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Arrêté - Décision du maire n°2023 122 Renouvellement de contrat de maintenance radio de la Police Municipale
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire n°2023 122 Renouvellement de contrat de maintenance radio de la Police Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
s
ANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/122
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l'arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
Délégués,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°23043
ayant
pour
objet
le
renouvellement
de
contrat
de
maintenance
radio
de
la Police
Municipale
DECIDE :
Article
1 : de
confier
le marché
n°23043
de
Services
à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
annuel
SR
|
ép6i0 a
SAINT
OUEN
antenne ado de la Police Municipale +
2 AIS ST
Article
2
: de
signer
le
marché
de
Services
mentionné
à
l’article
1.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
du
1° janvier
2024.
Le
marché
est
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à 3. La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est de
1 an.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
4 ans.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par sa délibération
du
3 juillet 2020
me
Maire
SANNOIS,
le 30
octobre
2023
Paydlégation
Pour
le Maire
et par
délégation
éhérale des Services
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
buauhs
fl Ç
°
_.
Y,
Adjointe
au Maire
3
6 la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.
2131-1
DU
CGCT
AR.
du …
Ou...
ment
Ge... 207...
Identifiant
unique
de
l’acte
N° 095-219505823
-. 202%.40
30...
DC2023-.402.-.
CC
Publiée le .. O2... mevembene.. RO23...............
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019