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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC52 2023 renouv adhesion ADCF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé er préfecture le 13/04/2023
e le 13/04/2023
fic 3
10 : 040-244000678-20280407-DEC52
N°DEC52-2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX DECISION DU PRESIDENT DE RENOUVELER L'ADHESION 2023
AGGLOMÉRATION A INTERCOMMUNALITES DE FRANCE (ADCF)
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération du 17 juillet 2020, par laquelle le Conseil communautaire à délégué au Président,
pour la durée de son mandat la décision d'autoriser, au nom de la Communauté d'agglomération, le
renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Vu la délibération du 27 février 2019 portant adhésion à l'ADCF
Considérant la nécessité de renouveler l'adhésion à intercommunalités de France (AdCF),
DECIDE
Article ? : DE RENOUVELER l'adhésion à l'association suivante :
Nom de l'association Montant de l'adhésion
ADCF — 75009 PARIS 6 488,46 € TTC
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://wwwr.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 7 avril 2023 le :
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme du :
Le Président,