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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
1 u
ame)
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
4, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Dréserl
Délibération
2024-0063
THEME :
TIERS-LIEU
OBJET :
Convention de mise à
disposition
temporaire de locaux
à l’association du
Tiers-Lieu Marsien
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nornbre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 19
Absents : 6
Pouvoirs : 6
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 septembre 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, adjoints.
Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ; Monsieur Serge RAYNAUD, (pouvoir à M. Ciément LECOMTE) :
Madame Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ; Monsieur Franck BOUQUIN, (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ; Madame Annabelle RETIERE, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; Madame Julie BRUN, {pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Madame Céline MARTINEAU est nommée secrétaire de séance.
Dans le cadre de sa politique de dynamisation du cœur de bourg et d'accompagnement social, la commune a réfléchi au cours des dernières années à la création d’un lieu de
rencontre pour les habitants. L'idée d'un Tiers-Lieu a vite émergé. Après la tenue d'ateliers et d'animations, un collectif citoyens s’est créé afin de définir les contours de ce Tiers-Lieu. Après une phase de travaux, le Tiers-Lieu a pu ouvrir ses portes en juin 2024.
Ill est à présent nécessaire d'établir une convention définissant les modalités de la mise à
disposition des locaux à l'association du Tiers-Lieu Marsien.
Les objectifs principaux du Tiers-Lieu sont de dynamiser la vie marsienne et de favoriser le lien social.
Les locaux mis à disposition du Tiers-Lieu Marsien sont situés au 17 rue du 3 Août 1944.
L'ensemble des modalités de cette mise à disposition sont définies dans la convention de mise à disposition jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE à 24 voix POUR et 1
ABSTENTION (Monsieur Gérard LE FEL):
DE METTRE à disposition à l'association du Tiers-Lieu Marsien les locaux situés
au 17 rue du 3 Août 1944,
DE VALIDER les termes de la convention de mise à disposition de ces locaux par la Commune au Tiers-Lieu Marsien,
D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et tout document y
afférent.
Accusé de réception en préfecture
D44-214401796-20240924-2024-0063-DE
Date de réception préfecture : 02/10/2024 À Saint-Mars-du-Désert, le 24 septembre 2024
Barbara NOURRY
1475 T Céline MARTINEAU
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2 /\© 72024 et publié à la mairisle 2 /\W© /2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240924-2024-0063-DE
Date de réception préfecture : 02/10/2024