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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC19 2026 renouv adhesion CEPRI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC19 2026 renouv adhesion CEPRI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
N°DEC19-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX DÉCISION DU PRÉSIDENT DE RENOUVELER L'ADHÉSION À
AGGLOMÉRATION L'ASSOCIATION CEPRI (CENTRE EUROPÉEN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION)
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10
Vu la délibération DEL113-2012 en date du 12 juillet 2012, par laquelle le Conseil communautaire décidait de
l'adhésion du Grand Dax à l'association CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d'inondation),
Vu la délibération DEL30-2020 en date du 17 juillet 2020, par laquelle le Conseil communautaire a délégué
au Président le pouvoir d'autoriser, au nom de la Communauté d'Agglomération, le renouvellement de
l'adhésion aux associations et organismes divers dont elle est membre,
Considérant la nécessité de renouveler l'adhésion à l'association dont la communauté est membre,
DECIDE
Article 1 : DE RENOUVELER l'adhésion à l'association suivante :
Article 6558-PREVEN
Nom de l'association Montant de l'adhésion 2026
CEPRI —- 45010 ORLEANS 550,00 € TTC
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 27 janvier 2026
le :
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme
du :
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260127-DEC19-2026-AR
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026