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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB18 Emplois saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR PREFEC
082-215200871-20200609-
Reçu le 11/06/2020
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN Délibération n° 18 ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 9 juin à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Objet :
Emplois saisonniers
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain Date de convocation : BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph
BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE,
Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJ OL, Marie- Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE,
Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, SISRAEO
Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Date d'affichage : Absents : Mme Monique LASVENES, Patrick SOULHAC, Christophe VIALA
3 juin 2020 Mme Flavie TAVERA est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité et
afin de répondre à un besoin lié à accroissement d’activité saisonnière sur la vallée en exercice : vale | . D des loisirs, il conviendrait de créer les emplois non permanent ci-dessous.
23 Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget les emplois ci- dessous :
Période Nombre Grade Nature des Temps de travail
d’emploi fonctions Hebdomadaire
Nombre de présents : Du 1% juillet 2020 au 31 juillet 2020 1 Adjoint
Technique | Agent Polyvalent | 30 heures
technique
20 Du 15 août 2020 au 31 août 2020 1 Adjoint Technique
| Agent Polyvalent | 30 heures
Ps à
technique Nombre
de votants : Du 1% juillet 2020 au 31 juillet 2020 2 Educateur des APS | Animateur sportif 35 heures
20
Du 1% août 2020 au 31 août 2020 2 Educateur des APS | Animateur
sportif 35 heures
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de lindice brut en référence au 2 mois à compter de sa 17 échelon de leur grade.
notification ou de sa
ublication. « Le & ne pRT LÉ PES
Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ë
- CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants
3
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et
seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et
chapitre prévus à cet effet.
-ADOPTEE-