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Arrêté - 37 2025 Portant prolongation de larrete 31 25 Fermeture chemin de Chaney.doc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2025 Portant prolongation de larrete 31 25 Fermeture chemin de Chaney.doc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°37/2025
Portant
prolongation
de
l’arrêté
n°
31/2025
Fermeture
chemin
de
Chaney
: route
barrée
du
23
juillet
au
29
août
2025.
LE
MAIRE
DE
FRANOÏS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
(livre
Ï - huitième
partie
: signalisation
temporaire)
;
VU
l'autorisation
de
voirie
de
GBM
EXPL.25.08.
A00472
en
date
du
18/07/2025
;
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
BONNEFOY
TP
— 25660
SAÔNE
en
date
du
16 juillet
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement,
le
chemin
de
Chaney
devra
être
fermé
à
la
circulation
à partir
du
23
juillet
au
29
août
2025.
Mise
en
place
d’un
double
sens
à la fin
du
chemin
de
Chaney
pour
les
riverains ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
23
juillet
au
29
août
2025
inclus,
le
chemin
de
Chaney
sera
fermé
à la
circulation.
ARTICLE
2
: L’accès
aux
véhicules
de
secours
et de
collecte
est
maintenu.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le Chemin
de
la Dinde
et
la route
de
l’Oratoire.
ARTICLE
3
: Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
des
entreprises
BONNEFOY
TP
et
HEITMANN
TP. ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOÏS,
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.LS),
Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
Monsieur
Corentin
HUMBERT,
conducteur
de
travaux,
Monsieur
Vincent
ROCHET,
conducteur
de
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOIS,
le
01
août
2025
Le
1°" Adjoint,
Jean-Louis
BAULIEU.
Copie
sera
adressée
à
:
- Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
- SDIS, - Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST,
- SYBERT, - GBM,
services
voirie
et transports.