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Arrêté - Arrete n°154 2026 Delegation Sonia Hamard 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°154 2026 Delegation Sonia Hamard 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
pass
CV
À
[28 ï
©
| ID:061-200066256-20260710-154
2026-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité - Fraternité ARRÊTÉ N°154-2026
portant délégation de fonction et de signature
NOUS, Maire de la commune de GOUFFERN EN AUGE (Orne), VU l'article
L. 2122-18 du code général
des collectivités territoriales, qui confère au
maire, sous sa
surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
de Gouffern
en
Auge en
date du
8 juillet
2026
et
la
délibération n°2026-06-01,
CONSIDERANT la
nécessité, pour assurer la bonne administration de la commune, de procéder à
certaines délégations de fonction et délégation de signature de Madame le Maire au bénéfice de Mme Sonia HAMARD, Conseillère municipale de la commune nouvelle,
Article
1
:
Article 2
:
Article
3 :
ARRÉTONS
Délégation de fonction et de signature est accordée à Mme Sonia HAMARD, Conseillère municipale de Gouffern en Auge à l'effet d'exercer les fonctions suivantes : Sur l'ensemble du territoire de la commune de Gouffern en Auge
-
Suivi de l'ensemble des documents relatifs aux dossiers relevant de
la
politique
jeunesse de la commune nouvelle, en lien avec l'intercommunalité,
-
Mise en place et suivi d'un conseil municipal des jeunes,
-
Tout engagement de dépenses relatif aux fonctions précisées ci-dessus dans
la
limite de 2 000 € HT si les crédits sont prévus au budget.
La présente délégation emporte habilitation à
donner
toutes
signatures utiles se rapportant
aux domaines de compétences concernés. Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur.
Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Argentan et à Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Flers. Notifié à l'intéressée le
Fait à GOUFFERN EN AUGE, le 10
juillet 2026
9 OT : L£ 6
Le Maire, Véronique CHANTEPIE
ee