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Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 06 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire,
Réf :jc/word/conseil municipal/2016/CR CM 2016-06-27
Compte rendu presse
Réunion du Conseil Municipal du
27 juin 2016 Visé par M. le Maire le : /07/2016
Le 27/06/2016 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER.
Objet : schéma départemental de coopération intercommunale : avis sur le projet de fusion de 7 syndicats des eaux,
le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet défini par l’arrêté préfectoral du 17 mai 2016 de fusion de 7 syndicats des eaux :
- syndicat des eaux et d’assainissement de Cayres-Solignac,
- syndicat des eaux de l’Ance-Arzon,
- syndicat des eaux de l’Alambre,
- syndicat des eaux de Courbières,
- syndicat intercommunal eaux de Salettes et Saint Martin de Fugères, - syndicat des eaux de l’Emblavez,
- syndicat intercommunal des eaux du Rocher-Tourte.
Objet : décisions modificatives budgétaires n°1,
Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives budgétaires suivantes : Fonctionnement dépenses :
Charges à caractères générales : 2 000.00 €
Charges de personnel : - 8 000.00 €
Fonctionnement recettes :
Remboursement sur rémunération : - 7 000.00 €
Produits exceptionnels : 1 000.00 €
Investissement dépenses :
Acquisition matériel : 10 000.00 €
Investissement recettes :
Amortissement : 1 000.00 €
Emprunt : - 19 000.00 €
Subventions : 28 000.00 €
Objet : transfert de subvention au groupement sportif VELAY SUD,
Le Conseil :
- autorise le Maire à versement à VELAY SUD 43 l’aide financière, initialement accordée à l’association sportive de SAINT CHRISTOPHE dans le cadre du recrutement d’un éducateur sportif après regroupement de clubs,
- porte cette aide à 2 600 €/an au titre des années 2016 et 2017,
- autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’éducateur sportif recruté par le club VELAY SUD 43 pour une intervention dans le cadre des temps d’activités périscolaires (TAP).
1 Objet : plate-forme de dématérialisation des marchés publics : constitution d’un groupement de commande,
Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à engager les frais y relatifs
Objet : bien de section de DOLAIZON : cession d’une parcelle : résultat de la consultation des électeurs,
Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation des électeurs de la section de DOLAIZON (39 inscrits, 31 votants ; 29 OUI, 2 NON), le Conseil Municipal autorise le Maire à poursuivre la procédure de cession au profit de Mme BESSEYRE et M. LIMOUSIN d’une partie (250 m² environ) de la parcelle cadastrée section A n°857, portée au compte de la section de DOLAIZON. Monsieur le Maire (ou son représentant) est autorisé à signer tout document lié à cette affaire dont les frais engendrés sont à la charge des acquéreurs.
Objet : déclaration préalable pour des travaux de ravalement de façades et de murs de clôture,
Vu le résultat du vote à main levée,
Vu l’article R421-17-1 du code de l’urbanisme,
le Conseil décide de dispenser du dépôt d’une déclaration préalable, lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire (articles R421-14 à R421-16), les travaux de ravalement de façade ou d’édification d’une clôture dès lors qu’ils ne sont pas effectués sur tout ou partie d’une construction existante située :
- dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un monument historique défini à l’article L621-30 du code du patrimoine, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ; - dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L341-1, L341-2 et L341-7 du code de l’environnement ;
- dans les réserves naturelles,
- sur un immeuble protégé en application du 7° de l’article L123-1-5 du code de l’environnement. La dispense de dépôt d’une déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades ou édification d’une clôture n’exonère pas le pétitionnaire du respect des dispositions portées au Plan Local d’Urbanisme en la matière.
Objet : personnel communal : modification du tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal est favorable à la modification du tableau des effectifs. Il décide la création, à compter du 01/07/2016, d’un poste d’attaché territorial.
Il charge le Maire de solliciter l’avis du Comité Technique, siégeant auprès du Centre de Gestion, sur la suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à l’issue d’une nomination au grade d’attaché.
Objet : droit de préemption
Le Conseil Municipal décide de ne pas user du droit de préemption communal sur le bien cadastré section B n°1424.
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