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Déliberation - 32 Conventions Omeps
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Conventions Omeps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.03.2010
Date d'affichage
N° 10/32
L'an deux mille dix et le vingt neuf mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme DESFARGES-CARRERE, Mrs RASKOPF (excusé), BALOUP.
Secrétaire : Mr DELBES.
Objet de la délibération
CONVENTIONS AVEC
L'O.M.E.P.S.
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Bénézech
La commune de Saint-Juéry soutient depuis de nombreuses années les activités concernant la pratique des sports mises en place par l'O.M.E.P.S. de Saint-Juéry, qu'elle considère comme un acteur majeur dans la vie associative de la cité.
Pour permettre à l'O.M.E.P.S. d'assurer ses activités, la commune met à la disposition de cette association des locaux et du matériel, et fixe annuellement dans le cadre de la préparation de son budget, le montant de son concours financier. C'est ainsi que pour 2010, la commune va allouer une subvention de 85 748 €.
Il convient de formaliser par convention les moyens mis à la disposition de l'O.M.E.P.S. par la commune, et les obligations de l'association au regard de ces moyens et des concours financiers dont elle bénéficie.
Entendu le présent exposé,
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et l'article 1er du décret 2001- 495 du 6 juin 2001,
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à signer les deux conventions à intervenir avec l'O.M.E.P.S. de Saint-Juéry :
- la convention relative à l'attribution d'un concours financier au titre de l'année 2010, pour un montant de 85 748 € ;
- la convention portant sur la mise à disposition des locaux et matériels de l'O.M.E.P.S. par la commune, et sur les engagements de l'association.
DIT que les crédits pour le versement du concours financier sont inscrits au budget principal 2010 art 6574 fonction 40.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 avril 2010
Jacques LASSERRE
Maire,