Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 13 080224 Avis sur le dossier d évaluation environ
Acte Administratif - 17 040724 Opération Aménagement Chemin Vert
Acte Administratif - 15 041225 ZAC Ecocité Acquisition des espaces publ
Acte Administratif - 13 041225 Révision n 1 de la charte territoriale d
Acte Administratif - 08 041225 désignation CAO
Acte Administratif - 06 041225 Convention de groupement de commandes
Acte Administratif - D 108 23 Résiliation de la convention de mise à di
Acte Administratif - 07 041225 Adhésion au Groupement de commandes Acha
Acte Administratif - 19 041225 Convention relative aux modalités de réa
Déliberation - delib 171 approbation de la convention tripartit
Acte Administratif - 14 041225 Concession aménagement NPNRU Chemin vert
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 14 041225 Concession aménagement NPNRU Chemin vert)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
SBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
- égalité
- fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
04
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
—
Véronique
BALHADERE
—
Sami
BOUFETTA
—
Waly
YATERA
-—
Christine
FAVE
-—
Jean:
François
HIRSCH
-—
Evelyne
PLANTE
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
-—
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
-— Johnny
LABROUSSE
-— Nordine
ERROUIHI
— Aourdia
DAHMANA
—
Lila
RAHOUI
—
Corinne
VALENTE
-— Josette
OUNNAS
—
Youri
ETILLIEUX
-— Idir
MADADI
-—
Frédéric
FIOLETTI
-
Christian
BARTHOLME
-— Morad
AGREBI
- Assitan
COULIBALY
—
Maria
MARECHAUX
— Goran
KAYMAK
— Hachim
IZEM -—
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s :
Christine
NGUYEN
donne
mandat
à
Ranjit
SINGH
donne
mandat
à
Bilel
BENHAGOUGA
donne
mandat
à
Rached
ZEHOU
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
José
MOURY
Corinne
VALENTE
Nordine
ERROUIHI
Absents
: Houria
GUENDOUZI
-
Amadou
CISSE
—
Chehineze
HERABI
—
Laurence
LASCARY
—
Marie-Claire
ALFONT
SEKOU
-—
Amma
SAEED
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
—
Gabriel
SAIYDOUN
—
Karim
MIMOUNI
-— Gildas
JOHNSON
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
:
31
Nombre
de
représenté.e.s
: 4
Nombre
d'absent.e.s
: 10
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251215-14041225-AR Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025 N°
14
041225
Objet
: Concession
aménagement
NPNRU
Chemin
vert
- Compte
Rendu
Annuel
à
la Collectivité
(CRACL)
pour
l'année
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
300-1,
L.
300-4
et L.
300-5,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
territoire
n°
CT2021-12-14-29
du
14
décembre
2021
et
du
Conseil
municipal
n°08
091221
du
9
décembre
2021
approuvant
la
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Bobigny
signée
le
19 juillet
2022,
Vu
la délibération
du
conseil
du
territoire
n°
CT2024-03-26-31
du
26
mars
2024
approuvant
l'avenant
n°1
à la convention
pluriannuelle
des
projets
en
renouvellement
urbain
de
Bobigny,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
territoire
n°
CC2017-07-04-45
du
04
juillet
2017
définissant
les
modalités
de
concertation
pendant
la
phase
de
préfiguration
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
pour
le Centre-Ville
de
Bobigny
—
Paul
Eluard,
Chemin
Vert,
Salvador
Allende,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°
CT2021-12-14-28
du
14
décembre
2021
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
pendant
la
phase
de
préfiguration
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
pour
le Centre-Ville
de
Bobigny
— Paul
Eluard,
Chemin
Vert,
Salvador
Allende,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°
CT2024_06_25_14
du
25
juin
2024
approuvant
la
création
de
l'opération
« Chemin
vert
» à
Bobigny,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°
CT2024_06_25_15
du
25
juin
2024
approuvant
le
traité
de
concession
d'aménagement
de
l'opération
d'aménagement
Chemin
vert
et
désignant
la
SPL
Ensemble
en
qualité
d'aménageur,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
territoire
n°
CT2024_06_25_16
du
25
juin
2024
et du
Conseil
Municipal
n°17
040724
du
04
juillet
2024
approuvant
la convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
de
la ville
de
Bobigny
vers
l'EPT
Est
Ensemble
et
de
mise
à disposition
du
foncier
de
la ville,
Vu
la
note
de
conjoncture,
le
bilan
d'opération
et
le
tableau
de
suivi
foncier
établis
par
la
SPL
Ensemble
au
titre
du
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
pour
l'année
2024,
joints
à
la
présente
délibération, Considérant
qu'au
vu
du
CRACL
2024,
le
bilan
prévisionnel
de
la
concession
d'aménagement
Chemin
Vert
actualisé
au
31
décembre
2024
s'équilibre
à
12
769
267
€
HT,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Prend
acte
du
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
relatif
à
la
concession
d'aménagement
de
Chemin
Vert
à
Bobigny
pour
l'année
2024,
annexé
à
la
présente
délibération.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251215-14041225-AR Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal,
-
Monsieur
le
Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
#éa
M,
José
MOURY
Adopté
à
l'unanimité
Adopté
à
la majorité
[1]
Pour
35
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission
en Préfecture :
Date d'affichage
: 1
À 5
DEC,
2025
1 5 DEC.
2025
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251215-14041225-AR Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025 17 La SPL ZIN ENSRMBLE Conseil d’administration du 09 avril 2025
Point 11a
SPL ENSEMBLE – Conseil d’administration du 09 avril 2025 – Point 11a – Renouvellement urbain Chemin Vert à Bobigny
Page 1 sur 10
EPT EST ENSEMBLE – VILLE DE BOBIGNY
Programme de Rénovation Urbaine Chemin Vert
Compte-rendu financier à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.)
Note de conjoncture – Année 2024
RAPPEL DES OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT SUR CETTE OPÉRATION
Données essentielles :
• Localisation
Le quartier Chemin Vert est une composante du centre-ville de Bobigny. Il est bordé par l’Hôtel de Ville et le quartier Salvador-Allende (ouest) et la Préfecture (est), le parc de la Bergère (sud) et le nouvel ensemble immobilier « Cœur de Ville » (nord) et est desservi par la ligne de métro 5.
• Enjeux urbains
Malgré une situation géographique privilégiée, le secteur, marqué par l’urbanisme de dalle des années 60, a été retenu par l’ANRU pour engager un désenclavement du secteur, valoriser ses franges et intervenir sur les écoles pour créer les conditions de la mixité scolaire.
• Programme
L’aménagement prévoit :
- La création d’une nouvelle voie, le long du groupe scolaire Chemin Vert, en prolongation de celle créée dans le cadre du Projet Cœur de Ville. Cette rue sera piétonne, hormis la nécessaire desserte locale pour le ramassage des déchets, desserte pour la sécurité incendie, etc. ;
- Le réaménagement d’environ 37 70 m² de la voie bordant la Préfecture et faisant le lien avec l’entrée réaménagée du parc de la Bergère. Cet aménagement est partiellement prévu sur le foncier de l’Etat (Préfecture) ; - L’aménagement d’une liaison piétonne d’environ 1 155 m² menant à l’entrée du parc de la Bergère, en lien avec l’Etat, le CD 93 et la Ville de Bobigny, dans la continuité de l’aménagement du parc de la Bergère, trait d’union avec le projet Ecocité ;
- L’aménagement d’environ 1 500 m² de liaison piétonne desservant les immeubles d’habitation ; - L’aménagement d’environ 8 400 m² d’espace public, dont la reprise de deux accès menant à la dalle Chemin Vert ; - La démolition de la passerelle Salvador Allende/Chemin Vert.
L’intervention sur les équipements publics visent à leur donner une nouvelle attractivité par : - La démolition partielle de l’école maternelle La Fontaine, avec une capacité d’accueil de 11 classes à retrouver soit par une surélévation, soit par une extension ;
- La rénovation et restructuration de l’école élémentaire Molière pour passer de 10 à 12 classes ; - La rénovation et restructuration de l’école Rousseau pour passer de 10 à 17 classes ; - La démolition de centre de l’enfance Mozart : 275 m² ;
- La réhabilitation des 580 m² de logements de fonction en centre de loisirs. Ce programme sera conforté par des études de programmation menées par la Ville.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251215-14041225-AR
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 SI7 La SPL ZIN ENSRMBLE
SPL ENSEMBLE – Conseil d’administration du 09 avril 2025 – Point 11a – Renouvellement urbain Chemin Vert à Bobigny
Page 2 sur 10
Sur l’habitat, une rénovation du parc existant est prévue :
- Réhabilitation énergétique avec le label BBC Rénovation de 542 logements sociaux par Seine-Saint-Denis Habitat ; - Réhabilitation énergétique avec le label HQE des 256 logements sociaux de l’OPH de Bobigny ; - Mise sous OPAH ou plans de sauvegarde de deux copropriétés comprenant 233 logements.
Le département de Seine Saint Denis construit un nouveau collège sur le secteur des Coquetiers qui sera mis en service en 2024. Pour améliorer le cadre de vie de ce secteur et notamment faciliter les liaisons piétonnes, les espaces publics aux abords seront réaménagés.
▪ Missions de l’aménageur
- Réalisation des études complémentaires, environnementales, pré-opérationnelles et programmatiques, assorties des documents financiers prévisionnels correspondants, qui permettront de définir le projet d'aménagement, y compris les critères de qualité pour les opérateurs immobiliers ;
- Réalisation les travaux d’aménagement des espaces publics et de la démolition de la passerelle Salvador Allende/Chemin Vert ;
- Réalisation des demandes de subvention et du suivi attendus par les organismes financeurs ; - Participation au déploiement des actions de concertation menées par la ville de Bobigny et l’EPT Est Ensemble Grand Paris ;
- Organiser la bonne gouvernance de l’opération.
Aménageur – 28, rue Hoche – 93507 Pantin Cedex Tél : 01 41 83 16 16 – Fax : 01 48 44 60 19 Date Version Vérificateur Approbateur 01/04/2025 V1 DV DG
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251215-14041225-AR
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 SPL ENSEMBLE – Conseil d’administration du 09 avril 2025 – Point 11a – Renouvellement urbain Chemin Vert à Bobigny
Page 3 sur 10
CHAPITRE 1 – DOCUMENTS ORGANIQUES DE L’OPERATION
1. CREATION DE L’OPERATION
• Délibération : Conseil de territoire du 25 juin 2024
• Programme initial : l'aménagement de 31 600m² d’espaces publics comprenant : - La création d’une nouvelle voie, la rue Abdelkader Mesli, au Sud du projet Cœur de Ville, appelée à desservir les nouveaux logements et les futurs commerces. La voie a été pensée en sens unique, avec du stationnement et la présence de Points d’Apport Volontaire enterrés pour les futurs logements au sud du projet Cœur de Ville ;
- La reprise des espaces paysagers autour de cette nouvelle voie sur lesquels le traitement devra être particulièrement soigné pour faire profiter au quartier Chemin vert des nouvelles liaisons ; - L’aménagement des espaces publics à l’est et à l’ouest du projet Cœur de Ville, liaison directe avec la future gare de la ligne 15 Est d’une part, de l’hôtel de Ville d’autre part ;
- La création d’une nouvelle voie, le long du groupe scolaire Chemin Vert, en prolongation de celle créée dans le cadre du Projet Cœur de Ville. Celle-ci sera circulée uniquement par les piétons et les véhicules de service (accès pompier, livraison des écoles, et ramassage des ordures ménagères et des encombrants.). La création de cette nouvelle voie est interdépendante des interventions sur le groupe scolaire Chemin vert qui est composé de trois écoles (une école maternelle et deux écoles élémentaires). En effet, cette voie prend place en partie sur l’emplacement des écoles existantes ;
- Réaménagement de la voie bordant la Préfecture et faisant le lien avec l’entrée réaménagée du parc de la Bergère. Cet aménagement de la voie est partiellement sous maitrise d’ouvrage du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
- Aménagement des liaisons piétonnes desservant les immeubles d’habitation ; - Aménagement des espaces publics en cœur du quartier Chemin Vert, dont la reprise de quatre accès menant à la dalle Chemin Vert ;
- Démolition de la passerelle reliant la cité Chemin Vert et Salvador Allende ; - Aménagement des espaces publics aux abords du nouveau collège situé rue de la Bergère : piétonnisation de la rue des coquetiers nord, reprise des voies et des trottoirs des rues de la Bergère et des Coquetiers sud.
2. CONCESSION D’AMENAGEMENT
• Délibérations : Conseil de territoire du 24 juin 2024 (notification le 24 octobre 2024)
• Programme initial : Identique au programme de la création de l’opération
CHAPITRE 2 – DECISIONS ET FAITS MARQUANTS EN 2024
1. PILOTAGE/GOUVERNANCE
Pour cette phase de lancement, la gouvernance est organisée comme suit : • Cotech (Ville/EPT/SPL/toute personne utile) : tous les mois
• Réunion de coordination technique EPT/SPL : toutes les 2 semaines
• Réunion de coordination technique EPT/SPL/SSDh : tous les mois
• Réunion interchantiers (OPCIC) : selon les besoins
• Instances NPNRU (Revue de projet et Comité de pilotage) : tous les ans
2. ETUDES
Ces premiers mois d’exercice ont permis la désignation du bureau d’études ANTEA et le lancement des études de maitrise d’œuvre pour la démolition de la passerelle Salvador Allende/Chemin vert.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251215-14041225-AR
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 SPL ENSEMBLE – Conseil d’administration du 09 avril 2025 – Point 11a – Renouvellement urbain Chemin Vert à Bobigny
Page 4 sur 10
Des études techniques visant à alimenter les études de maitrise d’œuvre ont également été lancées : • Diagnostic structure
• Diagnostic amiante et plomb
• Relevés de géomètre
NB : La ville de Bobigny travaille sur une mise à jour de son projet de rénovation/restructuration du groupe scolaire. Notamment, l’école Jean-Jacques Rousseau ne sera plus partiellement démolie. Ces modifications de projet devront être intégrées dans le projet d’aménagement.
3. ACQUSITIONS
Sans objet
4. CESSIONS
Sans objet
5. SUBVENTIONS
La convention NPNRU prévoit le financement d’une partie des études et travaux du projet par l’ANRU. Aucune démarche relative à ces financements n’a encore été effectuée.
6. COORDINATION AVEC LES AUTRES MOA DU SECTEUR
Un OPCIC désigné par la Ville et l’EPT Est Ensemble coordonne actuellement les travaux du secteur (périmètre de la concession, du Cœur de Ville et des travaux de la Société du Grand-Paris relatifs à la construction d’une gare de la future ligne 15).
A échéance du marché en cours, l’aménageur lancera un marché d’OPCIC pour le secteur. La SPL Ensemble intervient toutefois en appui des collectivités pour la coordination des maîtres d’ouvrage de quartier.
Notamment, une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage a été lancée pour accompagner la mise en œuvre d’une voirie de chantier par le bailleur Seine-Saint-Denis Habitat.
CHAPITRE 3 – BILAN PRÉVISIONNEL ACTUALISÉ ET ÉVOLUTION
MAJEURE
Références :
▪ (1) Traité de concession d’aménagement (Bilan TCA)
▪ (2) CRACL 2024
en € HT.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251215-14041225-AR
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 SPL ENSEMBLE – Conseil d’administration du 09 avril 2025 – Point 11a – Renouvellement urbain Chemin Vert à Bobigny
Page 5 sur 10
1. DÉPENSES
a) Intégration Frais annexe : + 71 €. Intégration d’un aléa sur les frais financiers d’un montant correspondant aux produits financiers sur la période.
2. RECETTES
a) Intégration Produits divers : + 71 €. Intégration d’une ligne relative aux produits financiers sur la période.
BILAN TCA (a) CRACL 2024 (b) Ecart (b-a)
Etudes Générales 734 800 734 800
Préalables 409 800 409 800
Générales 325 000 325 000
Terrain 99 000 99 000
Indemnités 99 000 99 000
Mise en états des sols 1 110 200 1 110 200
Démolitions tx et honos 1 110 200 1 110 200
Géotechniques tx et honos 0
Dépollution tx et honnos 0
Travaux et honos 9 189 709 9 189 709
Travaux Espaces publics 8 061 148 8 061 148
Ouvrages Ville 3 764 665 3 764 665
Ouvrage EPT 4 296 483 4 296 483
Travaux Equipements publics 0
Honoraires 1 128 561 1 128 561
Frais Annexes 503 057 503 057
Communication 100 000 100 000
Travaux de protection 403 057 403 057
Frais Financiers 250 000 250 071 71
Frais Financiers 250 000 250 000
Frais annexes 71 71
Rémunération Aménageur 882 430 882 430
Fixe 690 000 690 000
Revisable 192 430 192 430
TOTAL DEPENSES 12 769 196 12 769 267
Autres cessions
Produits divers 71 71
Produits financiers 71 71
Participation equilibre
Participation equipement 8 328 979 8 328 979
EPT 3 308 007 3 308 007
Ville 5 020 972 5 020 972
Subventions 4 440 217 4 440 217
Subventions ANRU 3 240 217 3 240 217
Subventions CRDU 1 200 000 1 200 000
TOTAL RECETTES 12 769 196 12 769 267
Cession charges foncières
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251215-14041225-AR
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 SPL ENSEMBLE – Conseil d’administration du 09 avril 2025 – Point 11a – Renouvellement urbain Chemin Vert à Bobigny
Page 6 sur 10
CHAPITRE 4 – ANALYSE DE L’ÉCART ENTRE PRÉVISIONNEL ET
RÉALISÉ 2024
1. ÉTUDES PRÉ-OPÉRATIONNELLES
Prévision (P)
TCA
Réalisé (R)
Extrait CRAC 2024 R - P
Études préalables 0 0 Études pré-opérationnelles 48 750 23 505 -25 245 TOTAL 48 750 23 505 -25 245
Rachat des études menées par l’EPT en amont de la désignation de l’aménageur reporté. Etudes différées par la notification tardive.
2. ACQUISITIONS EN € HT
Prévision (P)
TCA
Réalisé (R)
Extrait CRAC 2024 R - P
Foncier public 0 0 0 Foncier privé 0 0 0 Frais d'acquisitions 0 0 0 Frais remboursement
TOTAL … (a)
3. MISE EN ÉTAT DES SOLS
Prévision (P)
TCA
Réalisé (R)
Extrait CRAC 2024 R - P
Démolition travaux et honoraires 0 0 0 Géotechnique travaux et honoraires 0 0 0 Dépollution travaux et honoraires 0 0 0 TOTAL 0 0 0
4. TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT
Prévision (P)
TCA
Réalisé (R)
Extrait CRAC 2024 R - P
Travaux espaces publics 0 0 Travaux équipements publics 0 0 0 Honoraires 124 835 -124 835 TOTAL
Décalage de la notification du TCA.
En attente de transfert du marché de maitrise d’œuvre de démolition.
5. FRAIS ANNEXES
Prévision (P)
TCA
Réalisé (R)
Extrait CRAC 2024 R - P
Communication 10 000 -10 000 Travaux de protection 0 0 0 Frais Divers 4 278 -4 278 Total 75 200 1 504 -73 696
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251215-14041225-AR
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 SPL ENSEMBLE – Conseil d’administration du 09 avril 2025 – Point 11a – Renouvellement urbain Chemin Vert à Bobigny
Page 7 sur 10
6. FRAIS FINANCIERS
Prévision (P)
TCA
Réalisé (R)
Extrait CRAC 2024 R - P
Frais financiers 0 0 0 Frais annexes 0 0 0 Total 0 0 0
7. RÉMUNERATION DE L’AMÉNAGEUR
Prévision (P)
TCA
Réalisé (R)
Extrait CRAC 2024 R - P
Rémunération aménageur 153 757 160 275 6 518
Application du cadre contractuel du TCA : rémunération lissée sur 6 ans.
8. RECETTES
Prévision (P)
TCA
Réalisé (R)
Extrait CRAC 2024 R - P
Cessions foncières 0 0 0 Autres cessions 0 0 0 Participation EPT aux Equipements Publics 132 320 132 320 0 Subvention ANRU 648 043 -648 043 Total 648 043 -648 043
A la demande de la DRIHL, l’engagement financier de l’opération d’aménagement sera effectué à la suite du changement de maitrise d’ouvrage (EPT en faveur de la SPL) réalisé dans le cadre de l’avenant à la convention ANRU du Centre-ville de Bobigny.
CHAPITRE 5 – PERSPECTIVES 2025
1. PILOTAGE/GOUVERNANCE
Les modalités de gouvernance établies en 2024 seront reconduites en 2025.
2. ETUDES
Etudes de conception des espaces publics
• Mise à jour et validation de l’Avant-Projet des espaces publics de la partie sud du quartier, pour intégrer les modifications de projet de rénovation des écoles de la Ville et une gestion plus vertueuse des eaux pluviales • Désignation des entreprises pour l’aménagement de la partie nord du quartier
Un travail d’étude sur le potentiel de récupération des eaux d’exhaures de la RATP (eaux d’infiltration collectées dans le réseau sous-terrain) dans les espaces publics du quartier sera amorcé. L’objectif est de réutiliser cette ressource en eau, normalement rejetée directement au réseau d’assainissement, pour arroser les espaces verts et rafraichir le quartier. Également, la SPL se verra confier la restructuration des parkings de la SEMECO, nécessaire à la mise en sens unique de la rue du Chemin Vert.
Etudes relatives à la démolition de la passerelle Chemin Vert/Salvador Allende Finalisation des études et lancement de la consultation des entreprises
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251215-14041225-AR
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 LILI
SPL ENSEMBLE – Conseil d’administration du 09 avril 2025 – Point 11a – Renouvellement urbain Chemin Vert à Bobigny
Page 8 sur 10
3. ACQUISITIONS
Sans objet
4. CESSIONS
Sans objet
5. PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS
La SPL et les partenaires du projet poursuivront leurs recherches de subventions complémentaires, permettant de réduire l’effort financier de la collectivité concédante et de la ville de Bobigny. A noter que, lors de son dernier conseil d’administration en décembre, l’ANRU a revu certaines des règles concernant les échéanciers de versement ainsi que de gestion des Compte-rendu d’exécution annuels (CREA). « Passage de l’acompte lors de l’engagement de la subvention de 20% à 5% du montant de la subvention et adaptation de l’échéancier de paiement avec les deux premières échéances fixées à 5% du montant de la subvention puis pour les échéances suivantes un taux permettant d’atteindre de manière linéaire le plafond de 60% pour les opérations de démolition de logements locatifs sociaux et d’aménagement.» Aussi, le premier versement de subvention de l’ANRU reporté en 2025 ne sera plus que de 162 011 €, contre 648 043 € précédemment espéré. Les conséquences de ce report seront intégrées dans une modification du plan de trésorerie de l’opération.
CHAPITRE 6 – RISQUES SUR L’OPÉRATION
Travail résumant les risques associés aux grands postes de dépenses/recettes de l’opération :
DEPENSES
Observations
Etudes Générales
Préalables Justifications qui seront à apporter par l'EPT : factures acquittées
Générales Attention complexité de l'opération / phasage / de nombreuses reprises dans le temps - si demande de travail à la base pour
architecte coordinateur bailleurs aucune marge
Terrain
Foncier Public Il y en aura si portage foncier / partie passerelle
Foncier Privés
Frais d'acquisitions
Indemnités Capacité juridique de verser une somme à SSSDH non assuré + quid de leurs contrôles
Mise en états des sols
Démolitions tx et honos Chiffrage de base MOE - complexité de chiffrage notamment sur répercussion sur fonctionnement parking
Dépollutions tx et honos
Travaux et honos
Travaux Espaces publics Complexité du chiffrage lié au travail de superposition espace publics + parking
Ouvrages Ville Ratio de base cohérent de la part de la maitrise d'œuvre . Mais attention chiffrage de 2024 non actualisé pour des travaux qui
auront lieux pour certains dans 4 ans…
Ouvrages EPT
Travaux Equipements publics
Honoraires Choix de coller quasiment au % du marché actuel - hors dossier très complexe sur dalle et phasé. Alerte sur capacité de tenir ce
montant d'honoraires ( compétence + temps)
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251215-14041225-AR
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 SPL ENSEMBLE – Conseil d’administration du 09 avril 2025 – Point 11a – Renouvellement urbain Chemin Vert à Bobigny
Page 9 sur 10
Frais Annexes
Communication / Concertation Chiffré pour être cantonné uniquement à la maitrise d'usage des espaces publics et à la communication de chantier / pas d'AMO
spécifique
Impots Il y en aura si portage foncier / partie passerelle
Assurance
Frais de copropriétés Il y en aura si portage foncier
Travaux de protection Attention site très contraint - montant minimiser par rapport à retour d'expérience Eluard même si pour de l'espace public
Sous-total
Frais Financiers
Frais Financiers Simulation avec un taux à 4,5%
Faible
Moyen
Fort
A l’issue de cette première année d’exercice, la SPL identifie les risques supplémentaires suivants :
• Calendrier
La modification de projet souhaité par la Ville pour ses écoles nécessitera une reprise des études de maitrise d’œuvre. De ce fait, le calendrier pour cette partie de l’opération sera impacté.
• Risque lié à une démarche d’innovation
L’intégration d’une ambition de récupération des eaux d’exhaures de la RATP, vertueuse d’un point de vue environnemental, pourrait comporter une part de risque inhérente à tout projet innovant. Ces risques seront étudiés au mieux pour vérifier la faisabilité du projet et en valider la mise en œuvre.
CHAPITRE 7 – POTENTIEL D’AMELIORATION DU BILAN
Manque de visibilité à ce stade. Des échanges avec les partenaires durant l’année permettront de définir ce potentiel.
CHAPITRE 8 – BILAN DES ACTIONS EN MATIERE DE TRANSITION
ECOLOGIQUE
Rappel des objectifs prioritaires pour le projet :
• Protéger le patrimoine végétal en PRU, renaturer et désimperméabiliser • Agir pour des quartiers zéro déchet, réemployer et recycler
• Rendre opérationnelle la transition énergétique et solidaire dans les projets en renouvellement urbain • Protéger la santé des habitant.es et améliorer leur cadre de vie
A ce stade, la SPL travaille en particulier avec SSDh pour limiter les impacts environnementaux, et notamment les besoins d’abattage des arbres, de leur chantier.
CHAPITRE 9 – DEMANDE AU CONSEIL TERRITORIAL
Approuver le CRACL 2024 et sa note de conjoncture.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251215-14041225-AR
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 SPL ENSEMBLE – Conseil d’administration du 09 avril 2025 – Point 11a – Renouvellement urbain Chemin Vert à Bobigny
Page 10 sur 10
ANNEXE – ÉTAT DE LA MAÎTRISE FONCIÈRE AU 31 DECEMBRE 2024
1. ÉTAT DES ACQUISITIONS AU 31 DECEMBRE 2024
Sans objet
2. BIENS RESTANT À ACQUÉRIR
Sans objet
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251215-14041225-AR
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 Cumul au 31/12/2024 % de réalisation
BILAN TCA (a) CRACL 2024 (b) Ecart (b-a)
Etudes Générales 734 800 734 800 23 505
Préalables 409 800 409 800
Générales 325 000 325 000 23 505
Terrain 99 000 99 000
Indemnités 99 000 99 000
Mise en états des sols 1 110 200 1 110 200
Démolitions tx et honos 1 110 200 1 110 200
Géotechniques tx et honos 0
Dépollution tx et honnos 0
Travaux et honos 9 189 709 9 189 709
Travaux Espaces publics 8 061 148 8 061 148
Ouvrages Ville 3 764 665 3 764 665
Ouvrage EPT 4 296 483 4 296 483
Travaux Equipements publics 0
Honoraires 1 128 561 1 128 561
Frais Annexes 503 057 503 057
Communication 100 000 100 000
Travaux de protection 403 057 403 057
Frais Financiers 250 000 250 071 71
Frais Financiers 250 000 250 000
Frais annexes 71 71
Rémunération Aménageur 882 430 882 430 160 275
Fixe 690 000 690 000 150 000
Revisable 192 430 192 430 10 275
TOTAL DEPENSES 12 769 196 12 769 267 183 780
Autres cessions
Produits divers 71 71 71
Produits financiers 71 71 71
Participation equilibre
Participation equipement 8 328 979 8 328 979 132 320
EPT 3 308 007 3 308 007 132 320
Ville 5 020 972 5 020 972
Subventions 4 440 217 4 440 217
Subventions ANRU 3 240 217 3 240 217
Subventions CRDU 1 200 000 1 200 000
TOTAL RECETTES 12 769 196 12 769 267 132 391
RESULTAT 0 0 -51 389
Cession charges foncières
TOTAL
EPT EST ENSEMBLE - VILLE DE BOBIGNY - SPL ENSEMBLE - PRU CHEMIN VERT - BILAN €
HT
CRACL 2024
RECETTES
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251215-14041225-AR
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 Déjà réalisé
2027
2028
2029
TOTAL
Total avant fin
2024
Total 2025
Total 2026
CRACL N0
Etudes Générales
734 800
23 505
106 000
527 097
48 874
29 324
0
734 800
Préalables
409 800
0
0
409 800
0
0
0
409 800
Générales
325 000
23 505
106 000
117 297
48 874
29 324
0
325 000
99 000
0
40 000
35 400
14 750
8 850
0
99 000
Indemnités
99 000
0
40 000
35 400
14 750
8 850
0
99 000
1 110 200
0
62 200
943 200
104 800
0
0
1 110 200
Démolitions tx et honos
1 110 200
0
62 200
943 200
104 800
0
0
1 110 200
9 189 709
0
148 730
1 713 336
1 808 196
1 214 520
4 304 927
9 189 709
Travaux Espaces publics
8 061 148
0
196 715
1 336 954
1 572 887
1 022 376
3 932 217
8 061 148
Ouvrages Ville
3 764 665
0
0
639 993
752 933
489 407
1 882 333
3 764 665
Ouvrage EPT
4 296 483
0
0
730 402
859 297
558 543
2 148 241
4 296 483
Travaux Equipements publics
0
0
0
0
0
0
0
0
Honoraires
1 128 561
0
148 730
342 941
195 966
166 571
274 353
1 128 561
503 057
0
15 000
94 911
117 514
111 214
164 417
503 057
Communication
100 000
0
10 000
15 300
18 000
11 700
45 000
100 000
Travaux de protection
403 057
0
5 000
79 611
99 514
99 514
119 417
403 057
250 071
0
0
200 071
50 000
0
0
250 071
Frais Financiers
250 000
0
0
200 000
50 000
0
0
250 000
Frais annexes
71
0
0
71
0
0
0
71
Rémunération Aménageur
882 430
160 275
162 674
159 896
174 844
159 896
64 844
882 430
Fixe
690 000
150 000
130 000
130 000
130 000
130 000
20 000
690 000
Revisable
192 430
10 275
32 674
29 896
44 844
29 896
44 844
192 430
Total
12 769 267
183 780
534 604
3 673 911
2 318 978
1 523 805
4 534 188
12 769 267
CRACL N0
Produits divers
71
71
0
0
0
0
0
71
Produits financiers
0
71
0
0
0
0
0
71
Participation equilibre
0
0
0
0
0
0
0
0
Participation equipement
8 328 979
132 320
1 058 549
1 714 748
2 244 700
1 253 304
1 925 357
8 328 979
EPT
3 308 007
132 320
333 333
859 075
1 389 027
397 632
196 619
3 308 007
Subvention Ville
5 020 972
0
725 216
855 673
855 673
855 673
1 728 738
5 020 972
Subventions
4 440 217
0
162 011
162 011
1 170 054
1 170 054
1 776 087
4 440 217
Subventions ANRU
3 240 217
0
162 011
162 011
810 054
810 054
1 296 087
3 240 217
Subventions CRDU
1 200 000
0
0
0
360 000
360 000
480 000
1 200 000
Total
12 769 267
132 391
1 220 560
1 876 759
3 414 754
2 423 359
3 701 444
12 769 267
0
-51 389
685 956
-1 797 153
1 095 776
899 553
-832 744
0
RESULTAT CUMULE
0
-51 389
634 567
-1 162 586
-66 810
832 744
0
0
Pécision à apporter dans le cadre d'une participation équipement Participation équipement en TTC EPT
3 969 608
158 784
400 000
1 030 890
1 666 833
477 158
235 943
3 969 608
Participation équipement en TTC VILLE
6 025 166
0
870 260
1 026 807
1 026 807
1 026 807
2 074 486
6 025 166
2025
2026
EPT EST ENSEMBLE - VILLE DE BOBIGNY - SPL ENSEMBLE - PRU CHEMIN VERT - TRESORERIE
€ HT - CRACL 2024
RESULTAT
RECETTES
Frais financiers Terrain Mise en états des sols Travaux et Honos Frais annexes
DEPENSES
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251215-14041225-AR Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025