Arrêté - Décision du maire N°2023 30 Attribution du Marché 23012 Contrat de cession du spectacle « APEROTOMANIE »

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Arrêté - Décision du maire N°2023 30 Attribution du Marché 23012 Contrat de cession du spectacle « APEROTOMANIE » Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire N°2023 30 Attribution du Marché 23012 Contrat de cession du spectacle « APEROTOMANIE »)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DECISION DU MAIRE

SANNOIS N° 2023/30

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Affaires Juridiques

MIT

Le Maire de Sannois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,

Vu la délibération n° 2020/32 du 03 juillet 2020 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu l’arrêté n°2022/02 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,

Considérant qu’il y a lieu d’établir un marché public n°23012 de Service, relatif au contrat de cession du spectacle « Apérotomanie », au Moulin de Sannois.

DECIDE :

Article 1 : De signer le marché n°23012 de Service suivant :

Décision n° ATTRIBUTAIRE OBJET Montant Total

2023130 Compagnie Dérézo Marché 23012 : Contrat de cession du | 4 001,56 € net de

29200 BREST spectacle « Apérotomanie » taxes

Article 2 : Le contrat prévoit quatre représentations entre le vendredi 16 juin et le samedi 17 juin 2023.

Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l'application

informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 5 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil

Municipal m’a conférée par sa délibération du 03 juillet 2020

SANNOIS, le 29 mars 2023

Pour le Maire et par délégation

Laurence TROUZIER-EVEQUE

_—

Adjointe au Maire

la Sécurité, Tranquillité Publique et Prévention,

Conseillère Communautaire

Exécutoire en vertu de l’article L2131-1 DU CGCT

AR. du T4 Cauet de ns

Identifiant unique de gr

N° 095-219505823 -

Publiée le. /£. Re er DC 2023 20. (K-

HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019