Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 14 041225 Concession aménagement NPNRU Chemin vert
Déliberation - DELIB24 05 11 Avis sur le projet pole gare de NLS
PLU - Annexes - dossier d'évaluation environnementale
PLU - Annexes - Evaluation Environnementale
PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale
PLU - Annexes - Evaluation environnementale
PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale
PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale
PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale
PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale
Acte Administratif - 13 080224 Avis sur le dossier d évaluation environnementale du projet d aménagement du quartier NPNRU
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 13 080224 Avis sur le dossier d évaluation environnementale du projet d aménagement du quartier NPNRU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-13080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-13080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-13080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-13080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024[page 1/]
Avis de la Ville de Bobigny sur le dossier d’évaluation environnementale du projet d’aménagement du quartier NPNRU Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny.
1. Introduction
A travers cet avis, la Ville de Bobigny réaffirme son soutien plein et entier au projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant -Abreuvoir porté par l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et son aménageur notifié le 2 août 2023, la SPL Séquano Grand Paris. La convention ANRU, actant les grandes lignes du projet, a été signée le 19 juillet 2022.
En plus de son statut de maître d’ouvrage direct pour la réalisation de quatre opérations d’équipements publics, le Maire, les élus et les services de la Ville de Bobigny sont pleinement impliqués, à chaque étape, dans la gouvernance, l’élaboration du projet dans son ensemble et sa mise en œuvre opérationnelle.
Ce projet avec une forte dimension partenariale est également soutenu par tous ses acteurs institutionnels et financiers qui œuvrent quotidiennement pour son avancement et notamment Seine Saint Denis Habitat, l’ANRU, la DRIHL, Action logement, l’Architecte des Bâtiments de France.
Ainsi les financements témoignent de cet engagement : le coût total du projet se chiffre à 180 816 285 € HT (111 922 245 € pour le bailleur, 36 951 368 € pour la Ville de Bobigny, 31 942 671 € pour l’EPT Est Ensemble), avec des subventions s’élevant à 85 080 958 € pour l’ANRU et 8 366 826 € pour les autres financeurs, soit un taux de subvention de 52 %.
Ce projet de renouvellement urbain est un pièce maîtresse du projet de développement de la Ville de Bobigny et plus spécifiquement sa partie Est. Le projet prend en compte la proximité de la future gare de la ligne 15 du Grand paris Express à Pont de Bondy et la future station du TZen, mais également toutes les interfaces avec le tissu pavillonnaire avec notamment une veille spécifique pour essayer d’enrayer la spirale de déqualification.
Ce projet revêt bien évidemment une importance particulière pour les habitant.es du quartier, qui l’attendent depuis longtemps et qui y sont très attentifs. La Ville de Bobigny porte une vigilance particulière à la prise en compte de la voix des représentants (Conseil Citoyen, Amicales), des associations et plus généralement de tous les habitant.es.
Ainsi entre mai 2017 et avril 2023, le projet urbain a été rythmé par différents temps d’information et de concertation, dont 6 réunions publiques, 2 visites de quartier avec les habitant.es, 12 ateliers, 15 rencontres en plein air, 2 enquêtes et la mise en place d’un lieu dédié, la Maison des Projets où se tiennent toutes les semaines des permanences pour informer sur le projet et le relogement. Les services municipaux de proximité y œuvrent également quotidiennement. Cette dynamique va se poursuivre et accompagner la réalisation des opérations.
Ce projet est important pour le quartier au vu des enjeux urbains, paysagers, architecturaux, environnementaux, patrimoniaux, d’usages … Il se veut exemplaire : global, en intervenant sur tous ses
ANNEXE
Direction Générale Adjointe des
dynamiques urbaines
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024[page 2/]
aspects (espaces publics, démolition, réhabilitation, restructuration, construction de logements, équipements publics).
Ainsi l’année 2024 marque les débuts opérationnels du projet de renouvellement urbain : désignation de la maîtrise d’œuvre du projet urbain et des espaces publics, poursuite des travaux de reconstruction du groupe scolaire Robespierre par la Ville pour une ouverture à la rentrée 2025, premières démolitions de 48 logements sur les Equerres Londres Washington, dépôt d’un permis de construire pour la construction de 100 logements sociaux sur ce même terrain, début de la réhabilitation et de la résidentialisation de 743 logements de la phase 1 allant de Drancy à la Place des Nations Unies.
2024 est aussi une année importante pour les procédures qui vont constituer le socle administratif du projet pour sécuriser sa mise en œuvre opérationnelle. C’est le dépôt du dossier d’évaluation environnementale auprès de l’Autorité Environnementale fin 2023 et son avis reçu début 2024 qui constitue, avec le bilan qui a tiré de la concertation, la création de l’opération d’aménagement et la désignation de l’aménageur en juin 2023, les premières pierres pour poursuivre les procédures : enquête publique ou une procédure équivalente de participation du public par voie électronique sur la base du dossier d’évaluation environnementale, création de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), lancement du dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et enquête parcellaire.
2. Avis sur le dossier d’évaluation environnementale
La Ville de Bobigny donne un avis favorable au dossier d’évaluation environnementale pour deux raisons
2.1) Le dossier d’évaluation environnemental permet la réalisation du NPNRU et de l’opération d’aménagement de la future ZAC dans une démarche cohérente avec les enjeux de modération de la consommation d’espace, de limitation des déplacements motorisés, de préservation de la biodiversité, de prise en compte des enjeux sociaux, patrimoniaux et paysagers, des risques et nuisances, une gestion intégrée des eaux et des déchets.
Elle partage l’ensemble des enjeux identifiés pour chaque thématique reprises ci-dessous :
SOCIO ECONOMIQUE
- Accompagner les parcours résidentiels et la croissance démographique en proposant une offre de logements diversifiée
- Favoriser la bonne accessibilité des habitants aux commerces, services et équipements, en complément et en lien avec le centre-ville et pôles attractifs
- Diversifier l’offre en logement dans un objectif de mixité sociale et d’amélioration l’image du quartier
- Redynamiser le secteur en termes d’équipements, de commerces et d’activités afin de renforcer
l’animation sociale du quartier
MILIEU PHYSIQUE
- Veiller à préserver les espaces verts dans le cadre du projet afin de maintenir des îlots de fraicheur en milieu urbain
- Prendre en compte les caractéristiques du terrain (légère pente et présence de gypse) lors de l’aménagement du quartier
BIODIVERSITE
- Assurer le maintien des populations d’oiseaux et de chiroptères identifiées sur le site
- Valoriser les structures végétales existantes, espaces relais et vecteurs de déplacement d’importance pour la faune locale
- Accompagner l’évolution du patrimoine arboré vers une qualité écologique et paysagère accrue
- Améliorer la qualité écologique des espaces verts : diversification des essences, des strates végétales, des habitats, pratiques de gestion différenciée …
- Limiter l’artificialisation des sols et développer la capacité d’accueil de la biodiversité du bâti
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024[page 3/]
- Reconnecter le quartier au réseau écologique global de proximité
- Réfléchir à la gestion globale des eaux pluviales du quartier (systèmes de noues,
désimperméabilisation) et au réemploi de celles-ci (arrosage des espaces verts, nettoyage des espaces publics, etc.)
- Prévoir des installations favorables à la petite faune sur les formes bâties, telles que des nichoirs,
gîtes, murs végétalisés …
PAYSAGE
- Opérer une réhabilitation du bâti innovante et harmonieuse, dans le respect de l’empreinte architecturale de la cité de l’Abreuvoir et revalorisant l’image du quartier
- Valoriser les ambiances de cité-jardin et diversifier les usages au sein des espaces verts - Requalifier les espaces publics pour redonner une place forte aux modes doux et raccrocher le quartier à son environnement proche
- S’appuyer sur le mail des tilleuls pour relier le site à la trame paysagère élargie, connectant les éléments attractifs du territoire et notamment le canal de l’Ourcq
- Préserver et valoriser le patrimoine arboré, tout en accompagnant son renouvellement en lien avec le diagnostic phytosanitaire
- Conforter les centralités de quartier pour amplifier l’animation urbaine vecteur de lien social à travers la mixité fonctionnelle
- Poursuivre le développement de l’agriculture urbaine
GESTION DE L’EAU
- Conserver et organiser les capacités d’infiltration naturelle afin de réduire la charge du réseau unitaire
- Garantir les capacités épuratoires du site et d’approvisionnement en eau potable
- Prévenir tout risque de pollution de la ressource, notamment en chantier
GESTION DES DECHETS
- Assurer la collecte et le traitement des déchets du site, en renouvelant l’organisation de manière à limiter les dépôts et impacts sur l’espace public
- Définir des objectifs ambitieux en matière de réduction de la production de déchets à la fois en phase chantier et exploitation
GESTION DE L’ENERGIE
- Adapter les constructions aux évolutions attendues des exigences règlementaires énergétiques
pour un renouvellement urbain vertueux
- Améliorer la qualité thermique, énergétique des logements pour lutter contre la précarité énergétique
- Diversifier l’approvisionnement énergétique du site, notamment à travers l’extension du réseau de chaleur alimenté par la géothermie
RISQUES TECHNOLOGIQUES
- Identifier précisément les risques historiques de pollution des sols sur le quartier, et établir si
besoin un programme d’investigations
- Garantir la compatibilité du sol avec les usages futurs
RISQUES NATURELS
- Conserver au maximum les surfaces perméables existantes afin de limiter les effets de
ruissellement et de potentielles remontées de nappes / crues
- Adapter les constructions aux contraintes de sols, en lien avec le plan de prévention et l’arrêté de mouvement de terrain
BRUIT
- Ne pas dégrader les ambiances sonores pour les habitants déjà présents
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024[page 4/]
- Garantir le confort sonore des futurs habitants et usagers, notamment vis-à-vis de la départementale, de l’autoroute, et entre les logements
- Poursuivre les aménagements modes doux avec les aménités locales et avec les autres quartiers - Pérenniser les zones de calmes, tout en retrouvant des usages sur les espaces extérieurs
QUALITE DE L’AIR
- Favoriser l’intermodalité modes doux / transports en commun afin de limiter l’usage de la voiture - Protéger les populations vis-à-vis des émissions de polluants, particulièrement les populations sensibles, en lien avec les écoles et crèches présentes sur le quartier - Poursuivre les aménagements modes doux avec les aménités locales et avec les autres quartiers
DEPLACEMENTS
- Encourager les déplacements actifs en poursuivant les aménagements cyclables/ piétons en lien avec le tissu urbain à proximité
- Renforcer l’intermodalité modes doux / transports en commun en lien avec l’arrivée du GPE à
Pont de Bondy
- S’assurer de la capacité des infrastructures existantes et projetées à prendre en charge les flux futurs, notamment la départementale D30
2.2) le projet ne génère que des impacts résiduels négatifs très faibles après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction des incidences.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Octobre 2023 - Page 1
ETUDE D’IMPACT
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER
EDOUARD VAILLANT - ABREUVOIR A BOBIGNY (93)
Résumé Non Technique
Octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 2
SOMMAIRE
I. DESCRIPTION DU PROJET ............................................................................................................................................. 4
1. LOCALISATION DU PROJET ...................................................................................................................................................... 5
2. LE PERIMETRE DE PROJET ....................................................................................................................................................... 5
3. LE CONTEXTE PAYSAGER ........................................................................................................................................................ 6
4. LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL ........................................................................................................................................... 6
5. ACCESSIBILITE...................................................................................................................................................................... 7
6. OBJECTIFS DU PROJET ........................................................................................................................................................... 7
7. PRESENTATION DU PROGRAMME............................................................................................................................................. 8
8. TEMPORALITE.................................................................................................................................................................... 10
9. TRAITEMENT URBAIN ET PAYSAGER ........................................................................................................................................ 11
10. TRAVAUX DE DEMOLITION.................................................................................................................................................... 12
II. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT .................................................................................................. 14
1. UN CONTEXTE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE FRAGILE ...................................................................................................................... 15
1.1. Une population jeune et en croissance ................................................................................................................. 15
1.2. De fortes fragilités sociales et économiques ........................................................................................................ 15
1.3. Un besoin de rénovation pour un parc de logements délaissés et inadapté ........................................................ 15
1.4. Synthèses et enjeux .............................................................................................................................................. 15
2. UN QUARTIER FRAGILE ET VIEILLISSANT, A RENOUVELER ............................................................................................................. 16
2.1. Un quartier éloigné des pôles d’équipements principaux .................................................................................... 16
2.2. Des équipements scolaires et liés à l’enfance en difficulté ................................................................................... 16
2.3. Une carence d’équipements médico-sociaux ....................................................................................................... 16
2.4. Des équipements de sport et de loisirs relativement peu visibles à l’échelle du quartier .................................... 16
2.5. Une activité commerciale peu valorisée dans le quartier ..................................................................................... 17
2.6. Synthèse et enjeux ................................................................................................................................................ 17
3. MILIEU PHYSIQUE ET CLIMAT ................................................................................................................................................ 19
3.1. Climat ................................................................................................................................................................... 19
3.2. Changements climatiques attendus ..................................................................................................................... 19
3.3. Topographie et géologie ...................................................................................................................................... 19
3.4. Hydrographie ........................................................................................................................................................ 19
3.5. Synthèse et enjeux ................................................................................................................................................ 19
4. UN QUARTIER RICHE D’ATOUTS PAYSAGERS A REMETTRE EN VALEUR ET A OUVRIR SUR LA VILLE .......................................................... 20
4.1. En entrée nord d’Est Ensemble, un quartier inscrit dans un territoire aux paysages composites ........................ 20
4.2. Une identité de cité jardin, labellisée « architecture contemporaine remarquable » .......................................... 20
4.3. Un caractère insulaire qui enclave le quartier et en fait une rupture urbaine malgré lui, à dépasser ................. 20
4.4. Synthèse des enjeux ............................................................................................................................................. 21
5. UNE CITE JARDIN DE POTENTIEL POUR RENFORCER LA BIODIVERSITE URBAINE ................................................................................. 23
6. UNE PERMEABILITE DU QUARTIER A RENFORCER, EN LIEN AVEC LES PROJETS STRUCTURANTS ALENTOURS ............................................. 25
6.1. Réseau et flux de déplacements ........................................................................................................................... 25
6.2. Stationnement ...................................................................................................................................................... 25
6.3. Transports en commun......................................................................................................................................... 25
6.4. Modes doux .......................................................................................................................................................... 25
6.5. Synthèse et enjeux ................................................................................................................................................ 25
7. UN QUARTIER PRINCIPALEMENT IMPACTE PAR LES NUISANCES ROUTIERES ...................................................................................... 27
7.1. Etablissements accueillant des populations considérées comme sensibles aux nuisances sonores ..................... 27
7.2. Classement sonore des infrastructures routières sur le secteur d’étude .............................................................. 27
7.3. Synthèse et enjeux ................................................................................................................................................ 27
8. UNE QUALITE DE L’AIR DEGRADEE A PROXIMITE DES INFRASTRUCTURES ..........................................................................................28
8.1. Qualité de l’air à l’échelle communale ..................................................................................................................28
8.2. Des populations sensibles à la pollution de l’air ....................................................................................................28
8.3. Qualité de l’air à l’échelle du quartier ...................................................................................................................28
8.4. Synthèse et enjeux.................................................................................................................................................28
9. UN RISQUE DE POLLUTION DES SOLS TRES LIMITE .......................................................................................................................30
9.1. Des risques industriels de faible importance .........................................................................................................30
9.1. Une pollution des sols limitée ................................................................................................................................30
9.2. Un risque de Transports de Matières Dangereuses ..............................................................................................30
9.3. Synthèse et enjeux.................................................................................................................................................31
10. DES RISQUES NATURELS PEU CONTRAIGNANT MAIS A PRENDRE EN COMPTE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT ...................................31
10.1. Un risque inondation limité ...................................................................................................................................31
10.2. Des risques de mouvements de terrain localisés ...................................................................................................31
10.3. Autres risques naturels ..........................................................................................................................................31
10.4. Synthèse et enjeux.................................................................................................................................................31
11. DE VASTES ESPACES PERMEABLES PERMETTANT UNE INFILTRATION PARTIELLE DES EAUX ....................................................................33
11.1. Qualité des eaux ....................................................................................................................................................33
11.2. Eau potable ...........................................................................................................................................................33
11.3. Des réseaux d’eaux unitaires pouvant poser problème lors d’épisodes de fortes pluies ......................................33
12. UNE GESTION DES DECHETS QUI IMPACTE LES ESPACES PUBLICS ....................................................................................................33
12.1. Une collecte des déchets difficile sur le site de projet ...........................................................................................33
12.2. De nombreuses actions de traitement, valorisation des déchets et de sensibilisation .........................................33
12.3. Synthèse et enjeux.................................................................................................................................................34
13. DES AMBITIONS DE PERFORMANCES ENERGETIQUES A RETRANSCRIRE A TRAVERS LE PROJET ...............................................................36
13.1. Contexte énergétique de la commune ..................................................................................................................36
13.2. Desserte actuelle du secteur d’étude ....................................................................................................................36
13.3. Synthèse et enjeux.................................................................................................................................................36
14. SYNTHESE DES ENJEUX .........................................................................................................................................................38
III. SCENARIO DE REFERENCE ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION AVEC ET SANS PROJET ..............................................41
IV. EVALUATION DES INCIDENCES NOTABLES POTENTIELLES DU PROEJT SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES.........46
V. EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS................................................................................................................71
1. PRESENTATION DES PROJETS .................................................................................................................................................72
2. PRINCIPAUX EFFETS CUMULES DES PROJETS ..............................................................................................................................73
2.1. Volet socio-économique ........................................................................................................................................73
2.2. Transports et mobilités..........................................................................................................................................73
2.3. Paysage, patrimoine et cadre de vie .....................................................................................................................73
2.4. Gestion des ressources ..........................................................................................................................................73
2.5. Santé urbaine, risques et nuisances ......................................................................................................................73
3. SYNTHESE DES INCIDENCES CUMULEES.....................................................................................................................................74
VI. DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITION EXAMINEES ET INDICATION DE RAISONS DES CHOIX EFFECTUES ...76
1. PRESENTATION DES SOLUTIONS ETUDIEES EN PHASE DE CONCEPTION ET JUSTIFICATION DU PROJET ......................................................77
1.1. Scénario minimal ...................................................................................................................................................77
1.2. Scénario maximal ..................................................................................................................................................77
2. APPROFONDISSEMENT DU PARTI D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION RETENU SUR LE SITE AU REGARD DES DIFFERENTES SOLUTIONS
ETUDIEES AU FUR ET A MESURE DE LA CONCEPTION .............................................................................................................................78
3. LES APPORTS DE LA CONCERTATION ........................................................................................................................................79
4. UNE FINALISATION DU PROJET DANS UNE OPTIQUE DE SOBRIETE LIMITANT LES DEMOLITIONS ET FAVORISANT LES RESTRUCTURATIONS........80
VII. DESCRIPTION DES METHODES DE PREVISIONS UTILISEES POUR IDENTIFIER ET EVALUER LES INCIDENCES NOTABLES
SUR L’ENVIRONNEMENT .....................................................................................................................................................81
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 3
1. ELABORATION DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ............................................................................................................ 82
2. ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS, ET DES MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION ............................... 82
1.1.1 Une intégration en amont des enjeux prioritaires ................................................................................................ 82
1.1.2 Une identification des derniers impacts du projet sur l’environnement ............................................................... 83
1.1.3 Réalisation des études complémentaires ............................................................................................................. 83
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 4
I. DESCRIPTION DU PROJET
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 5
1. LOCALISATION DU PROJET
Le projet est situé au nord-est de Paris, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). Il se trouve en quasi-
totalité sur la commune de Bobigny, sur la commune de Drancy pour son extrémité nord-ouest.
Bobigny fait partie de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble, qui regroupe 9 communes : Bagnolet,
Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Est Ensemble
compte 412 972 habitants en 2019 et son territoire s’étend sur plus de 39 km². Il est bordé par la ville de Paris à
l’ouest, les territoires de Paris Terres d’Envol et Plaine Commune au nord, celui de Grand Paris – Grand Est à l’est
et Paris Est Marne et Bois au sud.
Insertion de l’EPT Est Ensemble dans la métropole du Grand Paris - Source : PLUi d’Est Ensemble
Le site du projet se situe à l’est de Bobigny et au sud-est de Drancy, dans la cité de l’Abreuvoir, laquelle fait partie
du Quartier Politique de la Ville (QPV) Edouard Vaillant-Abreuvoir. Cette cité est un grand ensemble de 1 509
logements construits dans les années 1950. Le site est éloigné des centres-villes des communes alentours (Bobigny,
Drancy, Bondy) et est relativement enclavé par rapport à son environnement direct. Le site est structuré autour
de trois composantes majeures : l’avenue Edouard Vaillant, la place des Nations Unies et la place de l’Europe.
L’avenue Edouard Vaillant est un axe structurant qui traverse et borde le quartier de l’Abreuvoir.
La particularité du site est sa mixité fonctionnelle et la présence d’un parc arboré traversant. A dominante
résidentielle, il compte également des équipements communaux (groupes scolaires, maison de quartier…) ainsi
que des structures commerciales. Le site de projet a été inscrit au nouveau programme national de
renouvellement urbain (NPNRU).
Localisation du projet - 1 : 25 000ème - Source : Géoportail
2. LE PERIMETRE DE PROJET
Le site de projet correspond au périmètre opérationnel du NPNRU d’une superficie de près de 17 hectares et
présentant une densité de population de 225 habitants par hectare. Il représente la majeure partie de la cité de
l’Abreuvoir, laquelle a une emprise totale de 20 hectares, dont 2 hectares de surface bâtie et 18 hectares d’espaces
extérieurs. A l’intérieur de ce dernier se trouve le périmètre prévisionnel de la ZAC définit par Est Ensemble afin
de réaliser les travaux de restauration et de réhabilitation du quartier Abreuvoir-Edouard Vaillant.
Par ailleurs, dans le cadre de la présente étude, un périmètre élargi a été pris en compte pour certaines
thématiques, notamment : les mobilités, le volet social et économique, la santé, …
Secteur de projet
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 6
Périmètres opérationnels et périmètre élargi autour du site de projet – Source : Even Conseil
Attention, le périmètre de ZAC / DUP est indicatif et susceptible d’être modifié.
3. LE CONTEXTE PAYSAGER
Le site est situé dans la grande unité paysagère « Plaine de France urbaine ». Celle-ci est marquée par la présence
du canal de l’Ourcq et de voies ferrées. L’installation de ces infrastructures a engendré, du fait de l’accessibilité, la
création d’ensembles industriels longeant le canal, la voie ferrée et les routes nationales, venant également
marquer fortement le paysage. Cette grande unité est par ailleurs marquée par la présence de grands ensembles
notamment à Bondy et à Bobigny.
La cité de l’Abreuvoir se trouve plus précisément dans la sous-unité paysagère « La Plaine des Petits Ponts », qui
est majoritairement pavillonnaire. La cité de l’Abreuvoir est entourée de structures clivantes sur le territoire que
sont des axes routiers et autoroutiers ainsi que le canal de l’Ourcq.
A une échelle plus locale, le site est entouré de zones pavillonnaires au nord, à l’ouest et au sud, et par l’autoroute
A3 à l’est. Son paysage est marqué par un large parc arboré qui est tourné vers la cité, sans offrir pour autant
beaucoup de perspectives depuis l’extérieur. En conséquence, le site prend la forme d’une enclave qui dialogue
peu avec les quartiers limitrophes. Le parc central, composé de différentes ambiances sur plusieurs secteurs,
permet de belles perspectives paysagères au sein du site. La trame du parc de l’Abreuvoir est aujourd’hui
fortement portée par des arbres de hauts jets isolés, alignés ou situés autour de la promenade.
4. LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
Le site de projet s’inscrit dans un environnement dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
• Paysage et patrimoine : Outre son vaste parc arboré, la cité de l’Abreuvoir est marquée par différentes
typologies de bâtiments : serpentins, tours tripodes, équerres, etc. Les bâtiments sont de tailles variées,
allant de R+1 jusqu’à R+10. Aucun élément remarquable n’a été repéré au sein du site, toutefois ce grand
ensemble a été labellisé « Patrimoine du 20ème siècle » par la Ministère de la Culture en 2008.
• Milieux naturels : Identifié par le schéma de la Trame Verte et Bleue d’Est Ensemble comme corridor
écologique à restaurer, le parc central du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir constitue un réel point de
nature en ville. Situé à proximité du canal de l’Ourcq, zone humide et continuité écologique, le parc du
quartier est classé comme zone relais. Toutefois, le site s’inscrit dans un tissu urbain dense d’habitat
collectif.
• Mobilités et nuisances : Le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir s’inscrit dans un tissu urbain dense
irrigué par un réseau de transport structurant, amené à évoluer avec l’arrivée prochaine du Grand Paris
Express à Pont de Bondy. Ces réseaux génèrent toutefois des nuisances pour les habitants et usagers. Le
site est en effet bordé par l’autoroute A3 à l’est, par l’autoroute A86 plus au sud, et traversé par l’avenue
Edouard Vaillant, également départementale D30.
• Risques technologiques : Aucun IPCE ou site classé BASOL n’a été recensé sur le secteur de projet ou à
proximité. Deux sites BASIAS sont recensés sur le site de projet et 5 à proximité immédiate. Le site est
également concerné par le risque de transport de matières dangereuses par la route en raison de la
présence d’axes routiers (RD30 et A3).
• Risques naturels : La commune de Bobigny est concernée par un PPRN affaiblissements et effondrements,
entrainant un risque sur le quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir. Par ailleurs, certaines zones du site font
l’objet d’un aléa fort de risque de mouvement de terrain, et le risque de retrait-gonflement des argiles est
moyen. Enfin, le risque de remontées de nappe phréatique se limite à un risque concernant les caves et
souterrains.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 7
5. ACCESSIBILITE
Le secteur d’étude correspond au quartier Edouard Vaillant- Abreuvoir situé sur la commune de Bobigny. Le site
se trouve à l’ouest de l’autoroute A3, qui borde le site, en limite avec les communes de Bondy et Drancy, et à
proximité du « nœud » d’infrastructures routières du Pont de Bondy.
Le secteur est traversé par l’avenue Edouard Vaillant, également RD30, qui structure le territoire et dessert le site.
Le chemin de Groslay borde quant à lui le secteur sur sa partie est, le long de l’autoroute A3.
Périmètre du projet et articulation avec les tissus alentours- Source : Even Conseil
Le site est aujourd’hui principalement accessible par voie routière, ainsi qu’en bus et en tramway au niveau du
Pont de Bondy.
6. OBJECTIFS DU PROJET
Le projet de renouvellement urbain du quartier a pour objectifs de :
- Engager une politique active de diversification de l’habitat ;
- Structurer le centre du quartier pour qu’il soit plus fonctionnel et plus agréable à fréquenter grâce à la
qualité de sa composition urbaine et de ses espaces publics ;
- Faire évoluer l’ensemble du maillage de façon à mieux relier le quartier aux pôles de centralité de Bobigny
et de Bondy et mieux insérer le parc de logement social dans la continuité de la trame urbaine ;
- Reconnaître et valoriser le statut exceptionnel du parc paysager de la cité : ce parc a vocation à devenir un
élément de patrimoine original et un lieu de détente rayonnant largement au-delà de la cité, inscrit dans
la trame verte du territoire.
Le plan guide du quartier fixe quant à lui la stratégie suivante :
- Conserver et valoriser le patrimoine bâti en l’adaptant au mode de vie actuel ;
- Engager la mutation par les franges pour changer progressivement l’image du quartier ;
- Valoriser le parc de la cité de l’Abreuvoir, aujourd’hui élément singulier à l’échelle du quartier à la fois
connectant et excluant ;
- Réconcilier la trame résidentielle environnante avec la trame de la cité jardin d’Emile Aillaud tout en
respectant le patrimoine bâti ;
- Structurer le centre du quartier pour qu’il soit plus fonctionnel et plus agréable à fréquenter grâce à la
qualité de sa composition urbaine et de ses espaces publics ;
- Réorganiser et permettre un regroupement pertinent des équipements afin de reconstituer une offre
qualitative.
Synthèse cartographique de la stratégie et des objectifs du projet – Source : Dossier de présentation des nouveaux projets de
renouvellement urbain de Bobigny – Quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir – Juillet 2019
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 8
7. PRESENTATION DU PROGRAMME
La programmation du projet de renouvellement urbain du quartier est la suivante :
- Démolition de 258 logements sociaux par Seine Saint Denis habitat et 17 logements privés ;
- 29 820 m² de SDP de logements neufs construits, soit environ 367 nouveaux logements et 32 logements
restructurés (Barre de Vienne) ;
- La restructuration de 194 logements en 145 logements sociaux (49 logements supprimés) par Seine Saint
Denis habitat ;
- La réhabilitation et l’amélioration de 1 017 logements sociaux par Seine Saint Denis habitat ;
- La résidentialisation par Seine Saint Denis habitat des 1 162 logements restructurés et réhabilités
- Création de nouvelles voies et réaménagement des espaces publics du quartier. Réaménagement du parc
devenant public sur 4 ha en cœur de quartier
- Le développement d’environ 3 400 m² de rez-de-chaussée actifs ;
- Démolition de la crèche Danielle Casanova et relocalisation des 40 berceaux dans l’équipement Guy
Môquet restructuré par la Ville de Bobigny ;
- Création d’une école provisoire pour accueillir les enfants de l’école Robespierre par la Ville de Bobigny ;
- Création d’un pôle maternelle sur l’école Robespierre de 21 classes par la Ville de Bobigny ;
- Réhabilitation du pôle élémentaire Vaillant Varlin permettant de déployer 6 nouvelles classes et
d’accueillir le centre de loisirs Guy Môquet par la Ville de Bobigny ;
- Création d’une maison de santé par Seine Saint Denis habitat ;
- Restructuration du complexe Edouard Vaillant par la Ville de Bobigny, pour en faire un équipement socio-
culturel intégré, lieu majeur d’animation du quartier.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 9
Programmation prévisionnelle sur le quartier Edouard Vaillant- Abreuvoir - Source : Dossier de présentation des nouveaux projets de renouvellement urbain de Bobigny – Quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir – Juillet 2019
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 10
8. TEMPORALITE
Le phasage du projet est déterminé par secteur et par type, en fonction de la nécessité de relogement pour les habitations :
Enchaînement prévu des opérations sur le quartier Edouard Vaillant- Source : Dossier de présentation des nouveaux projets de renouvellement urbain de Bobigny – Quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir – Juillet 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 11
9. TRAITEMENT URBAIN ET PAYSAGER
a. Traitement urbain
Le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir a été aménagé autour de places centrales, notamment la place des
Nations-Unies, la place du Marché et la place de l’Europe, destinées à être des centralités structurantes du quartier.
Ces places sont aujourd’hui sources de nombreux dysfonctionnements, et constituent des ruptures visuelles et
fonctionnelles, renforçant l’enclavement du quartier. Le projet vise ainsi à requalifier ces places de par différentes
interventions.
Tout d’abord, le projet prévoit le réaménagement des places du Marché, des Nations Unies, et de l’Europe en
travaillant sur la programmation commerciale et la végétalisation des espaces.
Par ailleurs, afin de répondre à l’objectif de renforcer l’ouverture du quartier, de faire évoluer l’ensemble du
maillage de façon à mieux relier le quartier aux pôles de centralité de Bobigny et de Bondy et mieux insérer le parc
de logement social dans la continuité de la trame urbaine, le projet prévoit une réorganisation du maillage du
quartier.
En particulier, le projet prévoit le prolongement de deux rues : la rue de Vienne et la rue de la Grande Denise. Le
prolongement de la rue de la Grande Denise a pour but de faciliter la traversée du quartier dans sa partie centre-
nord pour les trajets locaux et de constituer une façade ouverte du parc de l’Abreuvoir.
Le projet prévoit également l’élargissement du Chemin de Groslay, dont le profil n’est actuellement pas en
adéquation avec la circulation actuelle, ni avec les usages projetés en lien avec l’arrivée du Grand Paris Express sur
la place Saint-Just. Le réaménagement du Chemin de Groslay permettra d’en faire un axe majeur du quartier, en
accord avec les trafics actuel et projeté, tout en y offrant des conditions favorables aux déplacements doux.
L’ensemble de ces réaménagements permettra d’une part de désenclaver le quartier en améliorant les liaisons
avec le tissu proche et d’autre part de faciliter la traversée du quartier, avec les deux prolongements envisagés.
L’effet positif sera de garantir la fluidité des circulations des véhicules au sein et aux abords du quartier, tout en
dégageant de l’espace pour les autres modes de déplacements. Les charges de trafic sont détaillées plus loin dans
les incidences.
Plan de circulation des voies futures – Source : Atelier 2/3/4 – Fors – Citallios – Verdi
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 12
b. Traitement paysager
Le projet met un point d’honneur à conforter le rôle de colonne vertébrale que joue le parc central dans le quartier.
Il s’attache ainsi à le valoriser comme un élément singulier à l’échelle du quartier, aujourd’hui à la fois connectant
et excluant (perte d’usages, régression des circulations douces…). En ce sens, le projet prévoit de réaménager cet
espace pour en valoriser les atouts et y diversifier les usages, afin de lui donner une attractivité qui dépasse les
limites du quartier de l’Abreuvoir, notamment à travers sa prolongation vers le pont de Bondy.
Les principaux partis-pris de sa revalorisation sont les suivants :
• Respect de la trame originelle du parc habité au cœur de la cité, avec la volonté d’en faire un noyau
secondaire de biodiversité d’envergure intercommunale (parc d’un seul tenant sur plus de 2ha) ;
• Pérennisation des arbres et structures végétales remarquables faisant de la promenade du mail un fil
conducteur du nouveau parc à prolonger jusqu’au canal de l’Ourcq ;
• Enrichissement des usages à travers l’installation d’équipements répondant aux attentes de différents
publics (multigénérationnel, habitants, personnes de passage…), et pratiques (sportive, promenade,
récréative, agriculture urbaine, repos, passage…) ;
• Ouvertures et accroches au tissu urbain adjacent pour un rayonnement du quartier (multiplication des
portes et entrées sur le parc, continuité de la Grande Denise, maillage depuis et vers les rues adjacentes,
traversées cyclables, limites de gestion invisibles pour préserver l’ouverture initiale et la notion de parc
habité...)
Un projet s’appuyant sur la revalorisation du parc central comme porteur d’unité sociale et paysagère au sein du quartier -
Source : Atelier 2/3/4 – Fors – Citallios – Verdi
10. TRAVAUX DE DEMOLITION
Le plan ci-après illustre les démolitions prévues dans le cadre du projet ANRU. Au total, il est prévu la démolition :
- De 258 logements sociaux ;
- De 2 équipements ;
- De 8 parcelles privées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 13
Localisation des bâtiments démolis dans le cadre du projet - Source : Présentation du plan guide du quartier Edouard Vaillant
– Abreuvoir – 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 14
II. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 15
1. UN CONTEXTE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE FRAGILE
1.1. Une population jeune et en croissance
Le territoire d’Est Ensemble connait une forte dynamique démographique, avec une croissance de sa population
de +14,2% entre 1999 et 2015. Au sein du territoire, Bobigny est la 4e commune la plus peuplée en 2016. La cité
de l’Abreuvoir compte environ 3 800 habitants.
Les données de l’INSEE (2017) montrent une part des moins de 30 ans (45,3%), plus élevée que la moyenne
nationale (36%). C’était également, en 2015, la commune qui comptait la forte proportion de jeunes de l’EPT Est
Ensemble. La proportion est encore plus importante à l’échelle de la cité de l’Abreuvoir, puisque 49% de la
population a moins de 30 ans.
Bobigny compte le plus fort taux de familles nombreuses l’EPT Est Ensemble en 2015. D’après une enquête
Occupation du parc social (OPS) de 2016, tous les secteurs de la cité sont composés majoritairement de couples
avec enfants. De nombreux ménages isolés sont présents, notamment dans le secteur Helsinki.
1.2. De fortes fragilités sociales et économiques
Le territoire d’Est Ensemble bénéficie d’une situation privilégiée au cœur de la Métropole du Grand Paris, ce qui
participe à son attractivité. En 2014, Est Ensemble comptait 160 572 emplois. La commune de Bobigny compte
28 792 emplois pour 3 914 entreprises, ce qui la place en deuxième position derrière Montreuil au sein de l’EPT.
Concernant la répartition de la population par type d’activité, la commune compte plus de chômeurs, d’élèves ou
équivalent et d’inactifs qu’à l’échelle nationale, tandis qu’elle compte moins de retraités.
A l’échelle de l’EPT, en 2015 Bobigny compte la part de chômeurs et le taux de pauvreté les plus importants, mais
également le revenu médiant le plus faible. La population de l’Abreuvoir est plus éloignée de l’emploi que la
population de Bobigny en général, le taux d’activité y est de 58% contre 68% pour Bobigny.
Compte tenu de ses loyers particulièrement abordables à l’échelle de la Seine-Saint-Denis, le quartier Edouard
Vaillant Abreuvoir tend à accueillir des populations en situation précaire. Le profil des ménages tend ainsi vers
familles percevant des APL ou une aide au logement et souvent percevant le RSA ou comprenant des personnes
inscrites à pôle emploi. A l’échelle du quartier, ce sont seulement près de 52% des ménages qui présente au moins
1 actif ayant un emploi.
1.3. Un besoin de rénovation pour un parc de logements délaissés et inadapté
En 2015, Bobigny comptait 51,7% de logements sociaux, ce qui est le plus haut taux de l’EPT et qui est bien
supérieur à la moyenne à l’échelle nationale (14,8% en 2017) mais également au-dessus des exigences
réglementaires (25%). La commune accueille de ce fait une population majoritairement fragile.
Par ailleurs, 11,5% de la population de Bobigny était en situation de mal logement en 2015, c’est-à-dire des
logements présentant des conditions insatisfaisantes (précarité, insalubrité, manque de confort). La rencontre
entre l’offre existante et les demandes de logements montre que les typologies de logements ne correspondent
pas à la demande du marché.
Les logements ont souvent un niveau de confort insuffisant (pièces humides, très exiguës, mauvaise isolation
acoustique, etc) et les abords des immeubles sont peu qualitatifs et sont sources de nuisances en termes de
stationnement sauvage, de dépôt d’ordures ménagères, etc.
Ainsi, de nombreux locataires cherchent à quitter la cité. Le motif principal pour changer de logement est la taille
de l’habitation actuelle. Des taux de sur- et sous occupation importants sont observés dans les bâtiments offrant
de grandes typologies, pouvant générer des demandes de changement de logements.
1.4. Synthèses et enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
- Une population communale et à l’échelle du
quartier relativement jeune
- Un attachement des habitants au quartier,
permettant une certaine auto-gestion et le
développement de solidarités
- Des logements construits principalement
dans les années 50, montrant de forts signes
de vétusté
- Une offre en logement inadaptée aux besoins
de la population
- Une population fragile socialement et
économiquement
OPPORTUNITES MENACES
- Un quartier inscrit dans un projet de
renouvellement urbain, permettant
d’améliorer ses logements et son image
- Des actes ponctuels de délinquance pouvant
s’accentuer
Enjeux :
- Adapter l’offre en logements aux besoins réels des habitants et aux enjeux de vétusté - Renforcer la mixité sociale
- Améliorer le confort des habitants dans les logements
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 16
2. UN QUARTIER FRAGILE ET VIEILLISSANT, A RENOUVELER
Sources : étude urbaine, étude de préprogrammation des équipements
2.1. Un quartier éloigné des pôles d’équipements principaux
Le secteur s’inscrit dans un tissu urbain à l’interface entre plusieurs modes d’occupations : tissu pavillonnaire,
mixte habitat collectif / commerces et activités, espaces verts publics, et proximité de l’autoroute A3.
Différents pôles de centralité structurent le quartier :
- L’avenue Edouard Vaillant avec plusieurs sections d’offres commerciales ;
- Les places des Nations Unies et de l’Europe ;
- La halle de marché.
Outre les centralités structurantes, le parc central constitue un élément structurant du quartier. Il est constitué
d’espaces verts récréatifs ainsi que de quelques jeux pour enfants.
Le secteur Edouard Vaillant-Abreuvoir se situe à l’écart de l’offre intercommunal d’équipements présente dans la
ville, son taux d’équipements (2,2 pour 1 000) est inférieur à d’autres secteurs de la commune comme le centre-
ville (2,9 pour 1 000 habitants) et le secteur Pont de Pierre (4,6 pour 1 000 habitants).
Le QPV Edouard Vaillant-Abreuvoir compte plusieurs équipements publics à rayonnement de proximité,
notamment une maison de l’enfance, le marché Edouard Vaillant, le foyer Ambroise Croizat, etc.
2.2. Des équipements scolaires et liés à l’enfance en difficulté
a. Accueil de la petite enfance
La ville de Bobigny compte 10 structures d’accueil de la petite enfance en 2015.
Le quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir compte la crèche multi-accueil Danielle Casanova et le centre de
Protection Maternelle et Infantile Oslo. Ces deux équipements répondent actuellement insuffisamment aux
besoins et usages des habitants.
A l’échelle du quartier Edouard Vaillant, un relais d’assistantes maternelles est présent, il représente 21% de
l’ensemble des assistantes maternelles communale (28 assistantes maternelles). Elles rencontrent toutefois des
difficultés à trouver du travail, l’offre ne rencontrant à priori pas la demande.
b. Equipements scolaires
En 2015, Bobigny comptait 32 écoles maternelles et élémentaires, 5 collèges et 5 lycées.
Le quartier Edouard Vaillant compte 2 écoles maternelles et 2 écoles élémentaires pour environ 950 élèves (374
en maternelle et 576 en élémentaire). Le collège de secteur est le collège Jean-Pierre Timbaud, situé à proximité
du quartier (300 mètres).
L’école maternelle Maximilien Robespierre, regroupant 177 élèves répartis en 6 classes à la rentrée 2018, se
trouve dans le périmètre de projet. Elle souffre d’un manque d’espaces pour la mise en œuvre de son projet
d’école. Elle est hébergée dans un préfabriqué depuis 1960, les locaux sont vétustes, inadaptés et peu fonctionnels.
Le groupe scolaire Vaillant-Varlin regroupe 3 écoles pour un total de 773 élèves :
- L’école maternelle Vaillant qui compte 197 élèves ;
- L’école élémentaire Vaillant de 293 élèves ;
- L’école élémentaire Varlin de 283 élèves.
Le groupe scolaire bénéficie d’une bonne visibilité en cœur de quartier et d’une bonne accessible à pied. Ses locaux
sont en bon état. Cependant, l’établissement arrive à saturation, tout particulièrement au niveau des espaces
collectifs, certains espaces manquent de fonctionnalité et de confort.
Enfin, une maison de l’enfance, la maison Guy Môquet, constitue un centre périscolaire élémentaire. Elle a une
capacité d’accueil comprise entre 50 et 90 enfants.
Le collège Jean Pierre Timbaud, se situe au niveau du Pont de Bondy, à proximité du site de projet.
Les lycées sur la commune de Bobigny sont quant à eux relativement éloignés du site de projet, à environ 2 km.
Le lycée le plus proche se situe à environ 800 mètres sur la commune de Bondy.
2.3. Une carence d’équipements médico-sociaux
En 2015, Bobigny comptait les taux de médecins généralistes (4,1 pour 10 000 habitants) et spécialistes (3,9 pour
10 000 habitants) les plus bas de tout l’EPT Est Ensemble.
L’offre communale en professions médicales libérales est très concentrée sur les quartiers du centre-ville et du
Pont de Pierre, déjà dotés en équipements de santé communaux et intercommunaux. Il existait anciennement un
centre de santé à l’Abreuvoir, mais l’offre a été concentrée autour du Centre Polyvalent de Santé Aimé Césaire à
partir de 2010. L’offre actuelle en matière de santé est faible sur le site de projet, avec quelques médecins
libéraux. L’accès au service médical est particulièrement tendu dans le quartier, avec des délais d’attente très
longs.
2.4. Des équipements de sport et de loisirs relativement peu visibles à l’échelle
du quartier
a. Une offre en équipements sportifs quasiment inexistante
L’Abreuvoir est l’un des quartiers les plus éloignés des équipements sportifs sur le territoire d’Est Ensemble. Le
taux de couverture est de 0,3 terrains de sport pour 1 000 habitants dans le quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir,
soit deux fois moins qu’à l’échelle de la ville.
Le gymnase du collège Timbaud est l’unique équipement sportif du quartier prioritaire, il rayonne de ce fait au-
delà du quartier. L’étude des plannings d’occupation du gymnase reflète sa saturation puisqu’il n’existe aucun
créneau horaire de libre en semaine dans la salle multisports.
Le quartier présente par ailleurs deux terrains de sports de proximité :
- Le terrain situé rue d’Oslo ;
- Le second, situé au niveau du Bois d’Amour avec une localisation isolée, entrainent une faible
fréquentation ;
Une aire de jeux est par ailleurs présente dans le parc arboré ; elle est très utilisée ce qui montre le potentiel qui
pourrait émerger dans le parc.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 17
b. Une offre d’équipements socioculturels variée mais peu attractive dans le quartier
Bobigny compte plusieurs équipements culturels de premier plan : la bibliothèque Elsa Triolet, le conservatoire
Jean Wiener, l’espace Maurice Nilès, la MC93, ou encore le Bureau Information Jeunesse.
La cité de l’Abreuvoir a une offre globalement faible, dispersée et peu lisible. Elle compte plusieurs équipements
socioculturels :
- Le complexe Edouard Vaillant regroupe :
o le foyer personnes âgées Ambroise Croizat,
o la salle de spectacle Max Jacob et des salles d’activité. La salle Max Jacob est la deuxième salle
polyvalente de Bobigny (après la salle Pablo Neruda). Elle a une capacité d’environ 300 personnes.
o La Poste
- L’équipement Emile Aillaud accueille :
o une mairie annexe offrant un espace de services pour les habitants de quartier et permettant de
réaliser différentes démarches administratives
o une bibliothèque
o Une antenne du service municipal jeunesse, jouant un rôle de proximité à l’échelle du quartier
- La maison de l’enfance Guy Môquet est un centre périscolaire d’une capacité de 90 enfants, assurant un
accueil le mercredi, en soirée et pendant les vacances scolaires.
2.5. Une activité commerciale peu valorisée dans le quartier
L’armature commerciale du quartier a peu changé depuis le début des années 2000. Globalement, l’offre
commerciale locale permet de répondre aux besoins courants de la population.
Cette offre est répartie en plusieurs pôle, constitué au minimum d’une boulangerie, d’une pharmacie et d’une
boucherie ou d’un supermarché. Le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir est marquée par une organisation
commerciale morcelée. Quatre sites commerciaux se démarquent dans le périmètre élargi du quartier prioritaire
de la ville :
- La place de l’Europe ;
- La place des Nations Unies ;
- Le marché Edouard Vaillant ;
- Des secteurs le long de l’avenue Edouard Vaillant, hors périmètre de projet mais constituant les abords.
2.6. Synthèse et enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
- Un parc paysager important constituant un
équipement structurant du quartier
- Proximité avec l’avenue Edouard Vaillant, un
axe majeur en pleine dynamique de
développement avec le projet du « Pont de
Bondy »
- Un certain éloignement des centres-villes de
Bobigny, Drancy et Bondy
- Des dysfonctionnements divers : places de
stationnements insuffisantes, une
accessibilité insuffisante pour certains
équipements et commerces
- Une halle du marché requalifiée récemment
- Des centralités historiques identifiées par les
habitants
- Un enclavement du quartier par rapport aux
autres quartiers de la ville
- Des centralités parfois peu qualitatives,
notamment la Place des Nations Unies
OPPORTUNITES MENACES
- Proximité avec la future gare du métro 15
« Pont de Bondy », générateur de dynamisme
- Un parc paysager à valoriser à l’échelle
communale
- Une nouvelle centralité à venir à proximité du
site de projet avec le réaménagement de la
place Saint-Just (Pont de Bondy)
- Des dysfonctionnements qui persistent
- Dégradation des espaces publics
Enjeux :
- Valoriser le parc et les places dans les usages
- Favoriser la bonne accessibilité des habitants aux commerces, services et équipements, en complément et en lien avec le centre-ville et pôles attractifs
- Intégrer la dynamique de transformation du Pont de Bondy à proximité - Reconfigurer le secteur en termes d’équipements, de commerces et d’activités afin de renforcer l’animation sociale du quartier
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 18
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 19
3. MILIEU PHYSIQUE ET CLIMAT
3.1. Climat
Source : Etat initial de l’environnement – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Est Ensemble et infoclimat.fr
Le climat à Bobigny est un climat tempéré, doux et humide de type océanique dégradé caractéristique de celui de
l’Île-de-France. La station météorologique de référence est celle du Bourget. Les températures sont douces, variant
entre -4,4°C et +42,1°C en juillet (données 2019), avec une température moyenne annuelle de 12,9°C.
Les précipitations sont fréquentes mais généralement faibles. La moyenne annuelle des précipitations est
d’environ 677,6 mm en 2019 (moyenne nationale : 8665 mm). L’ensoleillement moyen à la station du Bourget est
de l’ordre de 1 766 h/an (moyenne nationale d’environ 1 850 h/an). Les vents dominants sont orientés sud-ouest
et sud-sud-ouest avec une force comprise entre 10 et 20 km/h.
3.2. Changements climatiques attendus
Quel que soit le scénario projeté, les projections climatiques montrent peu d’évolution des précipitations annuelles
d’ici la fin du 21ème siècle en Île-de-France. Cependant les périodes pluvieuses tendent à évoluer avec des pluies
plus intenses.
L’augmentation moyenne de la température est estimée à plus ou moins 3 degrés d’ici la fin du siècle selon la
plupart des études réalisées et différents modèles de simulation à travers le monde. Les conséquences sur le
climat francilien seraient importantes, en particulier avec la multiplication des canicules. Les hivers, eux,
promettent d’être en moyenne moins rigoureux tout en gardant des périodes de très grands froids.
Cette tendance, si elle se confirme, risque de poser des problèmes pour l’évolution des villes et la conception
des futurs quartiers qui devront être adaptés aux changements climatiques (orientation des bâtiments,
matériaux et couleurs, isolation…).
L’urbanisation elle-même modifie le microclimat local, par sa nature très minérale, la ville, accumule de manière
plus importante la chaleur et la restitue en partie pendant la nuit. Actuellement, la température moyenne sur
l’année peut augmenter de l’ordre de 3°C. L'ICU a des impacts importants sur la santé des habitants notamment
lors des périodes de canicules ou l'air ne se rafraichit pas la nuit, touchant les personnes les plus fragiles. Pris sous
l'angle de la planification, l'enjeu est d’adapter la ville aux évolutions climatiques notamment en favorisant la
perméabilité des sols, la présence de la végétation et de l’eau.
3.3. Topographie et géologie
a. Géologie
Le site se trouve au cœur du bassin parisien, le plus grand bassin sédimentaire français. La formation géologique
du territoire d’Est Ensemble traduit l’importante érosion fluviale de la Seine et de la Marne. Cette composition
géologique particulière et l’histoire des carrières inhérente, en font aujourd’hui un terrain propice aux risques
naturels de mouvement de terrain avec parfois des secteurs inaccessibles.
b. Topographie
A l’échelle communale le relief est ponctué de nombreux petits reliefs générés par les aménagements urbains et
les infrastructures de transport présentant de nombreuses zones de déblai et de remblai générant une multitude
de talus qui ont eu pour conséquence première de modifier le paysage et de le fractionner.
A l’échelle du secteur de projet, le terrain présente une pente légèrement descendante du Sud-est au Nord-est.
La partie la plus pentue du site est concentrée au cœur du périmètre, tandis que les extrémités apparaissent
relativement plus planes.
3.4. Hydrographie
La commune de Bobigny se situe dans le bassin versant de la Seine-Normandie.
Le réseau hydrographique est peu représenté à l’échelle communal et se résume au canal de l’Ourcq, réalisé au
début du 19ème siècle pour alimenter en eau potable Paris. Il présente selon le SDAGE Seine Normandie un bon
état chimique et un bon potentiel écologique. Ainsi, le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) l’a
identifié comme l’un des principaux corridors alluviaux en contexte urbain à restaurer.
3.5. Synthèse et enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
Des espaces verts publics constituant de véritables îlots
de fraicheur au cœur du tissu urbain
Une topographie légèrement en pente vers le nord-
ouest
Une présence de gypse pouvant entraîner des
problématiques d’effondrement
Des infrastructures et des nappes de stationnement
pouvant constituer des espaces de concentration de
la chaleur urbaine
OPPORTUNITES MENACES
Mettre en valeur les espaces de fraîcheur existants,
réduire l’impact du milieu urbain sur le confort
climatique
Une accentuation de l’inconfort thermique liée aux
évolutions climatiques
Enjeux :
- Maintenir des îlots de fraicheur en milieu urbain et réduire les effets liés aux stationnements et aux infrastructures
- Prendre en compte les caractéristiques du terrain (légère pente et présence de gypse) lors de l’aménagement du quartier
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 20
4. UN QUARTIER RICHE D’ATOUTS PAYSAGERS A REMETTRE EN VALEUR
ET A OUVRIR SUR LA VILLE
4.1. En entrée nord d’Est Ensemble, un quartier inscrit dans un territoire aux
paysages composites
Comme l’ensemble du territoire du Grand Est, Bobigny est marqué par l’omniprésence d’infrastructures routières
et ferroviaires. Le quartier de l’Abreuvoir se trouve à l’interface de de deux axes d’entrée dans l’EPT : la RD30
(avenue Edouard Vaillant) et l’autoroute A3. L’omniprésence de la voiture peut ternir l’image de la zone, cependant
elle bénéficie de la proximité du canal de l’Ourcq, au cœur des projets de valorisation du cadre de vie.
Au-delà des infrastructures de transport, l’environnement proche du quartier se caractérise également par la
présence de tissus urbains composites, représentatifs des paysages de Seine-Saint-Denis et de l’unité paysagère
de la « Plaine de France urbaine » à laquelle il appartient.
4.2. Une identité de cité jardin, labellisée « architecture contemporaine
remarquable »
Le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir ne se trouve sur influence d’aucun élément patrimonial classé
(monuments historiques, sites inscrits et classés…). Néanmoins, cette cité jardin conçue par Emile Aillaud,
regroupe en effet une partie des caractéristiques qui définiront le « style Aillaud » avec une recherche de
souplesse, de légèreté et de poésie dans l’aménagement des Grands Ensembles. Sa singularité et sa valeur
patrimoniale ont été reconnues par sa labellisation « architecture contemporaine remarquable » (anciennement
« Patrimoine du 20e siècle ») par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) en 2008.
Malgré son histoire, le patrimoine bâti est néanmoins aujourd’hui vétuste et en cours de dégradation, les édifices
emblématiques du quartier comme les Tours à l’ouest renvoient donc plus largement une image peu valorisante
du quartier.
Par son caractère de cité jardin, la cité de l’Abreuvoir est logiquement marquée par une omniprésence de nature,
exceptionnelle en contexte métropolitain. L’implantation de bâtiments d’habitat collectif permet de libérer une
grande place dans les espaces publics.
En particulier, la cité de l’Abreuvoir dispose d’un impressionnant patrimoine arboré avec environ 1 720 arbres
matures. Ce patrimoine se compose en revanche essentiellement de platanes et de tilleuls, ce qui pose aujourd’hui
tant une question écologique que paysagère.
Plus globalement, on trouve plusieurs typologies d’espaces verts au sein du quartier :
- Le parc central : composé de pelouses et de formations arborées structurant le cheminement piéton ;
- Le parc habité : en prolongement du parc central, il est occupé par les tripodes ;
- Les jardins d’Amsterdam et de Budapest : relativement isolés du reste du quartier, ils se caractérisent par
un important patrimoine arboré et des pelouses en cœur d’îlots ;
- Les cours des Equerres : moins arborées que les autres secteurs elles sont néanmoins riches en arbres
anciens et pelouses très appréciées par les habitants.
La typologie d’espaces verts déclinée résulte de la relation entre forme bâtie et végétation, qui créée des
ambiances spécifiques pour chaque séquence du quartier de l’Abreuvoir.
Typologies d’espaces verts au sein du quartier / Source – Etude de programmation paysagère du parc de la cité de l’Abreuvoir
4.3. Un caractère insulaire qui enclave le quartier et en fait une rupture urbaine
malgré lui, à dépasser
Historiquement, le site du quartier de l’Abreuvoir se constituait d’espaces cultivés, au cœur d’un tissu pavillonnaire
dense accompagné de jardins privés en fond de parcelle. L’implantation de la cité de l’Abreuvoir a donc eu plusieurs
conséquences sur le tissu urbain :
- Peu de cohérence avec les tissus urbains alentours ;
- Des espaces de franges avec le tissu pavillonnaire délaissés ;
- Une rupture urbaine majeur interrompant la trame viaire du secteur
- Une déconnexion accentuée par la pluralité des ambiances qui séquencent la cité.
Une perte d’usage des espaces publics est à noter. Malgré la quantité d’espaces verts, les modes déplacements
doux sont très peu présents et le mobilier urbain a progressivement disparu de l’espace public face au besoin de
tranquillité. Le quartier manque de points d’arrêt permettant aux habitants de profiter des aménités paysagères.
Il apparaît nécessaire de reconquérir l’espace public par et pour les habitants.
Malgré ces pertes d’usages, le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir bénéfice d’une animation urbaine portée par
les centralités locales et leurs commerces, les habitants et leurs initiatives de réappropriation de l’espace public.
On trouve également au sein du quartier quelques espaces de convivialité comme des terrains de sport, la place
du marché, quelques aires de jeux, etc. qui sont à préserver pour encourager le développement d’usages récréatifs
dans le quartier. Quant au parc central, il est peu à peu réapproprié par des associations d’habitants qui se lancent
dans l’installation de jardins partagés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 21
4.4. Synthèse des enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
Une identité de cité jardin forte labellisée « architecture
contemporaine remarquable »
Un quartier structuré par le végétal, lui donnant une
qualité paysagère d’exception en milieu urbain (mail des
tilleuls, vastes espaces verts, patrimoine arboré
globalement remarquable)
Une diversité architecturale qui anime les perceptions
du quartier, par des vides et des pleins qui structurent
les cônes de vue
Des centralités locales contribuant à l’animation
urbaine
Des jardins partagés venant diversifier les paysages et
vecteurs de lien social
Un site particulièrement enclavé, entre fonds de
jardins pavillonnaires, réseau viaire déconnecté,
proximité de grandes infrastructures de transport,
segmentation de l’espace au sein même du quartier,
qui lui donnent un caractère insulaire
Des conditions d’habitabilité contrastées qui tendent
à donner une image néfaste du quartier
Une perte d’usage des espaces verts pourtant au
cœur du quartier, et une place des modes doux qui
tend à se réduire
OPPORTUNITES MENACES
Une proximité du canal de l’Ourcq et un projet de
plantation massive d’arbres le long de l’A3
Des initiatives portées par les habitants en faveur de
l’agriculture urbaine
Un patrimoine arboré monospécifique qui va devoir
évoluer, induisant nécessairement des abattages
Enjeux :
- Opérer une réhabilitation du bâti innovante et harmonieuse, dans le respect de l’empreinte architecturale de la cité de l’Abreuvoir et revalorisant l’image du quartier
- Valoriser les ambiances de cité-jardin et diversifier les usages au sein des espaces verts - Requalifier les espaces publics pour redonner une place forte aux modes doux et raccrocher le quartier à son environnement proche
- S’appuyer sur le mail des tilleuls pour relier le site à la trame paysagère élargie, connectant les éléments attractifs du territoire et notamment le canal de l’Ourcq
- Préserver et valoriser le patrimoine arboré, tout en accompagnant son renouvellement en lien avec le diagnostic phytosanitaire
- Conforter les centralités de quartier pour amplifier l’animation urbaine vecteur de lien social à travers la mixité fonctionnelle
- Poursuivre le développement de l’agriculture urbaine
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 22
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 23
5. UNE CITE JARDIN DE POTENTIEL POUR RENFORCER LA BIODIVERSITE
URBAINE
La zone d’étude n’est pas directement concernée par un zonage réglementaire ou d’inventaire. Elle se trouve
dans un contexte fortement urbanisé et ne présente pas de continuité écologique identifiée dans le SRCE.
Toutefois, elle se situe à moins de 5 km de la Fausse Maussoin et du Parc des coteaux d’Avron, deux entités du site
Natura 2000 : « les sites de Seine-Saint-Denis ». Le Plateau d’Avron fait aussi l’objet d’un Arrêté Préfectoral de
Protection de Biotope et est déterminé comme ZNIEFF de type I, tout comme le Fort de Noisy-le-Sec, situé à 3 km
de la zone d’étude.
Enfin la zone d’étude se situe à proximité immédiate du canal de l’Ourcq, corridor à fonctionnalité réduite de la
sous-trame bleue, ainsi que du parc départemental de la Bergère, reconnu pour son intérêt écologique.
Groupe Nombre d’espèces recensées Nombre d’espèces protégées Nombre d’espèces remarquables Enjeux
Flore et habitats 80 0 0 Faibles
Avifaune migratrice 16 8 0 Faibles
Avifaune nicheuse 18 11 4 Forts
Mammifères
terrestres 0 0 0 Faibles Chiroptères 1 1 1 Modérés Amphibiens 0 0 0 Nuls Reptiles 0 0 0 Faibles Insectes 2 0 0 Faibles
ATOUTS FAIBLESSES
Un tissu pavillonnaire environnant marqué de cœurs
d’îlots verts, et un site particulièrement végétalisé
Un quartier identifié comme espace relai de la TVB Est
Ensemble, et traversé par un corridor écologique à
restaurer
Une trame arborée exceptionnelle en milieu urbain
contraint, et relativement continue
De grandes superficies d’espaces verts dans un contexte
urbain dense pouvant accueillir une biodiversité
ordinaire et potentiellement remarquable
Des arbres de grande taille présentant des
fonctionnalités intrinsèques pour la biodiversité
Une gestion actuelle des espaces verts défavorable à
certains groupes taxonomiques, notamment aux
insectes
Des alignements d’arbres non diversifié en essence
pouvant être sujets aux maladies et au changement
climatique
Un quartier qui semble peu connecté au réseau
écologique global
Une absence de liens fonctionnels avec les
périmètres d’inventaires et de protection de la
biodiversité environnants (ZNIEFF de type I et site
Natura 2000 de la directive Oiseaux)
Un contexte urbain dense et très contraint, en
bordure d’infrastructures majeures (nuisances
sonores et ruptures physiques importantes)
Un site connaissant de fortes pressions anthropiques,
mais qui peut et doit devenir un véritable maillon des
continuités écologiques locales
OPPORTUNITES MENACES
Une requalification de l’espace et une gestion des eaux
pluviales à la parcelle pourraient permettre la création
de nouveaux habitats plus diversifiés, la diversification
des espèces végétales, ainsi que l’intégration au bâti de
milieux de vie (nichoirs, gîtes, murs végétalisés, murs ou
murets en pierre sèche, toitures végétalisées…).
Une valorisation des structures végétales existantes,
espaces relais et vecteurs de déplacement d’importance
pour la faune locale
Une artificialisation des sols, une densification et
fragmentation des habitats
Le maintien d’une gestion classique du fait d’une
mauvaise appropriation de la démarche
La dégradation des milieux (déchets, destruction,
mauvaise usage…)
Enjeux :
- Préciser la présence ou non de milieux et d’espèces faunistiques ou floristiques à enjeux par les relevés de terrain
- Valoriser les structures végétales existantes, espaces relais et vecteurs de déplacement d’importance pour la faune locale
- Accompagner l’évolution du patrimoine arboré vers une qualité écologique et paysagère accrue
- Améliorer la qualité écologique des espaces verts : diversification des essences, des strates végétales, des habitats, pratiques de gestion différenciée …
- Limiter l’artificialisation des sols et développer la capacité d’accueil de la biodiversité du bâti
- Reconnecter le quartier au réseau écologique global de proximité
- Réfléchir à la gestion globale des eaux pluviales du quartier (systèmes de noues, désimperméabilisation) et aux réemploiement de celles-ci (arrosage des espaces verts, nettoyage des espaces publics, etc)
- Prévoir des installations favorables à la petite faune sur les formes bâties, telles que des nichoirs, gîtes, murs végétalisés …
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 24
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 25
6. UNE PERMEABILITE DU QUARTIER A RENFORCER, EN LIEN AVEC LES
PROJETS STRUCTURANTS ALENTOURS
6.1. Réseau et flux de déplacements
Le quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir est situé à l’extrémité Nord-Est de la commune de Bobigny, à la limite
communale avec Drancy. Le quartier est accessible depuis la route départementale RD30 (avenue Edouard
Vaillant) qui relie le pont de Bondy à la route nationale RN1 et au réseau autoroutier qui assure l’interface avec
Paris, sa première couronne et le reste de la région Île-de-France voire au-delà.
A l’échelle du quartier, l’avenue Edouard Vaillant est l’axe structurant Nord-Ouest/ Sud-Est. Les principaux points
d’entrée du quartier se situent sur cet axe.
Les différents groupes scolaires du quartier ainsi que les commerces et services de proximité sont les principaux
générateurs de déplacements. Le marché génère également des flux trois jours par semaine au niveau de la rue
de Vienne et de l’avenue Edouard Vaillant.
6.2. Stationnement
Le diagnostic sur le stationnement mené en 2017, fait état de près de 820 places de stationnements au sein de
poches de stationnement ou sur voirie. En comparant l’offre au taux de motorisation des ménages du quartier
(0,49 voiture/ménage), il apparaît que l’offre permet de répondre largement aux besoins avec un ratio de 0.66
place/logement. Cependant un manque de signalisation et de marquage au sol incite à des pratiques de
stationnement illicites, accentuées les jours de marché par exemple, créant des problèmes de circulation et des
manœuvres à risque.
6.3. Transports en commun
En matière de transports en commun, le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir est directement desservi par quatre
lignes de bus : la ligne 134, la ligne 143, la ligne 334 et la ligne 615.
Des lignes de Noctilien (41 et 45 assurent le rabattement vers la gare de l’Est avec un passage toutes les 20 à 30
minutes depuis le Pont de Bondy.
Le quartier se trouve à proximité environ 1,7 km de la ligne de métro 5 et de la ligne de tramway T1.
Avec l’essor du Grand Paris, de nouvelles lignes de transports en commun vont émerger sur le territoire. Les
nœuds intermodaux actuels vont être renforcés notamment au Pont de Bondy, la station Bobigny-Pablo Picasso,
et les gares de Noisy-le-Sec et de Bondy. Un nouveau pôle va également être crée, Bobigny – La Folie, avec une
connexion entre la ligne de métro 5 et le prolongement du Tram T11. Il est également prévu, à horizon 2028, la
mise en service du bus Tzen 3 en site propre entre Porte de Pantin et Pavillons-sous-Bois, qui empruntera la rue
de Paris requalifiée et desservira le Pont de Bondy.
Ces liaisons vers les communes et départements voisins ce qui apporte une nouvelle offre de mobilité pour les
mouvements pendulaires entre banlieues. A terme, le pôle du Pont de Bondy sera le point de convergence
stratégique pour les habitants du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir.
Selon les données de l’INSEE, les transports en commun sont le moyen privilégié pour se rendre au travail avec
59% de la part totale en 2017. Cela peut s’expliquer par une part de ménage possédant une voiture (58,6%)
inférieure à la moyenne de l’Ile de France (68,2%).
6.4. Modes doux
En matière de modes actifs, le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir est caractérisé par son mail piéton central qui
constitue la véritable colonne vertébrale autour de laquelle s’articule l’urbanisation. Le quartier est à taille
humaine où l’ensemble des déplacements de proximité peut être réalisé à pied ou à vélo. Les chemins de faible
qualité, de nombreux obstacles et voitures stationnées sont cependant des freins aux pratiques de la marche.
En termes d’aménagements cyclables, à l’échelle du quartier seule une bande cyclable sur le trottoir est aménagée
sur l’avenue Edouard Vaillant entre la rue Anatole France et la rue de Rome. Celle-ci est très étroite et son
positionnement sur le trottoir peut entrainer des conflits avec les piétons.
En dehors du quartier, les chemins de halage le long du canal de l’Ourcq sont les aménagements cyclables
structurants à l’échelle du territoire. Ils permettent une liaison directe vers la gare de l’Est ou la place de la
République, à environ 7 à 10 km, soit près de 45 minutes. Toutefois, la liaison entre l’avenue Edouard Vaillant et
le canal est manquante.
Par ailleurs, il apparaît un manque de possibilité pour stationner son vélo au niveau des établissements scolaires
et équipements publics. Les immeubles d’habitation ne proposent pas de locaux réservés non plus.
6.5. Synthèse et enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
- Un mail piéton central permettant une certaine
articulation des déplacements doux entre les
différentes polarités
- Des carrefours qui présentent un bon
fonctionnement général
- Un usage des transports en commun
prépondérant sur la commune
- Des conflits d’usages ponctuels entre
piétons, vélos et véhicules particuliers
notamment aux abords des groupes scolaires
ou commerces
- Des aménagements cyclables discontinus,
principalement sur l’avenue Edouard Vaillant
et le long du canal de l’Ourcq
OPPORTUNITES MENACES
- Des projets de transport en commun en cours
de développement au niveau du Pont de Bondy,
bénéficiant au quartier
Enjeux :
- Encourager les déplacements actifs en poursuivant les aménagements cyclables/piétons en lien avec le tissu urbain à proximité
- Renforcer l’intermodalité modes doux / transports en commun en lien avec l’arrivée du GPE à Pont de Bondy
- S’assurer de la capacité des infrastructures existantes et projetées à prendre en charge les flux futurs, notamment la départementales D30
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 26
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 27
7. UN QUARTIER PRINCIPALEMENT IMPACTE PAR LES NUISANCES
ROUTIERES
L’arrêté préfectoral portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique
des bâtiments d’habitation dans les secteurs par le bruit a été pris le 13 mars 2000. Les axes routiers suivants sont
classés bruyants :
- L’autoroute A3, classée catégorie 1, affectant une largeur de 300 mètres ; - La route départementale RD30, classée catégorie 4, affectant une largeur de 30 mètres ;
- Le chemin de Groslay, classée catégorie 5, affectant une largeur de 10 mètres.
7.1. Etablissements accueillant des populations considérées comme sensibles
aux nuisances sonores
Le quartier accueille des établissements sensibles aux nuisances sonores : écoles maternelles et élémentaires
ainsi qu’une crèche. Ces établissements sont localisés par des étoiles noires sur la carte de bruit ci-après.
7.2. Classement sonore des infrastructures routières sur le secteur d’étude
L’analyse des cartographies de bruit européennes, réalisées par l’État, permet une première approche de
l’ambiance sonore actuelle.
L’indicateur Lden intègre les résultats d’exposition sur les trois périodes de jour (6h-18h), de soirée (18h-22h) et
de nuit (22h-6h) en les pondérant au prorata de leur durée et en incluant une pénalité de 5 dB(A) pour la soirée et
de 10 dB(A) pour la nuit.
Carte de bruit selon l’indicateur Lden – Source : Etude acoustique – Iris Conseil – Février 2021
7.3. Synthèse et enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
- Des ambiances sonores modérées en cœur de
quartier
- Un vaste parc central qui constitue un espace de
calme
- Des ambiances sonores fortement impactées
par la présence de l’autoroute A3 et de
l’avenue Edouard Vaillant
- Un point noir de bruit le long de l’autoroute
A3, impactant les populations à proximité
- Des équipements sensibles en partie le long
de l’avenue Edouard Vaillant, bruyante
OPPORTUNITES MENACES
- Un renforcement prochain de la desserte en
transports en commun qui pourrait apaiser en
partie les axes structurants du quartier
- Mieux protéger les équipements sensibles par
leur renouvellement
Crèche Ecole
élémentaire
Ecole
maternelle
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 28
Enjeux :
- Ne pas dégrader les ambiances sonores pour les habitants déjà présents - Garantir le confort sonore des futurs habitants et usagers, notamment vis-à-vis de la départementale, de l’autoroute et entre les logements
- Poursuivre les aménagements modes doux avec les aménités locales et avec les autres quartiers - Pérenniser les zones de calme, tout en retrouvant des usages sur les espaces extérieurs
8. UNE QUALITE DE L’AIR DEGRADEE A PROXIMITE DES
INFRASTRUCTURES
8.1. Qualité de l’air à l’échelle communale
Les principales sources d’émissions de polluants identifiés sur le territoire d’Est Ensemble sont les axes routiers,
ferroviaires et fluviaux ainsi que les activités industrielles représentant au total plus de 40 des émissions d’oxydes
d’azotes (NOx) et de particules fines (PM 10 et PM 2,5).
Le nord du territoire, où se situe le quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir, est marqué par son activité industrielle
historique avec notamment des zones ferroviaires importantes et plusieurs voies ferrées (RER E, FRET). Le trafic
ferroviaire peut être source de pollution atmosphérique particulièrement pour les PM 10 et PM 2,5.
A l’échelle du territoire d’Est Ensemble, les concentrations en NO2, PM10 et PM2,5 sont particulièrement
importantes le long des axes routiers majeurs (A3, A86, ex RN3). Certaines zones se trouvent à l’intersection de
ces grands axes et montrent donc des concentrations très élevées. Trois secteurs majeurs présentent ces
caractéristiques et sont donc très sensibles aux enjeux de qualité de l’air : le Pont de Bondy, à proximité du quartier
Edouard Vaillant – Abreuvoir ; Porte de Bagnolet et l’échangeur entre l’A3 et l’A86 ROSNY.
Ainsi, les concentrations dépassent localement les valeurs limites annuelles de la réglementation.
8.2. Des populations sensibles à la pollution de l’air
Le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir comprend plusieurs établissements sensibles : la crèche, le groupe
scolaire Vaillant Varlin et l’école maternelle Robespierre.
8.3. Qualité de l’air à l’échelle du quartier
Le bureau d’étude GREEN AFFAIR a réalisé une campagne de mesure de la qualité de l’air sur le secteur élargi du
Pont de Bondy, incluant le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir. L’étude s’intéresse plus particulièrement au
dioxyde d’azote, au benzène, aux particules fines PM 10 et aux particules fines PM2,5. Les résultats des mesures
in situ sont comparés aux mesures AIRPARIF.
Les concentrations mesurées en dioxyde d’azote sont supérieures à l’objectif de qualité sur la majorité du secteur
d’étude, allant jusqu’à 80 g/m3. Les concentrations importantes sont mesurées à proximité des axes routiers
majeurs et sont cohérentes avec les mesures relevées par la station AirParif « trafic » la plus proche.
Les concentrations mesurées en benzène sont inférieures à l’objectif de qualité sur l’ensemble du secteur d’étude
et sont comprises entre 0 8 et 1 5 μg/m3.
Les concentrations mesurées en particules fines PM10 sont nettement supérieures à l’objectif de qualité sur
l’ensemble du secteur d’étude, dépassant même les 80 μg/m3. Les concentrations importantes sont mesurées à
proximité des axes routiers majeurs et sont cohérentes avec les mesures relevées par la station Airparif « trafic »
la plus proche.
Les concentrations mesurées en particules fines PM2,5 sont nettement supérieures à l’objectif de qualité sur
l’ensemble du secteur d’étude, dépassant même les 60 μg/m3. Les concentrations les plus importantes sont
mesurées à proximité des axes routiers majeurs et sont cohérentes avec les mesures relevées par la station Airparif
« trafic » la plus proche.
8.4. Synthèse et enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
- Une partie ouest du quartier légèrement moins
exposées aux émissions de polluants (NO2,
PM10 et PM2,5)
- Une qualité de l’air fortement dégradée par
les axes routiers et plus particulièrement par
l’autoroute A3, dépassant localement les
objectifs de qualité et valeurs limites
- Des concentrations en benzène importantes
sur le quartier mais qui restent en dessous de
l’objectif de qualité
OPPORTUNITES MENACES
- Un renforcement prochain de la desserte en
transports en commun qui pourrait apaiser en
partie les axes structurants du quartier
- Mieux protéger les équipements sensibles par
leur renouvellement
Enjeux :
- Favoriser l’intermodalité modes doux / transports en commun afin de limiter l’usage de la voiture - Protéger les populations vis-à-vis des émissions de polluants, particulièrement les populations sensibles, en lien avec les écoles et crèches présentes sur le quartier
- Poursuivre les aménagements modes doux avec les aménités locales et avec les autres quartiers
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 29
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 30
9. UN RISQUE DE POLLUTION DES SOLS TRES LIMITE
9.1. Des risques industriels de faible importance
Une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une exploitation industrielle ou agricole
susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances.
La commune de Bobigny compte 13 ICPE sur son territoire. Aucune IPCE en activité ne se trouve sur ou à proximité
du site de projet. Le site n’est par ailleurs concerné par aucun PPRT.
9.1. Une pollution des sols limitée
Source : Géorisques
Un site est classé BASOL s’il présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne
pour les personnes ou l'environnement, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances
polluantes.
Un site BASIAS caractérise les anciens sites industriels et activités de service.
Trois sites BASOL se trouvent sur la commune de Bobigny mais aucun ne se trouve à proximité du site de projet.
Bobigny compte sur l’ensemble de son territoire 146 sites classés BASIAS. Deux sites se trouvent dans le périmètre
du site de projet et 4 sites se trouvent à proximité immédiate (moins de 100 mètres). De nombreux autres se
trouvent à proximité, notamment autour du Pont de Bondy.
a. Etude historique de pollution des sols et de vulnérabilité des milieux à l’échelle du
quartier
Le bureau d’étude IDDEA est intervenu dans le cadre du dossier d’étude d’impact afin de réaliser une étude
historique, documentaire et mémorielle, ainsi qu’une étude de vulnérabilité des milieux sur l’emprise du projet.
L’étude historique a permis d’identifier les sources potentielles de pollution et ICPE :
SOURCE
POTENTIELLES DE
POLLUTION
OBSERVATIONS (ACTIVITE,
CONDITION DE STOCKAGE,
PROFONDEUR…)
LOCALISATION TYPE DE POLLUANT
ICPE 1 /
IDF9303341 Garage : peinture et DLI Secteur B Hydrocarbures,
COHV et EMM
ICPE 2 Triperie et gaz incompressible Amont éloigné -
ICPE 3 DLI Latéral proche Hydrocarbures
ICPE 4 Elevage de volaille Latéral proche -
ICPE 5 Atelier de serrurerie Latéral proche HAP
ICPE 6 Peinture et DLI Amont proche Hydrocarbures, COHV et EMM
ICPE 7 Pressing Secteur C COHV et EMM
ICPE 8 DLI Amont proche Hydrocarbures
ICPE 9 Elevage de chien Secteur F -
ICPE 10 Parc de stationnement Latéral proche Hydrocarbures
G1 à G10 Garage : peinture et DLI Secteur B (G4) et amont proche (G10) Hydrocarbures, COHV et EMM
T1 à T7 Postes de transformateur Secteur A, B, C et F Possibilité de PCB
C1 Cuve de mazout Limite secteur D Hydrocarbures
SS1 et SS2 Station-service Latéral proche Hydrocarbures
P1 Pressing Secteur B COHV et EMM
IDF9302289 Casse automobile Secteur C Hydrocarbures, HAP et EMM
4 BASIAS en amont Garage automobile, forge, métallurgie et transformateur Amont Hydrocarbures, HAP, PCB et EMM
L’étude de vulnérabilité des milieux a permis de mettre en évidence les points suivants :
- La première nappe rencontrée est celle des calcaires de Saint-Ouen à environ 10 mètres de profondeur est
considérée comme vulnérable ;
- Les secteur A, B, partie sud du secteur C, E et F sont dans une zone potentiellement sujette aux inondations
de cave. Les secteurs D et la partie nord du secteur C sont dans une zone sans débordement de nappe ou
d’inondation de cave ;
- Une crèche sur le secteur B et deux écoles primaires sur les secteurs D et F ont été identifiés comme
établissements sensibles.
L’étude conclut qu’au regard des conclusions et de la situation environnementale du site, la réalisation
d’investigations semble nécessaire. Elles permettront de vérifier si les sources potentielles de pollutions identifiées
dans l’étude ont pu impacter la qualité environnementale et sanitaire du site.
9.2. Un risque de Transports de Matières Dangereuses
Une matière est classée dangereuse lorsqu'elle est susceptible d'entraîner des conséquences graves pour la
population, les biens et/ou l'environnement, en fonction de ses propriétés physiques et/ou chimiques, ou bien par
la nature des réactions qu'elle peut engendrer. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, radioactive ou
corrosive. Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du
transport, par voie routière, ferroviaire, aérienne, voie d'eau ou par canalisation, de matières dangereuses.
Bobigny est soumise au risque lié au Transport de Matières Dangereuses, notamment par voie ferrée, par les
grands axes routiers et par le canal de l’Ourcq. De plus des canalisations de gaz naturel parcourent le territoire
communal.
Secteur de projet
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 31
Le site de projet est concerné par un risque lié au transport de Transport de Matières Dangereuses par voie
routière puisqu’il est traversé par l’avenue Edouard Vaillant (RD30). Il l’est également par sa proximité avec
l’autoroute A3 (située à 50 mètres du site de projet).
9.3. Synthèse et enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
- Une absence de sites pollués BASOL et d’IPCE,
limitant la pollution des sols
- Une proximité d’axes structurants générant
un risque de transport de matières
dangereuses
- Quelques sites BASIAS sur et à proximité du
secteur de projet
- Une nappe des calcaires de Saint-Ouen à
environ 10 mètres de profondeur vulnérable
à la pollution
- L’existence de risques de pollutions des sols
ponctuelle et de pratiques de mécanique de
rue qui peuvent avoir fragilisé la qualité des
sols
- Des équipements sensibles à protéger
particulièrement
OPPORTUNITES MENACES
- Développer la connaissance de la qualité des
sols sur le quartier
- Augmentation potentielle de la population
exposée au risque de TMD et de pollution de
sols éventuelle
- Des sources potentielles de pollutions
identifiées dans l’étude historique de
pollution des sols
Enjeux :
- Identifier précisément les risques historiques de pollution des sols sur le quartier, et établir si besoin un programme d’investigations
- Garantir la compatibilité du sol avec les usages futurs
.
10. DES RISQUES NATURELS PEU CONTRAIGNANT MAIS A PRENDRE
EN COMPTE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT
10.1. Un risque inondation limité
A l’échelle du site de projet, l’aléa de remontée de nappe phréatique correspond à des zones potentiellement
sujettes aux inondations de cave.
L’inondation par ruissellement se produit lorsque les eaux de pluie ne peuvent pas ou plus s’infiltrer dans le sol. La
commune de Bobigny est soumise à un risque d’inondation par ruissellement pluvial et débordement indirect.
10.2. Des risques de mouvements de terrain localisés
Bobigny est soumise à un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) - Affaiblissements et effondrements
(cavités souterraines hors mines) approuvé le 18/04/1995.
La commune de Bobigny est soumise à un Plan de Prévention du Risque de Mouvement de Terrain – Tassements
différentiels, prescrit le 23 juillet 2001.
10.3. Autres risques naturels
La commune de Bobigny est classée en « catégorie 1 : faible » pour le potentiel radon et en catégorie 1 : très
faible pour le risque sismique.
10.4. Synthèse et enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
- De généreux espaces verts qui permettent de
limiter le risque de ruissellement en milieu
urbain
- Certains risques présents sur le site (retrait
gonflement des argiles, remontée de nappes
phréatiques)
OPPORTUNITES MENACES
- Améliorer la résilience du site face au
changement climatique
- Une possible accentuation de certains
risques aujourd’hui faibles liée au
changement climatique
Enjeux :
- Conserver au maximum les surfaces perméables existantes afin de limiter les effets de ruissellement et de potentielles remontées de nappes / crues
- Adapter les constructions aux contraintes de sols, en lien avec le plan de prévention et l’arrêté de mouvement de terrain
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 32
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 33
11. DE VASTES ESPACES PERMEABLES PERMETTANT UNE
INFILTRATION PARTIELLE DES EAUX
11.1. Qualité des eaux
Le réseau hydrographique est peu représenté à l’échelle de l’EPT Est Ensemble et à l’échelle de Bobigny, et se
restreint au canal de l’Ourcq. Celui-ci présente un bon état chimique et un potentiel écologique moyen selon le
SDAGE Seine Normandie.
Une seule masse d’eau souterraine est présente sur le territoire de l’EPT Est Ensemble : Eocène du Valois de la
nappe de l’Yprésien FRHG104. Selon le SDAGE, son état quantitatif est jugé comme bon, sans report de délai, et
son état chimique médiocre.
11.2. Eau potable
La compétence eau est l’une des premières à avoir été transférée à Est Ensemble. L’alimentation en eau potable
du territoire est assurée par convention par le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Île-de-France). Il assure ainsi la
production, le transfert et la distribution. Une délégation de service est attribuée à Véolia Eau d’Île-de-France pour
la gestion du réseau et l’acheminement au client final.
Le quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir, actuellement habité, est desservi par le réseau d’eau potable. Un
rapprochement auprès des concessionnaires est prévu afin de connaître l’état et le besoin de renouvellement
éventuel de ces réseaux, tout comme les réseaux d’assainissement.
11.3. Des réseaux d’eaux unitaires pouvant poser problème lors d’épisodes de
fortes pluies
La compétence assainissement est exercée par Est Ensemble depuis le 1er janvier 2010. Cette compétence
concerne la collecte des eaux usées et des eaux pluviales.
Sur le territoire d’Est Ensemble, l’assainissement est intégralement collectif et majoritairement constitué d’un
réseau unitaire.
L’usine Paris Marne Aval de Noisy-le-Grand gère le traitement des eaux usées de la commune de Bobigny. Elle
présente une capacité de 550 000 équivalents habitants pour 311 890 équivalents habitants en 2018, pour une
production moyenne de 281 700 m3/j, et une capacité résiduelle de 53%.
En période de fortes pluies, les eaux usées du système unitaires ne pouvant pas être traitées vont directement
vers le milieu naturel, en Seine et en Marne. Une gestion des eaux pluviales à la parcelle doit donc être la première
solution recherchée sur les zones urbaines existantes et à venir comme l’indique l’article 26 du règlement du
service d’assainissement de la Seine Saint-Denis.
ATOUTS FAIBLESSES
- Des espaces perméables d’une surface
relativement importante, permettant une
infiltration partielle des eaux pluviales
- Des eaux de surface et souterraines en bon état
quantitatif
- Un réseau d’assainissement unitaire
générant des dysfonctionnements lors
d’épisodes de fortes pluies
- Des eaux de surface et souterraines en bon
en état écologique et chimique moyen voir
médiocre
- Une usine en eau potable et une usine de
traitement des eaux usées disposant de
capacités résiduelles
OPPORTUNITES MENACES
- Développement d’une gestion intégrée des
eaux pluviales renforcée permettant de réduire
la charge d’eau pluviale rejetée dans les réseaux
publics
Enjeux :
- Conserver et organiser les capacités d’infiltration naturelle afin de réduire la charge du réseau unitaire - Garantir les capacités épuratoires du site et d’approvisionnement en eau potable - Prévenir tout risque de pollution de la ressource, notamment en phase chantier
12. UNE GESTION DES DECHETS QUI IMPACTE LES ESPACES PUBLICS
12.1. Une collecte des déchets difficile sur le site de projet
A Bobigny, la collecte des ordures ménagères résiduelles a lieu 3 à 5 fois par semaine. Le ramassage de multi-
matériaux et papiers, et des emballages en verre recyclables a lieu 1 fois par semaine.
Globalement, le site de projet présente des dysfonctionnements en termes de gestion des ordures ménagères.
L’offre actuelle présente une multiplicité de types de collecte perdant l’utilisateur et marquant négativement
l’espace public. La taille des locaux poubelles partagés est inadaptée et leur usage est parfois détourné. Les points
d’apport volontaire aérien sont délaissés par la population. Enfin, la gestion des déchets impacte l’espace public
du fait de leur implantation et du ait de dépôts sauvages, ce qui entraine des nuisances et complexifie le tri sélectif.
La gestion des encombrants est également un problème sur le secteur avec des pratiques déviantes, et un dépôt
de la part des habitants et entreprises environnantes. Par ailleurs, la collecte des ordures ménagères peut poser
des problèmes dans certains secteurs cumulant des problèmes de circulation, ce qui engendre des décharges à ciel
ouvert sur certaines franges du site.
12.2. De nombreuses actions de traitement, valorisation des déchets et de
sensibilisation
Le tonnage d’ordures ménagères résiduelles a diminué ces dernières années grâce à plusieurs projets mis en
place par l’EPT. Plusieurs initiatives de sensibilisation ont lieux à l’échelle de l’EPT pour encourager l’utilisation de
points de collecte volontaire, de déchetterie mobile ou de compostage par exemple.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 34
12.3. Synthèse et enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
- Des actions et une sensibilisation importante
sur le territoire en matière de prévention des
déchets et de valorisation/réemploi
- Gestion compliquée des déchets les jours de
marché
- Une gestion des déchets impactant l’espace
public
OPPORTUNITES MENACES
- Accompagner la mise en place du tri sélectif sur
tout le site
- Réduire les problématiques de gestion des
déchets sur l’espace public
- Une volonté d’engagement dans le zéro déchet
à travers l’EPT Est Ensemble
- Une production de déchets importante liée à
d’éventuels travaux et démolitions
Enjeux :
- Assurer la collecte et le traitement des déchets du site, en renouvelant l’organisation de manière à limiter les dépôts et impacts sur l’espace public
- Définir des objectifs ambitieux en matière de réduction de la production de déchets à la fois en phase chantier et exploitation
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 35
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 36
13. DES AMBITIONS DE PERFORMANCES ENERGETIQUES A
RETRANSCRIRE A TRAVERS LE PROJET
13.1. Contexte énergétique de la commune
Source : Energif, Etat Initial de l’Environnement du PLUi d’Est Ensemble
A l’échelle de la commune, la consommation énergétique finale s’élève à 732 GWh en 2017.
Part des consommations énergétiques sur la commune de Bobigny – Source : Energif
La commune de Bobigny a produit 49 MWh d’énergie renouvelable en 2017, provenant uniquement du solaire
photovoltaïque. La production d’électricité provient principalement de ressources non renouvelables (gaz, fioul,
charbon).
La commune de Bobigny est par ailleurs dotée d’un réseau de chaleur alimenté par la géothermie. Le réseau de
chaleur s’étend sur 30 km depuis 2022 et couvre plus de 60% des besoins annuels en chaud du réseau, évitant
l’émission de près de 30 000 tonnes de CO2 par an.
13.2. Desserte actuelle du secteur d’étude
Le site de projet est actuellement desservi par le réseau d’électricité communal. Le quartier Edouard Vaillant –
Abreuvoir sera raccordé au réseau de chaleur urbain alimenté par géothermie, dans le cadre du projet d’extension
du réseau sur le territoire communal.
L’ancienneté des logements, malgré des réhabilitations avec renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur
dans les années 90 ; couplé à la situation sociale et économique des ménages sur le quartier, donne lieu à la
présence d’un risque de précarité énergétique.
13.3. Synthèse et enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
- Des potentiels existants en énergie
renouvelables : solaire et géothermie en
particulier
- Un réseau de chaleur existant comprenant une
extension incluant le site de projet
- Des logements particulièrement
consommateurs sur le site
OPPORTUNITES MENACES
- Développement d’un approvisionnement en
énergie renouvelable via le réseau de chaleur
géothermique
Enjeux :
- Adapter les constructions aux évolutions attendues des exigences règlementaires énergétiques pour un renouvellement urbain vertueux
- Améliorer la qualité thermique, énergétique des logements pour lutter contre la précarité énergétique - Diversifier l’approvisionnement énergétique du site, notamment à travers l’extension du réseau de chaleur alimenté par la géothermie
Résidentiel
Tertiaire
Industrie
Transports routiers
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 37
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 38
14. SYNTHESE DES ENJEUX
THEMATIQUE SYNTHESE DES ENJEUX FORCE DE L’ENJEU MARGE DE MANŒUVRE DANS LE CADRE DU PROJET
SOCIO
ECONOMIQUE
- Accompagner les parcours résidentiels et la croissance démographique en proposant une offre de logements
diversifiée
- Favoriser la bonne accessibilité des habitants aux commerces, services et équipements, en complément et en lien avec le centre-ville et pôles attractifs
- Diversifier l’offre en logement dans un objectif de mixité sociale et d’amélioration l’image du quartier - Redynamiser le secteur en termes d’équipements, de commerces et d’activités afin de renforcer l’animation sociale du quartier
Très fort Très importante
MILIEU PHYSIQUE
- Veiller à préserver les espaces verts dans le cadre du projet afin de maintenir des îlots de fraicheur en milieu urbain
- Prendre en compte les caractéristiques du terrain (légère pente et présence de gypse) lors de l’aménagement du quartier
Moyen Importante
BIODIVERSITE
- Assurer le maintien des populations d’oiseaux et de chiroptères identifiées sur le site
- Valoriser les structures végétales existantes, espaces relais et vecteurs de déplacement d’importance pour la faune locale
- Accompagner l’évolution du patrimoine arboré vers une qualité écologique et paysagère accrue
- Améliorer la qualité écologique des espaces verts : diversification des essences, des strates végétales, des habitats, pratiques de gestion différenciée …
- Limiter l’artificialisation des sols et développer la capacité d’accueil de la biodiversité du bâti - Reconnecter le quartier au réseau écologique global de proximité
- Réfléchir à la gestion globale des eaux pluviales du quartier (systèmes de noues, désimperméabilisation) et au
réemploi de celles-ci (arrosage des espaces verts, nettoyage des espaces publics, etc) - Prévoir des installations favorables à la petite faune sur les formes bâties, telles que des nichoirs, gîtes, murs végétalisés …
Fort Très importante
PAYSAGE
- Opérer une réhabilitation du bâti innovante et harmonieuse, dans le respect de l’empreinte architecturale de la cité de l’Abreuvoir et revalorisant l’image du quartier
- Valoriser les ambiances de cité-jardin et diversifier les usages au sein des espaces verts - Requalifier les espaces publics pour redonner une place forte aux modes doux et raccrocher le quartier à son environnement proche
- S’appuyer sur le mail des tilleuls pour relier le site à la trame paysagère élargie, connectant les éléments attractifs du territoire et notamment le canal de l’Ourcq
- Préserver et valoriser le patrimoine arboré, tout en accompagnant son renouvellement en lien avec le diagnostic phytosanitaire
Très fort Très importante
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 39
THEMATIQUE SYNTHESE DES ENJEUX FORCE DE L’ENJEU MARGE DE MANŒUVRE DANS LE CADRE DU PROJET
- Conforter les centralités de quartier pour amplifier l’animation urbaine vecteur de lien social à travers la mixité fonctionnelle
- Poursuivre le développement de l’agriculture urbaine
GESTION DE L’EAU
- Conserver et organiser les capacités d’infiltration naturelle afin de réduire la charge du réseau unitaire - Garantir les capacités épuratoires du site et d’approvisionnement en eau potable
- Prévenir tout risque de pollution de la ressource, notamment en chantier
Fort Très importante
GESTION DES
DECHETS - Assurer la collecte et le traitement des déchets du site, en renouvelant l’organisation de manière à limiter les
dépôts et impacts sur l’espace public
- Définir des objectifs ambitieux en matière de réduction de la production de déchets à la fois en phase chantier et exploitation
Fort Très importante
GESTION DE
L’ENERGIE - Adapter les constructions aux évolutions attendues des exigences règlementaires énergétiques pour un renouvellement urbain vertueux
- Améliorer la qualité thermique, énergétique des logements pour lutter contre la précarité énergétique - Diversifier l’approvisionnement énergétique du site, notamment à travers l’extension du réseau de chaleur
alimenté par la géothermie
Fort Importante
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
- Identifier précisément les risques historiques de pollution des sols sur le quartier, et établir si besoin un programme d’investigations
- Garantir la compatibilité du sol avec les usages futurs
Faible Importante
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 40
THEMATIQUE SYNTHESE DES ENJEUX FORCE DE L’ENJEU MARGE DE MANŒUVRE DANS LE CADRE DU PROJET
RISQUES NATURELS
- Conserver au maximum les surfaces perméables existantes afin de limiter les effets de ruissellement et de
potentielles remontées de nappes / crues
- Adapter les constructions aux contraintes de sols, en lien avec le plan de prévention et l’arrêté de mouvement de terrain
Moyen Modérée
BRUIT - Ne pas dégrader les ambiances sonores pour les habitants déjà présents
- Garantir le confort sonore des futurs habitants et usagers, notamment vis-à-vis de la départementale, de l’autoroute, et entre les logements
- Poursuivre les aménagements modes doux avec les aménités locales et avec les autres quartiers
- Pérenniser les zones de calmes, tout en retrouvant des usages sur les espaces extérieurs
Fort Importante
QUALITE DE L’AIR
- Favoriser l’intermodalité modes doux / transports en commun afin de limiter l’usage de la voiture - Protéger les populations vis-à-vis des émissions de polluants, particulièrement les populations sensibles, en lien avec les écoles et crèches présentes sur le quartier
- Poursuivre les aménagements modes doux avec les aménités locales et avec les autres quartiers
Fort Modérée
DEPLACEMENTS - Encourager les déplacements actifs en poursuivant les aménagements cyclables/ piétons en lien avec le tissu
urbain à proximité
- Renforcer l’intermodalité modes doux / transports en commun en lien avec l’arrivée du GPE à Pont de Bondy - S’assurer de la capacité des infrastructures existantes et projetées à prendre en charge les flux futurs, notamment
la départementale D30
Très fort Importante
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 41
III. SCENARIO DE REFERENCE ET SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION
AVEC ET SANS PROJET
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 42
Conformément au R.122-5 du Code de l’Environnement, l’étude d’impact intègre « une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée “scénario de référence”, et de leur évolution en cas de mise en
œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet ».
Le tableau ci-dessous décrit pour chaque thématique de l’environnement :
- Les constats actuels ;
- Les perspectives d’évolution dans un scénario « tendanciel » au fil de l’eau, c’est-à-dire en l’absence du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir sur la commune de Bobigny ; - Les perspectives d’évolution dans le cadre de la mise en œuvre du projet objet de la présente étude d’impact.
THEMATIQUE ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT PERSPECTIVES FIL DE L’EAU PERSPECTIVES AVEC PROJET
VOLET SOCIO ECONOMIQUE
Une population fragile socialement et économiquement
Des bâtiments de logements et d’équipement
vieillissants qui nécessitent un renouvellement
Un quartier présentant quelques manques en matière
d’équipements
Des logements souvent inadaptés et peu confortable
Des habitants qui se sentent abandonnés mais qui se
regroupent en réseau de solidarité
Une accentuation de la vétusté des bâtiments
Des équipements qui ne répondent plus aux besoins
croissants de la population
Une augmentation de la précarité des ménages
Une offre résidentielle renouvelée et mixte socialement
avec le renouvellement, la réhabilitation et la
restructuration du parc de logements
Un réaménagement du parc central afin de le mettre en
valeur et de renouveler ses usages
Une création et un renouvellement de services de proximité
et équipements, permettant de répondre aux besoins et
aux demandes des habitants du quartier
Une requalification des places du quartier permettant de les
affirmer comme des lieux centraux d’animation sociale
MILIEUX NATURELS, TRAME
VERTE ET BLEUE
Un quartier marqué par un tissu pavillonnaire
comprenant des cœurs d’îlots verts, et un site
particulièrement végétalisé
Un quartier identifié comme espace relai de la TVB Est
Ensemble, et traversé par un corridor écologique à
restaurer, mais un quartier qui semble peu connecté au
réseau écologique global
Une trame arborée exceptionnelle en milieu urbain
contraint, et relativement continue
De grandes superficies d’espaces verts dans un contexte
urbain dense pouvant accueillir une biodiversité
ordinaire et potentiellement remarquable
Toutefois, un contexte urbain dense et très contraint, en
bordure d’infrastructures majeures
Un site connaissant de fortes pressions anthropiques,
mais qui peut et doit devenir un véritable maillon des
continuités écologiques locales
En l’absence de projet, les espaces verts du quartier
devraient rester sensiblement les mêmes
Un quartier qui reste déconnecté du réseau écologique
local, malgré la présence d’espaces intéressant, en
particulier le parc central
Une conservation de la trame existante avec un parc d’un
seul tenant sur plus de 2 ha se prolongeant jusqu’au canal
de l’Ourcq
Un renforcement et un enrichissement des espaces
végétalisés existants pour mieux intégrer le quartier dans la
trame verte et bleue, avec pour objectif d’en faire un noyau
secondaire de biodiversité
Une diversification des habitats proposés à travers la
gestion des eaux pluviales
Des démolitions de bâti permettant de réduire le
morcellement et la fragmentation des espaces de nature
Toutefois, une destruction ponctuelle d’habitats / abattage
d’arbres, de milieux et d’habitats d’espèces spécifiques
comme la fauvette à tête noire ou la mésange bleue
Mais un projet qui se veut ambitieux en appliquant des
mesures d’évitement et de réduction permettant de réduire
au maximum les incidences résiduelles sur la faune et la
flore
PAYSAGE
Une identité de cité jardin forte labellisée
« architecture contemporaine remarquable »
Un quartier structuré par le végétal, lui donnant une
qualité paysagère d’exception en milieu urbain (mail
Malgré la labellisation « architecture contemporaine
remarquable », le patrimoine bâti du quartier de
l’Abreuvoir et les conditions d’habitabilité continueront
de se dégrader, accentuant la fragilisation de la
population et le sentiment de sécurité du quartier
Une revalorisation du parc central venant renforcer son
attractivité pour les habitants à travers l’aménagement
d’espaces définis
Un traitement paysager des espaces publics et une gestion
des limites qui renforcent les ambiances de cité-jardin
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 43
THEMATIQUE ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT PERSPECTIVES FIL DE L’EAU PERSPECTIVES AVEC PROJET
des tilleuls, vastes espaces verts, patrimoine arboré
globalement remarquable)
Une diversité architecturale qui anime les perceptions
du quartier, par des vides et des pleins qui structurent
les cônes de vue
Des centralités locales contribuant à l’animation
urbaine
Des jardins partagés venant diversifier les paysages et
vecteurs de lien social
Un site particulièrement enclavé, entre fonds de
jardins pavillonnaires, réseau viaire déconnecté,
proximité de grandes infrastructures de transport,
segmentation de l’espace au sein même du quartier,
qui lui donnent un caractère insulaire
Des conditions d’habitabilité contrastées qui tendent à
donner une image néfaste du quartier
Une perte d’usage des espaces verts pourtant au cœur
du quartier, et une place des modes doux qui tend à se
réduire
Une proximité du canal de l’Ourcq et un projet de
plantation massive d’arbres le long de l’A3
Des initiatives portées par les habitants en faveur de
l’agriculture urbaine
Un patrimoine arboré monospécifique qui va devoir
évoluer, induisant nécessairement des abattages
En l’absence de projet, le quartier restera très enclavé et
continuera de former une rupture urbaine forte dans le
tissu urbain de Bobigny, difficilement traversable
L’animation urbaine existante continuera de se
développer, en particulier l’émulation pour les jardins
partagés, contribuant à reconquérir les espaces verts du
quartier en leur donnant de nouveaux usages
Le patrimoine arboré risque de commencer à se dégrader
(sénescence naturelle, transmission de maladies en
raison de la faible diversité d’essences)
Un désenclavement du quartier par la création de nouvelles
traversées et le déploiement d’un maillage continu de
cheminements doux
Des espaces paysagers rendu visible par la création de
points d’appels visuels et accroches au quartier
Une gestion alternative des eaux pluviales permettant une
valorisation paysagère du quartier
Une réhabilitation du bâti venant renouveler l’image du
quartier et améliorer sa perception
Une mixité des habitats entraînant une diversification des
formes urbaines
Toutefois, une restructuration du quartier qui nécessité un
abattage d’arbres ayant parfois une qualité paysagère
Une démolition de quelques portions du Serpentins,
pouvant altérer le geste architectural emblématique de la
cité de l’Abreuvoir
GESTION DE L’EAU
Des espaces perméables d’une surface relativement
importante, permettant une infiltration partielle des
eaux pluviales
Des eaux de surface et souterraines en bon état
quantitatif et en état écologique et chimique moyen
Une usine en eau potable et une usine de traitement
des eaux usées disposant de capacité résiduelle
Un réseau d’assainissement unitaire générant des
dysfonctionnements lors d’épisodes de fortes pluies
Une gestion de l’eau qui évolue peu : des pressions sur
les réseaux qui peuvent s’accentuer avec la fréquence
accrue des épisodes pluvieux exceptionnels, sur des
réseaux unitaires
Une consommation d’eau potable qui stagne
Un développement d’une gestion intégrée des eaux
pluviales en tirant parti des capacités d’infiltration du parc
central
Une augmentation relativement faible des besoins en eau
potable et des rejets en eaux usées en lien avec la création
de nouveaux logements
GESTION DES DECHETS
Une gestion des déchets qui impacte l’espace public
Des document cadres en faveur de la réduction des
déchets
Des dysfonctionnements qui persistent Une optimisation de la gestion des déchets sur le quartier
permettant de réduire les dysfonctionnements existants
Une faible augmentation de la production de déchets à
l’échelle du quartier par la construction d’une cinquantaine
de nouveaux logements et commerces
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 44
THEMATIQUE ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT PERSPECTIVES FIL DE L’EAU PERSPECTIVES AVEC PROJET
GESTION DE L’ENERGIE
Des consommations énergétiques relativement
importantes liées aux logements
Des potentiels en énergie renouvelable exploitable
Un projet d’extension du réseau de chaleur
Un réseau de chaleur qui raccorde le quartier,
permettant un approvisionnement plus durable
Toutefois des logements mal isolés thermiquement qui
génèrent toujours des consommations importantes, et
fragilisent encore l’équilibre économique des ménages
Un réseau de chaleur qui raccorde le quartier, permettant
un approvisionnement plus durable
Une réhabilitation ciblée de logements et d’équipements
permettant de réduire les consommations énergétiques, et
limitant la pression sur les ménages
Une construction de nouveaux logements performant
énergétiquement et environnementalement
Un développement d’une gestion intégrée des eaux
pluviales venant améliorer localement le confort climatique
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Un risque de pollution des sols limité à des sites BASIAS
Un risque de transport de matières dangereuses en lien
avec les infrastructures routières
Des risques qui n’évoluent pas ou peu Des aménagements et construction entraînant une
éventuelle exposition de nouveaux habitants et usagers à
un risque de pollution des sols limitée
Aucune installation d’activité potentiellement polluante
RISQUES NATURELS
Un risque de mouvement de terrain concernant
l’ensemble de la commune, fragilisant les constructions
Des risques naturels qui n’évoluent pas, ou progressent
sur le long terme en lien avec les effets des évolutions
climatiques de grande échelle
Un développement d’une gestion intégrée des eaux
pluviales permettant de limiter les ruissellements et de
favoriser une infiltration locale
Des constructions et aménagements réalisés en zone
soumise à un risque de mouvement de terrain, les
soumettant à des contraintes naturelles
BRUIT
Des ambiances sonores fortement impactées par les
infrastructures routières (autoroute A3 et RD30)
Des ambiances plus modérées en cœur de quartier,
notamment en lien avec le mail central
Des équipements sensibles situés à proximité des
sources de bruit : groupes scolaires et crèche
Des infrastructures routières impactant toujours le
quartier (autoroute A3 et RD30)
Toutefois, des trafics routiers légèrement plus faibles
avec le développement des transports en commun au
niveau du Pont de Bondy
Des équipements sensibles qui restent en partie à
proximité de sources de nuisances
Une démolition de logements anciens exposés à des
nuisances importantes (secteur des Equerres) et la
reconstruction de nouveaux logements sur le secteur,
contraints mais dotés de nouveaux bâtiments de logements
améliorés
Des ambiances sonores qui restent sensiblement similaires
et un équipement sensible qui reste donc exposé à des
ambiances sonores dégradées
Toutefois, la conception du projet favorise le
développement des modes doux en lien avec les
cheminements existants et en intermodalités avec les
transports en commun, permettant ainsi de limite les
nuisances
QUALITE DE L’AIR
Une qualité de l’air fortement dégradée par les axes
routiers et plus particulièrement par l’autoroute A3,
dépassant localement les objectifs de qualité et
valeurs limites
Des concentrations en benzène importantes sur le
quartier mais qui restent en dessous de l’objectif de
qualité
Des infrastructures routières impactant toujours le
quartier (autoroute A3 et RD30)
Toutefois, des trafics routiers légèrement plus faibles
avec le développement des transports en commun au
niveau du Pont de Bondy
Des équipements sensibles qui restent en partie à
proximité de sources de nuisances
Une qualité de l’air qui évolue peu sur le quartier, et donc
une exposition des habitants et des équipements sensibles
qui subsiste
Toutefois, de nouvelles constructions travaillant la
disposition des bâtiments afin de réduire l’exposition des
logements
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 45
THEMATIQUE ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT PERSPECTIVES FIL DE L’EAU PERSPECTIVES AVEC PROJET
Une partie ouest du quartier légèrement moins
exposées aux émissions de polluants (NO2, PM10 et
PM2,5)
Des équipements sensibles situés à proximité des
sources de nuisances : groupes scolaires
De nouvelles constructions et des réhabilitations
permettant d’améliorer la qualité de l’air intérieure des
logements
DEPLACEMENTS
Des carrefours sur le quartier qui fonctionnent bien de
manière générale
Des aménagements modes doux discontinus, en dehors
de l’avenue Edouard Vaillant et du canal de l’Ourcq
Des trafics relativement soutenus sur l’avenue Edouard
Vaillant et sur le chemin de Groslay
Des aménagements doux qui restent principalement
discontinus, mais un développement des transports en
commun au niveau de pont de Bondy, limitant le trafic
routier
Des carrefours à proximité du quartier qui fonctionne
toujours bien de manière globale
Une tendance d’évolution des trafic routiers en légère
baisse ou stagnation malgré la création nette de logements
Une réorganisation de la hiérarchisation viaire du quartier
favorisant son accessibilité et sa traversée
Une conception favorisant le développement des modes
doux en lien avec les cheminements existants et en
intermodalités avec les transports en commun
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 46
IV. EVALUATION DES INCIDENCES NOTABLES POTENTIELLES DU
PROEJT SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 47
L’objectif de ce chapitre est de caractériser les impacts du projet sur l’environnement qu’ils soient positifs ou
négatifs. Pour chaque thématique, les différents impacts sont analysés et explicités à l’appui des documents du
plan guide.
La présentation des incidences négatives s’accompagne de la présentation et de la description des mesures qui
seront appliquées. Ces mesures visent à éviter, réduire, voire compenser en dernier recours, les incidences
pressenties du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny.
La nature des incidences est classée selon les catégories suivantes :
- Positive , nulle ou négative ;
- Directe ou indirecte ;
- Avec un effet permanent ou temporaire ;
- Dont l’effet interviendra à court, moyen ou long terme.
L’étude d’impact fait également un état des lieux de la prise en compte du Référentiel d’Aménagement Durable
d’Est Ensemble au sein du projet, afin de nourrir l’évaluation des incidences et les mesures. Les orientations du
Référentiel qui seront appliquées sont présentées.
Des focus opérationnels sont proposés pour certains thèmes qui ont fait l’objet d’une analyse approfondie dans
la cadre d’études thématiques, et d’échanges en ateliers de travail entre les bureaux d’études, la collectivité et
le bailleur social.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 48
RECAPITULATIF DES INCIDENCES POTENTIELLES SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET MESURES
Permanent : P ; Temporaire : T ; Direct : D ; Indirect : I ; Court terme : CT ; Moyen terme : MT ; Long terme : LT
INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUT INCIDENCES RESIDUELLES APRES APPLICATION DES MESURES ?
Une offre résidentielle renouvelée et mixte socialement :
création, réhabilitation et restructuration du parc de
logements
X X X
La création de nouveaux équipements sportifs, de loisirs et
de jeux en plein air
X X X
La création et le renouvellement de services de proximité
: Complexe E.Vaillant, crèche, maison de santé,
commerces, etc. permettant de répondre aux besoins et
aux demandes des habitants du quartier
X X X
Une requalification des places du quartier comme des
lieux centraux d’animation sociale
X X X
Un relogement des habitants nécessaire compte tenu de
la démolition de bâtiments de logements
X X X COMPENSATION C1 : Une stratégie de relogement Coût total d’environ 3 763 euros par ménage
relogé (avec application
de la subvention ANRU)
pour Seine Saint Denis
habitat
Incidence résiduelle temporaire pour les
foyers relogés, mais pas d’incidences
permanentes notables
Une perturbation du cadre de vie et de l’accès aux
équipements en phase chantier
X X X REDUCTION R1 : Une perturbation du cadre de vie phasée en deux étapes
REDUCTION R2 : Application d’une charte chantier
Intégré au projet
Elaboration et suivi de la
charte : 50 à 70k€
Des perturbations amoindries par les mesures,
mais qui subsisteront pendant la durée des
travaux
Positif Nul Négatif
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 49
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 50
RECAPITULATIF DES INCIDENCES POTENTIELLES SUR LA MOBILITE ET LES DEPLACEMENTS ET MESURES
Permanent : P ; Temporaire : T ; Direct : D ; Indirect : I ; Court terme : CT ; Moyen terme : MT ; Long terme : LT
INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUT INCIDENCES RESIDUELLES APRES
APPLICATION DES MESURES ?
Une réorganisation de la hiérarchisation viaire du quartier,
favorisant son accessibilité et sa traversée
X X X
Une conception favorisant le développement des modes doux en
lien avec les cheminements existants
Une tendance d’évolution des trafic routiers en légère baisse ou
stagnation malgré la création nette de logements
Une augmentation faible des besoins en stationnement avec la
création d’environ 52 logements supplémentaires et de nouveaux
usages
REDUCTION R1 : Un projet favorisant le
développement des modes doux
COMPENSATION C1 : Une offre en
stationnement adaptée aux besoins futurs
A définir
A définir dans le
cadre des études de
maîtrise d’œuvre
Un développement des modes doux et
une offre en stationnement qui
devraient répondre aux besoins générés
Une perturbation du trafic en phase chantier REDUCTION R2 : Elaboration d’une charte de chantier incluant des itinéraires de circulation
tous modes
Elaboration et suivi
de la charte : 50 à
70k€
Des dysfonctionnements exceptionnels
et temporaires qui subsistent
Positif Nul Négatif
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 51
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 52
RECAPITULATIF DES INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE ET MESURES
Permanent : P ; Temporaire : T ; Direct : D ; Indirect : I ; Court terme : CT ; Moyen terme : MT ; Long terme : LT
INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUT INCIDENCES RESIDUELLES APRES APPLICATION DES MESURES ?
Une revalorisation du parc central qui renforce son attractivité pour
les habitants
X X X
Des ambiances de cité jardins renforcés par le traitement paysager
des espaces publics et la gestion des limites
X X X
Un désenclavement du quartier par la création de nouvelles
traversées et le déploiement d’un maillage continu de
cheminements doux
X X X
Une création de points d’appels visuels et accroches au quartier
donnant de la visibilité aux espaces paysagers
X X X
Une valorisation paysagère par la gestion intégrée des eaux
pluviales
X X X
Une nouvelle polarité autour du marché, dans la continuité des
centralités locales venant renforcer l’animation urbaine du quartier
et les liens fonctionnels
X X X
Une réhabilitation du bâti venant renouveler l’image du quartier et
améliorer sa perception
X X X
Un travail sur l’insertion paysagère des nouvelles constructions en
frange de quartier par un épannelage du bâti
X X X
Une mixité des habitats entraînant une diversification des formes
urbaines
X X X
Une conservation de l’emprise du parc central, de sa composition
paysagère et du mail arboré existant
X X X
Un maintien des stationnements en périphérie du quartier,
permettant de conserver le confort des espaces publics pour les
modes doux
X X X
Un projet qui respecte la trame originelle du dessin Aillaud X X X Un abattage d’arbres nécessaire à la restructuration du quartier X X X R1 : Prise en compte du diagnostic phytosanitaire en cours
C1 : Remplacement de chaque arbre abattu par 1 à
2 arbres de développement équivalent
/
- Arbre remarquable
environ 5 000 €/u
- Arbre moyen
développement environ
1 400 €/u
- Arbre petit
développement environ
850€/u
Absence d’incidence résiduelle
Une évolution brutale des paysages en phase chantier X X X R2 : Conservation de la majeure partie des espaces actuellement végétalisés et des bâtiments
emblématiques, repères paysagers du quartier
R3 : Revalorisation du patrimoine bâti local,
renvoyant une image plus positive du quartier
R4 : Mise en place d’une charte chantier à faibles
nuisances
C1 : Remplacement de chaque arbre abattu par 1 à
2 arbres de développement équivalent
/
Intégré au projet
Elaboration et suivi de la
charte : 50 à 70k€
Absence d’incidence résiduelle
Positif Nul Négatif
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 53
- Arbre remarquable
environ 5 000 €/u
- Arbre moyen
développement environ
1 400 €/u
- Arbre petit
développement environ
850€/u
Une démolition de quelques portions du Serpentin, pouvant altérer
le geste architectural emblématique de la cité de l’Abreuvoir
X X X R5 : Création d’accroches paysagères qui donnent une meilleure visibilité au quartier et donc à son
patrimoine contemporain
R6 : Une réhabilitation du bâti qui revalorise les
édifices emblématiques
Intégré au coût de
l’opération
Intégré au coût de
l’opération
Absence d’incidence résiduelle
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 54
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 55
RECAPITULATIF DES INCIDENCES SUR LA BIODIVERSITE ET MESURES
Permanent : P ; Temporaire : T ; Direct : D ; Indirect : I ; Court terme : CT ; Moyen terme : MT ; Long terme : LT
INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUTS INCIDENCES RESIDUELLES APRES
APPLICATION DES MESURES ?
La conservation de la trame existante (arborée
notamment) avec un parc d’un seul tenant sur plus de 2 ha
se prolongeant à terme jusqu’au canal de l’Ourcq
X X X Evitement du mail central et conservation majoritaire des arbres
Un renforcement et un enrichissement des espaces
végétalisés existants pour mieux intégrer le quartier dans
la trame verte et bleue, avec pour objectif d’en faire un
noyau secondaire de biodiversité
X X X X Prise en compte de l’état du patrimoine arboré et utilisation d’une palette végétale adaptée
Une diversification des habitats proposés à travers la
gestion des eaux pluviales
X X X X Intégration de nouveaux habitats à travers la gestion des eaux pluviales
Des démolitions de bâti permettant de réduire le
morcellement et la fragmentation des espaces de nature
X X X X
Destruction ponctuelle d’habitats / abattage d’arbres X X X X R1 : Conservation du parc central et la majorité des arbres Intégré au projet Faible
R2 : Vérification de la présence ou non de cavités dans les
arbres si abattage (gites / nids)
600€/j hors matériel
spécifique
C1 : Remplacement de chaque arbre par 1 à 2 arbres de
développement équivalent
- Arbre remarquable
environ 5 000 €/u
- Arbre moyen
développement
environ 1 400 €/u
- Arbre petit
développement
environ 850€/u
R3 et R4 : Dispositifs d’aides à la recolonisation du milieu en
restaurant une strate arborée et arbustive à l’aide d’une
palette végétale adaptée / Dispositifs d’aides à la
recolonisation du milieu en restaurant ou créant des zones
de pelouse et de prairie à l’aide d’une palette végétale
adaptée
/
Destruction d’habitats d’espèces X X X R2 : Vérification de la présence d’espèces avant démolition des bâtiments
600€/j hors matériel
spécifique
Faible
R5 : Plan de gestion écologique des habitats dans la zone
d’emprise du projet dès le démarrage des travaux / Mise en
œuvre le plus en amont de la gestion
/
Positif Nul Négatif
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 56
Dégradation des milieux X X X E2 : Adaptation du phasage, des emprises des travaux et des zones de circulations des engins
Intégré au projet Faible
R6 : Balisage des zones travaux /
R7 : Adaptation de la période des travaux sur l’année /
R8 / R9 : Installation d'abris ou de gites artificiels pour la
faune avant le démarrage des travaux dans les espaces
conservés / Installation d’abris ou de gites artificiels sur les
nouveaux bâtiments ou sur ceux rénovés et/ou maintien de
ceux mis en place pour la faune pendant les travaux
/
R10 : Mise en place d’une charte chantier Elaboration et suivi de la charte : 50 à 70k€
Destruction d’espèces X X X Période d’intervention / vérification avant intervention / recréation de milieux après travaux
Recréation de milieux et d’éléments d’accueil de la faune
/ Faible
Dérangement des espèces X X X X R11 : Réduction des nuisances envers la faune : adapter l’éclairage nocturne
/ Faible
R12 : Mettre en place des dispositifs anticollision et
d'effarouchement en fonction des choix retenus pour les
nouveaux ilots
/
Dissémination des espèces exotiques envahissantes X X X X R13 : Dispositif de lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes
/ Faible
La synthèse de l’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont résumées dans le tableau suivant :
Synthèse des mesures d’évitement ou de réduction à envisager
Code Actions à mettre en place Espèces ou groupes d’espèces cibles Effets attendus
Phase travaux
E1/R7
Adaptation du phasage, des emprises des travaux et des zones de circulations des engins (définir et rendre visibles les différents espaces de chantier, comme la base vie, le plan de circulation, l’aire d’entretien des engins, le stationnement, le ravitaillement en carburant, etc.)
Habitat et flore, Avifaune, Insectes,
Mammifères, Amphibiens
Permettra de réduire la destruction/dégradation des habitats et des cortèges associés en limitant l’emprise des travaux.
R6 Limiter le fuseau d’intervention et baliser les zones évitées (notamment le Parc central) Habitat et flore, Avifaune, Insectes, Mammifères, Amphibiens Permettra de réduire la destruction/dégradation des habitats et des cortèges associés en limitant l’emprise des travaux.
R7 Adaptation de la période des travaux sur l’année Flore, Avifaune, Insectes, Chiroptères, Mammifères, Amphibiens
Permettra de limiter le dérangement et les risques de destructions directe d’individus en période de forte sensibilité (reproduction de la majeure partie des espèces). Les habitats favorables seront perturbés/détruits avant que la majeure partie des espèces ne se soient installées pour entamer la reproduction.
R10
Absence de rejet dans le milieu naturel (air, eau, sol et sous-sol)
Adaptation des modalités de circulations des engins d’exploitation (limitation de la vitesse, sens de circulation, etc.)
Dispositif limitant l’impact lié aux poussières (arrosage, bâchage des camions)
Habitat, Flore et Faune Permettra d’éviter toute pollution des habitats associés en s’assurant qu’aucun rejet ne soit fait dans le milieu naturel.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 57
Code Actions à mettre en place Espèces ou groupes d’espèces cibles Effets attendus
Permettra de limiter le soulèvement de poussières et des dépôts sur les habitats voisins, de réduire la dégradation des habitats naturels et des cortèges associés proches du périmètre des travaux.
R13 Dispositif de lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes Habitat et Flore Permettra de limiter la dispersion et le développement des espèces végétales exotiques envahissantes en mettant en place une procédure dès le début des travaux.
E1 Évitement d’habitats d’espèce : maintien des alignements d’arbres anciens déjà présents Habitat, Faune et Flore Permettra de maintenir la strate arborée déjà présente, favorable à la faune.
R2
Vérification de la présence ou non de cavités dans les arbres si abattage (gîtes / nids)
Vérification de la présence d’espèces avant démolition des bâtiments Avifaune, Chiroptères Permettra d’éviter la destruction d’individus
R5 Plan de gestion écologique des habitats dans la zone d’emprise du projet dès le démarrage des travaux Habitat, Faune et Flore Gérer de manière écologique et adaptée les habitats naturels dès la phase travaux
R3 Dispositif d’aide à la recolonisation du milieu en restaurant une strate arborée et arbustive à l’aide d’une palette végétale adaptée Habitat, Faune et Flore Restaurer et renforcer la strate arborée et arbustive en plantant des arbres à fruits et baies dans l’emprise du projet
R4 Dispositif d’aide à la recolonisation du milieu en restaurant ou créant des zones de pelouse et de prairie à l’aide d’une palette végétale adaptée Habitat, Faune et Flore Restaurer et renforcer la strate herbacée en créant des zones de prairie fleurie et des zones avec des espèces végétales vivaces et graminées
A1 Dispositif d’aide à la recolonisation du milieu en créant des noues pour la gestion des eaux de pluies à l’aide d’une palette végétale adaptée Habitat, Faune et Flore Restaurer un système de gestion des eaux de pluie et diversifier les habitats
R8 Installation d'abris ou de gîtes artificiels pour la faune avant le démarrage des travaux (hibernaculum, nichoirs à oiseaux, gîtes à chiroptères, hôtel à insectes) dans les espaces conservés et dans le bâti au fur et à mesure de la rénovation Petits mammifères, Avifaune, Chiroptères et Insectes Permettre à la faune de garder des sites d’accueil/refuge durant la période des travaux
Aménagements/gestion post-travaux
R15 Mise en place d’une gestion différenciée Habitat, Flore et Faune Permettre la libre expression de la végétation.
R11 Réduction des nuisances envers la faune : adapter l’éclairage nocturne (orientation, type de lampe, non permanent) Faune et Flore Limiter l’impact de la pollution lumineuse sur la faune et la flore
R9 Installation d’abris ou de gîtes artificiels sur les nouveaux bâtiments ou sur ceux rénovés et/ou maintien de ceux mis en place pour la faune pendant les travaux Petits mammifères, Avifaune, Chiroptères et Insectes Renforcer les potentialités d’accueil pour la faune sur le site
R12 Mettre en place des dispositifs anticollision et d'effarouchement en fonction des choix retenus pour les nouveaux îlots Avifaune Limiter l’impact des surfaces vitrées des bâtiments
A2 Mise en place de panneaux d’information sur la biodiversité et sur les actions mise en œuvre Faune et Flore Sensibiliser et informer le public à la présence de la biodiversité et sur les mesures prises pour la protéger
C1 Remplacement de chaque arbre par 1 à 2 arbres de développement équivalent Faune (en particulier avifaune et chiroptères) Augmenter les habitats favorables
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 58
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 59
RECAPITULATIF DES INCIDENCES SUR LES RISQUES NATURELS ET LA POLLUTION DES SOLS ET MESURES
Permanent : P ; Temporaire : T ; Direct : D ; Indirect : I ; Court terme : CT ; Moyen terme : MT ; Long terme : LT
INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUT INCIDENCES RESIDUELLES APRES APPLICATION DES MESURES ?
Un développement d’une gestion intégrée des eaux
pluviales, permettant de limiter les ruissellements et de
favoriser l’infiltration locale
X X X X
Des équipements sensibles non concernées par un risque
de pollution des sols
X X X X X
Une exposition de nouvelles constructions à un risque de
mouvement de terrain (aléa retrait gonflement des argiles
et dissolution du gypse)
X X X X REDUCTION R1 : Mise en œuvre d’une gestion locale des eaux pluviales
REDUCTION R2 : Réalisation d’une étude
géotechnique et mise en œuvre de fondations
adaptées aux risques
A déterminer
A déterminer
D’éventuelles fragilités pourraient subsister
malgré les mesures prises
Une éventuelle exposition de nouveaux habitants et
usagers à un risque de pollution des sols limitée
X X X X EVITEMENT E1 : Une implantation de la crèche en dehors des éventuelles zones de pollution confirmées
Intégré au projet Un risque d’exposition qui sera précisé dans le cadre du programme d’investigation mais qui
sera maitrisé grâce à un plan de gestion au
besoin REDUCTION R3 : Une mise en œuvre d’un plan de
gestion des terres polluées 30k€
En phase chantier, un risque de pollution des sols X X X REDUCTION R4 : Application d’une charte chantier Elaboration et suivi de la charte : 50 à 70k€ Un risque de pollution des sols en phase chantier maîtrisé
Positif Nul Négatif
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 60
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 61
RECAPITULATIF DES INCIDENCES SUR LES NUISANCES ET LA QUALITE DE L’AIR ET MESURES
Permanent : P ; Temporaire : T ; Direct : D ; Indirect : I ; Court terme : CT ; Moyen terme : MT ; Long terme : LT
INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUTS INCIDENCES RESIDUELLES APRES APPLICATION DES MESURES ?
Une conception favorisant le développement des modes
doux en lien avec les cheminements existants et en
intermodalités avec les transports en commun, permettant
de limiter les nuisances
X X X X
Des réhabilitations et des constructions de nouveaux
logements et équipements plus performants en matière de
confort acoustique
X X X
Un développement des modes doux en lien avec les
cheminements existants et en intermodalités avec les
transports en commun, permettant de limiter les
nuisances
X X X X
Des réhabilitations et des constructions de nouveaux
logements et équipements plus performants en matière de
qualité de l’air
X X X
La démolition de logements anciens exposés à des
nuisances importantes (secteur des Equerres) et la
reconstruction de nouveaux logements sur le secteur,
contraints mais dotés de nouveaux bâtiments de
logements améliorés
X X X R1 : Un développement des déplacements alternatifs à la voiture
R2 : Une conception des logements à l’étude
afin de limiter l’exposition des habitants
R3 : Une isolation des logements adaptée à leur
exposition
Une exposition résiduelle des futurs
habitants
Des ambiances sonores qui restent sensiblement similaires X X X X X
Un équipement sensible qui restera exposé à des
ambiances sonores dégradées
X X X X X R1 : Un développement des déplacements alternatifs à la voiture
Une exposition résiduelle malgré la baisse
du trafic routier
La démolition de logements anciens exposés à des
concentrations en polluants importantes (secteur des
Equerres) et la reconstruction de nouveaux logements sur
le secteur, contraints mais dotés de nouveaux bâtiments
de logements améliorés
X X X R1 : Un développement des déplacements alternatifs à la voiture
R2 : Une conception des logements à l’étude
afin de limiter l’exposition des habitants
Une exposition résiduelle des futurs
habitants
Des concentrations en polluants atmosphériques qui
restent sensiblement similaires
X X X X X
Un équipement sensible qui restera exposé à qualité de
l’air relativement dégradée
X X X X X R1 : Un développement des déplacements alternatifs à la voiture
Une exposition résiduelle malgré la baisse
du trafic routier
Positif Nul Négatif
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 62
Une augmentation temporaire des nuisances sonores en
phase chantier
X X X R4 : Application d’une charte chantier Nuisances résiduelles liées aux travaux de démolition et de constructions
Une augmentation temporaire des émissions de polluants
atmosphériques en phase chantier
X X X R4 : Application d’une charte chantier Une phase chantier entraînant des émissions de polluants résiduelles
Cartographie des ambiances sonores en situation actuelle à gauche et en situation future AVEC projet (2030) à droite avec localisation des groupes scolaires – Source : Etude acoustique – Iris Conseil
Groupe scolaire
Edouard Vaillant
Ecole
Robespierre
Groupe scolaire
Edouard Vaillant
Ecole
Robespierre
Localisation des écoles
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 63
Cartographie des concentrations moyennes en particules fines PM2,5 en situation future fil de l’eau à gauche et en situation future (2030) à droite avec localisation des zones d’amélioration des concentrations – Source : Etude qualité de l’air – GREEN AFFAIR
Cartographie des concentrations moyennes en particules fines PM10 en situation future fil de l’eau à gauche et en situation future (2030) à droite avec localisation des zones d’amélioration des concentrations – Source : Etude qualité de l’air – GREEN AFFAIR
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 64
Cartographie des concentrations moyennes en particules fines NO2 en situation future fil de l’eau à gauche et en situation future (2030) à droite avec localisation des zones d’amélioration des concentrations – Source : Etude qualité de l’air – GREEN AFFAIR
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 65
RECAPITULATIF DES INCIDENCES SUR L’EAU ET MESURES
Permanent : P ; Temporaire : T ; Direct : D ; Indirect : I ; Court terme : CT ; Moyen terme : MT ; Long terme : LT
INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUT INCIDENCES RESIDUELLES APRES APPLICATION DES MESURES ?
Le développement d’une gestion intégrée des eaux
pluviales en tirant parti des capacités d’infiltration du parc
X X X
Une augmentation faible de la consommation en eau
potable avec la création de nouveaux logements
X X X REDUCTION R1 : Dispositifs d’économie des consommations dans les logements
Système hydro-
économe : de 25 à 50€
l’unité
Une augmentation des consommations d’eau
potable réduite par les mesures
REDUCTION R2 : Prévoir des dispositifs de
récupération des eaux pluviales
Entre 4 000 et 6 000 € HT
/ unité (ADEME)
Une augmentation faible des rejets en eaux usées avec la
création de nouveaux logements
X X X REDUCTION R3 : Demande de raccordement au concessionnaire et adaptation du débit aux capacités
résiduelles
/ Une capacité de prise en charge des effluents par réseaux qui reste à vérifier auprès du
concessionnaire
Une augmentation très limitée des surfaces
imperméabilisées sur le site avec les nouvelles
constructions (logements, équipements, voiries)
X X X REDUCTION R4 : Développement d’une gestion intégrée des eaux pluviales
Intégré au projet Une augmentation des surfaces imperméables qui restera très limitée après application des
mesures
REDUCTION R5 : Maintien d’une part de pleine terre,
permettant la rétention des eaux pluviales dans les
sols
Intégré au projet
REDUCTION R6 : Préférer les surfaces semi-
perméables sur les espaces artificialisés
Béton drainant : entre 20
et 35€/m²
Pavés enherbés : entre
15 et 40€/m²
Gravier stabilisé : entre
15 et 30€/m²
COMPENSATION C1 : Une désimperméabilisation
d’espaces anciennement imperméables (place des
NU, démolition de la crèche)
Intégré au projet
Un risque de pollution des eaux souterraines lors de la
phase chantier
X X X REDUCTION R7 : Elaboration d’une charte de chantier Elaboration et suivi de la charte : 50 à 70 K €
Incidences résiduelles très réduites : la charte
chantier permettra de rendre le risque de
pollution des eaux souterraines en phase
chantier quasiment nul
Positif Nul Négatif
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 66
RECAPITULATIF DES INCIDENCES SUR LES DECHETS ET MESURES
Permanent : P ; Temporaire : T ; Direct : D ; Indirect : I ; Court terme : CT ; Moyen terme : MT ; Long terme : LT
INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUT INCIDENCES RESIDUELLES APRES APPLICATION DES MESURES ?
Une optimisation de la gestion des déchets permettant
de réduire les dysfonctionnements existants
X X X
Une stratégie de réemploi des matériaux de
déconstruction
Une faible augmentation des déchets à l’échelle du
quartier par la construction d’environ 50 nouveaux
logements et commerces
X X X EVITEMENT E1 : Mise en place de stockage ou de points d’apport volontaires pour la gestion des
biodéchets
Composteur 800 L en bois : 100 à 150 € Une augmentation très faible de la quantité de déchets à traiter
REDUCTION R1 : Une sensibilisation des habitants à
la pratique du zéro déchet et à l’importance du tri et
du compostage
Composteur 800 L en bois : 100 à 150 €
REDUCTION R2 : Prévoir dans les cuisines un espace
intégré au mobilier suffisant pour accueillir chaque
type de déchets
A définir
REDUCTION R3 : Anticiper la production de déchets
liés à l’emménagement
A définir
Une production importante de déchets de démolition
X X X REDUCTION R4 : Une stratégie de réemploi à l’échelle du quartier
A définir Une production de déchets liées au chantier amoindrie par la démarche de
réemploi, dont l’incidence résiduelle reste
à estimer en fonction de la stratégie
appliquée
REDUCTION R5 : Vers un équilibre déblais / remblais Prix d’un terrassement complet (déblai et remblai) : entre 25 et 60€/m3
REDUCTION R6 : Application d’une charte chantier Elaboration et suivi de la charte : 50 à 70k€
Positif Nul Négatif
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 67
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 68
RECAPITULATIF DES INCIDENCES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET MESURES
Permanent : P ; Temporaire : T ; Direct : D ; Indirect : I ; Court terme : CT ; Moyen terme : MT ; Long terme : LT
INCIDENCES D I P T CT MT LT MESURES COUT INCIDENCES RESIDUELLES APRES APPLICATION DES MESURES ?
Un recours aux énergies renouvelables par le raccordement du
quartier au réseau de chaleur du centre-ville
X X X
Une rénovation énergétique des logements existants pour des
logements plus performants permettant de réduire la précarité
énergétique des ménages
X X X X
Le renouvellement d’équipements performants BEPOS et HQE X X X X
De nouvelles consommations énergétiques par la cinquantaine de
logements supplémentaires, équipements et commerces à l’échelle
du quartier, à priori équilibrée par les rénovations
X X X X REDUCTION R1 : Un raccordement du quartier au réseau de chaleur
Coût
d’investissement :
- Réseau de chaleur
SIPPEREC : 945 €
HT/ml
- Coût estimatif
d’une sous-
station : 42 000 €
HT/unité
Coût
d’investissement
global estimé (avec
subvention) : 3 M€ HT
Aucun nouveau besoin énergétique n’est
attendu sur le quartier, après application
des mesures et d’après les estimations
réalisées
REDUCTION R2 : un parc de logements performant
énergétiquement
Enveloppe d’environ
80 000 €/logements
REDUCTION R3 : Mise en place de dispositifs de
maîtrise des consommations
Intégré au projet
Coût d’un radiateur
basse
consommation :
Entre 500 et 1 500
€/unité selon le
modèle choisi
REDUCTION R4 : Mise en place d’un dispositif de
suivi de la consommation à l’échelle des
chaufferies du parc de Seine-Saint-Denis Habitat
Intégré au projet
REDUCTION R5 : Une sensibilisation des habitants
sur les consommations énergétiques à travers le
livret d’accompagnement des habitants et d’un
livret d’usage
/
Positif Nul Négatif
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 69
Une augmentation des consommations énergétiques et des
émissions en phase chantier
X X X REDUCTION R6 : Application d’une charte chantier Elaboration et suivi de la charte : 50 à
70k€
Des consommations énergétiques et des
émissions moindres mais supplémentaires
liées au chantier
Développement d’une gestion intégrée des eaux pluviales
contribuant à améliorer le confort climatique et la résilience
X X X X
Une réduction des émissions carbone liée au raccordement du
quartier au réseau de chaleur
X X X
Une réhabilitation des logements existants pour des logements plus
performants permettant de réduire les consommations énergétiques
X X X X
Une utilisation de matériaux engendrant indirectement des
émissions de CO2
X X X EVITEMENT E1 : Des logements en grande partie réhabilités
Intégré au projet Des émissions de CO2 indirectes réduites par
les mesures, mais qui restent à prévoir
REDUCTION R1 : Introduction d’une part de
matériaux biosourcés et recyclés
A définir
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 70
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 71
V. EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 72
Conformément à l’article R.122-5-4-e du Code de l’environnement et au regard des spécificités liées au contexte et
des enjeux environnementaux, l’analyse des effet cumulés du projet avec d’autres projets est détaillée ci-après.
Au titre de l’article R122-5 II 4° du Code de l’environnement, les projets pris en compte dans le cadre des effets
cumulés sont les projets ayant soit fait l’objet d’un document d’incidences au titre d’article R214-6 du Code de
l’environnement et d’une enquête publique, soit fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité
environnementale publié.
1. PRESENTATION DES PROJETS
Projets Informations N°
ZAC Rives de l’Ourcq à
Bondy (93)
Vocation dominante : Habitat
Etat d’avancement : En cours
Maîtrise d’ouvrage : Est Ensemble / SEQUANO Aménagement
Date de début des travaux : 2020
Date de livraison finale : 2029
Distance du projet : < 1 km
Date de l’étude d’impact : 20/12/2020
Date de l’avis de l’autorité environnementale : 19/04/2021
En cours de modification dans le cadre de l’autorisation environnementale unique (février 2021)
(1)
ZAC de la Plaine de
l’Ourcq à Noisy-le-Sec
(93)
Vocation dominante : Mixte Habitat/Activités
Etat d’avancement : En cours
Maîtrise d’ouvrage : Est Ensemble / SEQUANO Aménagement
Date de début des travaux : 2015
Date de livraison finale : 2029
Distance du projet : 1-2 km
Date de l’étude d’impact : Version actualisée : juillet 2015
Date de l’avis de l’autorité environnementale : 17/09/2015
(2)
ZAC Ecocité Canal de
l’Ourcq à Bobigny (93)
Vocation dominante : Mixte Habitat/Activités
Etat d’avancement : En cours
Maîtrise d’ouvrage : Est Ensemble / SEQUANO Aménagement
Date de début des travaux : 2013
Date de livraison finale : 2025
Distance du projet : 1-2 km
Date de l’étude d’impact : Juillet 2015 (Version actualisée)
Date de l’avis de l’autorité environnementale : 22/08/2017 sur une partie du site de projet
(3)
Projet immobilier à
Bondy (93) : Bondy Fair
Play
Vocation dominante : Mixte Habitat/Activités
Etat d’avancement : En cours
Maîtrise d’ouvrage : SNC Altarea Cogedim
Date de début des travaux : 2021
Date de livraison finale : 2023
Distance du projet : 1 km
Date de l’étude d’impact : janvier 2020
Date de l’avis de l’autorité environnementale : 3 avril 2020
(5)
Ligne de métro 15 St
Denis Pleyel –
Champigny centre
Vocation dominante : Transport
Etat d’avancement : En cours
Maîtrise d’ouvrage : Grand Paris Express
Date de début des travaux :
Date de livraison finale : horizon 2030
Distance du projet : 1-2 km
Date de l’étude d’impact : Version actualisée :
Date de l’avis de l’autorité environnementale :
(6)
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 73
2. PRINCIPAUX EFFETS CUMULES DES PROJETS
Pour rappel, le projet considéré est le suivant : NPRU Bobigny Abreuvoir – Edouard Vaillant (0).
Les potentiels effets cumulés sont présentés ci-après par problématique. Lorsque l’un de projets participe à l’effet,
nom numéro est indiqué.
L’analyse des effets cumulés est qualitative et/ ou quantitative lorsque cela est possible. Après chaque incidence
négative ou nulle, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation intégrées au projet sont rappelées,
afin de présenter la démarche ERC mise en place.
Légende appliquée dans les tableaux ci-dessous est la suivante : + : impact positif faible / ++ : impact positif moyen
/ +++ : impact positif fort / - : impact négatif faible / -- : impact négatif moyen / --- : impact négatif fort
2.1. Volet socio-économique
Le développement d’une nouvelle offre résidentielle pour répondre aux besoins en logements
La création de nouveaux équipements, commerces et services à la population
Une requalification des places du quartier comme des lieux centraux d’animation sociale
Un relogement des habitants nécessaire compte tenu de la démolition de bâtiments de logements
Une perturbation du cadre de vie et de l’accès aux équipements en phase chantier
2.2. Transports et mobilités
Une réorganisation de la hiérarchisation viaire du quartier, favorisant son accessibilité et sa traversée
Un développement des modes doux en lien avec les cheminements existants et en intermodalité avec les
transports en commun
Une perturbation du trafic en phase chantier
2.3. Paysage, patrimoine et cadre de vie
Des traitements paysagers qui viennent améliorer la qualité du site et son attractivité pour les habitants
Une évolution brutale des paysages en phase chantier
Un travail sur l’insertion paysagère des nouvelles constructions en frange de quartier par un épannelage du
bâti
2.4. Gestion des ressources
a. Eau
Le développement d’une gestion alternative des eaux pluviales en tirant parti des capacités d’infiltration du
parc
Une augmentation de la consommation en eau potable et des rejets en eaux usées avec la création de
Un risque de pollution des eaux souterraines lors de la phase chantier
b. Gestion des déchets
Une faible augmentation de la production de déchets à l’échelle du quartier par la construction d’une trentaine
de nouveaux logements et de commerces
Une production importante de déchets de démolition
c. Performance énergétique
Un recours aux énergies renouvelables par le raccordement du quartier au réseau de chaleur du centre-ville
Une rénovation énergétique des logements existants et des nouveaux logements répondant aux dernières
normes en matière de performance énergétique
Une augmentation des consommations énergétiques et des émissions en phase chantier
d. Changement climatique
Développement d’une gestion alternative des eaux pluviales contribuant à améliorer le confort climatique et
la résilience
Une réduction des émissions carbone liée au raccordement du quartier au réseau de chaleur du centre-ville
Une utilisation de matériaux engendrant indirectement des émissions de CO2
2.5. Santé urbaine, risques et nuisances
a. Risques / Pollutions
Un développement d’une gestion alternative des eaux pluviales, permettant de limiter les ruissellements et de
favoriser l’infiltration locale
Une exposition des nouvelles constructions et habitants aux risques naturels
Une éventuelle exposition de nouveaux habitants et usagers à un risque de pollution des sols limitée
En phase chantier, un risque de pollution des sols
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 74
b. Nuisances sonores et qualité de l’air
Une conception favorisant le développement des modes doux en lien avec les cheminements existants et en
intermodalités avec les transports en commun, permettant de limiter les nuisances et émissions associées
Des réhabilitations et des constructions de nouveaux logements et équipements plus performants en matière
de confort acoustique et de qualité de l’air intérieur
Une augmentation temporaire des nuisances sonores et des émissions de polluants en phase chantier
3. SYNTHESE DES INCIDENCES CUMULEES
Légende : + : effet positif sur la thématique / - : effet négatif sur la thématique
Projets Volet Socio-économique Transport et mobilités Paysage, patrimoine et cadre de vie Gestion des ressources Santé urbaine, risques et nuisances
(0) Projet de renouvellement
urbain du quartier Edouard
Vaillant
++
394 logements neufs, 1 017
logements réhabilités
++
Développement des modes doux et
stagnation voire baisse du trafic
routier
++
-
Consommation supplémentaire de 4 937
m2/an, 25,5 tonnes de déchets
supplémentaires par an
-
(1) ZAC Rives de l’Ourcq
++
1 300 logements, 15 000 m²
d'activités, 2 000 m² de commerces
-
Création de nouvelles voiries,
désenclavement du site, zone 30,
cheminements piétons et cyclables,
développement proche des
transports en commun (Tzen, T1…),
trafic supplémentaire de 350
véhicules en heure de pointe
++
- - -
Consommation supplémentaire de
221 876 m2/an, 1 147 tonnes de déchets
ménagers supplémentaires par an
- -
Trafic supplémentaire de 350
véhicules en heure de pointe, risques
naturels et pollution des sols
(2) ZAC Plaine de l’Ourcq
++
1 680 logements, 75 000 m²
d’activités, services, commerces et
pôle loisirs et sport, 3 200 m²
d’équipement hôtelier
-
Création d’un maillage secondaire
au sein du site, Arrivée du Tzen 3 et
du Grand Paris Express,
développement des modes doux sur
les berges du canal, augmentation
du trafic routier sur la RN3
++
- - -
Consommation supplémentaire de
286 732 m2/an, 1 480 tonnes de déchets
supplémentaires par an
- -
Augmentation du trafic routier sur la
RN3, risques naturels et pollution
des sols
(3) ZAC Ecocité – Canal de
l’Ourcq
++
1 380 logements, 50 000 m² de
locaux d’activités artisanales,
industrielles et commerciales, 7 000
m² de commerces, 8 000 m²
d’équipements publics
-
Requalification et pacification des
axes de circulation, arrivée du Tzen
3, métro ligne 15, cheminements
doux, faible augmentation du trafic
routier (+ 1%)
+
- - -
Consommation supplémentaire de
235 530 m²/an, 1 217 tonnes de
déchets supplémentaires par an
-
Faible augmentation du trafic
routier, risques naturels et pollution
des sols
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 75
(4) Projet immobilier de
logements et
d’équipements avenue de
Lattre de Tassigny à Bondy
(93)
-
Production nette de -69 logements,
micro-crèche, centre médical, tiers-
lieu, maison de sport et de santé
+
Création de nouvelles voies de
circulation, arrivée du Tzen 3 et du
Grand Paris Express, pas
d’augmentation du trafic routier
+ +
-
Pas d’augmentation du trafic
routier, risques naturels et pollution
des sols
(5) Métro ligne 15 /
++
Augmentation de l’utilisation des
modes actifs, diminution du trafic
routier à proximité et désaturation
des axes
/ /
- -
Risques de pollution et nuisances
forts
Bilan des effets cumulés
++
+ 4 685 logements, 1 017 logements
réhabilités, 140 000 m² d’activités,
9 000 m² de commerces, 8 000 m²
d’équipements
+
Développement des modes doux
+
- -
Consommation supplémentaire de
716 000 m2/an, 3 870 tonnes de déchets
supplémentaires par an
-
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 76
VI. DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITION EXAMINEES ET
INDICATION DE RAISONS DES CHOIX EFFECTUES
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 77
1. PRESENTATION DES SOLUTIONS ETUDIEES EN PHASE DE CONCEPTION
ET JUSTIFICATION DU PROJET
Durant la phase d’étude, la stratégie urbaine a été traduite en deux scénarios, l’un dit « minimal » et l’autre
« maximal ». Toutefois, des invariants ont été fixés :
- Affirmer le rôle de centralité de la place du Marché avec une intervention sur les logements, les rez-de-
chaussée, les équipements et l’espace public;
- La percée du serpentin rue d’Oslo et rue d’Athènes pour ouvrir le parc sur le quartier et faciliter les
porosités piétonnes ;
- La démolition du secteur Londres-Washington pour diversifier l’offre de logements et améliorer l’habitat ;
- Le prolongement de la rue de la Grande Denise pour mieux mailler le quartier.
Les deux scénarios permettent de répondre aux mêmes objectifs urbains.
1.1. Scénario minimal
Le scénario minimaliste prévoyait la démolition de l’ensemble du secteur des Equerres, une partie du secteur
Beyrouth, les logements rue de Vienne, ainsi que des logements au sud du groupe scolaire Edouard Vaillant. Le
complexe Edouard Vaillant était rénové dans sa configuration actuelle. La crèche existante était démolie et
relocalisée au niveau de la Place des Nations Unies.
Le déplacement de la crèche permettait d’améliorer l’accessibilité de cet équipement par rapport à la situation
actuelle.
Plan masse envisagé dans le cadre du scénario minimal – Source : Est Ensemble
1.2. Scénario maximal
Le scénario maximaliste prévoyait des démolitions plus conséquentes, notamment avec une démolition totale du
secteur Beyrouth. Le complexe Edouard Vaillant était déplacé et couplé à la mutation des parcelles privées situées
de l’autre côté de l’avenue, permettant ainsi la transformation du secteur central. La crèche existante était démolie
pour être intégrée dans les îlots de la Place des Nations Unies.
Le déplacement de la crèche permettait d’améliorer l’accessibilité de cet équipement par rapport à la situation
actuelle.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 78
Plan masse envisagé dans le cadre du scénario maximal – Source : Est Ensemble
ATOUTS CONTRAINTES
SCENARIO MINIMAL Des démolitions permettant de travailler
sur la conception des îlots et la qualité des
espaces publics
Une réhabilitation importante de
bâtiments de logements permettant de
conserver l’identité du quartier
Une accessibilité du quartier renforcée par
sa réorganisation viaire : prolongement de
rues et percées
Une crèche implantée le long d’un axe
routier peu fréquenté, limitant
l’exposition des populations sensibles aux
nuisances sonores
SCENARIO MAXIMAL Des démolitions permettant de travailler
sur la conception des îlots et la qualité des
espaces publics
Une réhabilitation importante de
bâtiments de logements permettant de
conserver l’identité du quartier
Des démolitions relativement plus
importantes que dans le premier scénario
entraînant une quantité de déchets de
démolition plus importante
Une accessibilité du quartier renforcée par
sa réorganisation viaire : prolongement de
rues et percées
De nombreuses nouvelles constructions
permettant d’améliorer les performances
énergétiques et environnementales des
logements (confort acoustique, qualité de
l’air, confort climatique)
Une implantation de la crèche en cœur
d’îlot permettant de limiter une éventuelle
exposition de population sensible
Une extension de la place du Marché
favorisant l’animation sociale
2. APPROFONDISSEMENT DU PARTI D’AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION RETENU SUR LE SITE AU REGARD DES DIFFERENTES
SOLUTIONS ETUDIEES AU FUR ET A MESURE DE LA CONCEPTION
Lors de la présentation de ces deux scénarios d’aménagement au comité de pilotage de juillet 2018, les partenaires
avaient invité à aller vers le scénario qui engageait la transformation la plus structurante pour le quartier et rappelé
que l’Abreuvoir n’ayant pas bénéficié du premier programme national de renouvellement urbain, il était une
priorité.
Ainsi, le projet a été approfondi en tirant parti des atouts des deux scénarios précédents, les choix ont été les
suivants :
- Privilégier la restructuration ambitieuse du secteur central avec une intervention adaptée et respectueuse
du quartier, à la fois sur la Barre de Vienne, le complexe Edouard Vaillant et l'espace public. En 2022, c’est
finalement le scénario minimal qui a été retenu tout en prévoyant des restructurations lourdes de la barre
de Vienne et du complexe Edouard Vaillant qui concourent à l'objectif de constituer une centralité de
quartier capable de diversifier les commerces et contribuer à l'attractivité et l'image du quartier.
- Hiérarchiser les interventions sur le maillage viaire en priorisant l'élargissement du Chemin de Groslay, axe
stratégique pour désenclaver le quartier en le connectant mieux au Pont de Bondy pour les modes doux.
Pour faire aboutir cette intention, il convient de concentrer les efforts financiers de mutation du parcellaire
privé sur le tronçon sud du Chemin Groslay et le secteur Londres Washington, plutôt que sur des parcelles
dispersées dans le quartier pour des améliorations ponctuelles du maillage.
- Limiter sur le secteur Odessa-Edouard Vaillant les démolitions aux seuls besoins fonciers pour constituer
la centralité de quartier, sans faire muter l'ensemble du secteur. En effet, lors de la présentation des
scénarios urbains aux habitants, beaucoup ont fait remarquer qu'il s'agissait d'un secteur parmi les mieux
vécus du quartier et qu'il ne pouvait être considéré comme prioritaire à la démolition.
- Maintenir les terrains de sport rue d'Oslo plutôt que d'envisager la constructibilité de ce secteur. En effet,
le diagnostic a mis en évidence le bon fonctionnement de ces équipements de plein air et leur
appropriation par un public varié. L’emplacement actuel, relativement éloigné des habitations, protège le
voisinage des nuisances sonores, ce que n’aurait pas permis leur déplacement au cœur du parc.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 79
- Pour le prolongement de la rue de la Grande Denise, le choix a été fait de retenir le tracé qui segmentait
le moins le parc, afin de préserver la possibilité d’intensifier les usages dans ce dernier.
L’école maternelle Robespierre sera démolie et reconstruite et l’école Edouard Vaillant sera restructurée afin
d’augmenter la capacité d’accueil des élèves et d’améliorer les conditions d’enseignements.
3. LES APPORTS DE LA CONCERTATION
L’Etablissement Public Territorial d’Est Ensemble a mené des démarches de concertation auprès des habitants du
quartier Edouard Vaillant tout au long des différentes étapes d’élaboration du projet, de mai 2017 à mai 2019 et
qui se sont poursuivies jusqu’en 2023.
Le diagnostic a été construit à partir des témoignages fournis par les habitants lors d'une réunion publique, de huit
ateliers et de deux visites qui ont été organisées en 2017. C'est sur la base de toutes ces contributions, qui ont
souligné les atouts à valoriser et les dysfonctionnements à résoudre dans le quartier et dans les logements, que le
projet de renouvellement urbain a été conçu. Il a également été alimenté par la centaine d'idées recueillies lors de
deux rencontres en plein air au printemps 2018 et par un site internet dédié, qui ont mis en évidence les actions à
mener en priorité sur des sujets très variés
Les principales interventions des participants ont porté sur :
- Une attente très forte de rénovation du quartier depuis de nombreuses années qui entraîne un sentiment
d’abandon
- Des interrogations sur les impacts du projet quant aux potentielles démolitions, les relogements, le niveau
des loyers, etc.
- La priorité pour les habitants est d’améliorer la qualité des logements
- Sur les espaces verts : fleurir le quartier, préserver les espaces verts, ne pas construire dessus, prévoir des
jardins partagés
- Prendre en compte aussi bien les enfants (aires de jeux) que les personnes âgées (bancs)
- Le projet doit se faire pour les habitants actuels, et non à leur détriment (augmentation des loyers,
relogement subi hors du quartier...)
- Des questions sur le budget et le financement des travaux, le planning
- Le souhait d’un quartier attractif et non « dortoir », que soient pris en compte les commerces dans les
réflexions
- Des dysfonctionnements à résoudre : la rue de Vienne, les déchets.
La concertation a permis d’adapter la programmation initialement prévue afin de correspondre aux besoins et
volontés des habitants. Ainsi, quelques modifications de la programmation sont notables :
- Secteur Odessa- Edouard Vaillant / Beyrouth : Sur ce secteur, les démolitions ont été réduites aux seuls
besoins fonciers pour constituer la centralité de quartier, sans faire muter l'ensemble du secteur. En effet,
lors de la présentation des scénarios urbains aux habitants, qui proposait un nombre plus important de
logements démolis dans ce secteur, beaucoup ont fait remarquer qu'il s'agissait d'un secteur parmi les
mieux vécus du quartier et qu'il ne pouvait être considéré comme prioritaire à la démolition.
- Secteur des équerres Londres-Washington : Le secteur des Equerres a été identifié par les habitants lors
du diagnostic comme le secteur cumulant le plus de difficultés et d’obsolescence (gestion, tranquillité
publique, qualité des logements…). Il s’agit de l’entité bâtie qui présente une image plus dégradée en
termes de logements et de cadre de vie. En témoigne le nombre important de demande de mutation
enregistrés à ces adresses. Une réhabilitation des logements de ce secteur ne serait toutefois pas
suffisante pour remédier aux dysfonctionnements identifiés dans le diagnostic urbain. Le secteur Londres-
Washington, en étant distinct de la figure bâtie dominante du quartier et en incarnant peu d’enjeux
patrimoniaux, il a donc été identifié comme privilégié pour la diversification de l’habitat.
- Rue de la Grande Denise : Bien que les habitants aient exprimé le souhait de ne pas vouloir prolonger la
rue, la programmation prévoit tout de même son prolongement. En revanche, sa conception sera faite en
partenariat avec les habitants et le choix a été fait de retenir le tracé qui segmentait le moins le parc, afin
de préserver la possibilité d’intensifier les usages dans ce dernier.
- Réhabilitations des logements : Suite aux difficultés d’humidité relevées par les habitants du quartier, le
projet prévoit une amélioration de la ventilation (VCM), un assainissement des caves et une modification
du positionnement des évacuations des eaux pluviales pour certains bâtiments
- Aspect extérieur des bâtiments : Les façades extérieures des bâtiments est un point faible du quartier
évoqué régulièrement par les habitants. Dans ce cadre, la programmation prévoit une réfection des
toitures avec isolation et réfection des façades, ainsi qu’un remplacement des menuiseries.
- Taille des logements : Un souhait de revoir la typologie des logements afin de proposer une offre locative
d’habitations plus grandes a été fait par les habitants du quartier. Pour répondre à cette problématique,
226 logements vont être mobilisés (soit 15 % du parc social) pour être restructurés en 177 logements, soit
par fusion de logements (ex : regrouper un T2 et un T3 pour faire grand un T5) ou par déclassement
(transformer un T3 en grand T2), pour créer des logements avec des surfaces au type plus grandes et plus
conformes aux typologies demandées.
- Logements séniors/accès PMR : Des logements adaptées aux personnes âgés/personnes à mobilité
réduite sont souhaités. La programmation a ainsi prévu la mise en accessibilité (normes PMR).
- Taille balcons : Les habitants ont exprimé un souhait d’avoir accès à des balcons plus grands. Il a donc été
prévu la création de balcons pour les 54 logements de la place des Nations Unies.
- Stationnement : Une réelle réflexion sur le stationnement sur le quartier, et notamment les
dysfonctionnements (parking sauvage, places handicapées, places réservées aux résidents) est prévue
dans le cadre de la programmation. La création d’une centaine de places supplémentaires est envisagée,
ainsi que la création de stationnements pour vélo.
Les souhaits relatifs aux espaces extérieurs des habitants ont également été entendus, et sont venus alimentés la
programmation urbaine du quartier :
- La végétalisation de la place des Nations Unies
- Création d’une piste cyclable le long du mail des Tilleuls
- Création de nouveaux cheminements piétons
De même pour les équipements du quartier :
- Prise en compte des volontés d’équipements des habitants (aires de jeux, commerces notamment)
- Maintien de la Poste
- Agrandissement de la place du marché
- Création d’un centre de santé au niveau de la place des Nations Unies
Ainsi, la concertation avec les habitants du quartier a fortement influencé la programmation prévue sur le quartier
Edouard-Vaillant.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 80
4. UNE FINALISATION DU PROJET DANS UNE OPTIQUE DE SOBRIETE
LIMITANT LES DEMOLITIONS ET FAVORISANT LES RESTRUCTURATIONS
A la suite de cette concertation, une actualisation du projet a été réalisée en 2022 menant au projet actuel :
• Les démolitions ont été réduites notamment le long de la rue de Vienne et au niveau du quartier Beyrouth
augmentant ainsi le nombre de logements restructurés à 177 (149 restructurés + 32 de la Barre de Vienne).
En ce qui concerne la Barre de Vienne, L’Architecte des Bâtiments de France a souhaité conserver cet
immeuble représentatif de l’œuvre d’Emile Aillaud. Ainsi le projet retenu prévoit la démolition de deux
cages d’escalier pour ouvrir la place et mieux la connecter au Parc et le reste du bâtiment est entièrement
restructuré, les logements en rez-de-chaussée deviendront actifs pour participer à l’animation de la Place
du Marché.
• L’implantation des bâtiments au niveau des Equerres Londres-Washington a été optimisée favorisant ainsi
la mixité sociale dans ce secteur.
• Le complexe Edouard Vaillant sera, non plus démolie et reconstruit, mais finalement conservé et
restructuré en lui donnant une vocation de pôle socio-culturel structurant pour le quartier.
• La crèche sera implantée dans l’équipement Guy Môquet qui sera lourdement restructuré, profitant ainsi
de la proximité du parc et participant à l’animation de la Place des Nations Unies.
Ainsi, le scénario final est inférieur au scénario minimal envisagé lors de la phase de conception. Il limite les
démolitions et favorise la réhabilitation et la restructuration du bâti existant. En effet, le nouveau projet vise à la
démolition de 258 logements sociaux, de 17 logements individuels, de l’école maternelle Robespierre et de la
crèche Danielle Casanova. Il vise à la construction de 367 nouveaux logements sociaux et libres et à la
restructuration de 194 logements en 145. Enfin, le projet vise en priorité à la réhabilitation des logements existants
par la réhabilitation de 1 017 logements.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 81
VII. DESCRIPTION DES METHODES DE PREVISIONS UTILISEES POUR
IDENTIFIER ET EVALUER LES INCIDENCES NOTABLES SUR
L’ENVIRONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Janvier 2022 - Page 82
1. ELABORATION DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
L’état initial du site s’articule autour de thèmes strictement environnementaux tels que l’énergie, les milieux
naturels, le paysage, la ressource en eau ou encore la gestion des déchets, qu’autour de thèmes plus « urbains »
ou liés à la population (démographie économie locale, etc.). En effet, le projet sur le quartier Abreuvoir – Edouard
Vaillant aura non seulement des impacts sur l’environnement mais également des impacts sur le milieu urbain des
quartiers alentours et plus généralement sur le territoire de la commune.
Les thèmes de l’environnement, de l’économie et du social ont donc fait l’objet, dans la présente étude, d’une
réflexion menée dans une logique de transversalité afin d’assurer la prise en compte des multiples enjeux liés à la
mise en œuvre d’un projet tel que celui-ci.
La présentation du projet a été réalisée sur la base des éléments transmis par Est Ensemble et par la ville de
Bobigny, notamment :
- Plan guide du projet ;
- Programmation envisagée ;
- Etude urbaine ;
- Référentiel d’Aménagement Durable d’Est Ensemble.
L’état initial de l’environnement s’est basé sur les ressources complémentaires mises à disposition du groupement
afin d’aboutir à un portrait le plus complet possible :
- Etude qualité de l’air
- Diagnostic phytosanitaire ;
- Diagnostics commerces, équipements, patrimoine, mobilité
L’état initial a également été complété par une analyse fie des documents cadres concernant le secteur d’étude :
- Schéma Directeur de la Région Île-de-France ;
- Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie (SDAGE) ;
- Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie ;
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’EPT Est Ensemble ;
- Plan National de Prévention des Déchets ;
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Île-de-France ;
- Plan Climat Air Energie Territorial d’Est Ensemble
- Schéma Régional Climat Air Energie d’Île-de-France (SRCAE) ;
- Plan Régional Santé Environnement 3 de la Région Île-de-France 2017-2021
La réalisation de l’état initial a donc consisté en une compilation des éléments « bibliographiques » élaborés aux
différentes échelles d’intervention afin d’en ressortir une synthèse globale et stratégique qui a constitué un
véritable outil d’aide à la décision.
Une visite de terrain, ainsi que différents entretiens avec des personnes ressources ont été réalisés par le
groupement en charge de l’élaboration de l’étude d’impact et des études complémentaires. Ils ont permis
également de compléter l’état initial par une approche plus sensible du secteur, notamment sur les thématiques
de santé publique et du cadre de vie.
Cette approche de l’état initial de l’environnement, en plusieurs étapes, ainsi que les études réalisées par l’équipe
sur le terrain ont été approfondies par des études techniques spécifiques réalisées par des experts extérieurs ou
directement intégrés au groupement en charge de l’étude d’impact :
- Une étude trafic – Iris Conseil ;
- Une étude acoustique – Iris Conseil ;
- Une étude écologique faune-flore – Aliséa ;
- Une étude de pollution des sols – IDDEA ;
- Une étude de potentiel de développement des énergies renouvelables – Even Conseil ;
- Une étude d’optimisation de la densité des constructions du projet – Even Conseil.
En appui de l’analyse bibliographique et spatialisée menée dans le cadre de la réalisation de l’état initial de
l’environnement, les enjeux ont été identifiés et ont fait l’objet d’une hiérarchisation afin d’assurer la prise en
compte optimale des thématiques prioritaires de l’environnement dans le projet.
Ces enjeux ont ensuite été partagés avec les services concernés de l’EPT et de la Ville de Bobigny dans le cadre
de deux ateliers de restitution de l’état initial. Ces ateliers ont également permis une première approche des
effets du projet sur l’environnement.
2. ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS, ET DES MESURES
D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION
L’analyse précise et territorialisée découlant de la synthèse de l’état initial de l’environnement a été la base de
l’évaluation des impacts du projet sur l’environnement fondée sur deux temps : une démarche itérative intégrant
en amont des enjeux prioritaires et une identification des derniers impacts du projet sur l’environnement.
1.1.1 Une intégration en amont des enjeux prioritaires
Tout d’abord, le projet d’aménagement se veut vertueux en termes d’aménagement urbain, en développant un
projet dans un tissu urbain existant. C’est dans ce sens que le projet a été conçu et a su s’améliorer à travers les
mesures préalables et les mesures d’évitement et de réduction proposées par l’étude d’impact et en appui du
Référentiel d’Aménagement Durable d’Est Ensemble.
Ainsi, tout au long de la démarche d’approfondissement de l’étude d’impact, l’environnement est venu guider et
faire évoluer les réflexions du projet d’aménagement. En particulier, deux réunions spécifiques sur la mise en place
des mesures ERC ont été réalisées en juin et octobre 2021 :
- L’atelier n°1 a eu lieu le 18 mai 2021 et a porté sur le paysage, la biodiversité, l’agriculture, la gestion de
l’eau, le contexte socio-économique, la gestion de l’énergie et la gestion des déchets. Cet atelier a permis
notamment d’étudier la possibilité de développer des toitures végétalisées qualitatives avec reliefs sur les
nouvelles constructions en particulier, et de travailler sur des préconisations pour favoriser l’accueil de la
biodiversité dans le projet.
- L’atelier n°2 a eu lieu le 16 juin 2021 et a porté sur les risques, la pollution des sols, les déplacements, le
bruit, la qualité de l’air et la gestion du chantier. Cet atelier a permis d’approfondir les enjeux en matière
de pollution des sols en lien notamment avec la gestion des eaux pluviales. Des préconisations et mesures
ont pu être définies. Il a également été l’occasion pour la maîtrise d’ouvrage d’affirmer la volonté d’être
exigeants, notamment sur la gestion du chantier et des nuisances associées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 83
Ces réunions sont venues ponctuer cette démarche d’évaluation environnementale itérative, sous forme d’atelier,
permettant sur le vif de proposer des mesures d’évitement ou de réduction des impacts environnementaux sur
l’environnement. Les mesures de compensation n’ont ainsi été étudiées qu’en dernier recours.
1.1.2 Une identification des derniers impacts du projet sur l’environnement
Sur la base de la démarche itérative qui s’est déroulée sur une période d’environ 2 mois, pour aboutir au projet tel
que présenté dans la présente étude, les impacts résiduels ont ensuite été évalués afin de déterminer les mesures
nécessaires à leur prise en compte.
Les tableaux de mesures qui figurent dans le tome 2 dressent le bilan des engagements de la maîtrise d’ouvrage
pour éviter, réduire, voire compenser les impacts négatifs identifiés au fur et à mesure. Elles sont le fruit d’un
travail collaboratif important entre le groupement de l’étude d’impact et la maîtrise d’ouvrage.
1.1.3 Réalisation des études complémentaires
Plusieurs études complémentaires ont été menées en parallèle de l’étude d’impact puis intégrées, afin de garantir
la définition d’un projet et de solutions compensatoires au plus près des enjeux environnementaux identifiés dans
l’état initial de l’environnement.
a. Etude trafic – Iris Conseil
L’étude trafic a été réalisée par Iris Conseil. Elle est composée tout d’abord d’une analyse bibliographique, puis est
complétée par des comptages et des modélisations du trafic futur.
Afin de préciser le fonctionnement circulatoire du périmètre du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir, un dispositif
de recueil de mobilité composé de quatre postes de comptages automatiques et six comptages directionnels a été
mis en place.
Les mesures de trafic par comptages automatiques ont été réalisées sur une semaine du lundi 25 au dimanche 31
janvier 2021. Ils servent à connaitre les variations de trafic intra et inter‐journalière. Quant aux comptages
directionnels, aux principaux carrefours, ils ont été réalisés le mardi 26 janvier 2021. Ils permettent de mesurer les
trafics pendant la période de pointe du matin et du soir et identifier ainsi les heures de pointe.
Ces mesures de trafic ont été réalisées en période de couvre‐feu (entre 18h00 et 6h00).
Les heures de pointe à l’échelle du secteur à l’étude sont variantes d’un carrefour à l’autre. La période de pointe
est principalement comprise entre 7h45 et 9h00. Au niveau du carrefour 4, l’HPM est précoce de 7h00 à 8h00.
Pour ce qui est de la période de pointe du soir, elle est comprise entre 17h00 et 18h45.
L’analyse du fonctionnement des carrefours est réalisée à partir des comptages directionnels, présentés ci‐avant,
aux heures de pointe.
A partir des données de programmation urbaine et de l’évolution du secteur en termes de transports en commun,
il est évalué les impacts des nouveaux flux générés. Etant donné que le nombre de nouveaux logements est peu
significatif (+ 29 logements), les générations futures du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir seront faibles.
Dans le cadre de l’étude de trafic du projet de réorganisation du secteur du pont de Bondy, des modélisations à
l’horizon 2030 ont été réalisées.
Les principaux projets de ZAC intégrés au modèle sont les suivantes :
- ZAC Ecocité‐Canal de l’Ourcq à Bobigny ;
- ZAC du quartier durable de la Plaine de l’Ourcq à Noisy‐le‐Sec ;
- ZAC des rives de l’Ourcq à Bondy ;
- ZAC de l’horloge à Romainville.
b. Etude acoustique – Iris Conseil
L’étude acoustique a été menée en référence aux textes réglementaires en vigueur, à savoir :
- La loi n°92‐1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, aujourd’hui codifiée aux articles
L. 571‐1 à L. 571‐10 du code de l’environnement ;
- Le décret 95‐22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de
transports terrestres, abrogé par le décret n°2007‐1467 du 12 octobre 2007, et aujourd’hui codifié aux
articles R. 571‐44 à R. 571‐52 du code de l’environnement ;
- L’arrêté du 5 mai 1995, relatif au bruit des infrastructures routières ;
- Le décret 95‐21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et
modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation, abrogé par le décret
n°2007‐1467 du 16 octobre 2007, et aujourd’hui codifié aux articles R. 571‐32 à R. 571‐43 du code de
l’environnement ;
- L’arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des
infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les
secteurs affectés par le bruit.
La campagne de mesures acoustiques a été réalisée du 25 au 27 janvier 2021. Le dispositif acoustique comprend
7 mesures de 24 heures.
Ces mesures ont été réalisées selon les principes des normes NF S 31-085 "caractérisation et mesurage du bruit dû
au trafic routier.
À la suite de cette campagne de mesures, le calage du modèle informatique est une étape importante de l’étude
acoustique. En effet, cette étape permettra de valider le modèle. Valider un modèle revient à dire que le modèle
est représentatif de la réalité. Il s’agit de créer le site actuel numériquement et de recréer les conditions observées
le jour des mesures acoustiques en intégrant les trafics.
A partir du site virtuel, on calcule les niveaux sonores aux emplacements où ont été réalisées les mesures. Le calage
a ensuite permis de modéliser.
L’étude acoustique modélise plusieurs situations :
- Situation actuelle ;
- Situation future AVEC aménagement en 2030.
c. Etude faune-flore – Aliséa
i. Aspects généraux
Les relevés confiés à Alisea concernent les groupes suivants : Habitats et flore et Faune diurne (Avifaune,
Mammifères, Insectes).
Les données proviennent de la bibliographie et des relevés réalisés par Alisea.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 84
L’étude du site repose sur des relevés de terrain réalisés en 2020 et 2021 et dans les conditions présentées dans le
Tableau 1.
Tableau 1 – Dates des passages de terrain, et conditions météorologiques associées.
« GROUPES TAXONOMIQUES » DATES DE PASSAGES CONDITIONS METEO OBSERVATEURS
Habitats et flore 21/10/2020 Couvert, 15°C Delphine Chabrol
Faune diurne (Avifaune, Mammifère,
Insectes, Amphibiens, Reptiles)
21/10/2020
27/04/2021
26/05/2021
8/06/2021
Couvert, 15°C
Ensoleillé, 8°c
Ciel couvert, vent, 10°C
Ensoleillé, 21°C
Violaine Champion
Baptiste Carrère
Baptiste Carrère
Baptiste Carrère
Faune nocturne
24/02/2021
19/04/2021
Ensoleillé, 15°c
Ensoleillé, 15°c
Sébastien Davoust
ii. Bibliographie et données naturalistes
Plusieurs documents et sites internet ont été consultés dans le cadre de l’analyse bibliographique (bases de
données CETTIA et Faune IDF, DRIEE, CBNBP, INPN, …) (Erreur ! Source du renvoi introuvable.). Les espèces
remarquables citées dans ces documents/bases de données sont reportées au début des chapitres relatifs à chacun
des groupes taxonomiques étudiés.
La consultation de ces documents et bases de données permet de prendre connaissance des espèces remarquables
déjà connues sur les communes concernées, afin d’appréhender les enjeux de conservation en amont des
inventaires de terrain, mais aussi de déterminer l’évolution au fil du temps du cortège d’espèces remarquables.
NB :
- Les espèces citées comme potentiellement présentes n’ont pas été retenues,
- Pour la flore : seules les espèces au moins rares ont été retenues, ainsi que les espèces protégées,
menacées ou déterminantes de ZNIEFF en Ile-de-France,
- Pour l’avifaune : seules les espèces dont la nidification est certaine ou probable (en fonction des
informations qui accompagnent la donnée) sont retenues dans l’analyse,
- Pour l’avifaune : seules les espèces menacées, déterminantes de ZNIEFF ou au moins rares ont été
retenues,
- Les données très anciennes (+ de 15 ans) n’ont pas été retenues (exception faite, dans le cas présent, de
l’étude faune flore précédente, qui date de 2000),
- Les données à disposition ne sont pas toujours localisées.
iii. Bio-évaluation et enjeux
L’évaluation globale de la qualité écologique est réalisée en croisant le statut des espèces et des espaces avec leur
degré de sensibilité et de vulnérabilité vis-à-vis du projet (bio-évaluation patrimoniale).
Cette bio-évaluation se base notamment sur :
- La valeur patrimoniale (statut réglementaire aux différentes échelles géographiques) ; - Les tendances évolutives des espèces (listes rouges et listes de rareté nationales, régionales) ;
- La prise en compte de la présence de zones bien conservées et/ou bien connectées (qualité et densité des connexions biologiques, mosaïque de milieux…) qui présentent une grande diversité biologique mais pas forcément d’espèces rares (ex : les ZNIEFF de type II, les massifs forestiers…) ; - La responsabilité que le niveau local porte sur l’ensemble des populations sur un référentiel plus large ; - La sensibilité des espèces et des milieux par rapport au projet.
La bio-évaluation s’appuie sur les inventaires ainsi que sur les connaissances de l’abondance, la distribution et la
répartition des espèces et milieux rencontrés. Elle doit être réalisée à différents niveaux d’échelle.
La fin de cette étape doit permettre de définir les enjeux écologiques afin de guider le maître d’ouvrage dans sa réflexion sur l’aménagement et la gestion de ses espaces.
L’évaluation écologique s’appuie sur des références réglementaires (arrêtés, directives) et non réglementaires
(listes rouges, lites de raretés…) à différents niveaux (européen, national, régional). À l’heure actuelle, toutes
les régions ne disposent pas des mêmes outils. Ainsi, il existe en Ile-de-France un catalogue de la flore vasculaire
et une liste concernant l’avifaune qui reprennent, espèce par espèce, les différents statuts de protection, de
rareté et de menaces.
L’évaluation a donc été réalisée sur la base des documents de référence suivants :
Niveau Européen
- Directive communautaire CEE/92/43 (directive « habitats »), annexes I, II et IV,
- Directive communautaire CEE/09/147 (directive « Oiseaux »), annexe I.
Niveau national
- Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées,
- Arrêté du 08/01/2021 fixant la liste des espèces d’Amphibiens et Reptiles protégés,
- Arrêté du 23/04/2007 fixant la liste des Insectes protégés,
- Arrêté du 23/04/2007 fixant la liste des Mammifères terrestres protégés,
- Arrêté du 29/10/2009 fixant la liste des Oiseaux protégés,
- Listes rouge UICN des espèces menacées de disparition en France (chapitres Mammifères, Amphibiens, Oiseaux, papillons de jour),
- Le Livre rouge de flore menacée de France (MNHN, 1995).
Niveau régional
- Arrêté du 11/04/1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en IDF (complétant la liste nationale),
- Arrêté du 22/07/1993 relatif à la liste des Insectes protégés en IDF, (complétant la liste nationale),
- Liste des espèces déterminantes de ZNIEFF en Ile-de-France, 2019
- CBNBP, 2019, Catalogue de la Flore Vasculaire d’Ile-de-France,
- DEWULF L., ZUCCA M., ARB IDF, 2018, Réactualisation de la Liste rouge régionale des Oiseaux nicheurs d’Île- de-France.
- LE MARECHAL, LESSAFFRE & LALOI, « Les oiseaux d’Ile-de-France, Nidification, migration, hivernage », Delachaux et Niestlé, 2013. Ouvrage précisant l’indice de rareté des oiseaux en Ile-de-France,
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 85
- LOÏS G., JULIEN J.-F. & DEWULF L., 2017. Liste rouge régionale des chauves-souris d’Île-de-France. Pantin: Natureparif. 152 p
- FERNEZ T., LAFON P., HENDOUX F. (coord.) – 2015 - Guide des végétations remarquables de la région Ile-de- France1. CBNBP/DRIE, Paris – 2 Volumes : Méthodologie, 68 p. Manuel pratique, 224 p.
Précisions : La protection réglementaire des Oiseaux (protection nationale) ne signifie pas forcément que
l’espèce soit particulièrement rare ou sensible. Les espèces protégées le sont essentiellement vis à vis de la
chasse (on devrait plutôt employer le terme « non chassable » à la place « d’espèce protégée »). Cette liste de
protection nationale n’a donc pas une grande utilité pour l’évaluation de la richesse avifaunistique d’un secteur.
La situation est la même pour les Chiroptères, Amphibiens et Reptiles car toutes les espèces sont protégées en
France (certaines espèces sont en « protection partielle »).
A contrario la protection nationale et régionale pour les végétaux est un réel critère de rareté.
La directive Oiseaux reconnaît le droit de chasse sur les espèces dont l'effectif, la distribution et le taux de
reproduction le permet, "pour autant que des limites soient établies et respectées (...) et que ces actes de chasse
[soient] compatibles avec le maintien de la population de ces espèces à un niveau satisfaisant." La liste des espèces
autorisées à la chasse fixée en Annexe 2 de la Directive Oiseaux ne tient pas toujours bien compte de la rareté des
espèces (de nombreuses espèces chassables sont en liste rouge Française comme dans d’autres états européens).
iv. Recensements
L’ensemble du périmètre d’étude principal et ses abords ont été parcourus à vitesse réduite afin de noter toutes
les espèces de faune et flore en présence.
Les investigations ont été réalisées de jour et de nuit.
10 points d’écoute de 5 min (sur la base du protocole du Suivi Temporel des Oiseaux Communs) ont été réalisés
en période de nidification.
Un parcours avec un détecteur d’ultrasons « Pettersson D 240x » a été effectué à marche lente, avec des arrêts
d’une durée d’environ 10 à 20 minutes à chaque point d’écoute pour identifier les espèces de chiroptères. 10
points d’écoute ont été réalisés au sein de la zone d’étude sur la base des points STOC de l’avifaune (cf carte ci-
dessous).
d. Etude de pollution des sols – IDDEA
La mission d’IDDEA a été réalisée selon la méthodologie et les normes préconisées par le Ministère de la Transition
Ecologique (MTE), et en particulier :
- La « Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués », d’avril 2017 ;
- Les guides méthodologiques BRGM édités à partir de 2007 ;
- La norme AFNOR NF X 31-620 révisée en décembre 2018 « Qualité du sol – Prestations de services relatives
aux sites et sols pollués ». Sur la base des données disponibles et des attentes, la présente étude est
codifiée selon l’offre globale de prestations INFOS :
• INFOS : il s’agit de la réalisation des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin
d’élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel
d’investigations. Cette prestation comprend :
▪ La réalisation d’une visite de site (A100),
▪ Les études historique, documentaire et mémorielle (A110),
▪ Une étude de vulnérabilité des milieux (A120),
▪ Un programme prévisionnel d’investigations (A130).
La méthode d’étude retenue pour réaliser l’étude historique, documentaire et mémorielle du site à l’étude a été
la suivante :
- Travaux préparatoires : découpage de la zone d’étude en 6 secteurs, collecte et analyse des documents
communiqués par la maîtrise d’ouvrage, consultation des bases de données et des administrations,
recherches bibliographiques des contraintes environnementales du site ;
- Travaux sur site : entrevues, questionnaires et visite du site ;
- Rédaction du rapport.
La visite du site a été réalisée le 10/11/2020 par Antoine CHOMEL, ingénieur d’études de la société IDDEA.
Les documents et bases de données consultés et utilisés sont les suivants :
- BASOL,
- BASIAS,
- BARPI,
- ARS des UT de Seine-Saint-Denis,
- DRIEE des UT de Seine-Saint-Denis,
- Site internet cadastre.gouv,
- IGN (photographies aériennes et carte au 1/25 000),
- Direction Départementale des Territoires (DDT),
- BRGM via la base de données en ligne Info Terre, carte géologique au 1/50 000ème,
- La liste des ICPE et BASIAS de la ville de Bobigny,
- La liste des ICPE et BASIAS de la ville de Drancy,
- La liste des ICPE et BASIAS de la ville de Bondy,
- Documents des archives municipales de Bondy,
- Documents des archives départementales de Seine-Saint-Denis,
- Autres sites internet : Météofrance, ADES, …
- Dossier de Consultation des Entreprises et notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP) du marché n°20.PA.HA.034, non daté.
A noter qu’aucun document ou archive n’a été fourni par la mairie de Drancy.
e. Etude de potentiels de développement des énergies renouvelables – Even Conseil
L’étude de potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération a été réalisé par Even
Conseil. Cette analyse se décompose en 3 étapes :
- Identifier les potentiels de développement des énergies renouvelables et de récupération dans le cadre
du projet ;
- Définir des scénarii d’approvisionnement en énergie du projet au travers de la comparaison de 3 stratégies
énergétiques sur la base de besoins RT2012-20% pour les logements neufs et BBC-20% pour les logements
réhabilités, ici les scénarii suivants :
o Scénario 1 (de référence) : Approvisionnement électrique individuel pour chaque logement ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 86
o Scénario 2 : Raccordement au réseau de chaleur couvrant la totalité des besoins en chauffage et
eau chaude sanitaire et approvisionnement électrique individuel pour les besoins en
froid/électricité ;
o Scénario 3 : Raccordement au réseau de chaleur couvrant la totalité des besoins en chauffage et
eau chaude sanitaire, panneaux solaires photovoltaïques couvrant 30% des besoins en
froid/électricité et complément électrique pour le reste des besoins en froid/électricité.
- Comparer les scénarii d’un point de vue économique et environnemental.
L’étude permet de comparer globalement l’impact économique et environnemental lié au choix de la source
d’énergie principale utilisée pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement. Elle permet ainsi
d’appuyer le maître d’ouvrage dans l’identification de pistes d’approvisionnement qu’il sera amené à approfondir
par des études de faisabilité plus poussées afin de fiabiliser un choix.
f. Etude d’optimisation de la densité des constructions du projet – Even Conseil
L’étude d’optimisation de la densité a été réalisée par Even Conseil. Elle a été conduite en 3 phases distinctes :
- Une analyse du contexte réglementaire sous l’angle de la densité ;
- Les raisons du choix du site de projet et la présentation de l’évolution du projet en matière de densité ;
- Une analyse des alternatives de densification du projet à travers différents critères (présentée dans le
paragraphe « Proposition des mesures »).
Cette étude vise à développer une densité réfléchie et optimale, prenant en compte en compte les enjeux
environnementaux et du cadre de vie du projet d’aménagement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93) – Résumé Non Technique
EVEN CONSEIL /IRIS CONSEIL / ALISEA / IDDEA
Septembre 2023 - Page 87
Étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant – Abreuvoir à Bobigny (93)
EVEN Conseil – Agence de Paris
52 Rue Jacques Hillairet
75012 Paris CEDEX 12
Etablissement Public Territorial Est Ensemble
100 Avenue Gaston-Roussel
93232 Romainville CEDEX
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-13080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024