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Arrêté - AP 512 av Puvis de Chavannes et RUE DES Lilas D ESPAGNE
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 512 av Puvis de Chavannes et RUE DES Lilas D ESPAGNE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023 - SIT: q - OBJET : AVENUE PUVIS DE CHAVANNES, RUE DES LILAS D’ESPAGNE -— SOCIETE MEDIACO ILE DE FRANCE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - APPAREIL DE LEVAGE — MAINTENANCE ANTENNE TELECOM - DIRECTION DE LA VOIRIE -— RG/NL - AP 512
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs
municipaux pour l’année 2023,
Vu la demande formulée de la société AIDF par courriel en date du 19/09/2023,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société Mediaco Ile de France sise 46 rue des Trois Villes 77230 Thieux, doit effectuer une opération de levage pour la maintenance d’une antenne télécom,
Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le SAMEDI 07 OCTOBRE 2023, de 09 H 00 à 17 H 00, la société MEDIACO Ile de France est autorisée à NEUTRALISER la circulation afin de mettre en place un appareil de levage de plus de 40 T :
> AVENUE PUVIS DE CHAVANNES: Au carrefour avec la rue des Lilas
d’Espagne.
- Une déviation sera mise en place en direction de l’avenue de l’Arche, par la rue des Etudiants, l’avenue Léonard de Vinci, la rue Berthelot, le boulevard de la Mission
Marchand et la rue de Dieppe,
- En direction de la rue des Etudiants, par l’avenue de l’Arche, l’avenue Léonard de Vinci
et la rue des Etudiants.
> RUE DES LILAS D’ESPAGNE et RUE LE TINTORET : les rues seront mises en impasse au niveau du carrefour avec l’avenue Puvis de Chavannes.
- Un alternat de circulation par feux sera mis en place dans la rue Le Tintoret. ARTICLE 2 : Pendant l’opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.
ARTICLE 3 : Les prestations prévues dans le présent arrêté feront l’objet d’une information aux riverains sur site par le biais de panneaux annonçant la nature et la durée des travaux ainsi que la gêne occasionnée.
ARTICLE 4 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :
> 306,35 € par demi-journée pour un appareil de levage de plus de 40 T.
Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :
> 2 demi-journées. (le 07/10/2023).
La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale.
Le paiement sera à effectuer par la société MEDIACO auprès du Trésor public, dès réception
du titre de recette.
Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.
En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.
Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif en vigueur sera multiplié par 2.
Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait des travaux. ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 10 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la société SNCDR,
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAA
Fait à Courbevoie, le ? 6 SEP, 2023
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 2 6 SEP. 2023 |
Arrêté notifiéle ? 6 SEP, 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)