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Arrêté - 41 2026 Fermeture Grande Rue Zone 1
Arrêté - 41 2026 Fermeture Grande Rue Zone 1
Arrêté - 37 2025 Portant prolongation de larrete 31 25 Ferm
Arrêté - 37 2026 Fermeture rue de la Vignotte
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 01h47 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2026 Fermeture rue de la Vignotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°37/2026
Fermeture
rue
de
la Vignotte
du
22/06/2026
au
01/07/2026.
LE
MAIRE
DE
FRANOIÏS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982 :
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R411.28;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22136;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
: (livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire)
;
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
BONNEFOY
TP-
25660
SAÔNE
en
date
du
15 juin
2026 ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
/
Enrobé.
La
rue
de
la
Vignotte
sera
fermée
à la
circulation
sauf
pour
les
riverains,
les
véhicules
de
secours
dans
le
sens
unique
montant
du
Grand
Chemin
à
la
rue
de
Bassand,
vitesse
limitée
à
30
km/h
à
partir
du
22
juin
2026
; En
vue
de
période
de
canicule,
le
démarrage
des
travaux
se
fera
à
partir
de
06h
du
matin.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
22
juin
2026
au
1°
juillet
2026,
la
rue
de
la Vignotte
sera
fermée
à la
circulation,
sauf
pour
les
riverains
et
les
véhicules
de
secours
dans
le
sens
unique
montant
du
Grand
Chemin
à
la
rue
de
Bassand,
vitesse
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE 2
: L'accès
aux
véhicules
de
service,
de
secours,
et aux
riverains
est maintenu.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
es
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B3.
ARTICLE
3
: Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992. La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
des
entreprises
BONNEFOY
TP
et HEITMANN
TP.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIS,
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.L.S),
Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
Monsieur
Corentin
HUMBERT,
conducteur
de
travaux
de
l’entreprise
BONNEFOY
TP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOIS,
le
16
juin
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
Copie
sera
adressée
à :
- Gendarmerie
d'EÉCOLE-VALENTIN,
- SDIS, - Direction
Départementale
des
Territoires
de BESANCON-OUEST,
- SYBERT, - GBM,
services
voirie
et transports.