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Arrêté - Arrete n°15 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°15 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°15-2025 19330 CHANTEIX
Tél: 05 55 29 30 24
mairie @chanteix.fr
ARRETE
Débit de boissons
Commune de CHANTEIX
AR
Le Maire de la commune de Chanteix,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande en date du 16 juin 2025 formulée par l'Association des Parents d'Elèves de Chanteix,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association des Parents d'Elèves de Chanteix, représentée par Madame Anne-Laure FAU
est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire du vendredi 20 juin 2025 à
16h00 au samedi 21 juin 2025 à 02h00, à la «Boîte en Zinc» dans le bourg de Chanteix à
l’occasion de la manifestation &« Fête de l’école » ;
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à
celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à
savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur ;
ARTICLE 3 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté ;
Cet arrêté sera notifié :
- à Madame Anne-Laure FAU, Présidente de l'association organisatrice ; Association des Parents d’Elèves
de Chanteix
- à la COB d'Uzerche
Fait à Chanteix, le 17 juin 2025
Le Maire,
Jean MOUZAT