Arrêté - AP 073 av Puvis de Chavannes RUE DES Lilas D ESPAGNE

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Arrêté - AP 073 av Puvis de Chavannes RUE DES Lilas D ESPAGNE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 073 av Puvis de Chavannes RUE DES Lilas D ESPAGNE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - Z 4 $ 2 - OBJET : AVENUE PUVIS DE CHAVANNES — RUE DES LILAS D’ESPAGNE - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - MARCHE DES COUTELIERS ET ANIMATION SUR LE THEME DE LA SAINT PATRICK - DIRECTION DE LA VOIRIE SMTKVB/NL — AP 073

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par le service des Relations Publiques en date du 25

février 2025,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que les animations ‘ MARCHE DES COUTELIERS ET FÊTE DE LA SAINT PATRICK‘ nécessitent la neutralisation du stationnement, avenue Puvis de Chavannes et rue des Lilas d’Espagne,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du SAMEDI 22 MARS 2025 et jusqu’au DIMANCHE 23 MARS 2025 de 07h00 à 18h00 inclus, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé aux commerçants et exposants, sauf sur les places réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion (stationnement personnes handicapées) et aux livraisons :

> AVENUE PUVIS DE CHAVANNES : entre la rue des Etudiants et la rue des Lilas d’Espagne sur 10 emplacements coté des numéros pairs et sur 10 emplacements coté des numéros impairs,

> RUE DES LILAS D’ESPAGNE : entre le Parc du Millénaire et l’avenue Puvis de Chavannes sur 10 emplacements côté des numéros pairs.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction des Espaces Verts,

aux Ateliers Municipaux,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le

UO MARS 2025

Pour le

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le { û MARS 205

10 MARS 2025 L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)

Arrêté notifié le