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Déliberation - adm convention delegation
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm convention delegation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
| L Numéro de l'acte 2021-07-RPJC
ge] j Nature de l'acte Délibération lg AT Matière de l'acte | 1.1.7
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2021
QUESTION N°2021-07
POLE ADMINISTRATION GENERALE : COMMERCE, TOURISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE D'ARQUES ET LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAPS ET MARAIS D'OPALE — TRAVAUX DE RESTAURATION ET D'AMELIORATION DES MILIEUX ET DES ECOSYSTEMES
RAPPORTEUR :
Madame Hélène FAYEULLE
Adjointe au Maire, Transition écologique — Résilience du territoire, des espaces verts et naturels — Protection de la biodiversité
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville d'Arques a pour projet de valoriser une parcelle communale par une gestion extensive et économe, favorable à la biodiversité.
Cette parcelle est située à l'Etang de Beauséjour et représente une surface de 1.07Ha (Parcelle N°364, Section cadastrale A).
Cet aménagement permettra ainsi de limiter l'entretien grâce à la création de zones de pâturage « ovin » et par la mise en place de vergers, haïes champêtres et de bosquets créant ainsi une liaison douce qui permettra aux riverains d'accéder à l'étang tout en étant sensibilisés à l'économie circulaire (production de fruits sur les espace publics) et aux principes d’agroécologie (pré-verger).
Le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale propose son expertise afin d'aménager cette prairie communale dans le cadre de l'Orientation 1 de sa Charte 2013-2028: préservation de la biodiversité et ainsi de la création d'un «coin nature » par la réalisation de plantations paysagères, pose de clôture, vergers …
Il est donc prévu que le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale réalise les travaux d'aménagement de cette parcelle, par maîtrise d'ouvrage déléguée par la commune dans le conformément à l'article 3 de la loi n°85-704 du 12juillet 1985 modifié par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009-art 111.
Une convention déterminera les conditions dans lesquelles la commune d'ARQUES délègue au Syndicat Mixte du Parc Naturel régional des Caps et Marais d'Opale la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de la parcelle N°364 de la Section cadastrale A.
La mission s'étend à compter de la signature de la convention et sera valable pour une durée de 15 ans après réception du chantier validée conjointement par les deux parties. Ce projet s'inscrira dans le cadre du projet « TRAMES 2019-2020 » qui s'adresse aux propriétaires publics et privés. Dans ce cadre, les financements seront apportés par l'Agence de l’Eau Artois Picardie et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) dans la limite de 100% de financement.
Aucune rémunération du maître d'ouvrage délégué n'est prévue dans le cadre de ce projet. Aucune avance de fonds ni remboursement des dépenses n'est demandé au propriétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
e D'acter le principe de la maîtrise d'ouvrage déléguée entre le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale et la ville d'Arques pour l'opération: Travaux de restauration et d'amélioration des milieux et des écosystèmes,
+ D'approuver la désignation du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale comme maître d'ouvrage délégué,
° D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale, à signer également tout document afférent et complémentaire relatif à ce projet, + D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 05 mars 2021
Benoît ROUSSE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 04 MARS 2021
Affiché le 08 mars 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Quatre Mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoït ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 26 février 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu’à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT — Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 22 présents
1 absent non excusé
3 absents excusés sans pouvoir
3 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Monsieur Stéphane FINARD est nommé secrétaire de séance.