² de SDP de logements neufs construits, soit environ 367 nouveaux logements et 32 logements

restructurés (Barre de Vienne) ;

- La restructuration de 194 logements en 145 logements sociaux (49 logements supprimés) par Seine Saint

Denis habitat ;

- La réhabilitation et l’amélioration de 1 017 logements sociaux par Seine Saint Denis habitat ;

- La résidentialisation par Seine Saint Denis habitat des 1 162 logements restructurés et réhabilités

- Création de nouvelles voies et réaménagement des espaces publics du quartier. Réaménagement du parc

devenant public sur 4 ha en cœur de quartier

- Le développement d’environ 3 400 m² de rez-de-chaussée actifs ;

- Démolition de la crèche Danielle Casanova et relocalisation des 40 berceaux dans l’équipement Guy

Môquet restructuré par la Ville de Bobigny ;

- Création d’une école provisoire pour accueillir les enfants de l’école Robespierre par la Ville de Bobigny ;

- Création d’un pôle maternelle sur l’école Robespierre de 21 classes par la Ville de Bobigny ;

- Réhabilitation du pôle élémentaire Vaillant Varlin permettant de déployer 6 nouvelles classes et

d’accueillir le centre de loisirs Guy Môquet par la Ville de Bobigny ;

- Création d’une maison de santé par Seine Saint Denis habitat ;

- Restructuration du complexe Edouard Vaillant par la Ville de Bobigny, pour en faire un équipement socio-

culturel intégré, lieu majeur d’animation du quartier.

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Programmation prévisionnelle sur le quartier Edouard Vaillant- Abreuvoir - Source : Dossier de présentation des nouveaux projets de renouvellement urbain de Bobigny – Quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir – Juillet 2019

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8. TEMPORALITE

Le phasage du projet est déterminé par secteur et par type, en fonction de la nécessité de relogement pour les habitations :

Enchaînement prévu des opérations sur le quartier Edouard Vaillant- Source : Dossier de présentation des nouveaux projets de renouvellement urbain de Bobigny – Quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir – Juillet 2023

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9. TRAITEMENT URBAIN ET PAYSAGER

a. Traitement urbain

Le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir a été aménagé autour de places centrales, notamment la place des

Nations-Unies, la place du Marché et la place de l’Europe, destinées à être des centralités structurantes du quartier.

Ces places sont aujourd’hui sources de nombreux dysfonctionnements, et constituent des ruptures visuelles et

fonctionnelles, renforçant l’enclavement du quartier. Le projet vise ainsi à requalifier ces places de par différentes

interventions.

Tout d’abord, le projet prévoit le réaménagement des places du Marché, des Nations Unies, et de l’Europe en

travaillant sur la programmation commerciale et la végétalisation des espaces.

Par ailleurs, afin de répondre à l’objectif de renforcer l’ouverture du quartier, de faire évoluer l’ensemble du

maillage de façon à mieux relier le quartier aux pôles de centralité de Bobigny et de Bondy et mieux insérer le parc

de logement social dans la continuité de la trame urbaine, le projet prévoit une réorganisation du maillage du

quartier.

En particulier, le projet prévoit le prolongement de deux rues : la rue de Vienne et la rue de la Grande Denise. Le

prolongement de la rue de la Grande Denise a pour but de faciliter la traversée du quartier dans sa partie centre-

nord pour les trajets locaux et de constituer une façade ouverte du parc de l’Abreuvoir.

Le projet prévoit également l’élargissement du Chemin de Groslay, dont le profil n’est actuellement pas en

adéquation avec la circulation actuelle, ni avec les usages projetés en lien avec l’arrivée du Grand Paris Express sur

la place Saint-Just. Le réaménagement du Chemin de Groslay permettra d’en faire un axe majeur du quartier, en

accord avec les trafics actuel et projeté, tout en y offrant des conditions favorables aux déplacements doux.

L’ensemble de ces réaménagements permettra d’une part de désenclaver le quartier en améliorant les liaisons

avec le tissu proche et d’autre part de faciliter la traversée du quartier, avec les deux prolongements envisagés.

L’effet positif sera de garantir la fluidité des circulations des véhicules au sein et aux abords du quartier, tout en

dégageant de l’espace pour les autres modes de déplacements. Les charges de trafic sont détaillées plus loin dans

les incidences.

Plan de circulation des voies futures – Source : Atelier 2/3/4 – Fors – Citallios – Verdi

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b. Traitement paysager

Le projet met un point d’honneur à conforter le rôle de colonne vertébrale que joue le parc central dans le quartier.

Il s’attache ainsi à le valoriser comme un élément singulier à l’échelle du quartier, aujourd’hui à la fois connectant

et excluant (perte d’usages, régression des circulations douces…). En ce sens, le projet prévoit de réaménager cet

espace pour en valoriser les atouts et y diversifier les usages, afin de lui donner une attractivité qui dépasse les

limites du quartier de l’Abreuvoir, notamment à travers sa prolongation vers le pont de Bondy.

Les principaux partis-pris de sa revalorisation sont les suivants :

• Respect de la trame originelle du parc habité au cœur de la cité, avec la volonté d’en faire un noyau

secondaire de biodiversité d’envergure intercommunale (parc d’un seul tenant sur plus de 2ha) ;

• Pérennisation des arbres et structures végétales remarquables faisant de la promenade du mail un fil

conducteur du nouveau parc à prolonger jusqu’au canal de l’Ourcq ;

• Enrichissement des usages à travers l’installation d’équipements répondant aux attentes de différents

publics (multigénérationnel, habitants, personnes de passage…), et pratiques (sportive, promenade,

récréative, agriculture urbaine, repos, passage…) ;

• Ouvertures et accroches au tissu urbain adjacent pour un rayonnement du quartier (multiplication des

portes et entrées sur le parc, continuité de la Grande Denise, maillage depuis et vers les rues adjacentes,

traversées cyclables, limites de gestion invisibles pour préserver l’ouverture initiale et la notion de parc

habité...)

Un projet s’appuyant sur la revalorisation du parc central comme porteur d’unité sociale et paysagère au sein du quartier -

Source : Atelier 2/3/4 – Fors – Citallios – Verdi

10. TRAVAUX DE DEMOLITION

Le plan ci-après illustre les démolitions prévues dans le cadre du projet ANRU. Au total, il est prévu la démolition :

- De 258 logements sociaux ;

- De 2 équipements ;

- De 8 parcelles privées.

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Localisation des bâtiments démolis dans le cadre du projet - Source : Présentation du plan guide du quartier Edouard Vaillant

– Abreuvoir – 2023

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II. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

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1. UN CONTEXTE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE FRAGILE

1.1. Une population jeune et en croissance

Le territoire d’Est Ensemble connait une forte dynamique démographique, avec une croissance de sa population

de +14,2% entre 1999 et 2015. Au sein du territoire, Bobigny est la 4e commune la plus peuplée en 2016. La cité

de l’Abreuvoir compte environ 3 800 habitants.

Les données de l’INSEE (2017) montrent une part des moins de 30 ans (45,3%), plus élevée que la moyenne

nationale (36%). C’était également, en 2015, la commune qui comptait la forte proportion de jeunes de l’EPT Est

Ensemble. La proportion est encore plus importante à l’échelle de la cité de l’Abreuvoir, puisque 49% de la

population a moins de 30 ans.

Bobigny compte le plus fort taux de familles nombreuses l’EPT Est Ensemble en 2015. D’après une enquête

Occupation du parc social (OPS) de 2016, tous les secteurs de la cité sont composés majoritairement de couples

avec enfants. De nombreux ménages isolés sont présents, notamment dans le secteur Helsinki.

1.2. De fortes fragilités sociales et économiques

Le territoire d’Est Ensemble bénéficie d’une situation privilégiée au cœur de la Métropole du Grand Paris, ce qui

participe à son attractivité. En 2014, Est Ensemble comptait 160 572 emplois. La commune de Bobigny compte

28 792 emplois pour 3 914 entreprises, ce qui la place en deuxième position derrière Montreuil au sein de l’EPT.

Concernant la répartition de la population par type d’activité, la commune compte plus de chômeurs, d’élèves ou

équivalent et d’inactifs qu’à l’échelle nationale, tandis qu’elle compte moins de retraités.

A l’échelle de l’EPT, en 2015 Bobigny compte la part de chômeurs et le taux de pauvreté les plus importants, mais

également le revenu médiant le plus faible. La population de l’Abreuvoir est plus éloignée de l’emploi que la

population de Bobigny en général, le taux d’activité y est de 58% contre 68% pour Bobigny.

Compte tenu de ses loyers particulièrement abordables à l’échelle de la Seine-Saint-Denis, le quartier Edouard

Vaillant Abreuvoir tend à accueillir des populations en situation précaire. Le profil des ménages tend ainsi vers

familles percevant des APL ou une aide au logement et souvent percevant le RSA ou comprenant des personnes

inscrites à pôle emploi. A l’échelle du quartier, ce sont seulement près de 52% des ménages qui présente au moins

1 actif ayant un emploi.

1.3. Un besoin de rénovation pour un parc de logements délaissés et inadapté

En 2015, Bobigny comptait 51,7% de logements sociaux, ce qui est le plus haut taux de l’EPT et qui est bien

supérieur à la moyenne à l’échelle nationale (14,8% en 2017) mais également au-dessus des exigences

réglementaires (25%). La commune accueille de ce fait une population majoritairement fragile.

Par ailleurs, 11,5% de la population de Bobigny était en situation de mal logement en 2015, c’est-à-dire des

logements présentant des conditions insatisfaisantes (précarité, insalubrité, manque de confort). La rencontre

entre l’offre existante et les demandes de logements montre que les typologies de logements ne correspondent

pas à la demande du marché.

Les logements ont souvent un niveau de confort insuffisant (pièces humides, très exiguës, mauvaise isolation

acoustique, etc) et les abords des immeubles sont peu qualitatifs et sont sources de nuisances en termes de

stationnement sauvage, de dépôt d’ordures ménagères, etc.

Ainsi, de nombreux locataires cherchent à quitter la cité. Le motif principal pour changer de logement est la taille

de l’habitation actuelle. Des taux de sur- et sous occupation importants sont observés dans les bâtiments offrant

de grandes typologies, pouvant générer des demandes de changement de logements.

1.4. Synthèses et enjeux

ATOUTS FAIBLESSES

- Une population communale et à l’échelle du

quartier relativement jeune

- Un attachement des habitants au quartier,

permettant une certaine auto-gestion et le

développement de solidarités

- Des logements construits principalement

dans les années 50, montrant de forts signes

de vétusté

- Une offre en logement inadaptée aux besoins

de la population

- Une population fragile socialement et

économiquement

OPPORTUNITES MENACES

- Un quartier inscrit dans un projet de

renouvellement urbain, permettant

d’améliorer ses logements et son image

- Des actes ponctuels de délinquance pouvant

s’accentuer

Enjeux :

- Adapter l’offre en logements aux besoins réels des habitants et aux enjeux de vétusté - Renforcer la mixité sociale

- Améliorer le confort des habitants dans les logements

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2. UN QUARTIER FRAGILE ET VIEILLISSANT, A RENOUVELER

Sources : étude urbaine, étude de préprogrammation des équipements

2.1. Un quartier éloigné des pôles d’équipements principaux

Le secteur s’inscrit dans un tissu urbain à l’interface entre plusieurs modes d’occupations : tissu pavillonnaire,

mixte habitat collectif / commerces et activités, espaces verts publics, et proximité de l’autoroute A3.

Différents pôles de centralité structurent le quartier :

- L’avenue Edouard Vaillant avec plusieurs sections d’offres commerciales ;

- Les places des Nations Unies et de l’Europe ;

- La halle de marché.

Outre les centralités structurantes, le parc central constitue un élément structurant du quartier. Il est constitué

d’espaces verts récréatifs ainsi que de quelques jeux pour enfants.

Le secteur Edouard Vaillant-Abreuvoir se situe à l’écart de l’offre intercommunal d’équipements présente dans la

ville, son taux d’équipements (2,2 pour 1 000) est inférieur à d’autres secteurs de la commune comme le centre-

ville (2,9 pour 1 000 habitants) et le secteur Pont de Pierre (4,6 pour 1 000 habitants).

Le QPV Edouard Vaillant-Abreuvoir compte plusieurs équipements publics à rayonnement de proximité,

notamment une maison de l’enfance, le marché Edouard Vaillant, le foyer Ambroise Croizat, etc.

2.2. Des équipements scolaires et liés à l’enfance en difficulté

a. Accueil de la petite enfance

La ville de Bobigny compte 10 structures d’accueil de la petite enfance en 2015.

Le quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir compte la crèche multi-accueil Danielle Casanova et le centre de

Protection Maternelle et Infantile Oslo. Ces deux équipements répondent actuellement insuffisamment aux

besoins et usages des habitants.

A l’échelle du quartier Edouard Vaillant, un relais d’assistantes maternelles est présent, il représente 21% de

l’ensemble des assistantes maternelles communale (28 assistantes maternelles). Elles rencontrent toutefois des

difficultés à trouver du travail, l’offre ne rencontrant à priori pas la demande.

b. Equipements scolaires

En 2015, Bobigny comptait 32 écoles maternelles et élémentaires, 5 collèges et 5 lycées.

Le quartier Edouard Vaillant compte 2 écoles maternelles et 2 écoles élémentaires pour environ 950 élèves (374

en maternelle et 576 en élémentaire). Le collège de secteur est le collège Jean-Pierre Timbaud, situé à proximité

du quartier (300 mètres).

L’école maternelle Maximilien Robespierre, regroupant 177 élèves répartis en 6 classes à la rentrée 2018, se

trouve dans le périmètre de projet. Elle souffre d’un manque d’espaces pour la mise en œuvre de son projet

d’école. Elle est hébergée dans un préfabriqué depuis 1960, les locaux sont vétustes, inadaptés et peu fonctionnels.

Le groupe scolaire Vaillant-Varlin regroupe 3 écoles pour un total de 773 élèves :

- L’école maternelle Vaillant qui compte 197 élèves ;

- L’école élémentaire Vaillant de 293 élèves ;

- L’école élémentaire Varlin de 283 élèves.

Le groupe scolaire bénéficie d’une bonne visibilité en cœur de quartier et d’une bonne accessible à pied. Ses locaux

sont en bon état. Cependant, l’établissement arrive à saturation, tout particulièrement au niveau des espaces

collectifs, certains espaces manquent de fonctionnalité et de confort.

Enfin, une maison de l’enfance, la maison Guy Môquet, constitue un centre périscolaire élémentaire. Elle a une

capacité d’accueil comprise entre 50 et 90 enfants.

Le collège Jean Pierre Timbaud, se situe au niveau du Pont de Bondy, à proximité du site de projet.

Les lycées sur la commune de Bobigny sont quant à eux relativement éloignés du site de projet, à environ 2 km.

Le lycée le plus proche se situe à environ 800 mètres sur la commune de Bondy.

2.3. Une carence d’équipements médico-sociaux

En 2015, Bobigny comptait les taux de médecins généralistes (4,1 pour 10 000 habitants) et spécialistes (3,9 pour

10 000 habitants) les plus bas de tout l’EPT Est Ensemble.

L’offre communale en professions médicales libérales est très concentrée sur les quartiers du centre-ville et du

Pont de Pierre, déjà dotés en équipements de santé communaux et intercommunaux. Il existait anciennement un

centre de santé à l’Abreuvoir, mais l’offre a été concentrée autour du Centre Polyvalent de Santé Aimé Césaire à

partir de 2010. L’offre actuelle en matière de santé est faible sur le site de projet, avec quelques médecins

libéraux. L’accès au service médical est particulièrement tendu dans le quartier, avec des délais d’attente très

longs.

2.4. Des équipements de sport et de loisirs relativement peu visibles à l’échelle

du quartier

a. Une offre en équipements sportifs quasiment inexistante

L’Abreuvoir est l’un des quartiers les plus éloignés des équipements sportifs sur le territoire d’Est Ensemble. Le

taux de couverture est de 0,3 terrains de sport pour 1 000 habitants dans le quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir,

soit deux fois moins qu’à l’échelle de la ville.

Le gymnase du collège Timbaud est l’unique équipement sportif du quartier prioritaire, il rayonne de ce fait au-

delà du quartier. L’étude des plannings d’occupation du gymnase reflète sa saturation puisqu’il n’existe aucun

créneau horaire de libre en semaine dans la salle multisports.

Le quartier présente par ailleurs deux terrains de sports de proximité :

- Le terrain situé rue d’Oslo ;

- Le second, situé au niveau du Bois d’Amour avec une localisation isolée, entrainent une faible

fréquentation ;

Une aire de jeux est par ailleurs présente dans le parc arboré ; elle est très utilisée ce qui montre le potentiel qui

pourrait émerger dans le parc.

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b. Une offre d’équipements socioculturels variée mais peu attractive dans le quartier

Bobigny compte plusieurs équipements culturels de premier plan : la bibliothèque Elsa Triolet, le conservatoire

Jean Wiener, l’espace Maurice Nilès, la MC93, ou encore le Bureau Information Jeunesse.

La cité de l’Abreuvoir a une offre globalement faible, dispersée et peu lisible. Elle compte plusieurs équipements

socioculturels :

- Le complexe Edouard Vaillant regroupe :

o le foyer personnes âgées Ambroise Croizat,

o la salle de spectacle Max Jacob et des salles d’activité. La salle Max Jacob est la deuxième salle

polyvalente de Bobigny (après la salle Pablo Neruda). Elle a une capacité d’environ 300 personnes.

o La Poste

- L’équipement Emile Aillaud accueille :

o une mairie annexe offrant un espace de services pour les habitants de quartier et permettant de

réaliser différentes démarches administratives

o une bibliothèque

o Une antenne du service municipal jeunesse, jouant un rôle de proximité à l’échelle du quartier

- La maison de l’enfance Guy Môquet est un centre périscolaire d’une capacité de 90 enfants, assurant un

accueil le mercredi, en soirée et pendant les vacances scolaires.

2.5. Une activité commerciale peu valorisée dans le quartier

L’armature commerciale du quartier a peu changé depuis le début des années 2000. Globalement, l’offre

commerciale locale permet de répondre aux besoins courants de la population.

Cette offre est répartie en plusieurs pôle, constitué au minimum d’une boulangerie, d’une pharmacie et d’une

boucherie ou d’un supermarché. Le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir est marquée par une organisation

commerciale morcelée. Quatre sites commerciaux se démarquent dans le périmètre élargi du quartier prioritaire

de la ville :

- La place de l’Europe ;

- La place des Nations Unies ;

- Le marché Edouard Vaillant ;

- Des secteurs le long de l’avenue Edouard Vaillant, hors périmètre de projet mais constituant les abords.

2.6. Synthèse et enjeux

ATOUTS FAIBLESSES

- Un parc paysager important constituant un

équipement structurant du quartier

- Proximité avec l’avenue Edouard Vaillant, un

axe majeur en pleine dynamique de

développement avec le projet du « Pont de

Bondy »

- Un certain éloignement des centres-villes de

Bobigny, Drancy et Bondy

- Des dysfonctionnements divers : places de

stationnements insuffisantes, une

accessibilité insuffisante pour certains

équipements et commerces

- Une halle du marché requalifiée récemment

- Des centralités historiques identifiées par les

habitants

- Un enclavement du quartier par rapport aux

autres quartiers de la ville

- Des centralités parfois peu qualitatives,

notamment la Place des Nations Unies

OPPORTUNITES MENACES

- Proximité avec la future gare du métro 15

« Pont de Bondy », générateur de dynamisme

- Un parc paysager à valoriser à l’échelle

communale

- Une nouvelle centralité à venir à proximité du

site de projet avec le réaménagement de la

place Saint-Just (Pont de Bondy)

- Des dysfonctionnements qui persistent

- Dégradation des espaces publics

Enjeux :

- Valoriser le parc et les places dans les usages

- Favoriser la bonne accessibilité des habitants aux commerces, services et équipements, en complément et en lien avec le centre-ville et pôles attractifs

- Intégrer la dynamique de transformation du Pont de Bondy à proximité - Reconfigurer le secteur en termes d’équipements, de commerces et d’activités afin de renforcer l’animation sociale du quartier

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3. MILIEU PHYSIQUE ET CLIMAT

3.1. Climat

Source : Etat initial de l’environnement – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Est Ensemble et infoclimat.fr

Le climat à Bobigny est un climat tempéré, doux et humide de type océanique dégradé caractéristique de celui de

l’Île-de-France. La station météorologique de référence est celle du Bourget. Les températures sont douces, variant

entre -4,4°C et +42,1°C en juillet (données 2019), avec une température moyenne annuelle de 12,9°C.

Les précipitations sont fréquentes mais généralement faibles. La moyenne annuelle des précipitations est

d’environ 677,6 mm en 2019 (moyenne nationale : 8665 mm). L’ensoleillement moyen à la station du Bourget est

de l’ordre de 1 766 h/an (moyenne nationale d’environ 1 850 h/an). Les vents dominants sont orientés sud-ouest

et sud-sud-ouest avec une force comprise entre 10 et 20 km/h.

3.2. Changements climatiques attendus

Quel que soit le scénario projeté, les projections climatiques montrent peu d’évolution des précipitations annuelles

d’ici la fin du 21ème siècle en Île-de-France. Cependant les périodes pluvieuses tendent à évoluer avec des pluies

plus intenses.

L’augmentation moyenne de la température est estimée à plus ou moins 3 degrés d’ici la fin du siècle selon la

plupart des études réalisées et différents modèles de simulation à travers le monde. Les conséquences sur le

climat francilien seraient importantes, en particulier avec la multiplication des canicules. Les hivers, eux,

promettent d’être en moyenne moins rigoureux tout en gardant des périodes de très grands froids.

Cette tendance, si elle se confirme, risque de poser des problèmes pour l’évolution des villes et la conception

des futurs quartiers qui devront être adaptés aux changements climatiques (orientation des bâtiments,

matériaux et couleurs, isolation…).

L’urbanisation elle-même modifie le microclimat local, par sa nature très minérale, la ville, accumule de manière

plus importante la chaleur et la restitue en partie pendant la nuit. Actuellement, la température moyenne sur

l’année peut augmenter de l’ordre de 3°C. L'ICU a des impacts importants sur la santé des habitants notamment

lors des périodes de canicules ou l'air ne se rafraichit pas la nuit, touchant les personnes les plus fragiles. Pris sous

l'angle de la planification, l'enjeu est d’adapter la ville aux évolutions climatiques notamment en favorisant la

perméabilité des sols, la présence de la végétation et de l’eau.

3.3. Topographie et géologie

a. Géologie

Le site se trouve au cœur du bassin parisien, le plus grand bassin sédimentaire français. La formation géologique

du territoire d’Est Ensemble traduit l’importante érosion fluviale de la Seine et de la Marne. Cette composition

géologique particulière et l’histoire des carrières inhérente, en font aujourd’hui un terrain propice aux risques

naturels de mouvement de terrain avec parfois des secteurs inaccessibles.

b. Topographie

A l’échelle communale le relief est ponctué de nombreux petits reliefs générés par les aménagements urbains et

les infrastructures de transport présentant de nombreuses zones de déblai et de remblai générant une multitude

de talus qui ont eu pour conséquence première de modifier le paysage et de le fractionner.

A l’échelle du secteur de projet, le terrain présente une pente légèrement descendante du Sud-est au Nord-est.

La partie la plus pentue du site est concentrée au cœur du périmètre, tandis que les extrémités apparaissent

relativement plus planes.

3.4. Hydrographie

La commune de Bobigny se situe dans le bassin versant de la Seine-Normandie.

Le réseau hydrographique est peu représenté à l’échelle communal et se résume au canal de l’Ourcq, réalisé au

début du 19ème siècle pour alimenter en eau potable Paris. Il présente selon le SDAGE Seine Normandie un bon

état chimique et un bon potentiel écologique. Ainsi, le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) l’a

identifié comme l’un des principaux corridors alluviaux en contexte urbain à restaurer.

3.5. Synthèse et enjeux

ATOUTS FAIBLESSES

Des espaces verts publics constituant de véritables îlots

de fraicheur au cœur du tissu urbain

Une topographie légèrement en pente vers le nord-

ouest

Une présence de gypse pouvant entraîner des

problématiques d’effondrement

Des infrastructures et des nappes de stationnement

pouvant constituer des espaces de concentration de

la chaleur urbaine

OPPORTUNITES MENACES

Mettre en valeur les espaces de fraîcheur existants,

réduire l’impact du milieu urbain sur le confort

climatique

Une accentuation de l’inconfort thermique liée aux

évolutions climatiques

Enjeux :

- Maintenir des îlots de fraicheur en milieu urbain et réduire les effets liés aux stationnements et aux infrastructures

- Prendre en compte les caractéristiques du terrain (légère pente et présence de gypse) lors de l’aménagement du quartier

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4. UN QUARTIER RICHE D’ATOUTS PAYSAGERS A REMETTRE EN VALEUR

ET A OUVRIR SUR LA VILLE

4.1. En entrée nord d’Est Ensemble, un quartier inscrit dans un territoire aux

paysages composites

Comme l’ensemble du territoire du Grand Est, Bobigny est marqué par l’omniprésence d’infrastructures routières

et ferroviaires. Le quartier de l’Abreuvoir se trouve à l’interface de de deux axes d’entrée dans l’EPT : la RD30

(avenue Edouard Vaillant) et l’autoroute A3. L’omniprésence de la voiture peut ternir l’image de la zone, cependant

elle bénéficie de la proximité du canal de l’Ourcq, au cœur des projets de valorisation du cadre de vie.

Au-delà des infrastructures de transport, l’environnement proche du quartier se caractérise également par la

présence de tissus urbains composites, représentatifs des paysages de Seine-Saint-Denis et de l’unité paysagère

de la « Plaine de France urbaine » à laquelle il appartient.

4.2. Une identité de cité jardin, labellisée « architecture contemporaine

remarquable »

Le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir ne se trouve sur influence d’aucun élément patrimonial classé

(monuments historiques, sites inscrits et classés…). Néanmoins, cette cité jardin conçue par Emile Aillaud,

regroupe en effet une partie des caractéristiques qui définiront le « style Aillaud » avec une recherche de

souplesse, de légèreté et de poésie dans l’aménagement des Grands Ensembles. Sa singularité et sa valeur

patrimoniale ont été reconnues par sa labellisation « architecture contemporaine remarquable » (anciennement

« Patrimoine du 20e siècle ») par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) en 2008.

Malgré son histoire, le patrimoine bâti est néanmoins aujourd’hui vétuste et en cours de dégradation, les édifices

emblématiques du quartier comme les Tours à l’ouest renvoient donc plus largement une image peu valorisante

du quartier.

Par son caractère de cité jardin, la cité de l’Abreuvoir est logiquement marquée par une omniprésence de nature,

exceptionnelle en contexte métropolitain. L’implantation de bâtiments d’habitat collectif permet de libérer une

grande place dans les espaces publics.

En particulier, la cité de l’Abreuvoir dispose d’un impressionnant patrimoine arboré avec environ 1 720 arbres

matures. Ce patrimoine se compose en revanche essentiellement de platanes et de tilleuls, ce qui pose aujourd’hui

tant une question écologique que paysagère.

Plus globalement, on trouve plusieurs typologies d’espaces verts au sein du quartier :

- Le parc central : composé de pelouses et de formations arborées structurant le cheminement piéton ;

- Le parc habité : en prolongement du parc central, il est occupé par les tripodes ;

- Les jardins d’Amsterdam et de Budapest : relativement isolés du reste du quartier, ils se caractérisent par

un important patrimoine arboré et des pelouses en cœur d’îlots ;

- Les cours des Equerres : moins arborées que les autres secteurs elles sont néanmoins riches en arbres

anciens et pelouses très appréciées par les habitants.

La typologie d’espaces verts déclinée résulte de la relation entre forme bâtie et végétation, qui créée des

ambiances spécifiques pour chaque séquence du quartier de l’Abreuvoir.

Typologies d’espaces verts au sein du quartier / Source – Etude de programmation paysagère du parc de la cité de l’Abreuvoir

4.3. Un caractère insulaire qui enclave le quartier et en fait une rupture urbaine

malgré lui, à dépasser

Historiquement, le site du quartier de l’Abreuvoir se constituait d’espaces cultivés, au cœur d’un tissu pavillonnaire

dense accompagné de jardins privés en fond de parcelle. L’implantation de la cité de l’Abreuvoir a donc eu plusieurs

conséquences sur le tissu urbain :

- Peu de cohérence avec les tissus urbains alentours ;

- Des espaces de franges avec le tissu pavillonnaire délaissés ;

- Une rupture urbaine majeur interrompant la trame viaire du secteur

- Une déconnexion accentuée par la pluralité des ambiances qui séquencent la cité.

Une perte d’usage des espaces publics est à noter. Malgré la quantité d’espaces verts, les modes déplacements

doux sont très peu présents et le mobilier urbain a progressivement disparu de l’espace public face au besoin de

tranquillité. Le quartier manque de points d’arrêt permettant aux habitants de profiter des aménités paysagères.

Il apparaît nécessaire de reconquérir l’espace public par et pour les habitants.

Malgré ces pertes d’usages, le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir bénéfice d’une animation urbaine portée par

les centralités locales et leurs commerces, les habitants et leurs initiatives de réappropriation de l’espace public.

On trouve également au sein du quartier quelques espaces de convivialité comme des terrains de sport, la place

du marché, quelques aires de jeux, etc. qui sont à préserver pour encourager le développement d’usages récréatifs

dans le quartier. Quant au parc central, il est peu à peu réapproprié par des associations d’habitants qui se lancent

dans l’installation de jardins partagés.

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4.4. Synthèse des enjeux

ATOUTS FAIBLESSES

Une identité de cité jardin forte labellisée « architecture

contemporaine remarquable »

Un quartier structuré par le végétal, lui donnant une

qualité paysagère d’exception en milieu urbain (mail des

tilleuls, vastes espaces verts, patrimoine arboré

globalement remarquable)

Une diversité architecturale qui anime les perceptions

du quartier, par des vides et des pleins qui structurent

les cônes de vue

Des centralités locales contribuant à l’animation

urbaine

Des jardins partagés venant diversifier les paysages et

vecteurs de lien social

Un site particulièrement enclavé, entre fonds de

jardins pavillonnaires, réseau viaire déconnecté,

proximité de grandes infrastructures de transport,

segmentation de l’espace au sein même du quartier,

qui lui donnent un caractère insulaire

Des conditions d’habitabilité contrastées qui tendent

à donner une image néfaste du quartier

Une perte d’usage des espaces verts pourtant au

cœur du quartier, et une place des modes doux qui

tend à se réduire

OPPORTUNITES MENACES

Une proximité du canal de l’Ourcq et un projet de

plantation massive d’arbres le long de l’A3

Des initiatives portées par les habitants en faveur de

l’agriculture urbaine

Un patrimoine arboré monospécifique qui va devoir

évoluer, induisant nécessairement des abattages

Enjeux :

- Opérer une réhabilitation du bâti innovante et harmonieuse, dans le respect de l’empreinte architecturale de la cité de l’Abreuvoir et revalorisant l’image du quartier

- Valoriser les ambiances de cité-jardin et diversifier les usages au sein des espaces verts - Requalifier les espaces publics pour redonner une place forte aux modes doux et raccrocher le quartier à son environnement proche

- S’appuyer sur le mail des tilleuls pour relier le site à la trame paysagère élargie, connectant les éléments attractifs du territoire et notamment le canal de l’Ourcq

- Préserver et valoriser le patrimoine arboré, tout en accompagnant son renouvellement en lien avec le diagnostic phytosanitaire

- Conforter les centralités de quartier pour amplifier l’animation urbaine vecteur de lien social à travers la mixité fonctionnelle

- Poursuivre le développement de l’agriculture urbaine

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5. UNE CITE JARDIN DE POTENTIEL POUR RENFORCER LA BIODIVERSITE

URBAINE

La zone d’étude n’est pas directement concernée par un zonage réglementaire ou d’inventaire. Elle se trouve

dans un contexte fortement urbanisé et ne présente pas de continuité écologique identifiée dans le SRCE.

Toutefois, elle se situe à moins de 5 km de la Fausse Maussoin et du Parc des coteaux d’Avron, deux entités du site

Natura 2000 : « les sites de Seine-Saint-Denis ». Le Plateau d’Avron fait aussi l’objet d’un Arrêté Préfectoral de

Protection de Biotope et est déterminé comme ZNIEFF de type I, tout comme le Fort de Noisy-le-Sec, situé à 3 km

de la zone d’étude.

Enfin la zone d’étude se situe à proximité immédiate du canal de l’Ourcq, corridor à fonctionnalité réduite de la

sous-trame bleue, ainsi que du parc départemental de la Bergère, reconnu pour son intérêt écologique.

Groupe Nombre d’espèces recensées Nombre d’espèces protégées Nombre d’espèces remarquables Enjeux

Flore et habitats 80 0 0 Faibles

Avifaune migratrice 16 8 0 Faibles

Avifaune nicheuse 18 11 4 Forts

Mammifères

terrestres 0 0 0 Faibles Chiroptères 1 1 1 Modérés Amphibiens 0 0 0 Nuls Reptiles 0 0 0 Faibles Insectes 2 0 0 Faibles

ATOUTS FAIBLESSES

Un tissu pavillonnaire environnant marqué de cœurs

d’îlots verts, et un site particulièrement végétalisé

Un quartier identifié comme espace relai de la TVB Est

Ensemble, et traversé par un corridor écologique à

restaurer

Une trame arborée exceptionnelle en milieu urbain

contraint, et relativement continue

De grandes superficies d’espaces verts dans un contexte

urbain dense pouvant accueillir une biodiversité

ordinaire et potentiellement remarquable

Des arbres de grande taille présentant des

fonctionnalités intrinsèques pour la biodiversité

Une gestion actuelle des espaces verts défavorable à

certains groupes taxonomiques, notamment aux

insectes

Des alignements d’arbres non diversifié en essence

pouvant être sujets aux maladies et au changement

climatique

Un quartier qui semble peu connecté au réseau

écologique global

Une absence de liens fonctionnels avec les

périmètres d’inventaires et de protection de la

biodiversité environnants (ZNIEFF de type I et site

Natura 2000 de la directive Oiseaux)

Un contexte urbain dense et très contraint, en

bordure d’infrastructures majeures (nuisances

sonores et ruptures physiques importantes)

Un site connaissant de fortes pressions anthropiques,

mais qui peut et doit devenir un véritable maillon des

continuités écologiques locales

OPPORTUNITES MENACES

Une requalification de l’espace et une gestion des eaux

pluviales à la parcelle pourraient permettre la création

de nouveaux habitats plus diversifiés, la diversification

des espèces végétales, ainsi que l’intégration au bâti de

milieux de vie (nichoirs, gîtes, murs végétalisés, murs ou

murets en pierre sèche, toitures végétalisées…).

Une valorisation des structures végétales existantes,

espaces relais et vecteurs de déplacement d’importance

pour la faune locale

Une artificialisation des sols, une densification et

fragmentation des habitats

Le maintien d’une gestion classique du fait d’une

mauvaise appropriation de la démarche

La dégradation des milieux (déchets, destruction,

mauvaise usage…)

Enjeux :

- Préciser la présence ou non de milieux et d’espèces faunistiques ou floristiques à enjeux par les relevés de terrain

- Valoriser les structures végétales existantes, espaces relais et vecteurs de déplacement d’importance pour la faune locale

- Accompagner l’évolution du patrimoine arboré vers une qualité écologique et paysagère accrue

- Améliorer la qualité écologique des espaces verts : diversification des essences, des strates végétales, des habitats, pratiques de gestion différenciée …

- Limiter l’artificialisation des sols et développer la capacité d’accueil de la biodiversité du bâti

- Reconnecter le quartier au réseau écologique global de proximité

- Réfléchir à la gestion globale des eaux pluviales du quartier (systèmes de noues, désimperméabilisation) et aux réemploiement de celles-ci (arrosage des espaces verts, nettoyage des espaces publics, etc)

- Prévoir des installations favorables à la petite faune sur les formes bâties, telles que des nichoirs, gîtes, murs végétalisés …

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6. UNE PERMEABILITE DU QUARTIER A RENFORCER, EN LIEN AVEC LES

PROJETS STRUCTURANTS ALENTOURS

6.1. Réseau et flux de déplacements

Le quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir est situé à l’extrémité Nord-Est de la commune de Bobigny, à la limite

communale avec Drancy. Le quartier est accessible depuis la route départementale RD30 (avenue Edouard

Vaillant) qui relie le pont de Bondy à la route nationale RN1 et au réseau autoroutier qui assure l’interface avec

Paris, sa première couronne et le reste de la région Île-de-France voire au-delà.

A l’échelle du quartier, l’avenue Edouard Vaillant est l’axe structurant Nord-Ouest/ Sud-Est. Les principaux points

d’entrée du quartier se situent sur cet axe.

Les différents groupes scolaires du quartier ainsi que les commerces et services de proximité sont les principaux

générateurs de déplacements. Le marché génère également des flux trois jours par semaine au niveau de la rue

de Vienne et de l’avenue Edouard Vaillant.

6.2. Stationnement

Le diagnostic sur le stationnement mené en 2017, fait état de près de 820 places de stationnements au sein de

poches de stationnement ou sur voirie. En comparant l’offre au taux de motorisation des ménages du quartier

(0,49 voiture/ménage), il apparaît que l’offre permet de répondre largement aux besoins avec un ratio de 0.66

place/logement. Cependant un manque de signalisation et de marquage au sol incite à des pratiques de

stationnement illicites, accentuées les jours de marché par exemple, créant des problèmes de circulation et des

manœuvres à risque.

6.3. Transports en commun

En matière de transports en commun, le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir est directement desservi par quatre

lignes de bus : la ligne 134, la ligne 143, la ligne 334 et la ligne 615.

Des lignes de Noctilien (41 et 45 assurent le rabattement vers la gare de l’Est avec un passage toutes les 20 à 30

minutes depuis le Pont de Bondy.

Le quartier se trouve à proximité environ 1,7 km de la ligne de métro 5 et de la ligne de tramway T1.

Avec l’essor du Grand Paris, de nouvelles lignes de transports en commun vont émerger sur le territoire. Les

nœuds intermodaux actuels vont être renforcés notamment au Pont de Bondy, la station Bobigny-Pablo Picasso,

et les gares de Noisy-le-Sec et de Bondy. Un nouveau pôle va également être crée, Bobigny – La Folie, avec une

connexion entre la ligne de métro 5 et le prolongement du Tram T11. Il est également prévu, à horizon 2028, la

mise en service du bus Tzen 3 en site propre entre Porte de Pantin et Pavillons-sous-Bois, qui empruntera la rue

de Paris requalifiée et desservira le Pont de Bondy.

Ces liaisons vers les communes et départements voisins ce qui apporte une nouvelle offre de mobilité pour les

mouvements pendulaires entre banlieues. A terme, le pôle du Pont de Bondy sera le point de convergence

stratégique pour les habitants du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir.

Selon les données de l’INSEE, les transports en commun sont le moyen privilégié pour se rendre au travail avec

59% de la part totale en 2017. Cela peut s’expliquer par une part de ménage possédant une voiture (58,6%)

inférieure à la moyenne de l’Ile de France (68,2%).

6.4. Modes doux

En matière de modes actifs, le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir est caractérisé par son mail piéton central qui

constitue la véritable colonne vertébrale autour de laquelle s’articule l’urbanisation. Le quartier est à taille

humaine où l’ensemble des déplacements de proximité peut être réalisé à pied ou à vélo. Les chemins de faible

qualité, de nombreux obstacles et voitures stationnées sont cependant des freins aux pratiques de la marche.

En termes d’aménagements cyclables, à l’échelle du quartier seule une bande cyclable sur le trottoir est aménagée

sur l’avenue Edouard Vaillant entre la rue Anatole France et la rue de Rome. Celle-ci est très étroite et son

positionnement sur le trottoir peut entrainer des conflits avec les piétons.

En dehors du quartier, les chemins de halage le long du canal de l’Ourcq sont les aménagements cyclables

structurants à l’échelle du territoire. Ils permettent une liaison directe vers la gare de l’Est ou la place de la

République, à environ 7 à 10 km, soit près de 45 minutes. Toutefois, la liaison entre l’avenue Edouard Vaillant et

le canal est manquante.

Par ailleurs, il apparaît un manque de possibilité pour stationner son vélo au niveau des établissements scolaires

et équipements publics. Les immeubles d’habitation ne proposent pas de locaux réservés non plus.

6.5. Synthèse et enjeux

ATOUTS FAIBLESSES

- Un mail piéton central permettant une certaine

articulation des déplacements doux entre les

différentes polarités

- Des carrefours qui présentent un bon

fonctionnement général

- Un usage des transports en commun

prépondérant sur la commune

- Des conflits d’usages ponctuels entre

piétons, vélos et véhicules particuliers

notamment aux abords des groupes scolaires

ou commerces

- Des aménagements cyclables discontinus,

principalement sur l’avenue Edouard Vaillant

et le long du canal de l’Ourcq

OPPORTUNITES MENACES

- Des projets de transport en commun en cours

de développement au niveau du Pont de Bondy,

bénéficiant au quartier

Enjeux :

- Encourager les déplacements actifs en poursuivant les aménagements cyclables/piétons en lien avec le tissu urbain à proximité

- Renforcer l’intermodalité modes doux / transports en commun en lien avec l’arrivée du GPE à Pont de Bondy

- S’assurer de la capacité des infrastructures existantes et projetées à prendre en charge les flux futurs, notamment la départementales D30

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7. UN QUARTIER PRINCIPALEMENT IMPACTE PAR LES NUISANCES

ROUTIERES

L’arrêté préfectoral portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique

des bâtiments d’habitation dans les secteurs par le bruit a été pris le 13 mars 2000. Les axes routiers suivants sont

classés bruyants :

- L’autoroute A3, classée catégorie 1, affectant une largeur de 300 mètres ; - La route départementale RD30, classée catégorie 4, affectant une largeur de 30 mètres ;

- Le chemin de Groslay, classée catégorie 5, affectant une largeur de 10 mètres.

7.1. Etablissements accueillant des populations considérées comme sensibles

aux nuisances sonores

Le quartier accueille des établissements sensibles aux nuisances sonores : écoles maternelles et élémentaires

ainsi qu’une crèche. Ces établissements sont localisés par des étoiles noires sur la carte de bruit ci-après.

7.2. Classement sonore des infrastructures routières sur le secteur d’étude

L’analyse des cartographies de bruit européennes, réalisées par l’État, permet une première approche de

l’ambiance sonore actuelle.

L’indicateur Lden intègre les résultats d’exposition sur les trois périodes de jour (6h-18h), de soirée (18h-22h) et

de nuit (22h-6h) en les pondérant au prorata de leur durée et en incluant une pénalité de 5 dB(A) pour la soirée et

de 10 dB(A) pour la nuit.

Carte de bruit selon l’indicateur Lden – Source : Etude acoustique – Iris Conseil – Février 2021

7.3. Synthèse et enjeux

ATOUTS FAIBLESSES

- Des ambiances sonores modérées en cœur de

quartier

- Un vaste parc central qui constitue un espace de

calme

- Des ambiances sonores fortement impactées

par la présence de l’autoroute A3 et de

l’avenue Edouard Vaillant

- Un point noir de bruit le long de l’autoroute

A3, impactant les populations à proximité

- Des équipements sensibles en partie le long

de l’avenue Edouard Vaillant, bruyante

OPPORTUNITES MENACES

- Un renforcement prochain de la desserte en

transports en commun qui pourrait apaiser en

partie les axes structurants du quartier

- Mieux protéger les équipements sensibles par

leur renouvellement

Crèche Ecole

élémentaire

Ecole

maternelle

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Enjeux :

- Ne pas dégrader les ambiances sonores pour les habitants déjà présents - Garantir le confort sonore des futurs habitants et usagers, notamment vis-à-vis de la départementale, de l’autoroute et entre les logements

- Poursuivre les aménagements modes doux avec les aménités locales et avec les autres quartiers - Pérenniser les zones de calme, tout en retrouvant des usages sur les espaces extérieurs

8. UNE QUALITE DE L’AIR DEGRADEE A PROXIMITE DES

INFRASTRUCTURES

8.1. Qualité de l’air à l’échelle communale

Les principales sources d’émissions de polluants identifiés sur le territoire d’Est Ensemble sont les axes routiers,

ferroviaires et fluviaux ainsi que les activités industrielles représentant au total plus de 40 des émissions d’oxydes

d’azotes (NOx) et de particules fines (PM 10 et PM 2,5).

Le nord du territoire, où se situe le quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir, est marqué par son activité industrielle

historique avec notamment des zones ferroviaires importantes et plusieurs voies ferrées (RER E, FRET). Le trafic

ferroviaire peut être source de pollution atmosphérique particulièrement pour les PM 10 et PM 2,5.

A l’échelle du territoire d’Est Ensemble, les concentrations en NO2, PM10 et PM2,5 sont particulièrement

importantes le long des axes routiers majeurs (A3, A86, ex RN3). Certaines zones se trouvent à l’intersection de

ces grands axes et montrent donc des concentrations très élevées. Trois secteurs majeurs présentent ces

caractéristiques et sont donc très sensibles aux enjeux de qualité de l’air : le Pont de Bondy, à proximité du quartier

Edouard Vaillant – Abreuvoir ; Porte de Bagnolet et l’échangeur entre l’A3 et l’A86 ROSNY.

Ainsi, les concentrations dépassent localement les valeurs limites annuelles de la réglementation.

8.2. Des populations sensibles à la pollution de l’air

Le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir comprend plusieurs établissements sensibles : la crèche, le groupe

scolaire Vaillant Varlin et l’école maternelle Robespierre.

8.3. Qualité de l’air à l’échelle du quartier

Le bureau d’étude GREEN AFFAIR a réalisé une campagne de mesure de la qualité de l’air sur le secteur élargi du

Pont de Bondy, incluant le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir. L’étude s’intéresse plus particulièrement au

dioxyde d’azote, au benzène, aux particules fines PM 10 et aux particules fines PM2,5. Les résultats des mesures

in situ sont comparés aux mesures AIRPARIF.

Les concentrations mesurées en dioxyde d’azote sont supérieures à l’objectif de qualité sur la majorité du secteur

d’étude, allant jusqu’à 80 g/m3. Les concentrations importantes sont mesurées à proximité des axes routiers

majeurs et sont cohérentes avec les mesures relevées par la station AirParif « trafic » la plus proche.

Les concentrations mesurées en benzène sont inférieures à l’objectif de qualité sur l’ensemble du secteur d’étude

et sont comprises entre 0 8 et 1 5 μg/m3.

Les concentrations mesurées en particules fines PM10 sont nettement supérieures à l’objectif de qualité sur

l’ensemble du secteur d’étude, dépassant même les 80 μg/m3. Les concentrations importantes sont mesurées à

proximité des axes routiers majeurs et sont cohérentes avec les mesures relevées par la station Airparif « trafic »

la plus proche.

Les concentrations mesurées en particules fines PM2,5 sont nettement supérieures à l’objectif de qualité sur

l’ensemble du secteur d’étude, dépassant même les 60 μg/m3. Les concentrations les plus importantes sont

mesurées à proximité des axes routiers majeurs et sont cohérentes avec les mesures relevées par la station Airparif

« trafic » la plus proche.

8.4. Synthèse et enjeux

ATOUTS FAIBLESSES

- Une partie ouest du quartier légèrement moins

exposées aux émissions de polluants (NO2,

PM10 et PM2,5)

- Une qualité de l’air fortement dégradée par

les axes routiers et plus particulièrement par

l’autoroute A3, dépassant localement les

objectifs de qualité et valeurs limites

- Des concentrations en benzène importantes

sur le quartier mais qui restent en dessous de

l’objectif de qualité

OPPORTUNITES MENACES

- Un renforcement prochain de la desserte en

transports en commun qui pourrait apaiser en

partie les axes structurants du quartier

- Mieux protéger les équipements sensibles par

leur renouvellement

Enjeux :

- Favoriser l’intermodalité modes doux / transports en commun afin de limiter l’usage de la voiture - Protéger les populations vis-à-vis des émissions de polluants, particulièrement les populations sensibles, en lien avec les écoles et crèches présentes sur le quartier

- Poursuivre les aménagements modes doux avec les aménités locales et avec les autres quartiers

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9. UN RISQUE DE POLLUTION DES SOLS TRES LIMITE

9.1. Des risques industriels de faible importance

Une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une exploitation industrielle ou agricole

susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances.

La commune de Bobigny compte 13 ICPE sur son territoire. Aucune IPCE en activité ne se trouve sur ou à proximité

du site de projet. Le site n’est par ailleurs concerné par aucun PPRT.

9.1. Une pollution des sols limitée

Source : Géorisques

Un site est classé BASOL s’il présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne

pour les personnes ou l'environnement, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances

polluantes.

Un site BASIAS caractérise les anciens sites industriels et activités de service.

Trois sites BASOL se trouvent sur la commune de Bobigny mais aucun ne se trouve à proximité du site de projet.

Bobigny compte sur l’ensemble de son territoire 146 sites classés BASIAS. Deux sites se trouvent dans le périmètre

du site de projet et 4 sites se trouvent à proximité immédiate (moins de 100 mètres). De nombreux autres se

trouvent à proximité, notamment autour du Pont de Bondy.

a. Etude historique de pollution des sols et de vulnérabilité des milieux à l’échelle du

quartier

Le bureau d’étude IDDEA est intervenu dans le cadre du dossier d’étude d’impact afin de réaliser une étude

historique, documentaire et mémorielle, ainsi qu’une étude de vulnérabilité des milieux sur l’emprise du projet.

L’étude historique a permis d’identifier les sources potentielles de pollution et ICPE :

SOURCE

POTENTIELLES DE

POLLUTION

OBSERVATIONS (ACTIVITE,

CONDITION DE STOCKAGE,

PROFONDEUR…)

LOCALISATION TYPE DE POLLUANT

ICPE 1 /

IDF9303341 Garage : peinture et DLI Secteur B Hydrocarbures,

COHV et EMM

ICPE 2 Triperie et gaz incompressible Amont éloigné -

ICPE 3 DLI Latéral proche Hydrocarbures

ICPE 4 Elevage de volaille Latéral proche -

ICPE 5 Atelier de serrurerie Latéral proche HAP

ICPE 6 Peinture et DLI Amont proche Hydrocarbures, COHV et EMM

ICPE 7 Pressing Secteur C COHV et EMM

ICPE 8 DLI Amont proche Hydrocarbures

ICPE 9 Elevage de chien Secteur F -

ICPE 10 Parc de stationnement Latéral proche Hydrocarbures

G1 à G10 Garage : peinture et DLI Secteur B (G4) et amont proche (G10) Hydrocarbures, COHV et EMM

T1 à T7 Postes de transformateur Secteur A, B, C et F Possibilité de PCB

C1 Cuve de mazout Limite secteur D Hydrocarbures

SS1 et SS2 Station-service Latéral proche Hydrocarbures

P1 Pressing Secteur B COHV et EMM

IDF9302289 Casse automobile Secteur C Hydrocarbures, HAP et EMM

4 BASIAS en amont Garage automobile, forge, métallurgie et transformateur Amont Hydrocarbures, HAP, PCB et EMM

L’étude de vulnérabilité des milieux a permis de mettre en évidence les points suivants :

- La première nappe rencontrée est celle des calcaires de Saint-Ouen à environ 10 mètres de profondeur est

considérée comme vulnérable ;

- Les secteur A, B, partie sud du secteur C, E et F sont dans une zone potentiellement sujette aux inondations

de cave. Les secteurs D et la partie nord du secteur C sont dans une zone sans débordement de nappe ou

d’inondation de cave ;

- Une crèche sur le secteur B et deux écoles primaires sur les secteurs D et F ont été identifiés comme

établissements sensibles.

L’étude conclut qu’au regard des conclusions et de la situation environnementale du site, la réalisation

d’investigations semble nécessaire. Elles permettront de vérifier si les sources potentielles de pollutions identifiées

dans l’étude ont pu impacter la qualité environnementale et sanitaire du site.

9.2. Un risque de Transports de Matières Dangereuses

Une matière est classée dangereuse lorsqu'elle est susceptible d'entraîner des conséquences graves pour la

population, les biens et/ou l'environnement, en fonction de ses propriétés physiques et/ou chimiques, ou bien par

la nature des réactions qu'elle peut engendrer. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, radioactive ou

corrosive. Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du

transport, par voie routière, ferroviaire, aérienne, voie d'eau ou par canalisation, de matières dangereuses.

Bobigny est soumise au risque lié au Transport de Matières Dangereuses, notamment par voie ferrée, par les

grands axes routiers et par le canal de l’Ourcq. De plus des canalisations de gaz naturel parcourent le territoire

communal.

Secteur de projet

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Le site de projet est concerné par un risque lié au transport de Transport de Matières Dangereuses par voie

routière puisqu’il est traversé par l’avenue Edouard Vaillant (RD30). Il l’est également par sa proximité avec

l’autoroute A3 (située à 50 mètres du site de projet).

9.3. Synthèse et enjeux

ATOUTS FAIBLESSES

- Une absence de sites pollués BASOL et d’IPCE,

limitant la pollution des sols

- Une proximité d’axes structurants générant

un risque de transport de matières

dangereuses

- Quelques sites BASIAS sur et à proximité du

secteur de projet

- Une nappe des calcaires de Saint-Ouen à

environ 10 mètres de profondeur vulnérable

à la pollution

- L’existence de risques de pollutions des sols

ponctuelle et de pratiques de mécanique de

rue qui peuvent avoir fragilisé la qualité des

sols

- Des équipements sensibles à protéger

particulièrement

OPPORTUNITES MENACES

- Développer la connaissance de la qualité des

sols sur le quartier

- Augmentation potentielle de la population

exposée au risque de TMD et de pollution de

sols éventuelle

- Des sources potentielles de pollutions

identifiées dans l’étude historique de

pollution des sols

Enjeux :

- Identifier précisément les risques historiques de pollution des sols sur le quartier, et établir si besoin un programme d’investigations

- Garantir la compatibilité du sol avec les usages futurs

.

10. DES RISQUES NATURELS PEU CONTRAIGNANT MAIS A PRENDRE

EN COMPTE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT

10.1. Un risque inondation limité

A l’échelle du site de projet, l’aléa de remontée de nappe phréatique correspond à des zones potentiellement

sujettes aux inondations de cave.

L’inondation par ruissellement se produit lorsque les eaux de pluie ne peuvent pas ou plus s’infiltrer dans le sol. La

commune de Bobigny est soumise à un risque d’inondation par ruissellement pluvial et débordement indirect.

10.2. Des risques de mouvements de terrain localisés

Bobigny est soumise à un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) - Affaiblissements et effondrements

(cavités souterraines hors mines) approuvé le 18/04/1995.

La commune de Bobigny est soumise à un Plan de Prévention du Risque de Mouvement de Terrain – Tassements

différentiels, prescrit le 23 juillet 2001.

10.3. Autres risques naturels

La commune de Bobigny est classée en « catégorie 1 : faible » pour le potentiel radon et en catégorie 1 : très

faible pour le risque sismique.

10.4. Synthèse et enjeux

ATOUTS FAIBLESSES

- De généreux espaces verts qui permettent de

limiter le risque de ruissellement en milieu

urbain

- Certains risques présents sur le site (retrait

gonflement des argiles, remontée de nappes

phréatiques)

OPPORTUNITES MENACES

- Améliorer la résilience du site face au

changement climatique

- Une possible accentuation de certains

risques aujourd’hui faibles liée au

changement climatique

Enjeux :

- Conserver au maximum les surfaces perméables existantes afin de limiter les effets de ruissellement et de potentielles remontées de nappes / crues

- Adapter les constructions aux contraintes de sols, en lien avec le plan de prévention et l’arrêté de mouvement de terrain

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11. DE VASTES ESPACES PERMEABLES PERMETTANT UNE

INFILTRATION PARTIELLE DES EAUX

11.1. Qualité des eaux

Le réseau hydrographique est peu représenté à l’échelle de l’EPT Est Ensemble et à l’échelle de Bobigny, et se

restreint au canal de l’Ourcq. Celui-ci présente un bon état chimique et un potentiel écologique moyen selon le

SDAGE Seine Normandie.

Une seule masse d’eau souterraine est présente sur le territoire de l’EPT Est Ensemble : Eocène du Valois de la

nappe de l’Yprésien FRHG104. Selon le SDAGE, son état quantitatif est jugé comme bon, sans report de délai, et

son état chimique médiocre.

11.2. Eau potable

La compétence eau est l’une des premières à avoir été transférée à Est Ensemble. L’alimentation en eau potable

du territoire est assurée par convention par le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Île-de-France). Il assure ainsi la

production, le transfert et la distribution. Une délégation de service est attribuée à Véolia Eau d’Île-de-France pour

la gestion du réseau et l’acheminement au client final.

Le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir, actuellement habité, est desservi par le réseau d’eau potable. Un

rapprochement auprès des concessionnaires est prévu afin de connaître l’état et le besoin de renouvellement

éventuel de ces réseaux, tout comme les réseaux d’assainissement.

11.3. Des réseaux d’eaux unitaires pouvant poser problème lors d’épisodes de

fortes pluies

La compétence assainissement est exercée par Est Ensemble depuis le 1er janvier 2010. Cette compétence

concerne la collecte des eaux usées et des eaux pluviales.

Sur le territoire d’Est Ensemble, l’assainissement est intégralement collectif et majoritairement constitué d’un

réseau unitaire.

L’usine Paris Marne Aval de Noisy-le-Grand gère le traitement des eaux usées de la commune de Bobigny. Elle

présente une capacité de 550 000 équivalents habitants pour 311 890 équivalents habitants en 2018, pour une

production moyenne de 281 700 m3/j, et une capacité résiduelle de 53%.

En période de fortes pluies, les eaux usées du système unitaires ne pouvant pas être traitées vont directement

vers le milieu naturel, en Seine et en Marne. Une gestion des eaux pluviales à la parcelle doit donc être la première

solution recherchée sur les zones urbaines existantes et à venir comme l’indique l’article 26 du règlement du

service d’assainissement de la Seine Saint-Denis.

ATOUTS FAIBLESSES

- Des espaces perméables d’une surface

relativement importante, permettant une

infiltration partielle des eaux pluviales

- Des eaux de surface et souterraines en bon état

quantitatif

- Un réseau d’assainissement unitaire

générant des dysfonctionnements lors

d’épisodes de fortes pluies

- Des eaux de surface et souterraines en bon

en état écologique et chimique moyen voir

médiocre

- Une usine en eau potable et une usine de

traitement des eaux usées disposant de

capacités résiduelles

OPPORTUNITES MENACES

- Développement d’une gestion intégrée des

eaux pluviales renforcée permettant de réduire

la charge d’eau pluviale rejetée dans les réseaux

publics

Enjeux :

- Conserver et organiser les capacités d’infiltration naturelle afin de réduire la charge du réseau unitaire - Garantir les capacités épuratoires du site et d’approvisionnement en eau potable - Prévenir tout risque de pollution de la ressource, notamment en phase chantier

12. UNE GESTION DES DECHETS QUI IMPACTE LES ESPACES PUBLICS

12.1. Une collecte des déchets difficile sur le site de projet

A Bobigny, la collecte des ordures ménagères résiduelles a lieu 3 à 5 fois par semaine. Le ramassage de multi-

matériaux et papiers, et des emballages en verre recyclables a lieu 1 fois par semaine.

Globalement, le site de projet présente des dysfonctionnements en termes de gestion des ordures ménagères.

L’offre actuelle présente une multiplicité de types de collecte perdant l’utilisateur et marquant négativement

l’espace public. La taille des locaux poubelles partagés est inadaptée et leur usage est parfois détourné. Les points

d’apport volontaire aérien sont délaissés par la population. Enfin, la gestion des déchets impacte l’espace public

du fait de leur implantation et du ait de dépôts sauvages, ce qui entraine des nuisances et complexifie le tri sélectif.

La gestion des encombrants est également un problème sur le secteur avec des pratiques déviantes, et un dépôt

de la part des habitants et entreprises environnantes. Par ailleurs, la collecte des ordures ménagères peut poser

des problèmes dans certains secteurs cumulant des problèmes de circulation, ce qui engendre des décharges à ciel

ouvert sur certaines franges du site.

12.2. De nombreuses actions de traitement, valorisation des déchets et de

sensibilisation

Le tonnage d’ordures ménagères résiduelles a diminué ces dernières années grâce à plusieurs projets mis en

place par l’EPT. Plusieurs initiatives de sensibilisation ont lieux à l’échelle de l’EPT pour encourager l’utilisation de

points de collecte volontaire, de déchetterie mobile ou de compostage par exemple.

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12.3. Synthèse et enjeux

ATOUTS FAIBLESSES

- Des actions et une sensibilisation importante

sur le territoire en matière de prévention des

déchets et de valorisation/réemploi

- Gestion compliquée des déchets les jours de

marché

- Une gestion des déchets impactant l’espace

public

OPPORTUNITES MENACES

- Accompagner la mise en place du tri sélectif sur

tout le site

- Réduire les problématiques de gestion des

déchets sur l’espace public

- Une volonté d’engagement dans le zéro déchet

à travers l’EPT Est Ensemble

- Une production de déchets importante liée à

d’éventuels travaux et démolitions

Enjeux :

- Assurer la collecte et le traitement des déchets du site, en renouvelant l’organisation de manière à limiter les dépôts et impacts sur l’espace public

- Définir des objectifs ambitieux en matière de réduction de la production de déchets à la fois en phase chantier et exploitation

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13. DES AMBITIONS DE PERFORMANCES ENERGETIQUES A

RETRANSCRIRE A TRAVERS LE PROJET

13.1. Contexte énergétique de la commune

Source : Energif, Etat Initial de l’Environnement du PLUi d’Est Ensemble

A l’échelle de la commune, la consommation énergétique finale s’élève à 732 GWh en 2017.

Part des consommations énergétiques sur la commune de Bobigny – Source : Energif

La commune de Bobigny a produit 49 MWh d’énergie renouvelable en 2017, provenant uniquement du solaire

photovoltaïque. La production d’électricité provient principalement de ressources non renouvelables (gaz, fioul,

charbon).

La commune de Bobigny est par ailleurs dotée d’un réseau de chaleur alimenté par la géothermie. Le réseau de

chaleur s’étend sur 30 km depuis 2022 et couvre plus de 60% des besoins annuels en chaud du réseau, évitant

l’émission de près de 30 000 tonnes de CO2 par an.

13.2. Desserte actuelle du secteur d’étude

Le site de projet est actuellement desservi par le réseau d’électricité communal. Le quartier Edouard Vaillant –

Abreuvoir sera raccordé au réseau de chaleur urbain alimenté par géothermie, dans le cadre du projet d’extension

du réseau sur le territoire communal.

L’ancienneté des logements, malgré des réhabilitations avec renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur

dans les années 90 ; couplé à la situation sociale et économique des ménages sur le quartier, donne lieu à la

présence d’un risque de précarité énergétique.

13.3. Synthèse et enjeux

ATOUTS FAIBLESSES

- Des potentiels existants en énergie

renouvelables : solaire et géothermie en

particulier

- Un réseau de chaleur existant comprenant une

extension incluant le site de projet

- Des logements particulièrement

consommateurs sur le site

OPPORTUNITES MENACES

- Développement d’un approvisionnement en

énergie renouvelable via le réseau de chaleur

géothermique

Enjeux :

- Adapter les constructions aux évolutions attendues des exigences règlementaires énergétiques pour un renouvellement urbain vertueux

- Améliorer la qualité thermique, énergétique des logements pour lutter contre la précarité énergétique - Diversifier l’approvisionnement énergétique du site, notamment à travers l’extension du réseau de chaleur alimenté par la géothermie

Résidentiel

Tertiaire

Industrie

Transports routiers

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14. SYNTHESE DES ENJEUX

THEMATIQUE SYNTHESE DES ENJEUX FORCE DE L’ENJEU MARGE DE MANŒUVRE DANS LE CADRE DU PROJET

SOCIO

ECONOMIQUE

- Accompagner les parcours résidentiels et la croissance démographique en proposant une offre de logements

diversifiée

- Favoriser la bonne accessibilité des habitants aux commerces, services et équipements, en complément et en lien avec le centre-ville et pôles attractifs

- Diversifier l’offre en logement dans un objectif de mixité sociale et d’amélioration l’image du quartier - Redynamiser le secteur en termes d’équipements, de commerces et d’activités afin de renforcer l’animation sociale du quartier

Très fort Très importante

MILIEU PHYSIQUE

- Veiller à préserver les espaces verts dans le cadre du projet afin de maintenir des îlots de fraicheur en milieu urbain

- Prendre en compte les caractéristiques du terrain (légère pente et présence de gypse) lors de l’aménagement du quartier

Moyen Importante

BIODIVERSITE

- Assurer le maintien des populations d’oiseaux et de chiroptères identifiées sur le site

- Valoriser les structures végétales existantes, espaces relais et vecteurs de déplacement d’importance pour la faune locale

- Accompagner l’évolution du patrimoine arboré vers une qualité écologique et paysagère accrue

- Améliorer la qualité écologique des espaces verts : diversification des essences, des strates végétales, des habitats, pratiques de gestion différenciée …

- Limiter l’artificialisation des sols et développer la capacité d’accueil de la biodiversité du bâti - Reconnecter le quartier au réseau écologique global de proximité

- Réfléchir à la gestion globale des eaux pluviales du quartier (systèmes de noues, désimperméabilisation) et au

réemploi de celles-ci (arrosage des espaces verts, nettoyage des espaces publics, etc) - Prévoir des installations favorables à la petite faune sur les formes bâties, telles que des nichoirs, gîtes, murs végétalisés …

Fort Très importante

PAYSAGE

- Opérer une réhabilitation du bâti innovante et harmonieuse, dans le respect de l’empreinte architecturale de la cité de l’Abreuvoir et revalorisant l’image du quartier

- Valoriser les ambiances de cité-jardin et diversifier les usages au sein des espaces verts - Requalifier les espaces publics pour redonner une place forte aux modes doux et raccrocher le quartier à son environnement proche

- S’appuyer sur le mail des tilleuls pour relier le site à la trame paysagère élargie, connectant les éléments attractifs du territoire et notamment le canal de l’Ourcq

- Préserver et valoriser le patrimoine arboré, tout en accompagnant son renouvellement en lien avec le diagnostic phytosanitaire

Très fort Très importante

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THEMATIQUE SYNTHESE DES ENJEUX FORCE DE L’ENJEU MARGE DE MANŒUVRE DANS LE CADRE DU PROJET

- Conforter les centralités de quartier pour amplifier l’animation urbaine vecteur de lien social à travers la mixité fonctionnelle

- Poursuivre le développement de l’agriculture urbaine

GESTION DE L’EAU

- Conserver et organiser les capacités d’infiltration naturelle afin de réduire la charge du réseau unitaire - Garantir les capacités épuratoires du site et d’approvisionnement en eau potable

- Prévenir tout risque de pollution de la ressource, notamment en chantier

Fort Très importante

GESTION DES

DECHETS - Assurer la collecte et le traitement des déchets du site, en renouvelant l’organisation de manière à limiter les

dépôts et impacts sur l’espace public

- Définir des objectifs ambitieux en matière de réduction de la production de déchets à la fois en phase chantier et exploitation

Fort Très importante

GESTION DE

L’ENERGIE - Adapter les constructions aux évolutions attendues des exigences règlementaires énergétiques pour un renouvellement urbain vertueux

- Améliorer la qualité thermique, énergétique des logements pour lutter contre la précarité énergétique - Diversifier l’approvisionnement énergétique du site, notamment à travers l’extension du réseau de chaleur

alimenté par la géothermie

Fort Importante

RISQUES

TECHNOLOGIQUES

- Identifier précisément les risques historiques de pollution des sols sur le quartier, et établir si besoin un programme d’investigations

- Garantir la compatibilité du sol avec les usages futurs

Faible Importante

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THEMATIQUE SYNTHESE DES ENJEUX FORCE DE L’ENJEU MARGE DE MANŒUVRE DANS LE CADRE DU PROJET

RISQUES NATURELS

- Conserver au maximum les surfaces perméables existantes afin de limiter les effets de ruissellement et de

potentielles remontées de nappes / crues

- Adapter les constructions aux contraintes de sols, en lien avec le plan de prévention et l’arrêté de mouvement de terrain

Moyen Modérée

BRUIT - Ne pas dégrader les ambiances sonores pour les habitants déjà présents

- Garantir le confort sonore des futurs habitants et usagers, notamment vis-à-vis de la départementale, de l’autoroute, et entre les logements

- Poursuivre les aménagements modes doux avec les aménités locales et avec les autres quartiers

- Pérenniser les zones de calmes, tout en retrouvant des usages sur les espaces extérieurs

Fort Importante

QUALITE DE L’AIR

- Favoriser l’intermodalité modes doux / transports en commun afin de limiter l’usage de la voiture - Protéger les populations vis-à-vis des émissions de polluants, particulièrement les populations sensibles, en lien avec les écoles et crèches présentes sur le quartier

- Poursuivre les aménagements modes doux avec les aménités locales et avec les autres quartiers

Fort Modérée

DEPLACEMENTS - Encourager les déplacements actifs en poursuivant les aménagements cyclables/ piétons en lien avec le tissu

urbain à proximité

- Renforcer l’intermodalité modes doux / transports en commun en lien avec l’arrivée du GPE à Pont de Bondy - S’assurer de la capacité des infrastructures existantes et projetées à prendre en charge les flux futurs, notamment

la départementale D30

Très fort Importante

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III. SCENARIO DE REFERENCE ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION

AVEC ET SANS PROJET

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Janvier 2022 - Page 42

Conformément au R.122-5 du Code de l’Environnement, l’étude d’impact intègre « une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée “scénario de référence”, et de leur évolution en cas de mise en

œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet ».

Le tableau ci-dessous décrit pour chaque thématique de l’environnement :

- Les constats actuels ;

- Les perspectives d’évolution dans un scénario « tendanciel » au fil de l’eau, c’est-à-dire en l’absence du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir sur la commune de Bobigny ; - Les perspectives d’évolution dans le cadre de la mise en œuvre du projet objet de la présente étude d’impact.

THEMATIQUE ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT PERSPECTIVES FIL DE L’EAU PERSPECTIVES AVEC PROJET

VOLET SOCIO ECONOMIQUE

 Une population fragile socialement et économiquement

 Des bâtiments de logements et d’équipement

vieillissants qui nécessitent un renouvellement

 Un quartier présentant quelques manques en matière

d’équipements

 Des logements souvent inadaptés et peu confortable

 Des habitants qui se sentent abandonnés mais qui se

regroupent en réseau de solidarité

 Une accentuation de la vétusté des bâtiments

 Des équipements qui ne répondent plus aux besoins

croissants de la population

 Une augmentation de la précarité des ménages

 Une offre résidentielle renouvelée et mixte socialement

avec le renouvellement, la réhabilitation et la

restructuration du parc de logements

 Un réaménagement du parc central afin de le mettre en

valeur et de renouveler ses usages

 Une création et un renouvellement de services de proximité

et équipements, permettant de répondre aux besoins et

aux demandes des habitants du quartier

 Une requalification des places du quartier permettant de les

affirmer comme des lieux centraux d’animation sociale

MILIEUX NATURELS, TRAME

VERTE ET BLEUE

 Un quartier marqué par un tissu pavillonnaire

comprenant des cœurs d’îlots verts, et un site

particulièrement végétalisé

 Un quartier identifié comme espace relai de la TVB Est

Ensemble, et traversé par un corridor écologique à

restaurer, mais un quartier qui semble peu connecté au

réseau écologique global

 Une trame arborée exceptionnelle en milieu urbain

contraint, et relativement continue

 De grandes superficies d’espaces verts dans un contexte

urbain dense pouvant accueillir une biodiversité

ordinaire et potentiellement remarquable

 Toutefois, un contexte urbain dense et très contraint, en

bordure d’infrastructures majeures

 Un site connaissant de fortes pressions anthropiques,

mais qui peut et doit devenir un véritable maillon des

continuités écologiques locales

 En l’absence de projet, les espaces verts du quartier

devraient rester sensiblement les mêmes

 Un quartier qui reste déconnecté du réseau écologique

local, malgré la présence d’espaces intéressant, en

particulier le parc central

 Une conservation de la trame existante avec un parc d’un

seul tenant sur plus de 2 ha se prolongeant jusqu’au canal

de l’Ourcq

 Un renforcement et un enrichissement des espaces

végétalisés existants pour mieux intégrer le quartier dans la

trame verte et bleue, avec pour objectif d’en faire un noyau

secondaire de biodiversité

 Une diversification des habitats proposés à travers la

gestion des eaux pluviales

 Des démolitions de bâti permettant de réduire le

morcellement et la fragmentation des espaces de nature

 Toutefois, une destruction ponctuelle d’habitats / abattage

d’arbres, de milieux et d’habitats d’espèces spécifiques

comme la fauvette à tête noire ou la mésange bleue

 Mais un projet qui se veut ambitieux en appliquant des

mesures d’évitement et de réduction permettant de réduire

au maximum les incidences résiduelles sur la faune et la

flore

PAYSAGE

 Une identité de cité jardin forte labellisée

« architecture contemporaine remarquable »

 Un quartier structuré par le végétal, lui donnant une

qualité paysagère d’exception en milieu urbain (mail

 Malgré la labellisation « architecture contemporaine

remarquable », le patrimoine bâti du quartier de

l’Abreuvoir et les conditions d’habitabilité continueront

de se dégrader, accentuant la fragilisation de la

population et le sentiment de sécurité du quartier

 Une revalorisation du parc central venant renforcer son

attractivité pour les habitants à travers l’aménagement

d’espaces définis

 Un traitement paysager des espaces publics et une gestion

des limites qui renforcent les ambiances de cité-jardin

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THEMATIQUE ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT PERSPECTIVES FIL DE L’EAU PERSPECTIVES AVEC PROJET

des tilleuls, vastes espaces verts, patrimoine arboré

globalement remarquable)

 Une diversité architecturale qui anime les perceptions

du quartier, par des vides et des pleins qui structurent

les cônes de vue

 Des centralités locales contribuant à l’animation

urbaine

 Des jardins partagés venant diversifier les paysages et

vecteurs de lien social

 Un site particulièrement enclavé, entre fonds de

jardins pavillonnaires, réseau viaire déconnecté,

proximité de grandes infrastructures de transport,

segmentation de l’espace au sein même du quartier,

qui lui donnent un caractère insulaire

 Des conditions d’habitabilité contrastées qui tendent à

donner une image néfaste du quartier

 Une perte d’usage des espaces verts pourtant au cœur

du quartier, et une place des modes doux qui tend à se

réduire

 Une proximité du canal de l’Ourcq et un projet de

plantation massive d’arbres le long de l’A3

 Des initiatives portées par les habitants en faveur de

l’agriculture urbaine

 Un patrimoine arboré monospécifique qui va devoir

évoluer, induisant nécessairement des abattages

 En l’absence de projet, le quartier restera très enclavé et

continuera de former une rupture urbaine forte dans le

tissu urbain de Bobigny, difficilement traversable

 L’animation urbaine existante continuera de se

développer, en particulier l’émulation pour les jardins

partagés, contribuant à reconquérir les espaces verts du

quartier en leur donnant de nouveaux usages

 Le patrimoine arboré risque de commencer à se dégrader

(sénescence naturelle, transmission de maladies en

raison de la faible diversité d’essences)

 Un désenclavement du quartier par la création de nouvelles

traversées et le déploiement d’un maillage continu de

cheminements doux

 Des espaces paysagers rendu visible par la création de

points d’appels visuels et accroches au quartier

 Une gestion alternative des eaux pluviales permettant une

valorisation paysagère du quartier

 Une réhabilitation du bâti venant renouveler l’image du

quartier et améliorer sa perception

 Une mixité des habitats entraînant une diversification des

formes urbaines

 Toutefois, une restructuration du quartier qui nécessité un

abattage d’arbres ayant parfois une qualité paysagère

 Une démolition de quelques portions du Serpentins,

pouvant altérer le geste architectural emblématique de la

cité de l’Abreuvoir

GESTION DE L’EAU

 Des espaces perméables d’une surface relativement

importante, permettant une infiltration partielle des

eaux pluviales

 Des eaux de surface et souterraines en bon état

quantitatif et en état écologique et chimique moyen

 Une usine en eau potable et une usine de traitement

des eaux usées disposant de capacité résiduelle

 Un réseau d’assainissement unitaire générant des

dysfonctionnements lors d’épisodes de fortes pluies

 Une gestion de l’eau qui évolue peu : des pressions sur

les réseaux qui peuvent s’accentuer avec la fréquence

accrue des épisodes pluvieux exceptionnels, sur des

réseaux unitaires

 Une consommation d’eau potable qui stagne

 Un développement d’une gestion intégrée des eaux

pluviales en tirant parti des capacités d’infiltration du parc

central

 Une augmentation relativement faible des besoins en eau

potable et des rejets en eaux usées en lien avec la création

de nouveaux logements

GESTION DES DECHETS

 Une gestion des déchets qui impacte l’espace public

 Des document cadres en faveur de la réduction des

déchets

 Des dysfonctionnements qui persistent  Une optimisation de la gestion des déchets sur le quartier

permettant de réduire les dysfonctionnements existants

 Une faible augmentation de la production de déchets à

l’échelle du quartier par la construction d’une cinquantaine

de nouveaux logements et commerces

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THEMATIQUE ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT PERSPECTIVES FIL DE L’EAU PERSPECTIVES AVEC PROJET

GESTION DE L’ENERGIE

 Des consommations énergétiques relativement

importantes liées aux logements

 Des potentiels en énergie renouvelable exploitable

 Un projet d’extension du réseau de chaleur

 Un réseau de chaleur qui raccorde le quartier,

permettant un approvisionnement plus durable

 Toutefois des logements mal isolés thermiquement qui

génèrent toujours des consommations importantes, et

fragilisent encore l’équilibre économique des ménages

 Un réseau de chaleur qui raccorde le quartier, permettant

un approvisionnement plus durable

 Une réhabilitation ciblée de logements et d’équipements

permettant de réduire les consommations énergétiques, et

limitant la pression sur les ménages

 Une construction de nouveaux logements performant

énergétiquement et environnementalement

 Un développement d’une gestion intégrée des eaux

pluviales venant améliorer localement le confort climatique

RISQUES TECHNOLOGIQUES

 Un risque de pollution des sols limité à des sites BASIAS

 Un risque de transport de matières dangereuses en lien

avec les infrastructures routières

 Des risques qui n’évoluent pas ou peu  Des aménagements et construction entraînant une

éventuelle exposition de nouveaux habitants et usagers à

un risque de pollution des sols limitée

 Aucune installation d’activité potentiellement polluante

RISQUES NATURELS

 Un risque de mouvement de terrain concernant

l’ensemble de la commune, fragilisant les constructions

 Des risques naturels qui n’évoluent pas, ou progressent

sur le long terme en lien avec les effets des évolutions

climatiques de grande échelle

 Un développement d’une gestion intégrée des eaux

pluviales permettant de limiter les ruissellements et de

favoriser une infiltration locale

 Des constructions et aménagements réalisés en zone

soumise à un risque de mouvement de terrain, les

soumettant à des contraintes naturelles

BRUIT

 Des ambiances sonores fortement impactées par les

infrastructures routières (autoroute A3 et RD30)

 Des ambiances plus modérées en cœur de quartier,

notamment en lien avec le mail central

 Des équipements sensibles situés à proximité des

sources de bruit : groupes scolaires et crèche

 Des infrastructures routières impactant toujours le

quartier (autoroute A3 et RD30)

 Toutefois, des trafics routiers légèrement plus faibles

avec le développement des transports en commun au

niveau du Pont de Bondy

 Des équipements sensibles qui restent en partie à

proximité de sources de nuisances

 Une démolition de logements anciens exposés à des

nuisances importantes (secteur des Equerres) et la

reconstruction de nouveaux logements sur le secteur,

contraints mais dotés de nouveaux bâtiments de logements

améliorés

 Des ambiances sonores qui restent sensiblement similaires

et un équipement sensible qui reste donc exposé à des

ambiances sonores dégradées

 Toutefois, la conception du projet favorise le

développement des modes doux en lien avec les

cheminements existants et en intermodalités avec les

transports en commun, permettant ainsi de limite les

nuisances

QUALITE DE L’AIR

 Une qualité de l’air fortement dégradée par les axes

routiers et plus particulièrement par l’autoroute A3,

dépassant localement les objectifs de qualité et

valeurs limites

 Des concentrations en benzène importantes sur le

quartier mais qui restent en dessous de l’objectif de

qualité

 Des infrastructures routières impactant toujours le

quartier (autoroute A3 et RD30)

 Toutefois, des trafics routiers légèrement plus faibles

avec le développement des transports en commun au

niveau du Pont de Bondy

 Des équipements sensibles qui restent en partie à

proximité de sources de nuisances

 Une qualité de l’air qui évolue peu sur le quartier, et donc

une exposition des habitants et des équipements sensibles

qui subsiste

 Toutefois, de nouvelles constructions travaillant la

disposition des bâtiments afin de réduire l’exposition des

logements

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THEMATIQUE ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT PERSPECTIVES FIL DE L’EAU PERSPECTIVES AVEC PROJET

 Une partie ouest du quartier légèrement moins

exposées aux émissions de polluants (NO2, PM10 et

PM2,5)

 Des équipements sensibles situés à proximité des

sources de nuisances : groupes scolaires

 De nouvelles constructions et des réhabilitations

permettant d’améliorer la qualité de l’air intérieure des

logements

DEPLACEMENTS

 Des carrefours sur le quartier qui fonctionnent bien de

manière générale

 Des aménagements modes doux discontinus, en dehors

de l’avenue Edouard Vaillant et du canal de l’Ourcq

 Des trafics relativement soutenus sur l’avenue Edouard

Vaillant et sur le chemin de Groslay

 Des aménagements doux qui restent principalement

discontinus, mais un développement des transports en

commun au niveau de pont de Bondy, limitant le trafic

routier

 Des carrefours à proximité du quartier qui fonctionne

toujours bien de manière globale

 Une tendance d’évolution des trafic routiers en légère

baisse ou stagnation malgré la création nette de logements

 Une réorganisation de la hiérarchisation viaire du quartier

favorisant son accessibilité et sa traversée

 Une conception favorisant le développement des modes

doux en lien avec les cheminements existants et en

intermodalités avec les transports en commun

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IV. EVALUATION DES INCIDENCES NOTABLES POTENTIELLES DU

PROEJT SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES

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L’objectif de ce chapitre est de caractériser les impacts du projet sur l’environnement qu’ils soient positifs ou

négatifs. Pour chaque thématique, les différents impacts sont analysés et explicités à l’appui des documents du

plan guide.

La présentation des incidences négatives s’accompagne de la présentation et de la description des mesures qui

seront appliquées. Ces mesures visent à éviter, réduire, voire compenser en dernier recours, les incidences

pressenties du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny.

La nature des incidences est classée selon les catégories suivantes :

- Positive , nulle ou négative ;

- Directe ou indirecte ;

- Avec un effet permanent ou temporaire ;

- Dont l’effet interviendra à court, moyen ou long terme.

L’étude d’impact fait également un état des lieux de la prise en compte du Référentiel d’Aménagement Durable

d’Est Ensemble au sein du projet, afin de nourrir l’évaluation des incidences et les mesures. Les orientations du

Référentiel qui seront appliquées sont présentées.

Des focus opérationnels sont proposés pour certains thèmes qui ont fait l’objet d’une analyse approfondie dans

la cadre d’études thématiques, et d’échanges en ateliers de travail entre les bureaux d’études, la collectivité et

le bailleur social.

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RECAPITULATIF DES INCIDENCES POTENTIELLES SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET MESURES

Permanent : P ; Temporaire : T ; Direct : D ; Indirect : I ; Court terme : CT ; Moyen terme : MT ; Long terme : LT

INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUT INCIDENCES RESIDUELLES APRES APPLICATION DES MESURES ?

Une offre résidentielle renouvelée et mixte socialement :

création, réhabilitation et restructuration du parc de

logements

X X X

La création de nouveaux équipements sportifs, de loisirs et

de jeux en plein air

X X X

La création et le renouvellement de services de proximité

: Complexe E.Vaillant, crèche, maison de santé,

commerces, etc. permettant de répondre aux besoins et

aux demandes des habitants du quartier

X X X

Une requalification des places du quartier comme des

lieux centraux d’animation sociale

X X X

Un relogement des habitants nécessaire compte tenu de

la démolition de bâtiments de logements

X X X COMPENSATION C1 : Une stratégie de relogement Coût total d’environ 3 763 euros par ménage

relogé (avec application

de la subvention ANRU)

pour Seine Saint Denis

habitat

Incidence résiduelle temporaire pour les

foyers relogés, mais pas d’incidences

permanentes notables

Une perturbation du cadre de vie et de l’accès aux

équipements en phase chantier

X X X REDUCTION R1 : Une perturbation du cadre de vie phasée en deux étapes

REDUCTION R2 : Application d’une charte chantier

Intégré au projet

Elaboration et suivi de la

charte : 50 à 70k€

Des perturbations amoindries par les mesures,

mais qui subsisteront pendant la durée des

travaux

Positif Nul Négatif

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RECAPITULATIF DES INCIDENCES POTENTIELLES SUR LA MOBILITE ET LES DEPLACEMENTS ET MESURES

Permanent : P ; Temporaire : T ; Direct : D ; Indirect : I ; Court terme : CT ; Moyen terme : MT ; Long terme : LT

INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUT INCIDENCES RESIDUELLES APRES

APPLICATION DES MESURES ?

Une réorganisation de la hiérarchisation viaire du quartier,

favorisant son accessibilité et sa traversée

X X X

Une conception favorisant le développement des modes doux en

lien avec les cheminements existants

Une tendance d’évolution des trafic routiers en légère baisse ou

stagnation malgré la création nette de logements

Une augmentation faible des besoins en stationnement avec la

création d’environ 52 logements supplémentaires et de nouveaux

usages

REDUCTION R1 : Un projet favorisant le

développement des modes doux

COMPENSATION C1 : Une offre en

stationnement adaptée aux besoins futurs

A définir

A définir dans le

cadre des études de

maîtrise d’œuvre

Un développement des modes doux et

une offre en stationnement qui

devraient répondre aux besoins générés

Une perturbation du trafic en phase chantier REDUCTION R2 : Elaboration d’une charte de chantier incluant des itinéraires de circulation

tous modes

Elaboration et suivi

de la charte : 50 à

70k€

Des dysfonctionnements exceptionnels

et temporaires qui subsistent

Positif Nul Négatif

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RECAPITULATIF DES INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE ET MESURES

Permanent : P ; Temporaire : T ; Direct : D ; Indirect : I ; Court terme : CT ; Moyen terme : MT ; Long terme : LT

INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUT INCIDENCES RESIDUELLES APRES APPLICATION DES MESURES ?

Une revalorisation du parc central qui renforce son attractivité pour

les habitants

X X X

Des ambiances de cité jardins renforcés par le traitement paysager

des espaces publics et la gestion des limites

X X X

Un désenclavement du quartier par la création de nouvelles

traversées et le déploiement d’un maillage continu de

cheminements doux

X X X

Une création de points d’appels visuels et accroches au quartier

donnant de la visibilité aux espaces paysagers

X X X

Une valorisation paysagère par la gestion intégrée des eaux

pluviales

X X X

Une nouvelle polarité autour du marché, dans la continuité des

centralités locales venant renforcer l’animation urbaine du quartier

et les liens fonctionnels

X X X

Une réhabilitation du bâti venant renouveler l’image du quartier et

améliorer sa perception

X X X

Un travail sur l’insertion paysagère des nouvelles constructions en

frange de quartier par un épannelage du bâti

X X X

Une mixité des habitats entraînant une diversification des formes

urbaines

X X X

Une conservation de l’emprise du parc central, de sa composition

paysagère et du mail arboré existant

X X X

Un maintien des stationnements en périphérie du quartier,

permettant de conserver le confort des espaces publics pour les

modes doux

X X X

Un projet qui respecte la trame originelle du dessin Aillaud X X X Un abattage d’arbres nécessaire à la restructuration du quartier X X X R1 : Prise en compte du diagnostic phytosanitaire en cours

C1 : Remplacement de chaque arbre abattu par 1 à

2 arbres de développement équivalent

/

- Arbre remarquable

environ 5 000 €/u

- Arbre moyen

développement environ

1 400 €/u

- Arbre petit

développement environ

850€/u

Absence d’incidence résiduelle

Une évolution brutale des paysages en phase chantier X X X R2 : Conservation de la majeure partie des espaces actuellement végétalisés et des bâtiments

emblématiques, repères paysagers du quartier

R3 : Revalorisation du patrimoine bâti local,

renvoyant une image plus positive du quartier

R4 : Mise en place d’une charte chantier à faibles

nuisances

C1 : Remplacement de chaque arbre abattu par 1 à

2 arbres de développement équivalent

/

Intégré au projet

Elaboration et suivi de la

charte : 50 à 70k€

Absence d’incidence résiduelle

Positif Nul Négatif

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- Arbre remarquable

environ 5 000 €/u

- Arbre moyen

développement environ

1 400 €/u

- Arbre petit

développement environ

850€/u

Une démolition de quelques portions du Serpentin, pouvant altérer

le geste architectural emblématique de la cité de l’Abreuvoir

X X X R5 : Création d’accroches paysagères qui donnent une meilleure visibilité au quartier et donc à son

patrimoine contemporain

R6 : Une réhabilitation du bâti qui revalorise les

édifices emblématiques

Intégré au coût de

l’opération

Intégré au coût de

l’opération

Absence d’incidence résiduelle

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RECAPITULATIF DES INCIDENCES SUR LA BIODIVERSITE ET MESURES

Permanent : P ; Temporaire : T ; Direct : D ; Indirect : I ; Court terme : CT ; Moyen terme : MT ; Long terme : LT

INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUTS INCIDENCES RESIDUELLES APRES

APPLICATION DES MESURES ?

La conservation de la trame existante (arborée

notamment) avec un parc d’un seul tenant sur plus de 2 ha

se prolongeant à terme jusqu’au canal de l’Ourcq

X X X Evitement du mail central et conservation majoritaire des arbres

Un renforcement et un enrichissement des espaces

végétalisés existants pour mieux intégrer le quartier dans

la trame verte et bleue, avec pour objectif d’en faire un

noyau secondaire de biodiversité

X X X X Prise en compte de l’état du patrimoine arboré et utilisation d’une palette végétale adaptée

Une diversification des habitats proposés à travers la

gestion des eaux pluviales

X X X X Intégration de nouveaux habitats à travers la gestion des eaux pluviales

Des démolitions de bâti permettant de réduire le

morcellement et la fragmentation des espaces de nature

X X X X

Destruction ponctuelle d’habitats / abattage d’arbres X X X X R1 : Conservation du parc central et la majorité des arbres Intégré au projet Faible

R2 : Vérification de la présence ou non de cavités dans les

arbres si abattage (gites / nids)

600€/j hors matériel

spécifique

C1 : Remplacement de chaque arbre par 1 à 2 arbres de

développement équivalent

- Arbre remarquable

environ 5 000 €/u

- Arbre moyen

développement

environ 1 400 €/u

- Arbre petit

développement

environ 850€/u

R3 et R4 : Dispositifs d’aides à la recolonisation du milieu en

restaurant une strate arborée et arbustive à l’aide d’une

palette végétale adaptée / Dispositifs d’aides à la

recolonisation du milieu en restaurant ou créant des zones

de pelouse et de prairie à l’aide d’une palette végétale

adaptée

/

Destruction d’habitats d’espèces X X X R2 : Vérification de la présence d’espèces avant démolition des bâtiments

600€/j hors matériel

spécifique

Faible

R5 : Plan de gestion écologique des habitats dans la zone

d’emprise du projet dès le démarrage des travaux / Mise en

œuvre le plus en amont de la gestion

/

Positif Nul Négatif

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Dégradation des milieux X X X E2 : Adaptation du phasage, des emprises des travaux et des zones de circulations des engins

Intégré au projet Faible

R6 : Balisage des zones travaux /

R7 : Adaptation de la période des travaux sur l’année /

R8 / R9 : Installation d'abris ou de gites artificiels pour la

faune avant le démarrage des travaux dans les espaces

conservés / Installation d’abris ou de gites artificiels sur les

nouveaux bâtiments ou sur ceux rénovés et/ou maintien de

ceux mis en place pour la faune pendant les travaux

/

R10 : Mise en place d’une charte chantier Elaboration et suivi de la charte : 50 à 70k€

Destruction d’espèces X X X Période d’intervention / vérification avant intervention / recréation de milieux après travaux

Recréation de milieux et d’éléments d’accueil de la faune

/ Faible

Dérangement des espèces X X X X R11 : Réduction des nuisances envers la faune : adapter l’éclairage nocturne

/ Faible

R12 : Mettre en place des dispositifs anticollision et

d'effarouchement en fonction des choix retenus pour les

nouveaux ilots

/

Dissémination des espèces exotiques envahissantes X X X X R13 : Dispositif de lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes

/ Faible

La synthèse de l’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont résumées dans le tableau suivant :

Synthèse des mesures d’évitement ou de réduction à envisager

Code Actions à mettre en place Espèces ou groupes d’espèces cibles Effets attendus

Phase travaux

E1/R7

Adaptation du phasage, des emprises des travaux et des zones de circulations des engins (définir et rendre visibles les différents espaces de chantier, comme la base vie, le plan de circulation, l’aire d’entretien des engins, le stationnement, le ravitaillement en carburant, etc.)

Habitat et flore, Avifaune, Insectes,

Mammifères, Amphibiens

Permettra de réduire la destruction/dégradation des habitats et des cortèges associés en limitant l’emprise des travaux.

R6 Limiter le fuseau d’intervention et baliser les zones évitées (notamment le Parc central) Habitat et flore, Avifaune, Insectes, Mammifères, Amphibiens Permettra de réduire la destruction/dégradation des habitats et des cortèges associés en limitant l’emprise des travaux.

R7 Adaptation de la période des travaux sur l’année Flore, Avifaune, Insectes, Chiroptères, Mammifères, Amphibiens

Permettra de limiter le dérangement et les risques de destructions directe d’individus en période de forte sensibilité (reproduction de la majeure partie des espèces). Les habitats favorables seront perturbés/détruits avant que la majeure partie des espèces ne se soient installées pour entamer la reproduction.

R10

Absence de rejet dans le milieu naturel (air, eau, sol et sous-sol)

Adaptation des modalités de circulations des engins d’exploitation (limitation de la vitesse, sens de circulation, etc.)

Dispositif limitant l’impact lié aux poussières (arrosage, bâchage des camions)

Habitat, Flore et Faune Permettra d’éviter toute pollution des habitats associés en s’assurant qu’aucun rejet ne soit fait dans le milieu naturel.

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Code Actions à mettre en place Espèces ou groupes d’espèces cibles Effets attendus

Permettra de limiter le soulèvement de poussières et des dépôts sur les habitats voisins, de réduire la dégradation des habitats naturels et des cortèges associés proches du périmètre des travaux.

R13 Dispositif de lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes Habitat et Flore Permettra de limiter la dispersion et le développement des espèces végétales exotiques envahissantes en mettant en place une procédure dès le début des travaux.

E1 Évitement d’habitats d’espèce : maintien des alignements d’arbres anciens déjà présents Habitat, Faune et Flore Permettra de maintenir la strate arborée déjà présente, favorable à la faune.

R2

Vérification de la présence ou non de cavités dans les arbres si abattage (gîtes / nids)

Vérification de la présence d’espèces avant démolition des bâtiments Avifaune, Chiroptères Permettra d’éviter la destruction d’individus

R5 Plan de gestion écologique des habitats dans la zone d’emprise du projet dès le démarrage des travaux Habitat, Faune et Flore Gérer de manière écologique et adaptée les habitats naturels dès la phase travaux

R3 Dispositif d’aide à la recolonisation du milieu en restaurant une strate arborée et arbustive à l’aide d’une palette végétale adaptée Habitat, Faune et Flore Restaurer et renforcer la strate arborée et arbustive en plantant des arbres à fruits et baies dans l’emprise du projet

R4 Dispositif d’aide à la recolonisation du milieu en restaurant ou créant des zones de pelouse et de prairie à l’aide d’une palette végétale adaptée Habitat, Faune et Flore Restaurer et renforcer la strate herbacée en créant des zones de prairie fleurie et des zones avec des espèces végétales vivaces et graminées

A1 Dispositif d’aide à la recolonisation du milieu en créant des noues pour la gestion des eaux de pluies à l’aide d’une palette végétale adaptée Habitat, Faune et Flore Restaurer un système de gestion des eaux de pluie et diversifier les habitats

R8 Installation d'abris ou de gîtes artificiels pour la faune avant le démarrage des travaux (hibernaculum, nichoirs à oiseaux, gîtes à chiroptères, hôtel à insectes) dans les espaces conservés et dans le bâti au fur et à mesure de la rénovation Petits mammifères, Avifaune, Chiroptères et Insectes Permettre à la faune de garder des sites d’accueil/refuge durant la période des travaux

Aménagements/gestion post-travaux

R15 Mise en place d’une gestion différenciée Habitat, Flore et Faune Permettre la libre expression de la végétation.

R11 Réduction des nuisances envers la faune : adapter l’éclairage nocturne (orientation, type de lampe, non permanent) Faune et Flore Limiter l’impact de la pollution lumineuse sur la faune et la flore

R9 Installation d’abris ou de gîtes artificiels sur les nouveaux bâtiments ou sur ceux rénovés et/ou maintien de ceux mis en place pour la faune pendant les travaux Petits mammifères, Avifaune, Chiroptères et Insectes Renforcer les potentialités d’accueil pour la faune sur le site

R12 Mettre en place des dispositifs anticollision et d'effarouchement en fonction des choix retenus pour les nouveaux îlots Avifaune Limiter l’impact des surfaces vitrées des bâtiments

A2 Mise en place de panneaux d’information sur la biodiversité et sur les actions mise en œuvre Faune et Flore Sensibiliser et informer le public à la présence de la biodiversité et sur les mesures prises pour la protéger

C1 Remplacement de chaque arbre par 1 à 2 arbres de développement équivalent Faune (en particulier avifaune et chiroptères) Augmenter les habitats favorables

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RECAPITULATIF DES INCIDENCES SUR LES RISQUES NATURELS ET LA POLLUTION DES SOLS ET MESURES

Permanent : P ; Temporaire : T ; Direct : D ; Indirect : I ; Court terme : CT ; Moyen terme : MT ; Long terme : LT

INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUT INCIDENCES RESIDUELLES APRES APPLICATION DES MESURES ?

Un développement d’une gestion intégrée des eaux

pluviales, permettant de limiter les ruissellements et de

favoriser l’infiltration locale

X X X X

Des équipements sensibles non concernées par un risque

de pollution des sols

X X X X X

Une exposition de nouvelles constructions à un risque de

mouvement de terrain (aléa retrait gonflement des argiles

et dissolution du gypse)

X X X X REDUCTION R1 : Mise en œuvre d’une gestion locale des eaux pluviales

REDUCTION R2 : Réalisation d’une étude

géotechnique et mise en œuvre de fondations

adaptées aux risques

A déterminer

A déterminer

D’éventuelles fragilités pourraient subsister

malgré les mesures prises

Une éventuelle exposition de nouveaux habitants et

usagers à un risque de pollution des sols limitée

X X X X EVITEMENT E1 : Une implantation de la crèche en dehors des éventuelles zones de pollution confirmées

Intégré au projet Un risque d’exposition qui sera précisé dans le cadre du programme d’investigation mais qui

sera maitrisé grâce à un plan de gestion au

besoin REDUCTION R3 : Une mise en œuvre d’un plan de

gestion des terres polluées 30k€

En phase chantier, un risque de pollution des sols X X X REDUCTION R4 : Application d’une charte chantier Elaboration et suivi de la charte : 50 à 70k€ Un risque de pollution des sols en phase chantier maîtrisé

Positif Nul Négatif

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RECAPITULATIF DES INCIDENCES SUR LES NUISANCES ET LA QUALITE DE L’AIR ET MESURES

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INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUTS INCIDENCES RESIDUELLES APRES APPLICATION DES MESURES ?

Une conception favorisant le développement des modes

doux en lien avec les cheminements existants et en

intermodalités avec les transports en commun, permettant

de limiter les nuisances

X X X X

Des réhabilitations et des constructions de nouveaux

logements et équipements plus performants en matière de

confort acoustique

X X X

Un développement des modes doux en lien avec les

cheminements existants et en intermodalités avec les

transports en commun, permettant de limiter les

nuisances

X X X X

Des réhabilitations et des constructions de nouveaux

logements et équipements plus performants en matière de

qualité de l’air

X X X

La démolition de logements anciens exposés à des

nuisances importantes (secteur des Equerres) et la

reconstruction de nouveaux logements sur le secteur,

contraints mais dotés de nouveaux bâtiments de

logements améliorés

X X X R1 : Un développement des déplacements alternatifs à la voiture

R2 : Une conception des logements à l’étude

afin de limiter l’exposition des habitants

R3 : Une isolation des logements adaptée à leur

exposition

Une exposition résiduelle des futurs

habitants

Des ambiances sonores qui restent sensiblement similaires X X X X X

Un équipement sensible qui restera exposé à des

ambiances sonores dégradées

X X X X X R1 : Un développement des déplacements alternatifs à la voiture

Une exposition résiduelle malgré la baisse

du trafic routier

La démolition de logements anciens exposés à des

concentrations en polluants importantes (secteur des

Equerres) et la reconstruction de nouveaux logements sur

le secteur, contraints mais dotés de nouveaux bâtiments

de logements améliorés

X X X R1 : Un développement des déplacements alternatifs à la voiture

R2 : Une conception des logements à l’étude

afin de limiter l’exposition des habitants

Une exposition résiduelle des futurs

habitants

Des concentrations en polluants atmosphériques qui

restent sensiblement similaires

X X X X X

Un équipement sensible qui restera exposé à qualité de

l’air relativement dégradée

X X X X X R1 : Un développement des déplacements alternatifs à la voiture

Une exposition résiduelle malgré la baisse

du trafic routier

Positif Nul Négatif

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Une augmentation temporaire des nuisances sonores en

phase chantier

X X X R4 : Application d’une charte chantier Nuisances résiduelles liées aux travaux de démolition et de constructions

Une augmentation temporaire des émissions de polluants

atmosphériques en phase chantier

X X X R4 : Application d’une charte chantier Une phase chantier entraînant des émissions de polluants résiduelles

Cartographie des ambiances sonores en situation actuelle à gauche et en situation future AVEC projet (2030) à droite avec localisation des groupes scolaires – Source : Etude acoustique – Iris Conseil

Groupe scolaire

Edouard Vaillant

Ecole

Robespierre

Groupe scolaire

Edouard Vaillant

Ecole

Robespierre

Localisation des écoles

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Cartographie des concentrations moyennes en particules fines PM2,5 en situation future fil de l’eau à gauche et en situation future (2030) à droite avec localisation des zones d’amélioration des concentrations – Source : Etude qualité de l’air – GREEN AFFAIR

Cartographie des concentrations moyennes en particules fines PM10 en situation future fil de l’eau à gauche et en situation future (2030) à droite avec localisation des zones d’amélioration des concentrations – Source : Etude qualité de l’air – GREEN AFFAIR

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Cartographie des concentrations moyennes en particules fines NO2 en situation future fil de l’eau à gauche et en situation future (2030) à droite avec localisation des zones d’amélioration des concentrations – Source : Etude qualité de l’air – GREEN AFFAIR

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RECAPITULATIF DES INCIDENCES SUR L’EAU ET MESURES

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INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUT INCIDENCES RESIDUELLES APRES APPLICATION DES MESURES ?

Le développement d’une gestion intégrée des eaux

pluviales en tirant parti des capacités d’infiltration du parc

X X X

Une augmentation faible de la consommation en eau

potable avec la création de nouveaux logements

X X X REDUCTION R1 : Dispositifs d’économie des consommations dans les logements

Système hydro-

économe : de 25 à 50€

l’unité

Une augmentation des consommations d’eau

potable réduite par les mesures

REDUCTION R2 : Prévoir des dispositifs de

récupération des eaux pluviales

Entre 4 000 et 6 000 € HT

/ unité (ADEME)

Une augmentation faible des rejets en eaux usées avec la

création de nouveaux logements

X X X REDUCTION R3 : Demande de raccordement au concessionnaire et adaptation du débit aux capacités

résiduelles

/ Une capacité de prise en charge des effluents par réseaux qui reste à vérifier auprès du

concessionnaire

Une augmentation très limitée des surfaces

imperméabilisées sur le site avec les nouvelles

constructions (logements, équipements, voiries)

X X X REDUCTION R4 : Développement d’une gestion intégrée des eaux pluviales

Intégré au projet Une augmentation des surfaces imperméables qui restera très limitée après application des

mesures

REDUCTION R5 : Maintien d’une part de pleine terre,

permettant la rétention des eaux pluviales dans les

sols

Intégré au projet

REDUCTION R6 : Préférer les surfaces semi-

perméables sur les espaces artificialisés

Béton drainant : entre 20

et 35€/m²

Pavés enherbés : entre

15 et 40€/m²

Gravier stabilisé : entre

15 et 30€/m²

COMPENSATION C1 : Une désimperméabilisation

d’espaces anciennement imperméables (place des

NU, démolition de la crèche)

Intégré au projet

Un risque de pollution des eaux souterraines lors de la

phase chantier

X X X REDUCTION R7 : Elaboration d’une charte de chantier Elaboration et suivi de la charte : 50 à 70 K €

Incidences résiduelles très réduites : la charte

chantier permettra de rendre le risque de

pollution des eaux souterraines en phase

chantier quasiment nul

Positif Nul Négatif

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RECAPITULATIF DES INCIDENCES SUR LES DECHETS ET MESURES

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INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUT INCIDENCES RESIDUELLES APRES APPLICATION DES MESURES ?

Une optimisation de la gestion des déchets permettant

de réduire les dysfonctionnements existants

X X X

Une stratégie de réemploi des matériaux de

déconstruction

Une faible augmentation des déchets à l’échelle du

quartier par la construction d’environ 50 nouveaux

logements et commerces

X X X EVITEMENT E1 : Mise en place de stockage ou de points d’apport volontaires pour la gestion des

biodéchets

Composteur 800 L en bois : 100 à 150 € Une augmentation très faible de la quantité de déchets à traiter

REDUCTION R1 : Une sensibilisation des habitants à

la pratique du zéro déchet et à l’importance du tri et

du compostage

Composteur 800 L en bois : 100 à 150 €

REDUCTION R2 : Prévoir dans les cuisines un espace

intégré au mobilier suffisant pour accueillir chaque

type de déchets

A définir

REDUCTION R3 : Anticiper la production de déchets

liés à l’emménagement

A définir

Une production importante de déchets de démolition

X X X REDUCTION R4 : Une stratégie de réemploi à l’échelle du quartier

A définir Une production de déchets liées au chantier amoindrie par la démarche de

réemploi, dont l’incidence résiduelle reste

à estimer en fonction de la stratégie

appliquée

REDUCTION R5 : Vers un équilibre déblais / remblais Prix d’un terrassement complet (déblai et remblai) : entre 25 et 60€/m3

REDUCTION R6 : Application d’une charte chantier Elaboration et suivi de la charte : 50 à 70k€

Positif Nul Négatif

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RECAPITULATIF DES INCIDENCES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET MESURES

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INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUT INCIDENCES RESIDUELLES APRES APPLICATION DES MESURES ?

Un recours aux énergies renouvelables par le raccordement du

quartier au réseau de chaleur du centre-ville

X X X

Une rénovation énergétique des logements existants pour des

logements plus performants permettant de réduire la précarité

énergétique des ménages

X X X X

Le renouvellement d’équipements performants BEPOS et HQE X X X X

De nouvelles consommations énergétiques par la cinquantaine de

logements supplémentaires, équipements et commerces à l’échelle

du quartier, à priori équilibrée par les rénovations

X X X X REDUCTION R1 : Un raccordement du quartier au réseau de chaleur

Coût

d’investissement :

- Réseau de chaleur

SIPPEREC : 945 €

HT/ml

- Coût estimatif

d’une sous-

station : 42 000 €

HT/unité

Coût

d’investissement

global estimé (avec

subvention) : 3 M€ HT

Aucun nouveau besoin énergétique n’est

attendu sur le quartier, après application

des mesures et d’après les estimations

réalisées

REDUCTION R2 : un parc de logements performant

énergétiquement

Enveloppe d’environ

80 000 €/logements

REDUCTION R3 : Mise en place de dispositifs de

maîtrise des consommations

Intégré au projet

Coût d’un radiateur

basse

consommation :

Entre 500 et 1 500

€/unité selon le

modèle choisi

REDUCTION R4 : Mise en place d’un dispositif de

suivi de la consommation à l’échelle des

chaufferies du parc de Seine-Saint-Denis Habitat

Intégré au projet

REDUCTION R5 : Une sensibilisation des habitants

sur les consommations énergétiques à travers le

livret d’accompagnement des habitants et d’un

livret d’usage

/

Positif Nul Négatif

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Une augmentation des consommations énergétiques et des

émissions en phase chantier

X X X REDUCTION R6 : Application d’une charte chantier Elaboration et suivi de la charte : 50 à

70k€

Des consommations énergétiques et des

émissions moindres mais supplémentaires

liées au chantier

Développement d’une gestion intégrée des eaux pluviales

contribuant à améliorer le confort climatique et la résilience

X X X X

Une réduction des émissions carbone liée au raccordement du

quartier au réseau de chaleur

X X X

Une réhabilitation des logements existants pour des logements plus

performants permettant de réduire les consommations énergétiques

X X X X

Une utilisation de matériaux engendrant indirectement des

émissions de CO2

X X X EVITEMENT E1 : Des logements en grande partie réhabilités

Intégré au projet Des émissions de CO2 indirectes réduites par

les mesures, mais qui restent à prévoir

REDUCTION R1 : Introduction d’une part de

matériaux biosourcés et recyclés

A définir

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V. EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS

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Conformément à l’article R.122-5-4-e du Code de l’environnement et au regard des spécificités liées au contexte et

des enjeux environnementaux, l’analyse des effet cumulés du projet avec d’autres projets est détaillée ci-après.

Au titre de l’article R122-5 II 4° du Code de l’environnement, les projets pris en compte dans le cadre des effets

cumulés sont les projets ayant soit fait l’objet d’un document d’incidences au titre d’article R214-6 du Code de

l’environnement et d’une enquête publique, soit fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité

environnementale publié.

1. PRESENTATION DES PROJETS

Projets Informations N°

ZAC Rives de l’Ourcq à

Bondy (93)

Vocation dominante : Habitat

Etat d’avancement : En cours

Maîtrise d’ouvrage : Est Ensemble / SEQUANO Aménagement

Date de début des travaux : 2020

Date de livraison finale : 2029

Distance du projet : < 1 km

Date de l’étude d’impact : 20/12/2020

Date de l’avis de l’autorité environnementale : 19/04/2021

En cours de modification dans le cadre de l’autorisation environnementale unique (février 2021)

(1)

ZAC de la Plaine de

l’Ourcq à Noisy-le-Sec

(93)

Vocation dominante : Mixte Habitat/Activités

Etat d’avancement : En cours

Maîtrise d’ouvrage : Est Ensemble / SEQUANO Aménagement

Date de début des travaux : 2015

Date de livraison finale : 2029

Distance du projet : 1-2 km

Date de l’étude d’impact : Version actualisée : juillet 2015

Date de l’avis de l’autorité environnementale : 17/09/2015

(2)

ZAC Ecocité Canal de

l’Ourcq à Bobigny (93)

Vocation dominante : Mixte Habitat/Activités

Etat d’avancement : En cours

Maîtrise d’ouvrage : Est Ensemble / SEQUANO Aménagement

Date de début des travaux : 2013

Date de livraison finale : 2025

Distance du projet : 1-2 km

Date de l’étude d’impact : Juillet 2015 (Version actualisée)

Date de l’avis de l’autorité environnementale : 22/08/2017 sur une partie du site de projet

(3)

Projet immobilier à

Bondy (93) : Bondy Fair

Play

Vocation dominante : Mixte Habitat/Activités

Etat d’avancement : En cours

Maîtrise d’ouvrage : SNC Altarea Cogedim

Date de début des travaux : 2021

Date de livraison finale : 2023

Distance du projet : 1 km

Date de l’étude d’impact : janvier 2020

Date de l’avis de l’autorité environnementale : 3 avril 2020

(5)

Ligne de métro 15 St

Denis Pleyel –

Champigny centre

Vocation dominante : Transport

Etat d’avancement : En cours

Maîtrise d’ouvrage : Grand Paris Express

Date de début des travaux :

Date de livraison finale : horizon 2030

Distance du projet : 1-2 km

Date de l’étude d’impact : Version actualisée :

Date de l’avis de l’autorité environnementale :

(6)

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2. PRINCIPAUX EFFETS CUMULES DES PROJETS

Pour rappel, le projet considéré est le suivant : NPRU Bobigny Abreuvoir – Edouard Vaillant (0).

Les potentiels effets cumulés sont présentés ci-après par problématique. Lorsque l’un de projets participe à l’effet,

nom numéro est indiqué.

L’analyse des effets cumulés est qualitative et/ ou quantitative lorsque cela est possible. Après chaque incidence

négative ou nulle, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation intégrées au projet sont rappelées,

afin de présenter la démarche ERC mise en place.

Légende appliquée dans les tableaux ci-dessous est la suivante : + : impact positif faible / ++ : impact positif moyen

/ +++ : impact positif fort / - : impact négatif faible / -- : impact négatif moyen / --- : impact négatif fort

2.1. Volet socio-économique

Le développement d’une nouvelle offre résidentielle pour répondre aux besoins en logements

La création de nouveaux équipements, commerces et services à la population

Une requalification des places du quartier comme des lieux centraux d’animation sociale

Un relogement des habitants nécessaire compte tenu de la démolition de bâtiments de logements

Une perturbation du cadre de vie et de l’accès aux équipements en phase chantier

2.2. Transports et mobilités

Une réorganisation de la hiérarchisation viaire du quartier, favorisant son accessibilité et sa traversée

Un développement des modes doux en lien avec les cheminements existants et en intermodalité avec les

transports en commun

Une perturbation du trafic en phase chantier

2.3. Paysage, patrimoine et cadre de vie

Des traitements paysagers qui viennent améliorer la qualité du site et son attractivité pour les habitants

Une évolution brutale des paysages en phase chantier

Un travail sur l’insertion paysagère des nouvelles constructions en frange de quartier par un épannelage du

bâti

2.4. Gestion des ressources

a. Eau

Le développement d’une gestion alternative des eaux pluviales en tirant parti des capacités d’infiltration du

parc

Une augmentation de la consommation en eau potable et des rejets en eaux usées avec la création de

Un risque de pollution des eaux souterraines lors de la phase chantier

b. Gestion des déchets

Une faible augmentation de la production de déchets à l’échelle du quartier par la construction d’une trentaine

de nouveaux logements et de commerces

Une production importante de déchets de démolition

c. Performance énergétique

Un recours aux énergies renouvelables par le raccordement du quartier au réseau de chaleur du centre-ville

Une rénovation énergétique des logements existants et des nouveaux logements répondant aux dernières

normes en matière de performance énergétique

Une augmentation des consommations énergétiques et des émissions en phase chantier

d. Changement climatique

Développement d’une gestion alternative des eaux pluviales contribuant à améliorer le confort climatique et

la résilience

Une réduction des émissions carbone liée au raccordement du quartier au réseau de chaleur du centre-ville

Une utilisation de matériaux engendrant indirectement des émissions de CO2

2.5. Santé urbaine, risques et nuisances

a. Risques / Pollutions

Un développement d’une gestion alternative des eaux pluviales, permettant de limiter les ruissellements et de

favoriser l’infiltration locale

Une exposition des nouvelles constructions et habitants aux risques naturels

Une éventuelle exposition de nouveaux habitants et usagers à un risque de pollution des sols limitée

En phase chantier, un risque de pollution des sols

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b. Nuisances sonores et qualité de l’air

Une conception favorisant le développement des modes doux en lien avec les cheminements existants et en

intermodalités avec les transports en commun, permettant de limiter les nuisances et émissions associées

Des réhabilitations et des constructions de nouveaux logements et équipements plus performants en matière

de confort acoustique et de qualité de l’air intérieur

Une augmentation temporaire des nuisances sonores et des émissions de polluants en phase chantier

3. SYNTHESE DES INCIDENCES CUMULEES

Légende : + : effet positif sur la thématique / - : effet négatif sur la thématique

Projets Volet Socio-économique Transport et mobilités Paysage, patrimoine et cadre de vie Gestion des ressources Santé urbaine, risques et nuisances

(0) Projet de renouvellement

urbain du quartier Edouard

Vaillant

++

394 logements neufs, 1 017

logements réhabilités

++

Développement des modes doux et

stagnation voire baisse du trafic

routier

++

-

Consommation supplémentaire de 4 937

m2/an, 25,5 tonnes de déchets

supplémentaires par an

-

(1) ZAC Rives de l’Ourcq

++

1 300 logements, 15 000 m²

d'activités, 2 000 m² de commerces

-

Création de nouvelles voiries,

désenclavement du site, zone 30,

cheminements piétons et cyclables,

développement proche des

transports en commun (Tzen, T1…),

trafic supplémentaire de 350

véhicules en heure de pointe

++

- - -

Consommation supplémentaire de

221 876 m2/an, 1 147 tonnes de déchets

ménagers supplémentaires par an

- -

Trafic supplémentaire de 350

véhicules en heure de pointe, risques

naturels et pollution des sols

(2) ZAC Plaine de l’Ourcq

++

1 680 logements, 75 000 m²

d’activités, services, commerces et

pôle loisirs et sport, 3 200 m²

d’équipement hôtelier

-

Création d’un maillage secondaire

au sein du site, Arrivée du Tzen 3 et

du Grand Paris Express,

développement des modes doux sur

les berges du canal, augmentation

du trafic routier sur la RN3

++

- - -

Consommation supplémentaire de

286 732 m2/an, 1 480 tonnes de déchets

supplémentaires par an

- -

Augmentation du trafic routier sur la

RN3, risques naturels et pollution

des sols

(3) ZAC Ecocité – Canal de

l’Ourcq

++

1 380 logements, 50 000 m² de

locaux d’activités artisanales,

industrielles et commerciales, 7 000

m² de commerces, 8 000 m²

d’équipements publics

-

Requalification et pacification des

axes de circulation, arrivée du Tzen

3, métro ligne 15, cheminements

doux, faible augmentation du trafic

routier (+ 1%)

+

- - -

Consommation supplémentaire de

235 530 m²/an, 1 217 tonnes de

déchets supplémentaires par an

-

Faible augmentation du trafic

routier, risques naturels et pollution

des sols

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(4) Projet immobilier de

logements et

d’équipements avenue de

Lattre de Tassigny à Bondy

(93)

-

Production nette de -69 logements,

micro-crèche, centre médical, tiers-

lieu, maison de sport et de santé

+

Création de nouvelles voies de

circulation, arrivée du Tzen 3 et du

Grand Paris Express, pas

d’augmentation du trafic routier

+ +

-

Pas d’augmentation du trafic

routier, risques naturels et pollution

des sols

(5) Métro ligne 15 /

++

Augmentation de l’utilisation des

modes actifs, diminution du trafic

routier à proximité et désaturation

des axes

/ /

- -

Risques de pollution et nuisances

forts

Bilan des effets cumulés

++

+ 4 685 logements, 1 017 logements

réhabilités, 140 000 m² d’activités,

9 000 m² de commerces, 8 000 m²

d’équipements

+

Développement des modes doux

+

- -

Consommation supplémentaire de

716 000 m2/an, 3 870 tonnes de déchets

supplémentaires par an

-

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VI. DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITION EXAMINEES ET

INDICATION DE RAISONS DES CHOIX EFFECTUES

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1. PRESENTATION DES SOLUTIONS ETUDIEES EN PHASE DE CONCEPTION

ET JUSTIFICATION DU PROJET

Durant la phase d’étude, la stratégie urbaine a été traduite en deux scénarios, l’un dit « minimal » et l’autre

« maximal ». Toutefois, des invariants ont été fixés :

- Affirmer le rôle de centralité de la place du Marché avec une intervention sur les logements, les rez-de-

chaussée, les équipements et l’espace public;

- La percée du serpentin rue d’Oslo et rue d’Athènes pour ouvrir le parc sur le quartier et faciliter les

porosités piétonnes ;

- La démolition du secteur Londres-Washington pour diversifier l’offre de logements et améliorer l’habitat ;

- Le prolongement de la rue de la Grande Denise pour mieux mailler le quartier.

Les deux scénarios permettent de répondre aux mêmes objectifs urbains.

1.1. Scénario minimal

Le scénario minimaliste prévoyait la démolition de l’ensemble du secteur des Equerres, une partie du secteur

Beyrouth, les logements rue de Vienne, ainsi que des logements au sud du groupe scolaire Edouard Vaillant. Le

complexe Edouard Vaillant était rénové dans sa configuration actuelle. La crèche existante était démolie et

relocalisée au niveau de la Place des Nations Unies.

Le déplacement de la crèche permettait d’améliorer l’accessibilité de cet équipement par rapport à la situation

actuelle.

Plan masse envisagé dans le cadre du scénario minimal – Source : Est Ensemble

1.2. Scénario maximal

Le scénario maximaliste prévoyait des démolitions plus conséquentes, notamment avec une démolition totale du

secteur Beyrouth. Le complexe Edouard Vaillant était déplacé et couplé à la mutation des parcelles privées situées

de l’autre côté de l’avenue, permettant ainsi la transformation du secteur central. La crèche existante était démolie

pour être intégrée dans les îlots de la Place des Nations Unies.

Le déplacement de la crèche permettait d’améliorer l’accessibilité de cet équipement par rapport à la situation

actuelle.

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Plan masse envisagé dans le cadre du scénario maximal – Source : Est Ensemble

ATOUTS CONTRAINTES

SCENARIO MINIMAL Des démolitions permettant de travailler

sur la conception des îlots et la qualité des

espaces publics

Une réhabilitation importante de

bâtiments de logements permettant de

conserver l’identité du quartier

Une accessibilité du quartier renforcée par

sa réorganisation viaire : prolongement de

rues et percées

Une crèche implantée le long d’un axe

routier peu fréquenté, limitant

l’exposition des populations sensibles aux

nuisances sonores

SCENARIO MAXIMAL Des démolitions permettant de travailler

sur la conception des îlots et la qualité des

espaces publics

Une réhabilitation importante de

bâtiments de logements permettant de

conserver l’identité du quartier

Des démolitions relativement plus

importantes que dans le premier scénario

entraînant une quantité de déchets de

démolition plus importante

Une accessibilité du quartier renforcée par

sa réorganisation viaire : prolongement de

rues et percées

De nombreuses nouvelles constructions

permettant d’améliorer les performances

énergétiques et environnementales des

logements (confort acoustique, qualité de

l’air, confort climatique)

Une implantation de la crèche en cœur

d’îlot permettant de limiter une éventuelle

exposition de population sensible

Une extension de la place du Marché

favorisant l’animation sociale

2. APPROFONDISSEMENT DU PARTI D’AMENAGEMENT ET DE

CONSTRUCTION RETENU SUR LE SITE AU REGARD DES DIFFERENTES

SOLUTIONS ETUDIEES AU FUR ET A MESURE DE LA CONCEPTION

Lors de la présentation de ces deux scénarios d’aménagement au comité de pilotage de juillet 2018, les partenaires

avaient invité à aller vers le scénario qui engageait la transformation la plus structurante pour le quartier et rappelé

que l’Abreuvoir n’ayant pas bénéficié du premier programme national de renouvellement urbain, il était une

priorité.

Ainsi, le projet a été approfondi en tirant parti des atouts des deux scénarios précédents, les choix ont été les

suivants :

- Privilégier la restructuration ambitieuse du secteur central avec une intervention adaptée et respectueuse

du quartier, à la fois sur la Barre de Vienne, le complexe Edouard Vaillant et l'espace public. En 2022, c’est

finalement le scénario minimal qui a été retenu tout en prévoyant des restructurations lourdes de la barre

de Vienne et du complexe Edouard Vaillant qui concourent à l'objectif de constituer une centralité de

quartier capable de diversifier les commerces et contribuer à l'attractivité et l'image du quartier.

- Hiérarchiser les interventions sur le maillage viaire en priorisant l'élargissement du Chemin de Groslay, axe

stratégique pour désenclaver le quartier en le connectant mieux au Pont de Bondy pour les modes doux.

Pour faire aboutir cette intention, il convient de concentrer les efforts financiers de mutation du parcellaire

privé sur le tronçon sud du Chemin Groslay et le secteur Londres Washington, plutôt que sur des parcelles

dispersées dans le quartier pour des améliorations ponctuelles du maillage.

- Limiter sur le secteur Odessa-Edouard Vaillant les démolitions aux seuls besoins fonciers pour constituer

la centralité de quartier, sans faire muter l'ensemble du secteur. En effet, lors de la présentation des

scénarios urbains aux habitants, beaucoup ont fait remarquer qu'il s'agissait d'un secteur parmi les mieux

vécus du quartier et qu'il ne pouvait être considéré comme prioritaire à la démolition.

- Maintenir les terrains de sport rue d'Oslo plutôt que d'envisager la constructibilité de ce secteur. En effet,

le diagnostic a mis en évidence le bon fonctionnement de ces équipements de plein air et leur

appropriation par un public varié. L’emplacement actuel, relativement éloigné des habitations, protège le

voisinage des nuisances sonores, ce que n’aurait pas permis leur déplacement au cœur du parc.

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- Pour le prolongement de la rue de la Grande Denise, le choix a été fait de retenir le tracé qui segmentait

le moins le parc, afin de préserver la possibilité d’intensifier les usages dans ce dernier.

L’école maternelle Robespierre sera démolie et reconstruite et l’école Edouard Vaillant sera restructurée afin

d’augmenter la capacité d’accueil des élèves et d’améliorer les conditions d’enseignements.

3. LES APPORTS DE LA CONCERTATION

L’Etablissement Public Territorial d’Est Ensemble a mené des démarches de concertation auprès des habitants du

quartier Edouard Vaillant tout au long des différentes étapes d’élaboration du projet, de mai 2017 à mai 2019 et

qui se sont poursuivies jusqu’en 2023.

Le diagnostic a été construit à partir des témoignages fournis par les habitants lors d'une réunion publique, de huit

ateliers et de deux visites qui ont été organisées en 2017. C'est sur la base de toutes ces contributions, qui ont

souligné les atouts à valoriser et les dysfonctionnements à résoudre dans le quartier et dans les logements, que le

projet de renouvellement urbain a été conçu. Il a également été alimenté par la centaine d'idées recueillies lors de

deux rencontres en plein air au printemps 2018 et par un site internet dédié, qui ont mis en évidence les actions à

mener en priorité sur des sujets très variés

Les principales interventions des participants ont porté sur :

- Une attente très forte de rénovation du quartier depuis de nombreuses années qui entraîne un sentiment

d’abandon

- Des interrogations sur les impacts du projet quant aux potentielles démolitions, les relogements, le niveau

des loyers, etc.

- La priorité pour les habitants est d’améliorer la qualité des logements

- Sur les espaces verts : fleurir le quartier, préserver les espaces verts, ne pas construire dessus, prévoir des

jardins partagés

- Prendre en compte aussi bien les enfants (aires de jeux) que les personnes âgées (bancs)

- Le projet doit se faire pour les habitants actuels, et non à leur détriment (augmentation des loyers,

relogement subi hors du quartier...)

- Des questions sur le budget et le financement des travaux, le planning

- Le souhait d’un quartier attractif et non « dortoir », que soient pris en compte les commerces dans les

réflexions

- Des dysfonctionnements à résoudre : la rue de Vienne, les déchets.

La concertation a permis d’adapter la programmation initialement prévue afin de correspondre aux besoins et

volontés des habitants. Ainsi, quelques modifications de la programmation sont notables :

- Secteur Odessa- Edouard Vaillant / Beyrouth : Sur ce secteur, les démolitions ont été réduites aux seuls

besoins fonciers pour constituer la centralité de quartier, sans faire muter l'ensemble du secteur. En effet,

lors de la présentation des scénarios urbains aux habitants, qui proposait un nombre plus important de

logements démolis dans ce secteur, beaucoup ont fait remarquer qu'il s'agissait d'un secteur parmi les

mieux vécus du quartier et qu'il ne pouvait être considéré comme prioritaire à la démolition.

- Secteur des équerres Londres-Washington : Le secteur des Equerres a été identifié par les habitants lors

du diagnostic comme le secteur cumulant le plus de difficultés et d’obsolescence (gestion, tranquillité

publique, qualité des logements…). Il s’agit de l’entité bâtie qui présente une image plus dégradée en

termes de logements et de cadre de vie. En témoigne le nombre important de demande de mutation

enregistrés à ces adresses. Une réhabilitation des logements de ce secteur ne serait toutefois pas

suffisante pour remédier aux dysfonctionnements identifiés dans le diagnostic urbain. Le secteur Londres-

Washington, en étant distinct de la figure bâtie dominante du quartier et en incarnant peu d’enjeux

patrimoniaux, il a donc été identifié comme privilégié pour la diversification de l’habitat.

- Rue de la Grande Denise : Bien que les habitants aient exprimé le souhait de ne pas vouloir prolonger la

rue, la programmation prévoit tout de même son prolongement. En revanche, sa conception sera faite en

partenariat avec les habitants et le choix a été fait de retenir le tracé qui segmentait le moins le parc, afin

de préserver la possibilité d’intensifier les usages dans ce dernier.

- Réhabilitations des logements : Suite aux difficultés d’humidité relevées par les habitants du quartier, le

projet prévoit une amélioration de la ventilation (VCM), un assainissement des caves et une modification

du positionnement des évacuations des eaux pluviales pour certains bâtiments

- Aspect extérieur des bâtiments : Les façades extérieures des bâtiments est un point faible du quartier

évoqué régulièrement par les habitants. Dans ce cadre, la programmation prévoit une réfection des

toitures avec isolation et réfection des façades, ainsi qu’un remplacement des menuiseries.

- Taille des logements : Un souhait de revoir la typologie des logements afin de proposer une offre locative

d’habitations plus grandes a été fait par les habitants du quartier. Pour répondre à cette problématique,

226 logements vont être mobilisés (soit 15 % du parc social) pour être restructurés en 177 logements, soit

par fusion de logements (ex : regrouper un T2 et un T3 pour faire grand un T5) ou par déclassement

(transformer un T3 en grand T2), pour créer des logements avec des surfaces au type plus grandes et plus

conformes aux typologies demandées.

- Logements séniors/accès PMR : Des logements adaptées aux personnes âgés/personnes à mobilité

réduite sont souhaités. La programmation a ainsi prévu la mise en accessibilité (normes PMR).

- Taille balcons : Les habitants ont exprimé un souhait d’avoir accès à des balcons plus grands. Il a donc été

prévu la création de balcons pour les 54 logements de la place des Nations Unies.

- Stationnement : Une réelle réflexion sur le stationnement sur le quartier, et notamment les

dysfonctionnements (parking sauvage, places handicapées, places réservées aux résidents) est prévue

dans le cadre de la programmation. La création d’une centaine de places supplémentaires est envisagée,

ainsi que la création de stationnements pour vélo.

Les souhaits relatifs aux espaces extérieurs des habitants ont également été entendus, et sont venus alimentés la

programmation urbaine du quartier :

- La végétalisation de la place des Nations Unies

- Création d’une piste cyclable le long du mail des Tilleuls

- Création de nouveaux cheminements piétons

De même pour les équipements du quartier :

- Prise en compte des volontés d’équipements des habitants (aires de jeux, commerces notamment)

- Maintien de la Poste

- Agrandissement de la place du marché

- Création d’un centre de santé au niveau de la place des Nations Unies

Ainsi, la concertation avec les habitants du quartier a fortement influencé la programmation prévue sur le quartier

Edouard-Vaillant.

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4. UNE FINALISATION DU PROJET DANS UNE OPTIQUE DE SOBRIETE

LIMITANT LES DEMOLITIONS ET FAVORISANT LES RESTRUCTURATIONS

A la suite de cette concertation, une actualisation du projet a été réalisée en 2022 menant au projet actuel :

• Les démolitions ont été réduites notamment le long de la rue de Vienne et au niveau du quartier Beyrouth

augmentant ainsi le nombre de logements restructurés à 177 (149 restructurés + 32 de la Barre de Vienne).

En ce qui concerne la Barre de Vienne, L’Architecte des Bâtiments de France a souhaité conserver cet

immeuble représentatif de l’œuvre d’Emile Aillaud. Ainsi le projet retenu prévoit la démolition de deux

cages d’escalier pour ouvrir la place et mieux la connecter au Parc et le reste du bâtiment est entièrement

restructuré, les logements en rez-de-chaussée deviendront actifs pour participer à l’animation de la Place

du Marché.

• L’implantation des bâtiments au niveau des Equerres Londres-Washington a été optimisée favorisant ainsi

la mixité sociale dans ce secteur.

• Le complexe Edouard Vaillant sera, non plus démolie et reconstruit, mais finalement conservé et

restructuré en lui donnant une vocation de pôle socio-culturel structurant pour le quartier.

• La crèche sera implantée dans l’équipement Guy Môquet qui sera lourdement restructuré, profitant ainsi

de la proximité du parc et participant à l’animation de la Place des Nations Unies.

Ainsi, le scénario final est inférieur au scénario minimal envisagé lors de la phase de conception. Il limite les

démolitions et favorise la réhabilitation et la restructuration du bâti existant. En effet, le nouveau projet vise à la

démolition de 258 logements sociaux, de 17 logements individuels, de l’école maternelle Robespierre et de la

crèche Danielle Casanova. Il vise à la construction de 367 nouveaux logements sociaux et libres et à la

restructuration de 194 logements en 145. Enfin, le projet vise en priorité à la réhabilitation des logements existants

par la réhabilitation de 1 017 logements.

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VII. DESCRIPTION DES METHODES DE PREVISIONS UTILISEES POUR

IDENTIFIER ET EVALUER LES INCIDENCES NOTABLES SUR

L’ENVIRONNEMENT

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1. ELABORATION DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

L’état initial du site s’articule autour de thèmes strictement environnementaux tels que l’énergie, les milieux

naturels, le paysage, la ressource en eau ou encore la gestion des déchets, qu’autour de thèmes plus « urbains »

ou liés à la population (démographie économie locale, etc.). En effet, le projet sur le quartier Abreuvoir – Edouard

Vaillant aura non seulement des impacts sur l’environnement mais également des impacts sur le milieu urbain des

quartiers alentours et plus généralement sur le territoire de la commune.

Les thèmes de l’environnement, de l’économie et du social ont donc fait l’objet, dans la présente étude, d’une

réflexion menée dans une logique de transversalité afin d’assurer la prise en compte des multiples enjeux liés à la

mise en œuvre d’un projet tel que celui-ci.

La présentation du projet a été réalisée sur la base des éléments transmis par Est Ensemble et par la ville de

Bobigny, notamment :

- Plan guide du projet ;

- Programmation envisagée ;

- Etude urbaine ;

- Référentiel d’Aménagement Durable d’Est Ensemble.

L’état initial de l’environnement s’est basé sur les ressources complémentaires mises à disposition du groupement

afin d’aboutir à un portrait le plus complet possible :

- Etude qualité de l’air

- Diagnostic phytosanitaire ;

- Diagnostics commerces, équipements, patrimoine, mobilité

L’état initial a également été complété par une analyse fie des documents cadres concernant le secteur d’étude :

- Schéma Directeur de la Région Île-de-France ;

- Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie (SDAGE) ;

- Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie ;

- Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’EPT Est Ensemble ;

- Plan National de Prévention des Déchets ;

- Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Île-de-France ;

- Plan Climat Air Energie Territorial d’Est Ensemble

- Schéma Régional Climat Air Energie d’Île-de-France (SRCAE) ;

- Plan Régional Santé Environnement 3 de la Région Île-de-France 2017-2021

La réalisation de l’état initial a donc consisté en une compilation des éléments « bibliographiques » élaborés aux

différentes échelles d’intervention afin d’en ressortir une synthèse globale et stratégique qui a constitué un

véritable outil d’aide à la décision.

Une visite de terrain, ainsi que différents entretiens avec des personnes ressources ont été réalisés par le

groupement en charge de l’élaboration de l’étude d’impact et des études complémentaires. Ils ont permis

également de compléter l’état initial par une approche plus sensible du secteur, notamment sur les thématiques

de santé publique et du cadre de vie.

Cette approche de l’état initial de l’environnement, en plusieurs étapes, ainsi que les études réalisées par l’équipe

sur le terrain ont été approfondies par des études techniques spécifiques réalisées par des experts extérieurs ou

directement intégrés au groupement en charge de l’étude d’impact :

- Une étude trafic – Iris Conseil ;

- Une étude acoustique – Iris Conseil ;

- Une étude écologique faune-flore – Aliséa ;

- Une étude de pollution des sols – IDDEA ;

- Une étude de potentiel de développement des énergies renouvelables – Even Conseil ;

- Une étude d’optimisation de la densité des constructions du projet – Even Conseil.

En appui de l’analyse bibliographique et spatialisée menée dans le cadre de la réalisation de l’état initial de

l’environnement, les enjeux ont été identifiés et ont fait l’objet d’une hiérarchisation afin d’assurer la prise en

compte optimale des thématiques prioritaires de l’environnement dans le projet.

Ces enjeux ont ensuite été partagés avec les services concernés de l’EPT et de la Ville de Bobigny dans le cadre

de deux ateliers de restitution de l’état initial. Ces ateliers ont également permis une première approche des

effets du projet sur l’environnement.

2. ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS, ET DES MESURES

D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION

L’analyse précise et territorialisée découlant de la synthèse de l’état initial de l’environnement a été la base de

l’évaluation des impacts du projet sur l’environnement fondée sur deux temps : une démarche itérative intégrant

en amont des enjeux prioritaires et une identification des derniers impacts du projet sur l’environnement.

1.1.1 Une intégration en amont des enjeux prioritaires

Tout d’abord, le projet d’aménagement se veut vertueux en termes d’aménagement urbain, en développant un

projet dans un tissu urbain existant. C’est dans ce sens que le projet a été conçu et a su s’améliorer à travers les

mesures préalables et les mesures d’évitement et de réduction proposées par l’étude d’impact et en appui du

Référentiel d’Aménagement Durable d’Est Ensemble.

Ainsi, tout au long de la démarche d’approfondissement de l’étude d’impact, l’environnement est venu guider et

faire évoluer les réflexions du projet d’aménagement. En particulier, deux réunions spécifiques sur la mise en place

des mesures ERC ont été réalisées en juin et octobre 2021 :

- L’atelier n°1 a eu lieu le 18 mai 2021 et a porté sur le paysage, la biodiversité, l’agriculture, la gestion de

l’eau, le contexte socio-économique, la gestion de l’énergie et la gestion des déchets. Cet atelier a permis

notamment d’étudier la possibilité de développer des toitures végétalisées qualitatives avec reliefs sur les

nouvelles constructions en particulier, et de travailler sur des préconisations pour favoriser l’accueil de la

biodiversité dans le projet.

- L’atelier n°2 a eu lieu le 16 juin 2021 et a porté sur les risques, la pollution des sols, les déplacements, le

bruit, la qualité de l’air et la gestion du chantier. Cet atelier a permis d’approfondir les enjeux en matière

de pollution des sols en lien notamment avec la gestion des eaux pluviales. Des préconisations et mesures

ont pu être définies. Il a également été l’occasion pour la maîtrise d’ouvrage d’affirmer la volonté d’être

exigeants, notamment sur la gestion du chantier et des nuisances associées.

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Ces réunions sont venues ponctuer cette démarche d’évaluation environnementale itérative, sous forme d’atelier,

permettant sur le vif de proposer des mesures d’évitement ou de réduction des impacts environnementaux sur

l’environnement. Les mesures de compensation n’ont ainsi été étudiées qu’en dernier recours.

1.1.2 Une identification des derniers impacts du projet sur l’environnement

Sur la base de la démarche itérative qui s’est déroulée sur une période d’environ 2 mois, pour aboutir au projet tel

que présenté dans la présente étude, les impacts résiduels ont ensuite été évalués afin de déterminer les mesures

nécessaires à leur prise en compte.

Les tableaux de mesures qui figurent dans le tome 2 dressent le bilan des engagements de la maîtrise d’ouvrage

pour éviter, réduire, voire compenser les impacts négatifs identifiés au fur et à mesure. Elles sont le fruit d’un

travail collaboratif important entre le groupement de l’étude d’impact et la maîtrise d’ouvrage.

1.1.3 Réalisation des études complémentaires

Plusieurs études complémentaires ont été menées en parallèle de l’étude d’impact puis intégrées, afin de garantir

la définition d’un projet et de solutions compensatoires au plus près des enjeux environnementaux identifiés dans

l’état initial de l’environnement.

a. Etude trafic – Iris Conseil

L’étude trafic a été réalisée par Iris Conseil. Elle est composée tout d’abord d’une analyse bibliographique, puis est

complétée par des comptages et des modélisations du trafic futur.

Afin de préciser le fonctionnement circulatoire du périmètre du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir, un dispositif

de recueil de mobilité composé de quatre postes de comptages automatiques et six comptages directionnels a été

mis en place.

Les mesures de trafic par comptages automatiques ont été réalisées sur une semaine du lundi 25 au dimanche 31

janvier 2021. Ils servent à connaitre les variations de trafic intra et inter‐journalière. Quant aux comptages

directionnels, aux principaux carrefours, ils ont été réalisés le mardi 26 janvier 2021. Ils permettent de mesurer les

trafics pendant la période de pointe du matin et du soir et identifier ainsi les heures de pointe.

Ces mesures de trafic ont été réalisées en période de couvre‐feu (entre 18h00 et 6h00).

Les heures de pointe à l’échelle du secteur à l’étude sont variantes d’un carrefour à l’autre. La période de pointe

est principalement comprise entre 7h45 et 9h00. Au niveau du carrefour 4, l’HPM est précoce de 7h00 à 8h00.

Pour ce qui est de la période de pointe du soir, elle est comprise entre 17h00 et 18h45.

L’analyse du fonctionnement des carrefours est réalisée à partir des comptages directionnels, présentés ci‐avant,

aux heures de pointe.

A partir des données de programmation urbaine et de l’évolution du secteur en termes de transports en commun,

il est évalué les impacts des nouveaux flux générés. Etant donné que le nombre de nouveaux logements est peu

significatif (+ 29 logements), les générations futures du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir seront faibles.

Dans le cadre de l’étude de trafic du projet de réorganisation du secteur du pont de Bondy, des modélisations à

l’horizon 2030 ont été réalisées.

Les principaux projets de ZAC intégrés au modèle sont les suivantes :

- ZAC Ecocité‐Canal de l’Ourcq à Bobigny ;

- ZAC du quartier durable de la Plaine de l’Ourcq à Noisy‐le‐Sec ;

- ZAC des rives de l’Ourcq à Bondy ;

- ZAC de l’horloge à Romainville.

b. Etude acoustique – Iris Conseil

L’étude acoustique a été menée en référence aux textes réglementaires en vigueur, à savoir :

- La loi n°92‐1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, aujourd’hui codifiée aux articles

L. 571‐1 à L. 571‐10 du code de l’environnement ;

- Le décret 95‐22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de

transports terrestres, abrogé par le décret n°2007‐1467 du 12 octobre 2007, et aujourd’hui codifié aux

articles R. 571‐44 à R. 571‐52 du code de l’environnement ;

- L’arrêté du 5 mai 1995, relatif au bruit des infrastructures routières ;

- Le décret 95‐21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et

modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation, abrogé par le décret

n°2007‐1467 du 16 octobre 2007, et aujourd’hui codifié aux articles R. 571‐32 à R. 571‐43 du code de

l’environnement ;

- L’arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des

infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les

secteurs affectés par le bruit.

La campagne de mesures acoustiques a été réalisée du 25 au 27 janvier 2021. Le dispositif acoustique comprend

7 mesures de 24 heures.

Ces mesures ont été réalisées selon les principes des normes NF S 31-085 "caractérisation et mesurage du bruit dû

au trafic routier.

À la suite de cette campagne de mesures, le calage du modèle informatique est une étape importante de l’étude

acoustique. En effet, cette étape permettra de valider le modèle. Valider un modèle revient à dire que le modèle

est représentatif de la réalité. Il s’agit de créer le site actuel numériquement et de recréer les conditions observées

le jour des mesures acoustiques en intégrant les trafics.

A partir du site virtuel, on calcule les niveaux sonores aux emplacements où ont été réalisées les mesures. Le calage

a ensuite permis de modéliser.

L’étude acoustique modélise plusieurs situations :

- Situation actuelle ;

- Situation future AVEC aménagement en 2030.

c. Etude faune-flore – Aliséa

i. Aspects généraux

Les relevés confiés à Alisea concernent les groupes suivants : Habitats et flore et Faune diurne (Avifaune,

Mammifères, Insectes).

Les données proviennent de la bibliographie et des relevés réalisés par Alisea.

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L’étude du site repose sur des relevés de terrain réalisés en 2020 et 2021 et dans les conditions présentées dans le

Tableau 1.

Tableau 1 – Dates des passages de terrain, et conditions météorologiques associées.

« GROUPES TAXONOMIQUES » DATES DE PASSAGES CONDITIONS METEO OBSERVATEURS

Habitats et flore 21/10/2020 Couvert, 15°C Delphine Chabrol

Faune diurne (Avifaune, Mammifère,

Insectes, Amphibiens, Reptiles)

21/10/2020

27/04/2021

26/05/2021

8/06/2021

Couvert, 15°C

Ensoleillé, 8°c

Ciel couvert, vent, 10°C

Ensoleillé, 21°C

Violaine Champion

Baptiste Carrère

Baptiste Carrère

Baptiste Carrère

Faune nocturne

24/02/2021

19/04/2021

Ensoleillé, 15°c

Ensoleillé, 15°c

Sébastien Davoust

ii. Bibliographie et données naturalistes

Plusieurs documents et sites internet ont été consultés dans le cadre de l’analyse bibliographique (bases de

données CETTIA et Faune IDF, DRIEE, CBNBP, INPN, …) (Erreur ! Source du renvoi introuvable.). Les espèces

remarquables citées dans ces documents/bases de données sont reportées au début des chapitres relatifs à chacun

des groupes taxonomiques étudiés.

La consultation de ces documents et bases de données permet de prendre connaissance des espèces remarquables

déjà connues sur les communes concernées, afin d’appréhender les enjeux de conservation en amont des

inventaires de terrain, mais aussi de déterminer l’évolution au fil du temps du cortège d’espèces remarquables.

NB :

- Les espèces citées comme potentiellement présentes n’ont pas été retenues,

- Pour la flore : seules les espèces au moins rares ont été retenues, ainsi que les espèces protégées,

menacées ou déterminantes de ZNIEFF en Ile-de-France,

- Pour l’avifaune : seules les espèces dont la nidification est certaine ou probable (en fonction des

informations qui accompagnent la donnée) sont retenues dans l’analyse,

- Pour l’avifaune : seules les espèces menacées, déterminantes de ZNIEFF ou au moins rares ont été

retenues,

- Les données très anciennes (+ de 15 ans) n’ont pas été retenues (exception faite, dans le cas présent, de

l’étude faune flore précédente, qui date de 2000),

- Les données à disposition ne sont pas toujours localisées.

iii. Bio-évaluation et enjeux

L’évaluation globale de la qualité écologique est réalisée en croisant le statut des espèces et des espaces avec leur

degré de sensibilité et de vulnérabilité vis-à-vis du projet (bio-évaluation patrimoniale).

Cette bio-évaluation se base notamment sur :

- La valeur patrimoniale (statut réglementaire aux différentes échelles géographiques) ; - Les tendances évolutives des espèces (listes rouges et listes de rareté nationales, régionales) ;

- La prise en compte de la présence de zones bien conservées et/ou bien connectées (qualité et densité des connexions biologiques, mosaïque de milieux…) qui présentent une grande diversité biologique mais pas forcément d’espèces rares (ex : les ZNIEFF de type II, les massifs forestiers…) ; - La responsabilité que le niveau local porte sur l’ensemble des populations sur un référentiel plus large ; - La sensibilité des espèces et des milieux par rapport au projet.

La bio-évaluation s’appuie sur les inventaires ainsi que sur les connaissances de l’abondance, la distribution et la

répartition des espèces et milieux rencontrés. Elle doit être réalisée à différents niveaux d’échelle.

La fin de cette étape doit permettre de définir les enjeux écologiques afin de guider le maître d’ouvrage dans sa réflexion sur l’aménagement et la gestion de ses espaces.

L’évaluation écologique s’appuie sur des références réglementaires (arrêtés, directives) et non réglementaires

(listes rouges, lites de raretés…) à différents niveaux (européen, national, régional). À l’heure actuelle, toutes

les régions ne disposent pas des mêmes outils. Ainsi, il existe en Ile-de-France un catalogue de la flore vasculaire

et une liste concernant l’avifaune qui reprennent, espèce par espèce, les différents statuts de protection, de

rareté et de menaces.

L’évaluation a donc été réalisée sur la base des documents de référence suivants :

Niveau Européen

- Directive communautaire CEE/92/43 (directive « habitats »), annexes I, II et IV,

- Directive communautaire CEE/09/147 (directive « Oiseaux »), annexe I.

Niveau national

- Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées,

- Arrêté du 08/01/2021 fixant la liste des espèces d’Amphibiens et Reptiles protégés,

- Arrêté du 23/04/2007 fixant la liste des Insectes protégés,

- Arrêté du 23/04/2007 fixant la liste des Mammifères terrestres protégés,

- Arrêté du 29/10/2009 fixant la liste des Oiseaux protégés,

- Listes rouge UICN des espèces menacées de disparition en France (chapitres Mammifères, Amphibiens, Oiseaux, papillons de jour),

- Le Livre rouge de flore menacée de France (MNHN, 1995).

Niveau régional

- Arrêté du 11/04/1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en IDF (complétant la liste nationale),

- Arrêté du 22/07/1993 relatif à la liste des Insectes protégés en IDF, (complétant la liste nationale),

- Liste des espèces déterminantes de ZNIEFF en Ile-de-France, 2019

- CBNBP, 2019, Catalogue de la Flore Vasculaire d’Ile-de-France,

- DEWULF L., ZUCCA M., ARB IDF, 2018, Réactualisation de la Liste rouge régionale des Oiseaux nicheurs d’Île- de-France.

- LE MARECHAL, LESSAFFRE & LALOI, « Les oiseaux d’Ile-de-France, Nidification, migration, hivernage », Delachaux et Niestlé, 2013. Ouvrage précisant l’indice de rareté des oiseaux en Ile-de-France,

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- LOÏS G., JULIEN J.-F. & DEWULF L., 2017. Liste rouge régionale des chauves-souris d’Île-de-France. Pantin: Natureparif. 152 p

- FERNEZ T., LAFON P., HENDOUX F. (coord.) – 2015 - Guide des végétations remarquables de la région Ile-de- France1. CBNBP/DRIE, Paris – 2 Volumes : Méthodologie, 68 p. Manuel pratique, 224 p.

Précisions : La protection réglementaire des Oiseaux (protection nationale) ne signifie pas forcément que

l’espèce soit particulièrement rare ou sensible. Les espèces protégées le sont essentiellement vis à vis de la

chasse (on devrait plutôt employer le terme « non chassable » à la place « d’espèce protégée »). Cette liste de

protection nationale n’a donc pas une grande utilité pour l’évaluation de la richesse avifaunistique d’un secteur.

La situation est la même pour les Chiroptères, Amphibiens et Reptiles car toutes les espèces sont protégées en

France (certaines espèces sont en « protection partielle »).

A contrario la protection nationale et régionale pour les végétaux est un réel critère de rareté.

La directive Oiseaux reconnaît le droit de chasse sur les espèces dont l'effectif, la distribution et le taux de

reproduction le permet, "pour autant que des limites soient établies et respectées (...) et que ces actes de chasse

[soient] compatibles avec le maintien de la population de ces espèces à un niveau satisfaisant." La liste des espèces

autorisées à la chasse fixée en Annexe 2 de la Directive Oiseaux ne tient pas toujours bien compte de la rareté des

espèces (de nombreuses espèces chassables sont en liste rouge Française comme dans d’autres états européens).

iv. Recensements

L’ensemble du périmètre d’étude principal et ses abords ont été parcourus à vitesse réduite afin de noter toutes

les espèces de faune et flore en présence.

Les investigations ont été réalisées de jour et de nuit.

10 points d’écoute de 5 min (sur la base du protocole du Suivi Temporel des Oiseaux Communs) ont été réalisés

en période de nidification.

Un parcours avec un détecteur d’ultrasons « Pettersson D 240x » a été effectué à marche lente, avec des arrêts

d’une durée d’environ 10 à 20 minutes à chaque point d’écoute pour identifier les espèces de chiroptères. 10

points d’écoute ont été réalisés au sein de la zone d’étude sur la base des points STOC de l’avifaune (cf carte ci-

dessous).

d. Etude de pollution des sols – IDDEA

La mission d’IDDEA a été réalisée selon la méthodologie et les normes préconisées par le Ministère de la Transition

Ecologique (MTE), et en particulier :

- La « Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués », d’avril 2017 ;

- Les guides méthodologiques BRGM édités à partir de 2007 ;

- La norme AFNOR NF X 31-620 révisée en décembre 2018 « Qualité du sol – Prestations de services relatives

aux sites et sols pollués ». Sur la base des données disponibles et des attentes, la présente étude est

codifiée selon l’offre globale de prestations INFOS :

• INFOS : il s’agit de la réalisation des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin

d’élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel

d’investigations. Cette prestation comprend :

▪ La réalisation d’une visite de site (A100),

▪ Les études historique, documentaire et mémorielle (A110),

▪ Une étude de vulnérabilité des milieux (A120),

▪ Un programme prévisionnel d’investigations (A130).

La méthode d’étude retenue pour réaliser l’étude historique, documentaire et mémorielle du site à l’étude a été

la suivante :

- Travaux préparatoires : découpage de la zone d’étude en 6 secteurs, collecte et analyse des documents

communiqués par la maîtrise d’ouvrage, consultation des bases de données et des administrations,

recherches bibliographiques des contraintes environnementales du site ;

- Travaux sur site : entrevues, questionnaires et visite du site ;

- Rédaction du rapport.

La visite du site a été réalisée le 10/11/2020 par Antoine CHOMEL, ingénieur d’études de la société IDDEA.

Les documents et bases de données consultés et utilisés sont les suivants :

- BASOL,

- BASIAS,

- BARPI,

- ARS des UT de Seine-Saint-Denis,

- DRIEE des UT de Seine-Saint-Denis,

- Site internet cadastre.gouv,

- IGN (photographies aériennes et carte au 1/25 000),

- Direction Départementale des Territoires (DDT),

- BRGM via la base de données en ligne Info Terre, carte géologique au 1/50 000ème,

- La liste des ICPE et BASIAS de la ville de Bobigny,

- La liste des ICPE et BASIAS de la ville de Drancy,

- La liste des ICPE et BASIAS de la ville de Bondy,

- Documents des archives municipales de Bondy,

- Documents des archives départementales de Seine-Saint-Denis,

- Autres sites internet : Météofrance, ADES, …

- Dossier de Consultation des Entreprises et notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières

(CCTP) du marché n°20.PA.HA.034, non daté.

A noter qu’aucun document ou archive n’a été fourni par la mairie de Drancy.

e. Etude de potentiels de développement des énergies renouvelables – Even Conseil

L’étude de potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération a été réalisé par Even

Conseil. Cette analyse se décompose en 3 étapes :

- Identifier les potentiels de développement des énergies renouvelables et de récupération dans le cadre

du projet ;

- Définir des scénarii d’approvisionnement en énergie du projet au travers de la comparaison de 3 stratégies

énergétiques sur la base de besoins RT2012-20% pour les logements neufs et BBC-20% pour les logements

réhabilités, ici les scénarii suivants :

o Scénario 1 (de référence) : Approvisionnement électrique individuel pour chaque logement ;

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o Scénario 2 : Raccordement au réseau de chaleur couvrant la totalité des besoins en chauffage et

eau chaude sanitaire et approvisionnement électrique individuel pour les besoins en

froid/électricité ;

o Scénario 3 : Raccordement au réseau de chaleur couvrant la totalité des besoins en chauffage et

eau chaude sanitaire, panneaux solaires photovoltaïques couvrant 30% des besoins en

froid/électricité et complément électrique pour le reste des besoins en froid/électricité.

- Comparer les scénarii d’un point de vue économique et environnemental.

L’étude permet de comparer globalement l’impact économique et environnemental lié au choix de la source

d’énergie principale utilisée pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement. Elle permet ainsi

d’appuyer le maître d’ouvrage dans l’identification de pistes d’approvisionnement qu’il sera amené à approfondir

par des études de faisabilité plus poussées afin de fiabiliser un choix.

f. Etude d’optimisation de la densité des constructions du projet – Even Conseil

L’étude d’optimisation de la densité a été réalisée par Even Conseil. Elle a été conduite en 3 phases distinctes :

- Une analyse du contexte réglementaire sous l’angle de la densité ;

- Les raisons du choix du site de projet et la présentation de l’évolution du projet en matière de densité ;

- Une analyse des alternatives de densification du projet à travers différents critères (présentée dans le

paragraphe « Proposition des mesures »).

Cette étude vise à développer une densité réfléchie et optimale, prenant en compte en compte les enjeux

environnementaux et du cadre de vie du projet d’aménagement.

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Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93)

EVEN Conseil – Agence de Paris

52 Rue Jacques Hillairet

75012 Paris CEDEX 12

Etablissement Public Territorial Est Ensemble

100 Avenue Gaston-Roussel

93232 Romainville CEDEX

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