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Arrêté - Arrete n°25 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°25 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°25-2025 19330 CHANTEIX
Tél: 05 55 29 30 24
mairie @chanteix.fr
ARRETE
Débit de boissons
Commune de CHANTEIX
Ok
Le Maire de la commune de Chanteix,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1,1.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande en date du 28 septembre 2025 formulée par l'association Chanteix Animations,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Chanteix Animations, représentée par sa présidente madame Carla AFONSO
DA CRUZ est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire :
du samedi 18 octobre 2025 à 19h30 au dimanche 19 octobre 2025 à 1h00
le dimanche 19 octobre 2025 de 14h00 à 20h00
à la & Boîte en Zinc » dans le bourg de Chanteix à l'occasion de la manifestation & Soirées Théâtre » ;
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à
celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à
savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur ;
ARTICLE 3 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté ;
Cet arrêté sera notifié :
- à Madame Carla AFONSO DA CRUZ, Présidente de l’association organisatrice ; Chanteix Animations
- à la COB d'Uzerche
Fait à Chanteix, le 01 octobre 2025
Le Maire,
Jean MOUZAT