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Déliberation - 10 debat orientation budgetaire 2022 removed
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 debat orientation budgetaire 2022 removed)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
cs ut — , Re nr > =
ID : 069-216902569-20211216-V DEL 211216 _10-DE
vaubevelin
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 16 décembre 2021
Compte rendu affiché le
Date de convocation du conseil municipal le 10 décembre 2021
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 43
Objet :
------
Débat Orientation Budgétaire 2022
V_DEL_211216_10
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Philippe MOINE, Myriam
MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS,
Nassima KAOUAH, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Régis
DUVERT, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric
BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Fréderic
KIZILDAG, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI,
Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera
ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB,
Maoulida M'MADI, Christine BERTIN, Richard MARION,
Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Muriel LECERF à Fréderic KIZILDAG
Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI
Roger BOLLIET à Michel ROCHER
Pierre DUSSURGEY à Stéphane GOMEZ
Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM
Yvan MARGUE à Nadia LAKEHAL
Yvette JANIN à Stéphane GOMEZ
Mustapha USTA à Carlos PEREIRA
Sacha FORCA à Christine BERTIN
Audrey WATRELOT à Christine BERTIN Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le ss &
ID : 069-216902569-20211216-V DEL 211216 _10-DE Rapport de Monsieur GOMEZ,
Mesdames, Messieurs,
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire pour les communes de plus de 3.500
habitants et leurs groupements (articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992), et doit avoir lieu dans
les deux mois précédant le vote du budget primitif.
L’article 107 de la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015
a modifié l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au DOB
en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Le contenu du rapport annexé comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des
recettes, la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la
gestion de la dette ainsi que l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel,
des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
En conséquence, je vous propose :
► de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2022. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le s &
ID : 069-216902569-20211216-V DEL 211216 _10-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L2312-1 et D2312-3 du CGCT relatifs au débat d’orientation budgétaire ;
Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’informations budgétaires et financières ;
Vu le rapport d’orientation budgétaire annexé à cette délibération ;
Considérant le débat qui s’est tenu lors de la séance du Conseil municipal le 16 février 2021 ;
Entendu le rapport présenté le 16 décembre 2021 par Monsieur Stéphane GOMEZ, premier
adjoint, délégué aux Finances, aux Marchés publics, à la Politique de la Ville, au Renouvellement
Urbain, au Conseil citoyen, au Transport et aux Mobilités ;
Après avoir délibéré, décide :
► de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2022.
Nombre de suffrages exprimés : 43
Votes Pour : 33
Votes Contre : 10
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 16 décembre 2021.
Pour extrait conforme,
#signature# apport
ILE
_udgétaire
MÉTROPOLE DE nn
Séance du 16 décembre 2021
Budget principal de la Ville
et budgets annexes
du Planétarium, de la télésurveillance,
CALE STE RE ElES
et de la Médiathèque/Maison de Quartier. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_10-DE
INTRODUCTION... nes 5
LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE 7
La croissance mondiale et française...
Les évolutions des comptes publics... unes]
Les évolutions de l'épargne brute
et l'investissement local en France...’ nn T0
LA STRATÉGIE FINANCIÈRE DE LA VILLE …
Analyse rétrospective... nn TD
Éléments de prospective financière
La programmation pluriannuelle des investissements 24
Équilibre du budget 2022... 20
ÉVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE en. 2
LES DONNÉES DU PERSONNEL... 29
Exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature
et du temps de Trail ne 20
Bilan en matière d'égalité femmes — hommes 34
La politique de formation des agents... "36
Perspectives d'évolution... 27
LES BUDGETS ANNEXES... 39
La maison des fêtes et des familles... "30
La télésurveillance …
La Médiathèque - Maison de quartier... 30 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le en
ID : 063-216902569-20211218-V_DEL_211216_10-DE
UN Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_10-DE
INTRODUCTION
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est la première étape du cycle budgétaire annuel des
collectivités locales. Il permet de présenterà l'assemblée délibérante les choixet les orientations
de la municipalité, tout en intégrant les dépenses et recettes essentielles à l'action publique
des services. Le rapport d'Orientation Budgétaire décrit les moyens déployés par la ville pour
exercer pleinement toutes ses compétences, obligatoires ou choisies. Le Débat d'Orientation
Budgétaire précède le vote du budget primitif qui aura lieu au début de l'année 2022.
Le rapport précise le contexte national dans lequel s'élabore le budget de la ville. Il explique la
stratégie financière de la ville au regard des projets annoncés par la collectivité. Il détaille les
engagements pluriannuels envisagés, le maintien d’un taux de fiscalité constant, ainsi que la
structure et la gestion de la dette. Ce document comporte une présentation de la structure et
de l'évolution des dépenses. Les données relatives au personnel seront également présentées
ainsi qu'un édairage concernant les budgets annexes.
Du fait des efforts de gestion engagés, les finances de la collectivité se sont consolidées au cours
du précédent mandat. Toutefois, la crise sanitaire a impacté les finances de la ville en créant des
dépenses supplémentaires, tel les centres de dépistage ou de vaccination, indispensables à la
sortie de la crise sanitaire. Cette situation implique un renforcement des exigences de gestion, qui se traduit dans le cadrage très serré du budget primitif 2022. Toutefois, l'année 2022 verra
la poursuite du programme de transformation puissante de la ville au travers notamment de
l'ouverture de la Médiathèque-maison de quartier Léonard de Vinci et de la Maison de Santé au
Sud, du lancement de la construction de l'école Odette Cartailhac, de l'équipement mutualisé
Ville-Campus et de l'équipement sportif du village. Le projet quartiers fertiles entre dans sa
phase opérationnelle inscrivant pleinement Vaulx-en-Velin dans là nécessaire transition
écologique.
La cité éducative de Vaulx-en-Velin, expression de l'alliance éducative entre l'Education
Nationale, les parents d'élèves, les collectivités locales et les associations sont prioritaires dans l'action de la ville afin d'offrir les meilleures perspectives d'épanouissement aux jeunes de notre
ville. L'année 2022 sera l'année d’une expression de la participation dtoyenne renforcée au
travers du budget participatif de 350 000 €.
Les politiques de solidarité qui s'attachent à garantir l'accès aux droits des plus fragiles sont
confortées dans le budget primitif. Le cadre de la vie, l'embellissement de la ville, la tranquillité
publique restent des politiques fortes qui sont traduites dans notre document d'orientation
budgétaire.
L'ensemble des élus et des cadres de la collectivité ont été impliqués sur les questions afférentes
aux ressources, aussi bien sur les budgets de fonctionnement que sur ceux d'investissement,
afin d'avoir une vision partagée des besoins de la population et des ressources à affecter pour y
répondre de façon efficiente.
Je vous souhaite bonne lecture de ce Rapport d'Orientation Budgétaire qui traduit la volonté de
l'équipe municipale et des agents de relever les défis de notre temps.
Hélène GEOFFROY
Maire de Vaulx-en-Velin Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le ne
ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_10-DE Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_10-DE
LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE
LA CROISSANCE MONDIALE ET FRANÇAISE
Suite à la crise sanitaire, une reprise de l'économie mondiale impactée par les résurgences de la pandémie
Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire au cours de laquelle l'économie mondiale a enregistré une forte contraction de 3,6 %,
la reprise économique se poursuit au niveau mondial. Le rebond attendu est néanmoins freiné par le variant Delta, qui retarde le retour à la
normale. Le Fonds Monétaire International (FMI) anticipe la croissance au niveau mondial à 5,9% en 2021 et 4,9 % pour 2022. Ces prévisions
résultent du rythme de vaccination des populations, mais également des résurgences de la maladie qui entraînent des désynchronisations des chaînes d'approvisionnement mondiales.
La croissance sera vraisemblablement tirée par la Chine (+8 %), l'Inde (+9,5 %), et les États-Unis (+6 %), pays qui demeure pénalisé par les pénuries.
Cette reprise économique bénéfice à l'emploi, qui avait été lourdement impacté par la crise : pour mémoire l'OCDE estimeà 110 millions le
nombre d'emplois ayant disparu à l'échelle mondiale. Le taux de chômage est donc en recul depuis 2020, même sl demeure à un niveau
supérieur à celui de 2019 dans la zone OCDE.
Taux de chômage (en % de la population active) dans la zone OCDE
8%
6,6%
6%
53%
4% L L L L 1
déc. 2019 avril 2020 août 2020 déc. 2020 mai 2021
Source: OCDE — Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2021 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_10-DE
Un redressement fort, mais hétérogène, de la situation en France
La zone euro devrait, toujours selon le FMI, enregistrer une croissance globale de 5 % en 2021, recelant des disparités entre l'Allemagne,
pénalisée par des ruptures de ses chaînes d'approvisionnement (+3,1 %), et la France, soutenue par son fort taux de vaccination de la
population (+6 %).
L'INSEE évalue à environ 283 900 le nombre d'emplois détruits en France en 2020, solde entre 320 200 suppressions dans le privé partiellement
compensées par 36200 créations dans la Fonction Publique.
Cette situation se rétablit en 2021, et d'après l'estimation détaillée de l'emploi salarié publiée par l'INSEE le 8 septembre dernier, l'emploi
salarié a augmenté de 0,6 % puis de 1,1 % aux 1° et #"* trimestres. De ce fait, il se situe, fin juin 2021, 0,6 % au-dessus de son niveau 2019.
AUTO EU ER AQAUUEE)]
400 | BMindustrie
M Construction
300
Birertiaire marchand
200 F Mfertiaire non marchand
— Ensemble
D 4 OU à à 11 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 OT T2 T3 T4 T1 T2 T3 4 T1 T2 T3 T4 TN T 2016 2016 2016 2017 2017 2017 2017 2018 2018 2018 2018 2019 2019 2019 2019 2020 2020 2020 2020 2021 2021
Source : INSEE, Emploi salarié — Deuxième trimestre 2021
Le confinement et la crise économique ont renforcé des dynamiques sodo-économiques inégalitaires. Les mesures inédites de lutte contre la
propagation Covid-19, et en particulier le confinement, ont mis en lumière les inégalités de conditions de vie des individus.
Si l'Observatoire des inégalités relève, dans son rapport bisannuel de juin 2021, que le système de protection mis en place dans le cadre
de la crise a permis d'éviter une explosion des inégalités, et à « la grande majorité de la population » de préserver ses ressources, il précise
néanmoins que la crise économique à frappé d'abord les populations les plus fragiles, et estime à 10 millions le nombre de salariés qui n'ont
pu percevoir leur plein salaire, et précise que les pertes d'emplois ont frappé les plus fragiles (9 % des 15-24 ans contre 2 % des 40-65 ans —
INSEE). Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_10-DE
LES ÉVOLUTIONS DES COMPTES PUBLICS
Les déficits publics se résorbent du fait du rebond de l'économie
Dans le rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire joint au second projet de loi de finances rectificative pour 2021,
présenté le 3 novembre dernier, le Gouvernement intègre les derniers éléments de conjoncture, ce qui l'amène à revoir à la hausse les
équilibres des finances publiques, par rapport aux éléments portés au projet de loi de finances pour 2022, et à porter la croissance de la
France pour 2021 à 6,25 % (contre 6% en projet de loi de finances pour 2022), et à +4 % pour 2022.
Du fait de cette croissance économique plus forte qu'attendue, le déficit, qui s'est établi en 2020 à 9,1 % du PIB, se contracterait désormais en
2021 à 8,1 % du PIB, alors qu'il était anticipé à 8,4% en projet de loi de finances pour 2022, le dynamisme de l'emploi conduisant à anticiper
desrecettes plus importantes. Cette réduction du déficit est par ailleurs soutenue par une minoration des dépenses publiques, notamment le
financement des mesures d'urgence qui compense les mesures de soutien du pouvoir d'achat.
Pour mémoire, la loi de programmation des finances publiques tablait sur un solde public de -0,9 % en 2021 et de -0,3 % en 2022.
Mais la dette publique poursuit sa progression
La dette publique rapportée au PIB s'élevait à 115 points de PIB en 2020, contre 97,5 points de PIB en 2019, du fait notamment de
l'augmentation du déficit, et de la contraction de la valeur du produit intérieur brut.
Selon les anticipations actuelles, la dette sur PIB devrait enregistrer une très légère dégradation en 2021 (115,3), avant de reculer en 2022 à hauteur de 113,5 points de PIB.
Le Haut Conseil aux Finances Publiques, qui s'était déjà prononcé sur le scénario macroéconomique du Gouvernement à l'occasion du dépôt
du projet de loi de finances pour 2022 a été saisi une nouvelle fois sur le scénario révisé, présenté dans le cadre du projet de loi de finances
rectificatives pour 2021. Dans son avis du 29 octobre dernier, il considère que les prévisions de masse salariale et d'emploi «demeurent
prudentes », «que l'hypothèse de croissance du Gouvernement (+6 %4 %) devrait être dépassée », et que l'hypothèse retenue pour 2022
(+4%) «reste plausible ». Le déficit public pour 2021 pourrait être légèrement inférieur aux prévisions, en revanche les incertitudes pesant
sur 2022 notamment en matière de dépenses le conduisent à considérer comme plausible la prévision de déficit pour 2022. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_10-DE
LES ÉVOLUTIONS DE L'ÉPARGNE BRUTE
ET L'INVESTISSEMENT LOCAL EN FRANCE
Les effets de la crise sanitaire sur les collectivités locales
Selon la Cour des comptes dans son Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics en 2020, la aise sanitaire a interrompu une période de 5 ans au cours de laquelle l'épargne brute des collectivités a cru de 10 Mds €.
Siles produits de fiscalité directe locale ont permis d'atténuer l'impact de la crise sur les collectivités, les recettes domaniales et tarifaires ont en revanche enregistré de fortes baisses, non couvertes par les dispositifs de sauvegarde mis en place par l'État.
Réparti UE OI EU CA EEE DUT]
0,0
-01
-02
03
04
-0,5
-0,6
07
-08
Trim.1 Trim. 2 Trim.3 Trim. 4
Source : Cour des comptes, d'après des données DGFiP.
Lecture : lesrecettes tarifaires perçues le premier trimestre 2020 étaient inférieures de 0,1 Md£ aux recettes tarifaires perçues le premier trimestre 2019.
Toujours selon ce Rapport, les impacts en dépenses ont également pesé, bien que les dépenses nouvelles liées à l'acquisition de matériel de
protection aient été atténuées par des économies sur les achats de biens et de services.
Résultante des évolutions de dépenses et de recettes, l'épargne brute globale des collectivités diminue, selon la Cour, de 10,3 %, entre 2019
(39 Mds €) et 2020 (35 Mds €).
PEL LT OEM TEE PEUT]
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Source : Cour des comptes, d'après des données DGFiP. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le ns
ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_10-DE
Les dépenses d'investissement ont enregistré une diminution de 7,1 % entre 2019 et 2020, une évolution comparable à celle de 2014,
dernière année de renouvellement des assemblées locales.
L'encours de dette des collectivités dans leur ensemble a, a contrario, enregistré une progression 3 %, que la Cour explique soit comme un
recours anticipé à l'emprunt, soit comme le financement de projets in fine retardés du fait de la crise.
Si l'épargne brute du bloc communal connait une baisse sensible de 5,5 %, celle-ci est inégalement répartie entre les communes (-8,5 %)
et leurs EPCI (-1 %).
Pour ce qui concerne les seules communes, les impacts de la crise sont également très variables selon la strate de population. Ainsi, si les
petites communes ont pu se désendetter en 2020, la situation financière des plus grandes collectivités s'est en revanche détériorée, cette
situation est imputable notamment au fait que les plus grandes communes avaient la capacité d'organiser la réponse à la crise (centres de
dépistage, centres de vaccination), et en ont donc supporté les conséquences financières.
Les graphiques ci-dessous sont issus du Rapport de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales — les finances des collectivités en 2021 (Rapport OFGL).
ATOUT AT ETC EQMEEN QUNTES
Communes de moins de 10 000 habitants Communes de plus de 10 000 habitants
150 — 5 000-10 000 hab. 150
145 — 3500-5000 hab. | | 145
— 2 000-3 500 hab.
Lo — 1 000-2 000 hab. Li
135 — 500-1000 hab. | | 135
130 —200-500 hab. 130
15 —0-200hab. | | 125
120 120
115 15
110 110 — 50-100 000 hab. 105 105 — >100 000 hab. (hors Paris) 100 100 — 20-50 000 hab. 9% 95 — 10-20 000 hab. 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Source : DGCL. Données DGFiP compte de gestion — budgets principaux, montants en opérations réelles.
Le graphique ci-dessus illustre la variété de ces impacts : l'épargne brute des petites communes (<10 000 habitants) a progressé en 2020,
alors que celle des plus grandes a enregistré un repli très significatif. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_10-DE
Les évolutions de l'épargne nette sont également très différenciées selon la strate des communes, les plus grandes étant là encore les plus
impactées.
Epargne nette des communes entre 2018 et 2020 en Md€
24 2018
2 2019
B202 16 2020
1,2
08 SAIS e LE]
04 RS) « oO = s«
0
0-3 500 3 500 -20 000 20 000-50 000 50 000-100 000 100 000 habitants habitants habitants habitants habitants et plus
Source : Cour des comptes, d'après des données DGFiP.
Le Rapport OFGL dresse également le constat suivant: en 2020, « seules les plus grandes communes ont dû s'endetter, tandis que les communes
de moins de 10000 habitants ont diminué leur stock de dette de -2,5 %».
Résultante de ces éléments, la capacité de désendettement des grandes communes s'allonge, alors que celle des plus petites diminue.
Délai de désendettement des communes (hors Paris)
Evolution entre 2019 et 2020 Depuis 2014, par strate de population
#20 Nombre — >100 000 hab. — 5000-10 000 hab. d'années — 50-100 000 hab. —3 500-5 000 hab. +10 Nombre —20-50 000 hab. —2 000-3 500 hab. d'années 10-20 000 hab. — 1 000-2 000 hab.
05 10 — 500-1000 hab. — 200-500 hab. +0,6 — 0-200 hab.
+04 8
+02 7
+0,0 6
-0,2 5
-04 4
EME NE EN EN EM EN EM EN ENS
SEs22222222 |: SÉrTTresezsz R 88838 é7 7;
8RSSRS3L2RS T Nm à © 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Source : DGCL. Données DGFiP, compte de gestion — budgets principaux, montants en opérations réelles. 2- Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_10-DE
Les dispositions du projet de loi de finances initiale pour 2022 relatives aux collectivités locales
Le projet de loi de finances pour 2022, le dernier du quinquennat, s'inscrit dans la continuité des lois de finances antérieures, et se veut un
budget de reprise après les dispositions relatives à la crise sanitaire intégrées à la loi de finances pour 2021. À destination des collectivités
territoriales, il intègre principalement les mesures suivantes, sous réserve des évolutions qui interviendront d'ici son vote :
- la reconduction de l'enveloppe de DGF qui demeure stable à 27Mds €,
- la dotation forfaitaire supportera les habituels écrêtements destinés à financer les emplois internes de la DGF, qui pourraient être majorés
du fait de la progression légèrement plus rapide en 2022 des enveloppes de dotation de solidarité rurale (DSR) et de dotation de solidarité
urbaine (DSU) qui progresseront chacune de 95 ME, un niveau légèrement supérieur à celui des années antérieures (90 M€ en 2021),
- la compensation de la réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels (cotisation foncière des entreprises, et taxe
foncière sur les propriétés bâties) intègre le dynamisme de ces bases,
- en complément de ces dispositions, le Gouvernement à fait adopter un amendement visant à améliorer le processus de compensation
de la suppression de la taxe d'habitation, en intégrant les rôles supplémentaires de TH 2021 dans le calcul du coefficient correcteur. Ce
dispositif vise à neutraliser les impacts du retard pris par l'administration fiscale dans l'établissement des rôles 2020, du fait de la crise
sanitaire,
- les crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) sont abondés à hauteur de 350 M€ qui pourront être contractualisés
dans le cadre des Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
Enfin, le projet de loi de finances intègre une réforme des indicateurs financiers utilisés dans le cadre de la péréquation, pour tirer les
conséquences de la profonde évolution du panier de ressources des collectivités, consécutive à la refonte de la fiscalité directe locale. En outre,
le Gouvernement propose de simplifier le calcul de l'effort fiscal, tout en changeant son approche. Ce critère, jusqu'alors axé sur la pression
fiscale subie par les ménages sur le territoire d’une commune (induant la part de fiscalité intercommunale), serait désormais centré sur les
produits perçus par la commune elle-même.
Comme décidé en loi de finances pour 2021, les effets de cette réforme des indicateurs feront l'objet d'une neutralisation complète en 2022
qui s'éteindra progressivement d'ici 2028. Les premières simulations réalisées par des cabinets de consultants laissent présager des impacts
significatifs pour certaines catégories de collectivités, ce qui impliquera la plus grande vigilance pour les années à venir.
-3- ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_10-DE Envoyé en préfecture le 22/12/2021
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LA STRATÉGIE FINANCIÈRE DE LA VILLE
ANALYSE RÉTROSPECTIVE
Cette section revient sur la période 2015-2020.
Analyse rétrospective de la section de fonctionnement
La crise sanitaire a eu un impact significatif sur la situation financière de la collectivité. Pour mémoire, rappelons que la Ville s'est fortement
investie pour atténuer les impacts dela crise pourles vaudaises et les vaudais, eta absorbé de ce fait des dépensesnouvelles de fonctionnement à hauteur de plus d'1,8ME€ :
- renforcement des actions en direction de la jeunesse, des sports et de l'enfance pendant l'été 2020-794KE€,
- achats de matériel de protection, à destination des agents et de la population - 670 K£,
= prime de présence pour les agents pendant le 1° confinement - 166 k€,
= subvention au Planétarium - 160 K€,
- remboursement des billets centre Charlie Chaplin - 20 k€.
À ces postes de dépenses nouvelles, s'ajoutent des pertes de recettes conséquentes, subies par la Ville, du fait des fermetures d'équipements
pendant les confinements successifs, ou choisies, afin de soutenir la population et l'économie vaudaises :
- gratuité de la restauration scolaire, des activités périscolaires, des activités pour les séniors, des inscriptions au conservatoire pour la
période de mars à décembre 2020,
- abattement total de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Concrètement, les dépenses réelles de fonctionnement ont enregistré une évolution moyenne annuelle de 1,35 % entre 2015, 1° année
du mandat précédent, et 2019. Les dépenses de gestion ont sur la même période connu une évolution moyenne annuelle de 1,56 %.
Cette évolution très mesurée résulte des efforts de gestion engagés par la Ville pour redresser sa situation financière. Ainsi, entre 2015 et
2019 le chapitre des charges à caractère général at-il connu une très légère diminution de -0,06 %, les autres charges de gestion courante
ont enregistré un repli de -0,16 %, et les frais financiers de -3,34 %. Les charges de personnel ont progressé en moyenne annuelle de 2,44 %.
Cette situation évolue en 2020 du fait de la crise sanitaire : les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent, entre 2019 et 2020, une
progression plus dynamique de 1,79 %, qui recèle des variations hétérogènes selon les postes de dépenses. Ainsi, si les charges à caractère
général ont enregistré une forte diminution de 7,2 % liée à l'interruption du service public pendant la période de confinement, la masse
salariale a, elle, enregistré une progression de 5,25 %. Plusieurs raisons expliquent cette augmentation : tout d'abord le renforcement des
activités estivales et accueils de loisirs afin d'accueillir les familles, nombreuses à ne pas partir en vacances, mais aussi le remplacement des
agents assurant des missions essentielles à l'école, placés en isolement et ayant à appliquer un protocole sanitaire strict. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
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Du fait de cette année 2020 atypique, l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement entre 2015 et 2020 s'établit à 1,44 %, selon la
répartition présentée dans le tableau ci-après.
Chapitre Variation annuelle
moyenne sur la
période 2015-2020
ON Charges 4124721] 13271270 | 13511320 | 14104650 | 14092 201 | 13076901 153% à caractère général
012 Charges de personnel | 43 294968 | 44159064 | 47 136455 | 46 887 666 | 47669374 | 50173853 299% 014 Atténuations de produits - - - - - -
pass harges degeston | 0611 162| 9159329] 9052076! 923046] 9540057| 9498593 024%
656 Groupes d'élus - - - - - -
DÉPENSES DE OAI 67 030850 | 66 589 663 | 69 699 851 | 70222 763 | 71310631 | 72 749 346 1,65%
66 Charges financières 1688034] 1453611] 1305659! 1647268] 1473843| 1367526 -4,12%
67 Charges exceptionnelles | 177665] 1472747] 146429] 120659] 76041] 50725 217% 68 Dotation aux provisions 161711 - - - - _
DÉPENSES RÉELLES oeroncronnemenr [62058261 |69516021 | 71151938 | 71990690 | 72860515 | 74167 557 144%
Sur la période 2015-2019 les recettes réelles de fonctionnement ont enregistré une progression moyenne annuelle de 1,31 %, et les
recettes de gestion ont connu une évolution moyenne annuelle de 2,14 %.
Le chapitre 73, Impôts et taxes, constitue le 1* poste de recettes de la Ville, il représentait en 2019 plus de 55 % des recettes de fonctionnement
de la collectivité. Il a enregistré une progression annuelle moyenne sur la période 2015-2019 de 1,88 %. Il enregistre une légère diminution
-0,18% entre 2019 et 2020.
Le chapitre 74 — Dotations, subventions et participations, qui constitue le 2°%* poste de recettes de la Ville, (38,6 % des recettes réelles de fonctionnement), a pour sa part enregistré une évolution moyenne annuelle de 1,8 % entre 2015 et 2019. Cest une augmentation de 0,47 %
qui est constatée entre 2019 et 2020.
Enfin, le chapitre 70 — Produits des services et du domaine (4,15 % des recettes réelles de fonctionnement en 2019) a connu une croissance
soutenue de 11,5 % en moyenne annuelle sur la période 2015-2019, hors augmentations tarifaires du fait du développement de l'offre de
service public aux Vaudaises et aux Vaudais. Les effets de la crise sanitaire sont particulièrement sensibles sur ce poste qui se contracte à
hauteur de -43 % passant de 3,4 M€ en 2019 à 1,9 M€ en 2020.
Du fait des impacts de la crise décrits plus haut, les recettes réelles de fonctionnement diminuent de -1,43 % entre 2019 et 2020; elles
enregistrent une progression moyenne annuelle de 0,76 % entre 2015 et 2020 (contre 1,31 % entre 2015 et 2019). Envoyé en préfecture le 22/12/2021
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ap 0 016 ( UE 019 020 0 0 0
5 0 020
013 Atténuations de charges 466247 | 244481 4777991 311642] 448399] 735661 955%
70 Produits des services 2186871] 2388556| 2888292] 3113113] 3378905] 1932146 245% 73 Impôts ettaxes 41665 667 | 42083 790 | 42053868 | 43252225 | 44880 183 | 44799800 146%
74Dotationssubventions | 20261 221 | 28706595 | 30983570 | 31652689 | 31421 752 | 31568 184 1,53% et participations
75 Autres produits go2187| 770478] 634732] 912255| 84053| 779768 -0,57% de gestion courante
76 Produits financiers = = = : L
77 Produits exceptionnels | 1049392 318560| 178181] 223045] 379310] 367267 1894% 78 Reprises sur provisions 1790 120 70000 - - -
RECETTES RÉELLES oeroncnonnemenr [77221705 [74512461 | 77286441 | 79464970 | 81 349083 | 80 182836 0,76%
L'épargne brute enregistre un repli en 2020
l'épargne brute, qui correspond à l'excédent des produits de gestion sur les dépenses de gestion, minoré des charges d'intérêts, est affectée
en priorité au remboursement de la dette, et, pour le surplus, au financement des dépenses d'équipement. Sur la période 2015-2019, la Ville
a pu consolider son épargne grâce aux efforts de gestion engagés.
(enM€) BMEpargne brute — Recettes réelles
TT ———— fonctionnement
— Dépenses réelles
=
©
s
s
à
$
de fonctionnement
60
50
40
3
S
=
©
%w
À
WU
Oo
œ
w
=
2015 2016 2017 2018 2019 2020 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
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En 2020 en revanche, sous l'impact de la crise sanitaire, la progression des dépenses de fonctionnement et le repli des recettes de même
section engendre une contraction de l'épargne brute de la ville qui s'établit à hauteur de 5 698 697 €, soit une diminution de 30,4 %. Le taux
d'épargne brute, soit l'épargne rapportée aux recettes réelles de fonctionnement, s'élèveà 7,1% en 2020 contre 10,1 % en 2019.
Taux d'épargne brute
17%
15%
13%
11%
9%
1%
5% 1 1 1 1 1 1
2015 2016 2017 2018 2019 2020 Les dépenses et recettes d'équipement
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En moyenne, sur la période 2015-2020 les dépenses d'équipement s'établissent à 18 millions d'euros. Des crédits ont été consacrés sur cette
période à la rénovation des groupes scolaires Henri Wallon, Ambroise Croizat et Jules Grandclément et à la construction des groupes scolaires
René Beauverie, Katherine Johnson et Odette Cartailhac à hauteur de 44,7 M€.
Dépenses d'équipement annuelles 14809894! 15450921] 24250530] 18659900| 18392388| 19067989
Education - fonction 2* 10052131| 8133793] 17409771] 10579007| 7767409] 5887967 210 - Granddément 210 - - -
211-6GS Wallon 2740357 541215 30472 11148
212-6GS Grandclément 838293 1547672 1032716 66795
213- GS Croizat 579913 2613279 2547303 227705 61242
214-GS Pré Herpe 3238037 510 554 588
215 - Beauverie 395314 861248 6901 897 8399975 2101847 244059
216- Cartailhac - 112038 53554 - 72173 413246
217 - dév numérique 56244 576497 455005 51520 22949
218-6GS sud 146 336 1675 677 3524707
Famille - fonction 6* dont 27186| 114971] 504740] 2231972] 4161556| 5480775 Petite enfance - fonction 64* 18215 19357 19015 42776 206323 65881
420 - Maison de quartier du Mas 28178 3195331 5038046
Sports - fonction 4 885261] 1252867] 562235[ 393291] 1120822] 1359968 410- Gymnase Owens 144 - - -
411- Stade Jomard 97 893 - - -
412 - Stade Ladoumègue - - - - - 306158
nn Te 134652| 412768] 1790411] 651260] 557523] 827677 fonctions 3 et5
Sécurité - fonction 1 107782 29115| 313917] 364746] 467928] 322226
CT pra 2719819] 2528208] 1658792] 2661378] 2384062] 1609158 publics, édairage public - fonction 8*
800- Conseils de quartier 33629 72992 118323 190 323 147 887 133621
810 - Opération République - - - - 13582 104781
824 - Maison du projet et de la Création - - - - - 24034
a 883063| 2979199! 2010663| 1778245] 1933088| 3580218 fonction 0*
Ce tableau a été élaboré sur la base de la nomenclature fonctionnelle de la collectivité. Ce changement de méthode explique les variations
constatées par rapport aux exercices antérieurs. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
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Au global sur la période, près de 39 % du montant total des dépenses d'investissement ont été financés par des subventions partenariales.
Subventions d'investissement 7 693032 7 483083 7415168 4984485 5 499619 9751051
en % des dépenses d'équipement 52% 48% 31% 27% 30% 51%
L'année 2021 a vu la concrétisation de plusieurs projets d'investissement d'envergure - la Médiathèque Maison de Quartier, le groupe scolaire
Katherine Johnson, et le lancement d'autres comme la Maison de santé, le groupe scolaire Odette Cartailhac ou l'équipement sportif du
Village…
Ces équipements mobilisent à eux seuls près de 70 % des crédits d'équipement 2021 consommés à la date de rédaction de ce document. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Rec an prRGE In AA GRO la ville Affiché le se
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ÉLÉMENTS DE PROSPECTIVE FINANCIÈRE
La prospective finandère vise à anticiper, pour les prochaines années, les recettes et dépenses de la Ville, aux fins de piloter la réalisation des
investissements tout en gardant la maîtrise de la situation financière de la Ville. L'enjeu est triple :
- financer une programmation pluriannuelle des investissements ambitieuse, propre à répondre aux besoins en termes de service public,
d’une population dont l'évolution est dynamique. Une exécution moyenne annuelle des dépenses d'équipement de l'ordre de 20 M€ est
anticipée,
- absorber le coût en fonctionnement de ces nouveaux équipements,
- dégager un niveau d'épargne suffisant pour limiter la progression de l'encours de dette, et conserver une situation financière soutenable.
L'équilibre financer en dépenses
Dans la droite ligne des actions engagées sur le précédent mandat afin de renforcer la situation financière de la Ville, les efforts portant sur
l'évolution des dépenses de fonctionnement seront poursuivis afin de ne pas obérer la capacité d'investissement de la Ville.
L'ouverture des nouveaux équipements implique une progression significative et anticipée des coûts de fonctionnement. Ainsi, tous
équipements confondus, c'est un total de 10 millions d'euros à absorber par les finances municipales entre 2022 et 2025, soit 2,5 millions
d'euros par an en moyenne. Dans le détail, l'année 2022 sera marquée en premier lieu par l'ouverture de la médiathèque maison de quartier
Léonard de Vinci, et du fonctionnement en année pleine du groupe scolaire Katherine Johnson.
Coûts de fonctionnement induits 2022-2024 (en K€)
4000
3 500
3 000
2 500
2 000
1500
1000
500
202 2023 2024 2025
Au-delà des coûts de fonctionnement induits par les équipements qui seront livrés sur le mandat, les dispositions structurelles mises en
œuvre afin de limiter la croissance des dépenses de fonctionnement se poursuivent avec :
- un renforcement des efforts sur la masse salariale, avec la limitation des créations de postes,
- des recherches d'économies dblées sur les achats par la mutualisation (centrale d'achats portée par la Métropole de Lyon, lancement de
nouveaux marchés mutualisés),
- la poursuite des travaux destinés à accroître les économies d'énergie. Une économie de 50000 euros sur les fluides, à niveau de
consommation équivalent est visée. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
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L'équilibre financier en recettes
Les hypothèses retenues pour le produit de fiscalité directe locale, principale recette de la collectivité, intègrent les impacts de la
suppression de la taxe d'habitation, et de la loi de finances rectificative pour 2021 qui prévoit une exonération à hauteur de 50 % des bases
de taxe foncière des locaux industriels. Depuis 2021, la Ville perçoit les produits suivants :
— LATAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES :
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales s'effectue de façon progressive pour les contribuables. Pour les 80 % des
contribuables les plus modestes, l'allègement s'est échelonné sur les années :
- 2018 :-30 % du produit de la TH, (le contribuable acquitte 70 % de son imposition),
- 2019:-35 % supplémentaires du produit de la TH (le contribuable acquitte 35 % de son imposition),
- 2020 :allègement total.
Pour les 20 % de contribuables les plus aisés, l'allègement de taxe d'habitation est en cours, selon le rythme suivant:
= 2021 :-30 % (le contribuable acquitte 70 % de son imposition),
= 2022:-35 % supplémentaires du produit de la TH (le contribuable acquitte 35 % de son imposition),
- 2023 :allègement total.
Dès 2021, le produit de taxe d'habitation sur les résidences principales disparaît du panier des recettes fiscales de la Ville.
Elle continue à percevoir le produit de taxe d'habitation pour les seules bases des résidences secondaires et biens divers.
— LATAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES;
Afin de compenser la perte de recettes de taxe d'habitation sur les résidences principales, la réforme de la fiscalité directe locale prévoit le
transfert du foncier bâti départemental vers les communes, avec la mise en œuvre du mécanisme du coefficient correcteur (CoCo) visant à
permettre la compensation à l'euro près pour les communes gagnantes ou perdantes.
La ville de Vaulx-en-Velin, comme l'ensemble des territoires urbains, étant spontanément perdante, du fait de la mise en œuvre de cette
réforme, le CoCo aura pour effet de majorer le produit de foncier bâti perçu par la Ville. Le CoCo corrigé en juin dernier après rectification d'erreurs matérielles par l'administration fiscale s'établit à 1,219 073. Il pourrait augmenter du fait du vote, dans le cadre des discussions
autour du projet de loi definances pour 2022, d'un amendement visant à intégrer les impositions supplémentaires émises entre le Ter janvier
etle 15 novembre 2021, autitre de la taxe d'habitation 2020, aux bases de références servant au calcul de la compensation.
Par ailleurs la loi de finances rectificative pour 2020 a, afin de soutenir l'activité économique impactée par la crise sanitaire, réduit de moitié
les valeurs locatives des locaux industriels évalués à la méthode comptable. La baisse de cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
en résultant donne lieu à une compensation qui intégrera les futures implantations, mais pas les évolutions de taux qui interviendront dans
le futur. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
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— LATAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES N’A PAS ÉTÉ IMPACTÉE PAR CES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES;
Pour 2022, les hypothèses retenues intègrent une évolution physique des bases nulle, et un coefficient de majoration forfaire de 2,5 %.
Au-delà, il est prévu une augmentation moyenne de 2,2 % des bases nettes. Dans le détail, cette prospective s'appuie sur une progression
physique des bases de 0,9 %, du fait du développement immobilier modéré sur la ville. La revalorisation nominale des bases est, elle, fixée
nationalement.
Les taux restent inchangés sur la période.
Les hypothèses relatives à l'attribution de compensation et à la dotation de solidarité communautaire (AC et DSC), dotations versées
par la Métropole visant pour la premièreà neutraliser les transferts de charges et de produit entre les communes et la Métropole, et pour la
seconde à redistribuer, initialement une part de la croissance de la taxe professionnelle (devenue contribution économique territoriale) aux
communes membres, intègrent une stabilité de ces produits sur les annéesà venir. Une réflexion est conduite actuellement sur les critères de
répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire. Ce montant pourrait être amené à évoluerà l'avenir.
Pour ce qui concerne les dotations de l’État, la dotation forfaitaire est anticipée en léger repli sur la période, la progression liée à l'évolution
dela population vaudaise étant légèrement inférieure à l'écrêtement destiné au financement des emplois internes de la dotation globale de fonctionnement.
A contrario, la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) enregistre des évolutions annuelles liées notammentà la majoration
de l'enveloppe de DSU au niveau national.
Les opérations d'investissement
La prospectiveintègre le financement d'un programme d'équipements important. Le tableau ci-dessous détaillant la réalisation prévisionnelle
des équipements lancés dans la 1** partie du mandat.
Pr) PIE) oz 2e]
Groupe scolaire Cartailhac 5000 6300 1400 500
Groupe scolaire Katherine Johnson 700 252
Rénovation piscine Jean Gelet 1600 880
Médiathèque Maison de Quartier Léonard de Vinci 1766 507
Équipement sportif du Village 2500 96
Équipement mutualisé Ville Campus 1500 4100 2438
Maison de santé 700 480
Restructuration école Gagarine 70 500 3 000 7 000
Maison du projet et de la création 500 1400 285
Sur la base de ces hypothèses, l'épargne brute en fin de période s'établirait dans une fourchette comprise entre 8,5 et 9 ME et la capacité de
désendettement s'établirait autour de 10 ans. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
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LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
Sur la période 2021 - 2026, la programmation pluriannuelle d'investissement prévoit de nouveaux équipements tout en maintenant des
efforts de rénovation sur le patrimoine de la Ville.
En 2021, laVilleest engagée dans laréalisation des équipements d'ampleur, dont les marchés ont étélancés ou pour lesquels des engagements
contractuels ont été pris.
Construction de la médiathèque — maison de quartier Léonard de Vinci
La Ville de Vaulx-en-Velin, avec le soutien de ses partenaires, a engagé la construction d’un lieu de vie social et culturel, au cœur du quartier
du Mas du Taureau. Équipement phare du projet urbain, il propose une nouvelle offre sur les champs économique, culturel, éducatif et social
au service des habitants.
Une démarche de co-construction habitante a été lancée en 2019-2020 et se poursuit en 2021 afin de permettre une définition conjointe du projet
et d'inscrire la médiathèque maison de quartier dans le territoire. Le budget alloué à l'opération s'établit à 18,4 millions d'euros TTC.
La rénovation de la piscine Jean Gelet
La rénovation de la piscine Jean Gelet se poursuit. Pour rappel, il est prévu la construction d’une extension d'environ 240 m? permettant
d'améliorer les conditions d'accueil du public (hall d'accueil du public, vestiaires, sanitaires, locaux du personnel), la rénovation thermique
complète du bâtiment et le traitement des espaces extérieurs (plages, cour technique, clôtures.) ainsi que la réfection du bassin. Le coût total est estimé à 5,47 millions d'euros TTC.
Construction de l'équipement sportif Aimée-Marie Lallement
Les travaux de l'équipement sportif Aimée-Marie Lallement ont commencé mi-2021. Le projet comprend une halle couverte avec 16 pistes
de pétanque, des locaux communs, une tribune centrale pouvant accueillir 150 personnes, des circulations latérales pour le public. Le coût
de l'opération est prévu à 3,7 millions d'euros TTC.
Construction de l'équipement mutualisé ville/Campus
La Ville de Vaulx-en-Velin en lien avec le Campus a construit un projet d'équipement mutualisé afin de créer des liens autour de la formation
entre les étudiants et le public vaudais. l'équipement réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la ville sera destiné tant à ses activités propres qu'à
celles des deux écoles du campus, et notamment l'école d'architecture.
Ce projet, défini en partenariat avec l'École nationale supérieure d'architecture de Lyon, est prévu pour 2024. Le budget prévisionnel global
de l'opération est de 8,8 millions d'euros TTC.
Restructuration du groupe scolaire Gagarine
Prévue dans le cadre du renouvellement urbain du Mas du Taureau, La Ville prévoit la reconstruction du groupe scolaire Gagarine sur une
partie du foncier actuel. Le budget prévisionnel de l'opération est de 18 millions d'euros TTC.
Maison du projet et de la création
La maison du projet et de la création sera construite en proximité du futur parvis de la Médiathèque Maison de Quartier. La visée de ce
lieu est mixte. La maison du projet aura un espace dédié à la définition et la mise en œuvre du projet urbain et servira de lieu d'accueil et
d'information des habitants et des acteurs locaux. Un espace sera également dédiéà la création d'activités et regroupera tous les acteurs. Ce
lieu s’articulera avec la ZAC du Mas du Taureau. La mise en service de la maison du projet et de la création est prévue pour fin 2022. Le budget
prévisionnel de l'opération est de 2,2 millions d'euros TTC.
-24- Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
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Construction du groupe scolaire Odette Cartailhac
L'équipement Odette Cartailhac viseà répondre aux besoins du secteur TASE et plus largement à l'évolution des effectifs scolaires au sud de
la commune. l'équipement comptera quinze classes, des locaux annexes (salles spécialisées, restaurant scolaire), espaces périscolaires et des
locaux extérieurs.
Dans le contexte du projet urbain du Carré de Soie, ce projet est nécessaire pour répondre à la croissance démographique dans ce secteur.
En effet, ce secteur attire principalement des jeunes ménages, en location ou primo-accédant, ayant des enfants en bas âge. Le coût de
l'opération est évalué à 14,4 millions d'euros TTC.
Construction de la maison de santé
Située sur le secteur Gimenez, la future maison de santé pluri-professionnelle, accueillera une dizaine de praticiens. Ce site est central dans
le périmètre du Carré de Soie, couvrant des parties des communes de Vaulx-en-Velin et Villeurbanne, et bien desservi par la voirie et les
transports en commun. De plus, le besoin de renforcement et de structuration de l'offre de santé est particulièrement important sur le sud
de la commune, dont le développement démographique notamment s'est accéléré avec le grand projet urbain du Carré de Soie. Le budget prévisionnel de l'opération est de 1,7 million d'euros TTC.
Investissements courants
Une enveloppe annuelle de 1 ME dédiéeà l'acquisition de matériel, à la rénovation des équipements, pour poursuivre les efforts de rattrapage
des retards d'entretien, ou à la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap).
ÉQUILIBRE DU BUDGET 2022
Le cadrage du budget primitif 2022 renforce, du fait des impacts de la crise sanitaire, les efforts de gestion engagés par la Ville depuis le début
du précédent mandat, afin de préserver sa capacité de déployer une programmation pluriannuelle des investissements ambitieuse.
Les recettes de la section de fonctionnement étant anticipées en progression de 2,5 % de BPà BP le cadrage fixe comme objectif en 2022 de
limiter l'évolution des dépenses de fonctionnement à 1,5 % par rapport au budget primitif 2021, cette évolution intégrant les dépenses
nouvelles induites par les ouvertures de nouveaux équipements, ou leur fonctionnement en année pleine (groupe scolaire Katherine Johnson,
Médiathèque Maison de Quartier), afin de dégager l'épargne nécessaire au financement des dépenses d'équipement.
À la date de rédaction de ce document, les dépenses réelles de fonctionnement devraient évoluer d'environ 1 à 1,4% du BP 2021 au BP 2022,
un niveau inférieur au cadrage rappelé d-dessus. Les recettes réelles de fonctionnement enregistreraient une évolution qui pourrait être
proche de 2 %. La progression inférieure à celle anticipée au moment de la définition du cadrage résulte d’un retour à la norme plus lent
qu'escompté, qui pèse sur le dynamisme des produits des services. l'épargne brute devrait s'établir dans une fourchette comprise entre 6,5 et
7 ME, en progression par rapport à 2021 (5,7 ME). La réalisation des dépenses d'équipement est antidpée, pour l’année 2022, à hauteur de
20 ME, pour une inscription au BP 2022 du même ordre. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
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ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_10-DE Envoyé en préfecture le 22/12/2021
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ÉVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE
La dette de la Ville était composée au 31 décembre 2021 de 62 emprunts pour un capital restant dû de 70,8 ME.
Encours de dette et frais financiers
80 000 000 1800 000
70 000 000 1600 000
60 000 000 1400 000
50 000 000 1200 000
1000 000
40 000 000
800 000
30 000 000 600 000
20 000 000 400 000
10 000 000 200000
0 0
2015 2016 2017 2018 2019 2020
I Encours de dette au 31/12 — Frais financiers
La ville de Vaulx-en-Velin a mobilisé ces différents emprunts auprès d’un panel d'établissements diversifié, ce qui lui permet d'optimiser les
conditions financières de ses financements.
Répartition par prêteur
2,64%
22,89%
19,19%
16,94%
HG BSFIL IR CREDIT FONCIER
BCE IA CREDIT MUTUEL BDHIACL
MCDC BIBANQUE POSTALE IR AUTRES PRÊTEURS
-21- Envoyé en préfecture le 22/12/2021
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Dette par type de risque
Livret A
15,66%
Variable
8,89%
La part d'emprunts à taux fixe est prépondérante, les emprunts sur livret À correspondent à l'encours mobilisé auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations. La fraction de l'encours à taux variable permet de bénéficier de taux courts très bas. Le taux moyen de la dette est en recul,
il passe de 2 % au 31 décembre 2019 à 1,85 % au 31 décembre 2020 du fait de la conjoncture qui a permis à la Ville de bénéficier de taux
intéressants sur ses dernières mobilisations — pour mémoire, la Ville a mobilisé en 2020 deux emprunts auprès de la Banque postale :
= Un emprunt d'un montant de 2 400 000 € à taux fixe 0,89 %
= Un emprunt d'un montant de 3 000 000 € à taux fixe 0,49 %.
Fixe
75,45%
30/12/2019 31/12/2020 AIT
Encours de dette 71916 189 70 803 765 -1,5%
Taux moyen 2% 1,85% - 15 points de base
Durée de vie résiduelle 12 ans5 mois 11 ans 10 mois -7 mois
Durée de vie moyenne 6 ans et 7 mois 6 ans3 mois -4 mois
100 % des emprunts de la Ville sont dassés 1A, ce qui correspond à un risque faible, selon la Charte Gissler. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
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LES DONNÉES DU PERSONNEL
EXÉCUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL, DES RÉMUNÉRATIONS,
DES AVANTAGES EN NATURE ET DU TEMPS DE TRAVAIL
Avec plus de 50 millions d'euros de dépenses sur l'exercice 2020, il s'agit du premier poste de dépenses de la Ville. La répartition de la masse
salariale par secteurs de politiques publiques est la suivante :
Répartition par prêteur
Développement urbain 2%
Culture
9%
Sport et jeunesse
6%
Education et
petite enfance
39%
Services ressources
1%
Services de proximité
3% Intervention
Sécurité économique 6% 1%
Politique de la Ville Interventions
4% sociales et santé
Interventions techniques 14% 3#
TEE ETES
L'évolution de la masse salariale du budget de la ville peut être synthétisée de la façon suivante :
Principaux postes de dépense (CPL) (CPE (ep
Prestations extérieures spécifiques (Solidarité service notamment) 541584 487341 654427
Versement de transport 495 987 498010 529532
Éléments de rémunération du personnel municipal 33342443 33987067 35785 309
Cotisations sociales 12488 668 12677313 13 189663
Médecine du travail 18984 19643 14922
TOTAL 46 887 666 47 669 374 50 173 853
Depuis 2018 un travail de fond est effectué sur la cartographie des postes et la maîtrise de la masse salariale. l'ensemble des demandes de
recrutements et de remplacements font l'objet d’un examen approfondi.
-29- Envoyé en préfecture le 22/12/2021
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Cependant, il faut souligner que les années 2020 et 2021 ont été marquées par une crise sanitaire ayant impacté les prévisions budgétaires
de manière significative. D'une part, par l'accroissement du recours aux vacataires (+ 1000 k€ en 2020 et + 385 k€ en 2021 par rapport aux
budgets primitifs) mobilisés pour répondre aux attentes des habitants (activités d'été, gratuité des centres de loisirs) et aux normes sanitaires
prescrites, et d'autre part, par une hausse de 14 % sur le poste des remplaçants, embauchés notamment pour répondre à l'absence des agents
touchés directement ou indirectement par la Covid-19. Enfin une prime Covid a été versée en 2020 à l'ensemble des agents volontaires ayant
travaillé en présentiel pendant le premier confinement.
Par ailleurs, les années 2019 et 2020 sont marquées par une hausse conséquente du nombre de policiers municipaux, axe fort du mandat
politique en cours :
Effectifs au 1” janvier 13 20 31
Nombre départs 6 0 6
Nombre arrivées 3 11 9
Effectifs au 31 décembre 10 31 34
Permanents titulaires 782,5 789,1 789,6
Permanents contractuels 2545 311,8 325,9
Total permanents au 31 décembre 1037 1100,9 1115,5 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
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En termes de catégorie des postes, la proportion des effectifs a peu évolué ces dernières années. La grande majorité des postes restent des
Répartition des effectifs par catégorie
(décembre 2020)
emplois de catégorie C:
Masculin
35%
Féminin
65%
Il faut relever le fait que la ville employait 104 travailleurs reconnus en situation de handicap sur emplois permanents au 31 décembre 2020.
Soit un taux d'emploi direct de 8,34 %, supérieur aux exigences réglementaires.
volution du régime indemnitaire (en €)
Code de catégorie de rémunération 2018 | E poil
Permanents contractuels 459269 51244 571911
Permanents titulaires 2724706 2855704 3066235
Vacataires 73470 55702 77747
Remplaçants 103 632 94608 94581
CDD non permanents 9397 29249 31951
TOTAL GÉNÉRAL 3370475 3 547 706 3842425
072 46 887 666 47 669374 50 173853
Poids du régime indemnitaire dans 012 718% 744% 7,65 %
-31- Envoyé en préfecture le 22/12/2021
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CEE
2018 2019 2020] Écarts 19-20
Maladie ordinaire 22435 20 827 20 577 -1,29%
Absence liée au Covid-19 0 0 2539
Accidents du travail et maladies professionnelles 6117 6 609 7791 +17,88%
Longue maladie, grave maladie, maladie longue durée 1211 1551 2322 +49,70%
Maternité, paternité, adoption, accueil de l'enfant 688 1495 753 - 49,63%
Autres absences (autorisation, grèves, etc.) 1484 1402 612 - 56,34%
TOTAL 31935 31884 34594 +8,49%
2018 pt) ui)
Absentéisme pour maladie ordinaire 5,65 % 492% 482%
Absentéisme global 8,04% 7,53% 8,11%
Ces données appellent une action fine de la collectivité, en vue de limiter l'absentéisme par une prévention des risques et une action ciblée envers les personnels les plus concernés.
Âtitred'exemple, on pourra diter la rédaction des directions de la Ville, du« document unique », dont la vocation est de recenserlesrisques professionnels
auxquels sont exposés les agents du fait de la conduite de leurs missions et définit les moyensà mettre en œuvre pour réduire ces risques.
AVANTAGES EN NATURE
Logements de fonction
Actuellement, la collectivité attribue 27 logements par nécessité absolue de service, pour les gardiens des écoles et de certains sites.
Véhicules de fonction et de service
Seule la directrice générale des services bénéficie d'un véhicule de fonction, conformément au statut. Deux cadres de la direction de la
prévention et de la sécurité (DPSSU), dont la disponibilité peut être requise immédiatement, disposent d’un véhicule de service avec remisage
à domicile. Pour le reste, il à été mis fin à l'attribution de véhicules aux agents en dehors du temps de travail et hors situation d'astreinte
{véhicules de fonctions, véhicules avec remisage à domicile).
Chèques déjeuner
Ils sont attribués à tous les personnels y compris, depuis le 1*juillet 2019, aux agents recrutés pour un accroissement d'activité et remplissant
les conditions du règlement d'attribution des titres restaurant.
De plus, le 1* juillet 2019 leur valeur faciale est passée de 6 à 7 euros ; l'euro supplémentaire étant pris en charge par la Ville, sans augmentation
de la part salarié. Ainsi la part employeur est passée de 50 % à 57 %. L'attribution du chèque déjeuner est conditionnée à la présence de
l'agent à hauteur de 3 h 30 par jour.
Cette mesure représente le coût suivant pour la collectivité : Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
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Année nses (en euros TTC)
2018 1235 058 617 529
2019 1425 285 773551
2020 1146 007 654861
À noter une hausse du coût en 2019 qui s'explique par le lissage budgétaire effectué sur 14 mois incluant les 2 premiers mois de l'année 2020
qui par conséquent a eu un impact diminué.
Participation à la mutuelle santé et prévoyance
Au 1% janvier 2020 dans le cadre d'un nouveau contrat groupe et afin d'inciter un maximum d'agentà se couvrir sur le risque prévoyance, la
collectivité a décidé d'augmenter sa participation de 5 € à 10 € par mois. Actuellement il y a environ 800 agents adhérents au contrat collectif pour un coût de 91 475 € par an.
Concernant la couverture santé, la ville participe à hauteur de 18,50 € par mois en faveur des agents ayant souscrit un contrat labellisé.
Actuellement, 360 agents bénéficient de cette participation pour un coût global de 84537 €
Action sociale de la collectivité
En 2020, la participation de la ville au comité des actions sociales et culturelles (CASC), en charge de l'action sociale à destination du personnel
communal, est stable depuis 2015 avec le versement d’une subvention de 550 932 euros, à laquelle s'ajoutent les moyens mis à disposition
(personnels, locaux, fournitures. .…).
Le temps de travail
Le temps de travail annuel à la ville de Vaulx-en-Velin est, jusqu'au 31 décembre 2021, d'environ 1 554 heures du fait de l'octroi aux agents de
6 jours de congés extra-légaux. Le temps de travail hebdomadaire est de 35 h.
L'artide 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a pour objet d'obliger les collectivités à supprimer
les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail antérieurs à la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001. Cela signifie de prévoir un temps
de travail effectif de 1607 h par an par la suppression de tous les jours de congés supplémentaires et extra-légaux.
L'abrogation des régimes dérogatoires impose donc la redéfinition, par délibération du Conseil Municipal, dans le respect du dialogue social,
de nouveaux cycles detravail, pour une mise en application au plus tard le 1° janvier 2022.
Afin de respecter la législation en vigueur sur le temps de travail des agents dans la Fonction Publique Territoriale, une concertation a
été menée au début de l'année 2021 avec les services de la commune, du CCAS ainsi qu'avec les partenaires sociaux afin d'aboutir à un
projet qui régularise le temps de travail des agents en appliquant la réglementation, tout en veillant à contribuer à l'équilibre vie privée-vie
professionnelle et la santé et la qualité de vie au travail des agents.
ILest précisé que 57 agents travaillent à temps partiel dont 88 % de femmes. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
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BILAN EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES — HOMMES
Sur les 1 108 agents permanents que compte la Ville au 31 décembre 2019, 717 (65 %) sont des femmes et 391 (35 %) des hommes.
ILexiste un fort taux de féminisation au sein de la collectivité, quel que soit le statut.
rmanents) n des agents par genre et par catégorie (empl
Hommes LL LU
Femmes 2 LT
Ensemble
BGtégorie À I Catégorie B M Catégorie C
Catégorie À 70%
Catégorie À 57%
Catégorie À 65%
Taux de féminisation
par catégorique hiérarchique
Si l'effectif de la collectivité est majoritairement féminin, il existe un équilibre femmes-hommes au niveau de la répartition entre les
différentes catégories, et sur les postesà responsabilité : en effet, au niveau du comité de direction (direction générale et équipe de direction),
le nombre de femmes est de 14 sur 24membres.
La répartition femmes-hommes par filière est assez marquée par le genre. Les filières police municipale et sportive demeurent majoritairement
masculines, alors que les filières administrative, sociale et médico-sociale sont très largement composées de femmes.
Répartition par genre selon la filière
EE EE Administrative 84% 16% Technique 42% 58% Culturelle 59% 41%
Sportive 40% 60 %
Médico-sociale 96% 4%
Police 17% 83%
Incendie - -
Animation 53% 41% Envoyé en préfecture le 22/12/2021
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Le plan de formation de la collectivité permet notamment de faciliter les mobilités entre filières, tant pour les hommes que les femmes; la
mission conseil en évolution professionnelle vise également à accompagner les parcours et décloisonner les filières.
En 2019, 62,7 % des agents permanents ont suivi une formation d'au moins un jour, et 63,6 % des départs en formations ont concerné des
femmes.
63 agents ont bénéficié d’un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle, dont 43 femmes et 20 hommes.
Par ailleurs, une attention particulière est portéeà l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, avec notamment la mise en place
d'ateliers dans le cadre de la démarche Qualité de Vie au Travail. Ces ateliers favorisent une approche globale et positive des questions de santé
et de bien-être dans le monde du travail. Ils ont visé à proposer des outils de gestion du stress visant à prendre du recul sur le quotidien, à
investir le lieu de travail et informer sur les facilités de conciliation vie professionnelle/vie personnelle.
Une démarche de veille et de réaction rapide et adaptée à été mise en place via la direction des ressources humaines et là médecine
professionnelle en cas de signalement de violences faites aux agents sur leur lieu de travail et de harcèlement sexuel/moral.
Dans le cadre de la Semaine de l'égalité et plus particulièrement de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars, la Ville
développe plusieurs actions culturelles et associatives de sensibilisation sur la question de l'égalité femmes-hommes, tant à l'attention des
agents municipaux que des habitants.
Enfin, un plan d'action structuré autour de 4 axes et 10 objectifs est prévu pour une période allant du Ter janvier 2021 au 31 décembre 2023
soit3 ans. Il s'articule autour des thématiques suivantes :
= Évaluer, prévenir et traiter d'éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes;
- Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux cadres d'emplois, grades et emplois de la Fonction Publique;
- Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;
- Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
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LA POLITIQUE DE FORMATION DES AGENTS
Le plan de formation de la collectivité 2018-2020 et les actions inscrites en partenariat avec le CNFPT dans le cadre du contrat d'objectifs
territorialisés ont eu pour objectifs :
- D'accompagner par des actions de formation la santé et la sécurité au travail des agents de la collectivité;
= D'accompagner les parcours professionnels des agents de la collectivité ;
- De maintenir l'employabilité et la professionnalisation des agents tout au long de leur vie professionnelle;
- De faire de la fonction pilotage, conduite de projet et encadrement d'équipe le levier de l'amélioration et de l'adaptation des services à
l'évolution des politiques publiques.
Bilan quantitatif 2020
LUE Nombre de participations | LTÉE ATOUT LOUE OMAN
Catégorie À 155 20 235,5
Catégorie B 174 28 251,5
Catégorie C 712 206 1283,5
Autres (apprentis, adultes relais,
contractuels sur emplois 235 31 820,5
non permanents, vacataires)
TOTAUX 1276 285 2591
Dépenses réalisées en ce qui concerne la formation (budget 2019)
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire 214467,82
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes) 14233,00
Autres organismes 190 896,00
COÛT TOTAL DES ACTIONS DE FORMATION 419 596,82 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
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Répartition budget formation 2020 Le
Accompagnement 32 163,00 €
Adulte relais 3010,00 €
Analyse de la pratique / Supervision 1113253 €
Apprentis 46 708,00 €
CPF 14 646,50 €
Envrionnement 1375,00 €
Formations spécifiques animateurs 9761,00 €
Informatique 1176,00 €
Management 10 995,05 €
Police municipale 14233,00 €
Professionnalisantes 13 082,00 €
Projet Voltaire 11 988,00 €
réception / Matériel / Divers 232161€
Sécurité 26710,71€
Séminaires 5 827,50 €
TOTAL GÉNÉRAL 205 129,90 €
Le plan triennal 2021-2023 poursuit les précédents objectifs de façon à assurer des conditions de travail de qualité, qui répondent au besoin
de la collectivité dans la conduite des politiques publiques.
L'accent est porté notamment sur les formations à la prévention des risques professionnels, sur l'accompagnement des parcours, sur la
poursuite des formations management et plus globalement sur l'adaptation des compétences des agents aux mutations de l’environnement territorial.
Le plan de formation vise également en 2022 à accompagner les réalisations des grands projets du mandat, comme la préparation de
l'ouverture de la Médiathèque-Maison de quartier Léonard de Vind, le développement des effectifs de la Police Municipale, l'activité
croissante des services de la Petite enfance et de l'Éducation.
PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
Les orientations de la politique municipale en faveur des politiques éducatives et de proximité (sécurité notamment) vont donner lieu à des
recrutements.
Comme précisé dans les éléments de stratégie financière, la mise en service de nouveaux équipements implique des créations de postes. Les
principales augmentations à prévoir au niveau de la masse salariale en 2022 sont les suivantes :
= Ilest prévu d'augmenter le nombre de policiers municipaux;
- La Médiathèque/Maison de quartier entraînera des créations de postes en 2022 (680 000 €) en plus du repositionnement d'agents
actuellement en poste sur la bibliothèque Pérec. Le montant à charge directe de la ville sera diminué par la partidpation de partenaires
institutionnels (État, CAF, DRAC) ;
- L'ouverture en année pleine du groupe scolaire K. Johnson entraînera des dépenses supplémentaires à hauteur de 110 000 € en 2022.
-_ Larevalorisation du SMIC est des grilles indiciaires prévue début janvier ainsi que les évolutions de carrière des agents vont avoir un impact
à hauteur d'environ 455 000 € en 2022.
Enfin, la Ville travaille actuellement à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel. Ce nouveau régime indemnitaire devrait engendrer un surcoût courant 2022.
-91- Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
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LES BUDGETS ANNEXES
LE PLANÉTARIUM
Le compte administratif 2020 fait apparaître un résultat cumulé de :
- 1208 533,56 euros de dépenses;
- 1208 286,53 euros de recettes.
Le déficit de 247,03 €, imputable à la fermeture de l'équipement durant plusieurs mois, a été affecté au budget 2021.
LA MAISON DES FÊTES ET DES FAMILLES
Le compte administratif 2020 fait apparaître un résultat cumulé de :
- 98001,82 euros de dépenses;
= 98025,92 euros de recettes.
Ced donne lieu à un résultat excédentaire de 24,10 euros, qui a été repris au budget 2021.
LA TÉLÉSURVEILLANCE
Le budget de la télésurveillance est uniquement composé d’une section de fonctionnement. Les dépenses d'investissement sont portées
par le budget de la ville. Les dépenses réelles de la section de fonctionnement (14 294,02 euros en 2020) correspondentà la valorisation de
personnel de la ville et d'autres charges mineures de fonctionnement qui contribuent directement au bon fonctionnement du service.
En parallèle de ces dépenses, les recettes atteignent 15 667,89 euros. Celles-ci correspondent aux recettes tirées des contrats d'abonnement
de particuliers au centre de supervision urbain (CSU).
l'excédent issu du compte administratif 2020 a été affecté au budget 2021.
LA MÉDIATHÈQUE - MAISON DE QUARTIER
Enfin, le budget annexe de la régie autonome de la Médiathèque Maison de Quartier sera créé au 1er janvier 2022, pour accompagner
l'activité de cette nouvelle structure MÉTROPOLE DE nn
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