Conseil Municipal - CM 22 02 2016

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Conseil Municipal - CM 22 02 2016 Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 02 2016)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse, Réf :jc/word/conseil municipal/2016/CR CM 2016-02-22

Compte rendu presse

Réunion du Conseil Municipal du

22 février 2016

Visé par M. le Maire le : 04/03/2016

Le 22/02/2016 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER.

Objet : Examen de la gestion de la Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY : observations de la Chambre régionale et territoriale des comptes,

Le Maire entendu, le Conseil Municipal prend acte du rapport de la chambre régionale des comptes d’Auvergne relatif à l’examen de la gestion de la communauté d’agglomération du PUY EN VELAY au cours des exercices 2009 à 2013 ainsi que des réponses apportées par Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY.

Objet : approbation du compte de gestion 2015

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par Mme Martine RODIER, Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part. Il est donné quitus de la gestion de Mme RODIER.

Objet : vote du compte administratif 2015

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré, les crédits consommés, le conseil municipal, à l’unanimité :

- donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2015,

- constate l’exactitude des valeurs avec les indications du compte de gestion pour ce qui concerne les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et pour les opérations de l’exercice, - reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- vote et arrête les résultats définitifs.

Objet : droit de préemption

Le Conseil Municipal décide de ne pas user du droit de préemption communal sur les biens cadastrés sections A n°338 et F n°371 et 392.

Objet : loi NOTRe : possibilité de supprimer le Centre Communal d’Action Sociale,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe offrant la possibilité aux Conseils Municipaux des communes de moins de 1 500 habitants de supprimer le Centre Communal d’Action Sociale, après avoir pris connaissance de l’avis défavorable des membres du CCAS à la suppression du CCAS, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le Centre Communal d’Action Sociale.

1Objet : demande de mise à disposition d’un terrain

Le Conseil Municipal retient le projet de Mme GIRE, souhaitant créer une activité d’horticulture et maraichage « bio ». Il donne son accord de principe à la mise à disposition d’une partie de la parcelle, cadastrée section A n°1439, sise à proximité du terrain de football, zone du Marais. Il charge M. le Maire de prendre l’attache des chambres consulaires et administrations afin de connaitre les modalités de mise à disposition. D’autre part, M. le Maire demandera à Mme GIRE de bien vouloir fournir un dossier présentant son projet et son financement. Ce dossier reviendra alors devant le Conseil.

Objet : demande d’acquisition d’un bien de section

Le Conseil Municipal donne une suite favorable à la demande d’acquisition par Mme BESSEYRE et M. LIMOUZIN d’une partie de la parcelle cadastrée section A n°857 et portée au compte de la section de DOLAIZON. Monsieur le Maire est autorisé à lancer la consultation des électeurs. A l’issue de cette consultation, ce dossier reviendra devant le Conseil.

Objet : association « Le jardin des chats » : demande d’aide financière à la stérilisation des chats errants

Le Conseil Municipal décide d’accorder, au titre de l’année 2016, une aide financière exceptionnelle de 200.00 € à l’association « le jardin des chats » pour la stérilisation des chats sans maitre.

Objet : personnel communal : avancement de grade

Le Conseil Municipal est favorable à la modification du tableau des effectifs. Il décide la création, à compter du 01/03/2016, d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (avancements de grade). Il charge le Maire de solliciter l’avis du Comité Technique siégeant auprès du Centre de Gestion sur la suppression, au 01/03/2016, d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe et d’un poste adjoint administratif de 1ère classe.

Objet : personnel communal : CACES

Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre toutes dispositions pour l’inscription des agents titulaires aux formations CACES (renouvellement), les frais de formation, repas et déplacement étant pris en charge par la Commune.

Afin de ne pas pénaliser le fonctionnement des services techniques de la commune, l’agent technique, actuellement mis à disposition par le Centre de Gestion en remplacement d’un agent titulaire en congés maladie ordinaire, bénéficiera de la formation CACES (tractopelle) avec prise en charge par la Commune (formation, repas, déplacement).

Objet : classement des archives : convention avec le CDG,

Vu les conditions prévisionnelles présentées, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’affectation temporaire d’un archiviste du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de HAUTE-LOIRE pour une actualisation du classement des archives communales.

2Objet : subvention à ASSC (recrutement d’un animateur)

Le Conseil Municipal confirme bien sa décision du 22/06/2015 et charge le Maire de verser à l’association sportive de SAINT CHRISTOPHE/DOLAIZON la somme de 2 500 €, correspondante à l’aide apportée, au titre de l’année 2015, au club pour le recrutement d’un animateur sportif, diplômé d’Etat. Cette somme sera reprise au budget communal 2016 et sera abondée de la somme due au titre de l’année 2016.

Objet : acquisition de chèques-cadeaux

Le Conseil Municipal confirme l’autorisation donnée au Maire de procéder, chaque année, à l’achat de chèques cadeaux. Le montant maximum annuel est fixé à 1 700 €. L’attribution de ces chèques cadeaux est laissée à la discrétion du Maire qui communiquera, en fin d’exercice, le montant des chèques distribués.

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