Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Convention Omeps
Déliberation - Affectation principal 3
Déliberation - Gestion principal 3
Déliberation - Conventions omeps 2
Déliberation - Conventions omeps
Déliberation - Feu d artifice 3
Déliberation - 32 Conventions Omeps
Déliberation - Convention Omeps 2
Déliberation - Vacataire musique 3
Déliberation - Subvention Acse 3
Déliberation - Conventions omeps 3
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Conventions omeps 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
02.04.2013
N° 13/29
L'an deux mille treize et le huit avril à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme BORELLO, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme DESFARGES-CARRERE, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme COMBES (excusée), Mr RASKOPF, Mme BORIES, Mr DELBES, Mme RAHOU.
Secrétaire : Mme THUEL.
Objet de la délibération
CONVENTIONS AVEC
L'O.M.E.P.S.
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Crespo
La commune de Saint-Juéry soutient depuis de nombreuses années les activités concernant la pratique des sports mises en place par l'O.M.E.P.S. de Saint-Juéry, qu'elle considère comme un acteur majeur dans la vie associative de la cité.
Pour permettre à l'O.M.E.P.S. d'assurer ses activités, la commune met à la disposition de cette association des locaux et du matériel, et fixe annuellement dans le cadre de la préparation de son budget, le montant de son concours financier. C'est ainsi que pour 2013, la commune va allouer une subvention de 92 000 €.
Il convient de formaliser par convention les moyens mis à la disposition de l'O.M.E.P.S. par la commune, et les obligations de l'association au regard de ces moyens et des concours financiers dont elle bénéficie.
Entendu le présent exposé,
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et l'article 1er du décret 2001- 495 du 6 juin 2001,
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à signer les deux conventions à intervenir avec l'O.M.E.P.S. de Saint-Juéry :
- la convention relative à l'attribution d'un concours financier au titre de l'année 2013, pour un montant de 92 000 € ;
- la convention portant sur la mise à disposition des locaux et matériels de l'O.M.E.P.S. par la commune, et sur les engagements de l'association.
DIT que les crédits pour le versement du concours financier sont inscrits au budget principal 2013 art 6574 fonction 40.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 31 mai 2013
Jacques LASSERRE
Maire