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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 06 03 +N°119
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 06 03 +N°119)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-119
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-05-22-00002 - Décision n° 2025-001-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'administration générale
(6 pages) Page 3
86-2025-05-22-00003 - Décision n° 2025-002-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
(3 pages) Page 10
2 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-05-22-00002
Décision n° 2025-001-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière
d'administration générale
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00002 - Décision n° 2025-001-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale 3 EE
PREFET
DE LA VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi
du travail et des solidarités
DÉCISION n° 2025-001-DDETS-DIR
donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
VU le code de l'action sociale et des familles, le code de la santé publique, le code de l'éducation, le code du
travail, le code de la construction et de l'habitation, le code des juridictions financières, le code de la sécurité
intérieure, le code de la commande publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge
BOULANGER, préfet de la Vienne ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-DRHM-09 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental de la Vienne ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame
Agnès MOTTET directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités à compter du 1° avril 2021 :
VU l'arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination de Madame Valérie COUPEAU, directrice du secrétariat général
commun départemental de la Vienne ;
VU l'arrêté n°2024-005-DDETS en date du 27 février 2024 portant organisation de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-011-DDETS en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
Madame Agnès MOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00002 - Décision n° 2025-001-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale 4 VU la décision n° 2024-013-DDETS en date du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
DÉCIDE
Article premier : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès MOTTET, directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe
PIOT et Madame Isabelle BOUVET, directeurs adjoints (à l'exception des actes pris pour des actions entrant
dans le champ de l'inspection de la législation du travail).
Article 2 : Dans les limites et sous les conditions que Madame Agnès MOTTET fixe à ses collaborateurs, la
délégation de signature qui lui est conférée sera exercée, pour les décisions énumérées en annexe, par :
1- Mission Pacte des solidarités
- Sandrine LE MINOR
2- Pôle Insertion. Solidarités. Emploi (PISE)
- Anne DELAFOSSE
- Sébastien DUMAND
- Caroline CATOIS
- Nathalie LOOTVOET
- Sandy ABDELKADER
- Priscille LUCAS
- Isabelle MENARD
- Agnès DEMOL
- Nathalie BRUNET
- Dominique THOMAS
3- Pôle Travail-Relations à l'Entreprise (PTRE)
- Guillaume NICOLAS
- Eve-lris LIMON
- Stéphane MICAULT
4- Secrétariat du conseil médical
- Sandrine CALENDRIER
- Karine BOUET
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 26 mai 2025.
Article 4 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Poitiers le 22 mai 2025
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités A
AgLT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00002 - Décision n° 2025-001-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale 5 ANNEXE DE LA DÉCISION n° 2024-003-DDETS-DIR
1 - Mission Pacte des solidarités
Prévention et lutte contre la pauvreté Subdélégation permanente
Correspondances liées à la déclinaison du pacte des
solidarités (mesures phares, contractualisation avec le
département, précarité alimentaire)
Correspondances liées à l'attribution, au
conventionnement, à la notification et au contrôle
d'utilisation des subventions versées dans le cadre du
pacte des solidarités et de l’aide alimentaire, de la
domiciliation, de la gestion des aires d’accueil Sandrine Le Minor
Correspondances liées à la mise en œuvre du schéma
départemental d'accueil, d'habitat et d'insertion des
gens du voyage et du financement de la gestion des
aires d'accueil
Correspondances liées à l’agrément pour la
domiciliation des personnes sans domicile stable et la
mise en œuvre du schéma de la domiciliation.
2 — Pôle Insertion, solidarités, emploi (PISE)
Allocation des moyens et hébergement Subdélégation permanente
Correspondances et décisions liées à l’allocation des
moyens (CHRS, CADA et CPH, attribution des
subventions, conventionnement, notification et
contrôle) dans le cadre du BOP 177 et 303
Correspondances et décisions liées au pilotage de Anne Delafosse
l’activité de l'hébergement d'urgence et d'insertion Sébastien Dumand
(autorisation, évaluation, CPOM...)
Correspondances liées à l'attribution et au suivi de
l’aide sociale à la charge de l’État (BOP 304)
Correspondances liées à l'attribution, au
conventionnement, à la notification et au contrôle
d'utilisation des subventions versées dans le cadre des
contractualisations (plan logement d’abord, prévention
et protection e l'enfance, pacte des solidarités)
Accueil, logement adapté, asile et intégration Subdélégation permanente
Correspondances et décisions liées au pilotage de
l’activité et de l'hébergement des demandeurs d’asile
et des réfugiés
Anne Delafosse
Correspondances et décisions liées au pilotage de la Caroline Catois
politique d'accueil et intégration des réfugiés (AGIR)
etprimo-arrivants (CTAI...)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00002 - Décision n° 2025-001-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale 6 Correspondances et décisions liées au pilotage de
l’activité de la veille sociale et du SiAO (CPOM,
évaluation...)
Correspondances et décisions liées au politage de
l'activité du logement adapté (IML, RS, PF, RHJ...)
Anne Delafosse
Caroline Catois
Accès et maintien dans le logement Subdélégation permanente
Correspondances liées à la mise en œuvre du plan
départemental d’action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
Correspondances liées à la délivrance de l’agrément
des organismes agissant en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées
Correspondances liées au fonctionnement de la
Commission de réservation préfectorale
Correspondances liées au fonctionnement de la
commission de conciliation
Correspondances liées à la mise en œuvre du droit au
logement opposable (commission de médiation)
Correspondances liées à la prévention des expulsions
locatives dans le cadre de la commission de
coordination des actions de prévention des expulsions
locatives (CCAPEX)
Correspondances relatives aux dossiers d'expulsion en
phase contentieuse {assignation, commandement de
quitter les lieux) à l'exclusion des courriers relatifs à
l'octroi de la force publique et des décisions
d'expulsion
Courriers relatifs à l'indemnisation des bailleurs suite
au refus de concours de la force publique, à l'exclusion
des protocoles transactionnels
Actes relatifs à l'habitat indigne
Anne Delafosse
Nathalie Lootvoet
Sandy Abderkader
Anne Delafosse
Nathalie Lootvoet
Priscille Lucas
Anne Delafosse
Nathalie Lootvoet
Sandy Abderkader
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00002 - Décision n° 2025-001-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale 7 Accès et retour à l'emploi Subdélégation permanente
Correspondances et décisions suite aux réunions
techniques organisées par le service (IAE, contrats
aidés, CEJ, CEJ/JER...)
Correspondances relatives aux agréments SAP et ESUS
Anne Delafosse
Isabelle Ménard
Protection des publics vulnérables Subdélégation permanente
Correspondances liées au pilotage de l’activité des
services mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des mandataires individuels (agrément,
facturation, contrôle, autorisation)
Correspondances liées à la déclaration et au contrôle
des séjours de vacances adaptés pour les personnes
majeures en situation de handicap
Correspondances liées à l’attribution de subventions
versées dans le cadre du Fonds départemental de
compensation du handicap (FDCH), dispositif « allo
maltraitance »
Correspondances liées à l'attribution et au rejet de la
CMI « stationnement » pour les personnes morales
Tous actes et correspondances liés à la tutelle des
pupilles de l’État (fonctionnement du conseil de famille
des pupilles de l’État, à l’exception des procès-verbaux
de placement en vue d'adoption)
Tous les actes usuels et non usuels en l'absence de la
tutrice des pupilles de l'Etat
Correspondances et décisions liées à la déclinaison de
la stratégie de prévention et de protection de
l'enfance
Correspondances et décisions relatives aux infractions
au code de l’action sociale et des familles et au code
de tourisme
Anne Delafosse
Dominique Thomas
Agnès Demol
Anne Delafosse
Dominique Thomas
Anne Delafosse
Dominique Thomas
Anne Delafosse
Nathalie Brunet
Anne Delafosse
Dominique Thomas
Agnès Demol
Anne Delafosse
Dominique Thomas
Anne Delafosse
Dominique Thomas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00002 - Décision n° 2025-001-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale 8 2 — Pôle Travail-Relations à l'Entreprise (PTRE)
Activité partielle - APLD Subdélégation permanente
Correspondances sollicitant des pièces
complémentaires dans le cadre d’un contrôle en
matière d'activité partielle
Correspondances et décisions relatives aux dossiers
d’APLD et d'activité partielle
Guillaume Nicolas
Eve-lris Limon
Agrément des SCOP Subdélégation permanente
Correspondances relatives aux agréments des SCOP Guillaume Nicolas
Stéphane Micault
Dérogations au repos dominical Subdélégation permanente
Correspondances relatives à l'instruction des
demandes de dérogation au repos dominical .
Décisions en matière de dérogations au repos
dominical
Guillaume Nicolas
Stéphane Micault
Guillaume Nicolas
Agrément des débits de boissons pour l'embauche ou
l’accueil de jeunes de moins de 18 ans et de plus de 16
ans au service du bar
Subdélégation permanente
et de plus de 16 ans au service du bar
Correspondances et décisions relatives à l’instruction
des demandes d'agrément des débits de boissons pour
l'embauche ou l'accueil de jeunes de moins de 18 ans
Guillaume Nicolas
Demandes d'autorisation d’emploi d'enfants de moins
de 16 ans dans un spectacle vivant ou enregistré
Subdélégation permanente
des demandes d'autorisation d'emploi d'enfants de
Correspondances et décisions relatives à l'instruction
moins de 16 ans dans un spectacle vivant ou enregistré
Guillaume Nicolas
Stéphane Micault
3 — Conseil médical
Conseil médical Subdélégation permanente
médical et au secrétariat de cette instance
Correspondances relatives à l’organisation du conseil Sandrine Calendrier
Karine Bouet
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00002 - Décision n° 2025-001-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale 9 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-05-22-00003
Décision n° 2025-002-DDETS-DIR donnant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00003 - Décision n° 2025-002-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 10 == PREFET
DE LA VIENNE
| Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi
du travail et des solidarités
DÉCISION n° 2025-002-DDETS-DIR
donnant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
VU le code de la commande publique :
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances modifiée par la loi organique n°
2005-779 du 12 juillet 2005 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions et notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :
VU le décret 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :
VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge
BOULANGER, préfet de la Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-DRHM-09 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental de la Vienne ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame
Agnès MOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1er avril 2021 ;:
VU l'arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination de Madame Valérie COUPEAU, directrice du secrétariat général
commun départemental de la Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-005-DDETS en date du 27 février 2024 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-012-DDETS en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Madame Agnès MOTTET, directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Vienne ;
VU la décision n° 2024-014-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00003 - Décision n° 2025-002-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 11 DECIDE
Article 1 : Suivant l'article 5 de l'arrêté n°2024-012-DDETS du 25 novembre 2024, délégation est donnée à
Messieurs Philippe PIOT et Isabelle BOUVET, directeurs adjoints, à Madame Anne DELAFOSSE, cheffe du
pôle Insertion, solidarités, emploi (PISE) ainsi qu'à Monsieur Sébastien DUMAND, Madame Catherine LUÇON
et Valérie CHARGELEGUE (service appui juridique, financier et budgétaire du PISE) pour la réception et
l'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des programmes :
Ministère BOP | Intitulé Titres
104 Intégration et accès à la nationalité française 6
Intérieur 303 Immigration et asile 3 et 6
| 354 Administration territoriale de l'Etat 3et5
157 Handicap et dépendance 6
304 Inclusion sociale, protection des personnes et | 6
Lo. économie sociale et solidaire Solidarités et de la santé
Cohésion des territoires et des | 177 Prévention de l'exclusion et insertion 6
relations avec les collectivités territoriales des personnes Vulnérables
Article 2 : Suivant l’article 5 de l'arrêté n°2024-012-DDETS du 25 novembre 2024, délégation est donnée aux
agents de la DDETS listés en annexe de la présente décision pour les opérations conduites dans CHORUS DT
(validation des frais de déplacements, validation des ordres de missions et des frais).
Article 3 : La décision n° 2024-014-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire, est abrogée.
Article 4 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne est chargée de
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vienne.
Poitiers, le 22 mai 2025
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Agnès MOTTET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00003 - Décision n° 2025-002-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 12 Annexe à la décision n°2025-002-DDETS-DIR
donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Noms des agents exerçant. dans le cadre de leurs attributions respectives. les fonctions d’assist ou de valideurs
dans Chorus DT :
e MOTTET Agnès
e _PIOT Philippe
e BOUVET Isabelle
e DELAFOSSE Anne
e NICOLAS Guillaume
e GRIGNON Charlie
e MICAULT Stéphane
e DUMAND Sébastien
e DUBOIS Karine
e LE MINOR Sandrine
e CATOIS Caroline
e BOULAY Elodie
e MENARD Isabelle
e LOOTVOET Nathalie
e LIMON Eve-lris
e THOMAS Dominique
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-22-00003 - Décision n° 2025-002-DDETS-DIR donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 13