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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
f | Ÿ ot SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
À,rue de ls Male
44850 Sabrt-Mars-du-Désert
Délibération
2023-0063
THEME :
Projet-Investissement
OBJET :
Convention avec le
CAUE pour une étude
des bâtiments
adjacents au
Presbytère
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, te Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le
Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 20
Absent: 1
Pouvoirs : 5
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 juin 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Franck BOUQUIN, Mr
Clément LECOMTE, adjoints.
Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mr Nicolas SEVESTRE, Mme MOREL Annabelle, M. Eric VANDAELE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Caroline BAUDOUIN {pouvoir à Mme NOURRY Barbara)
- Mr Serge RAYNAUD (pouvoir à Mr Jean-Yves RETIERE) ;
- Mme Armelle GÉHIN (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;
- Mme Julie BRUN (pouvoir à M. CHARRIER Jean-François) ;
- Mme Louise DREAN (pouvoir à Mme PUTOLA Lina)
Absente :
- Mme Emilie CARROT
Secrétaire de séance : Monsieur BOUQUIN Franck est nommé secrétaire de séance.
Par délibération en date du 7 février 2023 le Conseil Municipal a confié au CAUE une
étude pour la réflexion sur l'évolution d'un bâtiment ancien (agence immobilière) et de l'espace public attenant situé à proximité de la mairie et du tiers-lieu dans la
perspective de l'aménagement d'un parvis.
Lors d'une réunion technique un échange a eu lieu sur les autres bâtiments
patrimoniaux sur lesquels le CAUE a déjà mené une étude patrimoniale. Il semblerait
judicieux de confier au CAUE une autre étude architecturale sur les deux bâtiments adjacents au Presbytère. En effet, les conclusions/préconisations du CAUE pourraient permettre à la municipalité de réfléchir au lancement d'appels à projet dans le cadre de la revitalisation du cœur de bourg.
Le CAUE serait disposé à mener cette étude immédiatement afin de faire un retour
complet devant le Conseil Municipal à l'automne 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents ou représentés :
-AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d'étude (gratuite) avec le
CAUE pour la réflexion sur l’évolution des deux bâtiments patrimoniaux adjacents au Presbytère
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230609-2023-0063-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2023 A Saint-Mars-du-Désert, le 9 juin 2023
Franck BOUQUIN Barbara NOURRY
Secrétaire de séanèe
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général das Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 22 / ©$ / 2023 et publié à la mairie le 2= / © / 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230609-2023-0063-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2023