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Déliberation - DELIB18 Designation stations vertes
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB18 Designation stations vertes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR PREFECTURE
082-218200871-20200702
Reçu le 06/07/2020
Délibération n° 18
Objet :
Désignation du délégué
représentant la
collectivité Fédération
Française des stations
vertes
Date de convocation :
25 juin 2020
Date d'affichage :
25 juin 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 2 juillet à 19 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX
Pouvoirs :
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Jean-Pierre ANGLAS
Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
Le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité adhère à la Fédération Française des Stations Vertes, au titre de la commune de Lafrançaise, et qu’il convient de désigner un délégué pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération. Ce délégué pourra s’il le souhaite faire acte de candidat au poste d’Administrateur de la Fédération.
Le Maire, propose de désigner comme délégué Monsieur ANGLAS Jean Pierre pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération des Stations Vertes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Jean Pierre ANGLAS, comme délégué pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération des Stations Vertes.
-ADOPTÉE-
Terry DELBREIL