Acte - 182 P 22 Re g circ stat et occ dom pub Rue des Baronnies 25 10 22

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Acte - 182 P 22 Re g circ stat et occ dom pub Rue des Baronnies 25 10 22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 182 P 22 Re g circ stat et occ dom pub Rue des Baronnies 25 10 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE D h DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE v82PR

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation du stationnement de la circulation et autorisation d'occuper le domaine

public Rue des Baronnies

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté du maire de Sarrians n° 30/D/20 en date du 22 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Yves GUIGNARD), Directeur des services techniques et du service Eau-Assainissement,

Vu la demande présentée le 25 octobre 2022 par le Service des Eaux de la commune de Sarrians domicilié 570, Boulevard du Comtat Venaissin 84260 SARRIANS en vue de travaux de réparation de fuite

d'eau, Rue des Baronnies.

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Rue des Baronnies.

ARRETE

ARTICLE 1°: Le mardi 25 octobre 2022, de 8h30 à 16h00, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée et le stationnement est interdit au moment des travaux Rue des Baronnies. La route sera barrée pendant toute la durée des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de

réparation de fuite d'eau, Rue des Baronnies.

ARTICLE 2°"° : Le Service des Eaux de la commune de Sarrians est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la Signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 4°: En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5%: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, et le Service des Eaux de la commune de Sarrians, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 25 octobre 2022

Le Maire,

pour le Maire,

par délé:

le Directeur des S

s Techniqu

Yves GUIGNARD Miss en ligne le 1 5 octog

2,