Acte - 144 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route des Garrigues de l Etang SARL ABC le 09 01 2025 17 12 24

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Acte - 144 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route des Garrigues de l Etang SARL ABC le 09 01 2025 17 12 24 Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 144 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route des Garrigues de l Etang SARL ABC le 09 01 2025 17 12 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°144/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant Réglementation de la circulation et stationnement

Et occupation du domaine public

Route des Garrigues de l’Etang

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le lundi 09 décembre 2024, par la SARL ABC domiciliée 411, Avenue Pierre de Coubertin 84310 MORIERES LES AVIGNON et représentée par M. SCARPONI Laurent (06 23 93 78 99 — 04 90 13 16 50) en vue de travaux d'élagage réseau ENEDIS, du 997 au 1234, Route des Garrigues de l'Etang, 84260 Sarrians,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Route des Garrigues de l’Etang 84260 SARRIANS.

ARRETE

ARTICLE 1°” : Le jeudi 09 janvier 2025, le permissionnaire est autorisé à utiliser le domaine public la circulation sera alternée par feux tricolores, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au niveau des travaux afin de permettre à l'entreprise d'effectuer les travaux d'élagage réseau ENEDIS, du 997 au 1234, Route des Garrigues de l'Etang 84260 SARRIANS.

ARTICLE 2°"° : La SARL ABC est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. En cas de travaux sur la partie communale (trottoirs ou voirie) une permission devra être demandée.

ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules géênants.

ARTICLE 5S"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et la SARL ABC, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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