10) CU 2 14]
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Ant 21212 Qui ont pris
En Exercice part à la
ducGcT alibératon
43 43 39
Objet
18.01.0866
Budget principal de la ville 2018 -
Débat d'orientation budgétaire
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2018
Compte rendu affiché le 30 janvier 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 17 janvier 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Jacques ARCHER
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN,
Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine
JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Myriam
MOSTEFAOUI, Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN, Nordine
GASMI, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA,
Batoul HACHANI, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Pierre BARNEOUD à Myriam MOSTEFAOUI, Armand MENZIKIAN à Stéphane
GOMEZ, Saïd YAHIAOUI à Philippe ZITTOUN, Christiane
PERRET-FEIBEL à Philippe MOINE.
Membres absents excusés : Virginie COMTE
Membres absents : Morad AGGOUN, Nawelle CHHIB, Laurent
PATRY
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACUHI, Patrick
MANDOLINO. RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements (articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992), et doit avoir lieu
dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
L'article 107 de la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août
2015 a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du Code général des collectivités territoriales relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du
débat.
Le contenu du rapport comprend désormais les évolutions prévisionnelles des dépenses et des
recettes, la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel,
des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
En conséquence, je vous propose :
> d’approuver les orientations présentées lors du débat d’orientation budgétaire 2018.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 33
Votes Pour : 29
Votes Contre : 4
_Abstention : 6
} approuve les orientations présentées lors du débat d’orientation budgétaire 2018.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme VILLE DE VAULX-EN-
VELIN
Rapport d’orientation budgétaire 2018
Séance du 23 janvier 2018
Budget principal de la Ville et budgets annexes. du planétarium, de la
télésurveillance, et de la maison des fêtes et des familles. Sommaire
Introduction
1- Le contexte actuel des finances publiques locales et la stratégie budgétaire de la ville... 4
1-1 : Le contexte international et national des finances publiques.
1-2 : Une relation financière contractualisée entre Etat et collectivités qui détermine les choix
financiers de la ville... «49
1-3 : Les contraintes spécifiques des finances du bloc communal. 10
1-4 : La stratégie budgétaire de la ville de Vaulx-en-Velin 12
2- Les orientations budgétaires et financières de la ville de Vaulx-en-Velin 13
2-1 : Analyse rétrospective des dépenses et des recettes du budget principal... .13
2-2 : Eléments de stratégie financière pour le budget principal. 19
2-3 : La dette de la ville.
2-4 : Les grands projets du mandat.
3- Les budgets annexes...
3-1 : Le planétarium..
3-2 : La maison des fêtes et des familles.
3-3 : La télésurveillance
3-4 : Les budgets sociaux et médico-sociaux (résidence Croizat et service de soins infirmiers à
domicile, SSIAD)...
4- Structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs...
4-1 : Exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du
temps de travail...
4-2 : Bilan en termes d'égalité femme-homme. .…...
4-3 : Perspectives d'évolution.. Introduction
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » {ATR) du 6 février 1992, la tenue d'un débat
d'arientations budgétaires (DOB} s'impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai
de deux mois précédant l'examen du budget primitif, Première étape du cycle budgétaire annuel des
collectivités locales, le DOB est un temps essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de ia ville, de
débattre des orientations budgétaires et surtout des projets structurants pour celle-ci. L'article 107 de la loi
n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle arganisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe »,
publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux. AUSSI,
dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par ie maire sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette. L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque
le rapport d'orientations budgétaires (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de
l'évolution des dépenses, ainsi que préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses
de personnel.
Le débat d'orientation budgétaire doit en effet permettre au Conseil municipal de discuter des orientations qui
préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, voire au-delà pour certains programmes
significatifs inscrits dans la programmation pluriannuelle d'investissement (PPI} Mais ce doit être aussi
l'occasion d'informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité, en tenant compte
des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de
financement, A ce titre, le nouveau dispositif adopté dans le projet de loi de programmation des finances
publiques 2018-2020, avec une contractualisation entre l'Etat et les 340 collectivités au valume budgétaire le
plus conséquent, est déterminant pour les choix budgétaires de la ville, Avec une croissance des dépenses de
gestion courante limitée à 1,2% pour les collectivités (avec des modulations limitées), sans quai les dotations
baissent de 75% de la différence l’année n+1, les choix en matière de politiques publiques conduites sont plus
que jamais contraints.
Le budget primitif 2018 se fondera donc sur les trois orientations structurantes de la politique municipale : la
poursuite et le développement des grandes priorités du mandat (renouvellement urbain, éducation et
jeunesse, qualité des politiques de proximité), la maîtrise de fa dette et le maintien des taux de [a fiscalité
locale. Mais aussi sur cette nouvelle contrainte, qui entraînera un niveau d'économies de l'ordre de 2 millions
d’eures sur la période. Un plan d'économies sur les dépenses de fonctionnement va donc être structuré de
façon à poursuivre les efforts déjà entrepris, et identifier les marges de manœuvre sur différentes thématiques
{regroupement et rationalisation des dépenses administratives courantes, périmètre de politiques publiques,
rénovation thermique des bâtiments, optimisation de la commande publique, réorganisation de certains
services).
Le présent rapport a donc pour objet de faurnir les éléments utiles à la réflexion en vue de la prochaine séance
du Conseil municipal. I y a lieu d'indiquer qu’il est envisagé de voter le budget primitif 2018 {budget principal
et budgets annexes) en mars prochain,
Ce rapport est construit comme afin que les administrés de notre commune aient l’ensemble des éléments
financiers nécessaires à la compréhension des choix portés par l'exécutif, 1- Le contexte actuel des finances publiques locales et la stratégie
budgétaire de la ville.
1-1 : Le contexte international et national des finances publiques.
La croissance de l'économie française s’est renforcée au cours de la première partie de l’année. Sur l’ensemble
de l’année 2017, elle devrait avoisiner 1,5 %, la meilleure performance depuis 2010, en raison notamment du
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du pacte de responsabilité et de solidarité. De plus, une
amélioration de l’environnement international, notamment européen, permet de conforter une dynamique
interne positive en matière d'investissement et d'emploi. Le taux de chômage reculerait ainsi sensiblement
cette année. Dans ce contexte, bien que demeurant toujours très bas, le taux d'intérêt à 10 ans pourrait
amorcer une remontée très graduelle lan prochain.
ÉVOLUTION DU PIB EN FRANCE PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES # La Banque Postale Collectives Locales moyennes annuelles
js
"a
Ge 7 = | Taude
ol croissance
du PIB
‘2 Taux d'inflation
4 + Taux de chômage
pl
—— —— , — 200 08 0 0 M 4 1 M 15 6 200 2: esumauons
= faux de variation trimes:riel au taux annuel ## Glissement annuel P: prévisions = Preis Prévisions
Source Insee prévisions La Banque Postale (juillet 20171 Source Insee. präusions | à Banque Postale guet 20171
En dépit de cette conjoncture plus favorable, le contexte international et national des finances publiques
demeure marqué par les incertitudes. Ce contexte est un des déterminants du niveau très bas des taux
d'intérêt actuels, les structures publiques étant encore identifiées comme des « financements refuges » par les
établissements bancaires.
De façon globale et en dépit de situations individuelles complexes, la situation financière des collectivités s'est
en effet améliorée ces deux dernières années. Il faut rappeler que les collectivités ont été mises à contribution
pour le redressement des finances publiques ; cela s’est traduit par la baisse de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) versée par l'Etat aux collectivités de 11,5 milliards d'euros entre 2014 et 2017. Pour les
villes éligibles à la Dotation de la Solidarité Urbaine (DSU) au titre de la politique de la ville, cette baisse a été
compensée par une augmentation significative et régulière de la DSU sur cette même période (passage de 1,55
milliard d'euros en 2014 à 2,09 milliards d'euros en 2017, soit une augmentation de 35% en trois ans). De façon
générale, les collectivités territoriales ont connu une amélioration de leurs ratios financiers, notamment
l'épargne brute tirée de la section de fonctionnement : SECTION 20166 FINANCEMENT 151$ 2016e DE FONCTIONNEMENT Mac
DE L'INVESTISSEMENT 2 Md€
DRORIONHEMENT mm +05 2191 DAVENASENENT 33 43
Receltes fiscales +34 177 fnancées pi
Daiations de l'État -80 413 *'Autofinancement {4-GH(s) +5,2 35,9
en +04 401 *Recettes d'investissement 79 10,5
DÉPENSES + Flux nat de ete": - +09 DEFONCTIONNEMENT
(D “03 178,5 = Emprunis nouveaux -105 172
Dépenses de personnel +09 64,3 - Remboursements +3,0 16,3
Achats de biens et services -15 384 VARIATION DU FONDS re Presations
sociales Mi DE ROULEMENT (5) u VASTE versés
° ‘ ENCOURS DE DETTE au 12 +1,5 181,8 Autres “47 105
Intérêts de la dette -61 48 e:estimations p : prévisions
ÉPARGNE BRUTE (3)-{1}-(2) +44 406 Budgets principaux et budgets annexes. * hors opérations financières,
Ceci s'est fait au prix d'efforts de gestion et d'un investissement public local en diminution nette depuis 2013. Si
certains de ceux-ci pouvaient être reportés sans conséquence directe sur l'état des infrastructures et de
l'activité économique, plusieurs associations d'élus alertent sur la nécessité de redonner une capacité à investir
aux collectivités de façon à répondre aux besoins, qu'il s'agisse d'entretien du patrimoine ou du financement de
nouvelles infrastructures (transport, équipements).
L'INVESTISSEMENT LOCAL ET SON FINANCEMENT
© La 8anque Posiale Collecntés Locales
70 , sn
M Variation de la dene
1 Subventions et participations
M Épargne brute corrigée le cas échéant du désendettement
== Dépenses réelles d'investissement
50 | (hors remboursements de la dene)
1997 98 99 00 O1 02 03 04 O5 O6 O7 O8 09 10 1 12 13 14 15 16e 20p
Lecart enire là cource at les MSLOgr2MmeS CorrEsPONd 3 là variauon du fonds de roulement
En juillet 2017 avec la publication du rapport sur l'évolution de l’économie nationale et sur les orientations des
finances publiques, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, le gouvernement a présenté les
grandes orientations du mandat en termes de trajectoire des comptes publics et de réduction des déficits. Ces
orientations de l'Etat sont caractérisées par plusieurs priorités :
5 — L'amélioration du solde nominal du déficit public, qui passera de 3% du PIB en 2017 à 0,5% en 2022.
— Des baisses concomitantes de la pression fiscale (affichage d'un niveau de prélèvements obligatoires
de 44,6% en 2017 et de 43,5% en 2022) et de la dépense publique (passage de 54,7% en 2017 à 51,3%
du PIB en 2022).
— Revoir l'architecture du système fiscal français, dans un double objectif de réorientation de celui-ci
vers le soutien à l'activité et aux actifs (fiscalité moins forte sur le travail).
— Revoir la « gouvernance de l'évolution des dépenses publiques », pour assurer le respect du cadre fixé
par la trajectoire des comptes publics. L'Etat a ainsi décidé d’un nouveau dispositif de
contractualisation sur l'évolution des dépenses des 340 collectivités dont les dépenses de
fonctionnement dépassent les 60 millions d'euros. Ceci concerne Vaulx-en-Velin, au même titre que
Lyon, Villeurbanne et Vénissieux au sein de la Métropole.
Trajectoire de retour à l'équilibre
Trajectoire pluriannuelle
Solde nominal “3,0 2,7 -2,9 1,5 -0,9 -0,5
Solde nominal hors surcoût temporaire de la trans-
foraen du CICE en baisse de cotisations s0- -3,0 -2,7 21 -15 -0,9 -0,5
Solde structurel (% du PIB potentiel) * -22 -2,2 -1,8 1,5 12 11
Dépense publique (1) 54,7 53,8 53,1 52,2 51,7 51,3
Croissance de la dépense publique en volume (%) 0,9% 0,0% 0,2% 0,0% 0,6% 0,9%
Taux de prélèvements obligatoire (2) 44,6 44,0 43,1 43,3 43,5 43,5
Dette publique 97 97 974 964 9% 92
Analyse des coups partis
Solde nominal -3,0 2.7 -2,9 41,5 -0,9 -0,5
Effet des coups partis en recettes è 0,4 -0,2 -0,2 -0,1 -01
Effet des coups partis sur la masse salariale - -0,2 -0,2 -0,2 -0,2 -0,2
Autres coups partis recensés par la Cour - 0,3 - - - -
Solde hors décisions antérieures en recettes et en à 4,8 = e - 4
dépenses (3) f
* Le coût de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales creuse temporairement le solde nominal de 1.0 point de PIB en 2019. Le solde structurel n'est pas affecté. car ce surcoût est considéré comme une me- sure exceptionnelle et temporaire ou one-off.
(1) Hors crédits d'impôts
(2) Net des crédits d'impôts
(3) En recettes : notamment hausse du taux de CICE: création d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi destiné aux associations: extension du crédit d'impôt pour les services à la personne. En dépenses : coups partis recensés par la Cour dans l'audit des finances publiques (non pris en compte sur le reste de la trajectoire)
Pour les collectivités territoriales, la loi de finances pour 2018 se traduit par plusieurs modifications d'ampleur
concernant leurs sources financement, même si à ce jour le contenu de certaines mesures reste à préciser. Des
approfondissements ont eu lieu lors de la Conférence nationale des territoires de décembre 2017. 1) La refonte de la fiscalité locale
La fiscalité des collectivités locales enregistrera deux modifications importantes en 2018 et pour les années à
venir.
La première est inscrite en lai de finances pour 2017, Afin de financer notamment la montée en charge de leur
compétence en matière de développement économique, les régions bénéficleront à compter de 2018 du
transfert d’une fraction de TVA pour compenser la suppression de leur dotation globale de fonctionnement
{D6GF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD) Corse. Cette fraction de TVA, qui pourrait atteindre
4,7 milliards d'euros (soit 25 % des recettes fiscales régionales de 2017), évoluera comme le produit de la TVA
au niveau national,
La deuxième a été confirmée lors de la Conférence nationale des territoires en juillet 2017, puis en décembre
de cette même année dans le cadre de la loi de finances pour 2018. La taxe d'habitation (22 milliards d'euros],
perçue par la blac communal, ne sera plus acquittée que par 20% des ménages d’ici 2020. Dès 2018, l'ensemble
des contribuables concernés par la réforme verront leur montant de taxe d'habitation réduit de 30% par
rapport à sa valeur de 2017, avec application éventuelle des mesures fiscales décidées par l'assemblée
délibérante en matière d’abattements. Cette réforme s'étalera sur trois ans et le manque à gagner sera
compensé par un dégrèvement, l'État se substituant au contribuable local. Selon les premières estimations du
gouvernement, le produit acquitté par 20% des ménages toujours assujettis représente environ 9 milliards
d'euros, sait 40% de [a taxe d'habitation actuelle, Plusieurs éléments de mise en œuvre ont été annoncés : une
progressivité de la réforme sur trois ans (jusqu'à l'exonération complète des contribuables avec un revenu
fiscal de référence inférieur à 27.000 euros pour une part}, et la prise en compte des taux de l'année 2017 pour
le calcul des dégrèvements reversés par l'Etat aux collectivités. Cependant, la pérennité de ces modalités de
compensations demeure en question. La revalorisation des bases fiscales a elle été établie à 1,3% dans la oi de
finances pour 2018 (0,9% en 2016, 0,4% en 2017).
Plus largement, l'exonération de taxe d'habitation pour 80% des redevables questionne les perspectives de
moyen terme en matière d'autonomie financière et d'autonomie fiscale, Le groupe de travail annoncé quant à
la suppression totale de la taxe d'habitation doit plancher sur un nouveau « panier fiscal » des collectivités à
compter de 2020. En ce qui concerne Vaulx-en-Velin, la taxe d'habitation très élevée, pour des raisons
historiques, apparaît comme particulièrement injuste et sa suppression est une bonne mesure. Toutefois, il
existe un risque de déboucher sur une situation dans laquetle les choix des collectivités en matière de recettes
soient extrémement réduits, avec le risque de fragiliser le lien entre contribuable et exécutifs locaux.
2) L'évolution des concours financiers de l'Etat aux collectivités.
Depuis 2014, les collectivités subissent une haïsse nette de leurs dotations ; cette réduction des concours
financiers de l'Etat aux collectivités a consisté dans une contribution au redressement des finances publiques
{CRFP), qui s'est traduite par une baisse de la principale dotation que leur verse l'État, la DGF. Cette
contribution s’est élevée de 2014 à 2017 à 11,5 milliards d'euros. Elle a donc permis de diminuer directement
les dépenses de l’État, avec un effet induit sur celles des collectivités.
Pour les concours financiers de l'Etat aux collectivités, les mesures prévues dans la loi de finances pour 2018
sont les suivantes : - La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera légèrement (+327 millions d’euros) pour
s'établir à 30,98 milliards d'euros {augmentation légèrement supérieure à 1%). L'impact indicatif pour
la ville de Vaulx-en-Velin serait de l’ordre de 50.000 euros, du fait de l’augmentation de la population.
- Les composantes péréquatrices de la DGF augmenteront de 190 millions d'euros en 2018 (+90 millions
d'euros pour la datation de solidarité rurale, +30 millions d’euros pour la dotation de solidarité
urbaine, +10 millions d'euros pour les dotations de péréquation des départements). Cette croissance
est deux fois moindre qu'en 2017. L'impact est notable pour Vaulx-en-Velin, dont la première dotation
en termes de montant est la DSU (16,5 millions d’euros en 2017}. Après une progression de 1,5 million
d'euros en 2017 (+10%), la progression devrait être réduite à 750.000 euros (+5%}.
- Le fonds nationai de péréquation des ressources intercommunales et communales sera maintenu à
son niveau de 2017, à 1 milliard d'euros. Ceci ne concerne pas la ville de Vauix-en-Velin, mais la
Métropole de Lyon {l'échelon intercommunal est celui retenu pour le calcul de la richesse du
territoire).
- Les dotations de soutien à l'investissement s’établissent à 1,8 milliard d'euros, réparties comme suit :
996 millions d’euros pour la dotation d'équipement des territoires ruraux, 150 millions d'euros pour la
dotation politique de la ville et 665 millions d'euros pour la dotation de soutien à l'investissement
local. Au sein de celle-ci, un nouveau fonds d'appui aux réformes, doté de 55 millions d'euros, sera
créé pour aider les collectivités dans leurs réformes structurelles (communes nouvelles, fusions...), Ces
fonds, au même titre que le plan d‘investissement de l'Etat, devront donner lieu à la valorisation des
projets municipaux éligibles. Lors de l'année 2017, trois projets d'investissement de la ville de Vaulx-
en-Velin (travaux d'accessibilité de l’année 2017, travaux sur le groupe scolaire Neruda et travaux de
rénovation de l’éclairage public) ont donné lieu à une subvention globale de 181.874 euros.
-_ L'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
sera bien mise en œuvre. Le FCTVA sera certes revalorisé de 80 millions d’euros en 2018 {en prévision
de la reprise de l'investissement des collectivités, sans réévaluation du taux de compensation}, mais il
figure dans l'enveloppe normée. Ce n’était pas le cas auparavant; ainsi, sa progression pourra induire
la baisse d’autres composantes des concours financiers (les compensations d'exonération
notamment).
- Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires, qui tient sur le décret du 6 mars
2016, a été annoncé comme maintenu par le gouvernement. En 2016, ce fonds a représenté une
recette de 636.000 euros pour le budget communal. 1! y a donc un enjeu financier significatif quant à
son maintien.
Pour une ville comme Vaulx-en-Velin, au-delà de la question du maintien en valeurs des dotations, la
problématique principale est celle de la poursuite {ou non) de la croissance des dotations de péréquation
{dotation de solidarité urbaine et dotation politique de la ville}, Si te chef de l'Etat avait promis de «doubler
l'ambition des projets de renouvellement urbain pour atteindre 10 milliards d'euros», le financement structurel
des villes concernées n'a pas été abordé. 3) Les dispositifs partenariaux remis en question.
En termes financiers, l'été a été marqué par la réduction sur les crédits 2017 des contrats de ville de 46,5
millions d'euros. Cette décision a donné lieu à des remboursements par les collectivités concernées d'une part
de leurs crédits à l'Etat, au détriment des actions menées en faveur des habitants des quartiers les plus
pauvres. Pour la ville de Vaulx-en-Velin, ceci a représenté un montant de 65.000 euros.
Mais plus encore que cette diminution des crédits de l'année 2017, c'est la pérennité de ces dispositifs
partenariaux qui interroge, Si le montant des crédits gouvernementaux peut être sujet à renégociation
constante, cela questionne sur le maintien de certaines interventions de proximité.
De même, la baisse du nombre de contrats aidés a été confirmée (limitation du financement de ces contrats à
200.000 pour 2018). Pour de nombreuses villes, cela représente un levier d'insertion non négligeable ; les
modalités de maintien de certains dispositifs (type ASV) n'ont pas été confirmées. Les contrats aidés seront
ciblés sur deux secteurs, l'urgence sanitaire et sociale, où le volume des emplois aidés sera maintenu, et
l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire.
Pour la ville de Vaulx-en-Velin, ceci constitue une baisse de financement de postes très significative, qui
implique une baisse du nombre de contrats envisagés (au total, passage de 62 contrats en 2017 à 35 en 2018)
Fan7 RON MMAMECARTIE
Effectifs | ETP Recettes Effectifs | ETP Recettes Effectifs Recettes
Adultes Relais 8 75 142 020 8 8 151 488 3 9 468
Contrat Accompagnement
à l'Emploi (CAE) 19 19 199 062 5 2,2 21 316 -14 -177746|
Emplois d'avenir 35 32 454 073 22 9,4 125 453 -13 - 328 620
1-2 : Une relation financière contractualisée entre Etat et collectivités qui
détermine les choix financiers de la ville.
Un nouveau mécanisme a été décidé par le gouvernement pour les années à venir, dans le cadre du projet de
loi de programmation des finances publiques 2018-2020: les collectivités locales devront réaliser 13 milliards
d'euros d'économies sur leurs dépenses de fonctionnement « en trajectoire » - c’est-à-dire par rapport à ce
qu'aurait dû être l’évolution de leurs dépenses, comprenant l'inflation et l'augmentation structurelle de
certaines charges - d'ici à la fin du quinquennat, en 2022, La logique qui jusque-là prévalait pour contraindre les
dépenses des collectivités territoriales (baisse des dotations), est remplacée par une obligation portée sur les
dépenses. En effet, le nouveau dispositif imposé par l'Etat aux 340 plus grandes collectivités (celles dont les
dépenses de fonctionnement du budget principal dépassent les 60 millions d'euros) porte sur une modulation
des dotations en fonction d'objectifs fixés d'évolution des dépenses. Ceci concerne la ville de Vaulx-en-Velin, et
se traduira par des « contrats » actant l'engagement des collectivités à demeurer dans une croissance des
dépenses de gestion courante inférieure à 1,2%. Un non-respect de cette obligation entraînera une baisse de
75% de l'écart constaté sur la DGF de l’année n+1. Une non-signature du « contrat » portera cette diminution à
100% de l'écart constaté. Cet objectif de 1,2% d'évolution des dépenses de fonctionnement sera porté à 1,1%
pour le bloc communal, tout en étant sujet à une modularité en fonction de trois critères : - La démographie : évolution du nombre d'habitants par rapport à la moyenne nationale.
- La richesse, en fonction du revenu moyen / habitant.
- Les efforts passés sur les dépenses de gestion courante (2016).
Ces différents critères pourraient être — sous réserve de leurs modalités de calcul -— favorables à la ville. Chacun
de ceux-ci pourra faire évoluer le taux cible de plus ou moins 0,15%. Pour la ville de Vaulx-en-Velin, il s'agira
ainsi d’être attentif à la modulation de ce taux d'évolution des dépenses de gestion courante.
Par rapport à la trajectoire « naturelle » des dépenses de gestion courante de la collectivité et celle proposée
dans le cadre de la prospective, l’évolution des dépenses liées à ce contrat {sur la base d’un taux d'évolution de
1,2%) serait la suivante :
Différence par 2016 2017 2018 2019 2020 rapport à l'évolution
structurelle
Dépenses de gestion courante - évolution structurelle 66587 863,15] 59586 165,07 | 71133 102,07 | 72543 220,81 | 74 299 581,93
dont nouveaux équipements (GS Beauverie, GS du sud,
Médiathèque / Maison de quartier} 382 000,00 830 000,00 1 605 000,00
Taux d'évolution 20,66% 4,50% 222% 198% 241%
Prospective financière - maintien de la solvabilité financière 6658736315] 69 586 165,07 | 70 583 102,07 | 71443 220,81 | 72 799 581,93 1 500 099,00
Faux d'évolution CE6% 4,50% 1.43% 122% 1,90% 0,59%
Contractualisation Etat / ville - base de croissance de 1,2% 66587 863,15] 69 586 165,07 | 70421199,05| 71266253,44| 72121 448,48 2178 133,44
Taux d'évolution 066% 4,50% 120% 1,20% 1.20% 101%
La prospective retient un niveau d'économies de 1.500.000 euros par rapport à l'évolution « naturelle » des
dépenses de gestion courante. Ceci correspondrait à une évolution moyenne de 1,5% des dépenses de gestion
courante à partir de 2018, ce qui constitue déjà un effort notable. Un niveau de croissance des dépenses de
gestion courante normé à 1,2% viendrait accroître la contrainte de près de 700.000 euros. La capacité
d'absorption de ce niveau de contrainte, avec la sortie de trois équipements nouveaux entre 2018 et 2020,
apparaît très réduite.
1-3 : Les contraintes spécifiques des finances du bloc communal.
Après trois exercices de baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, plusieurs
tendances ont été observées au niveau communal en 2016:
— Une stabilité en valeur des dépenses de fonctionnement, notamment pour les dépenses de personnel.
- Une augmentation des recettes fiscales de 4%, notamment par des augmentations des taux, pour
compenser la baisse des dotations de l'Etat (-12,8%).
— Une légère reprise de l'investissement {+0,6%), qui correspond également au cycle de l'investissement
public: les premières années de mandat sont consacrées à la définition et l’étude des projets, avant
des réalisations effectives sur la seconde partie du mandat.
Les mêmes tendances devraient être observées en 2017, avec cependant une reprise plus marquée de
l'investissement.
10 SECTION 16AS 20t6e FINANCEMENT 16/15 2016e DE FONCTIONNEMENT
% Mde DE L'INVESTISSEMENT % Mde
Fe ÉPENSES ar Memo #0 as DINVESTISSEMENT 6
14 Hors FCCT: CAT 795 finances par
Recetes fscalest® +40 524 + Auofnancemen (#35) +195 98
Dotations de l'État -128 7 + Recettes d'investissement 25 10,3
Produis des services et à sé Fha net de dents = #66
esse ‘ ' = Emprunis nouveau “87 56
Ke tai 76 - Remboursements “18 62
DE FONCTIONNEMENT 04 62 PAT Ou FANDE 1 5% ‘Hess FECT* 13 683
Dibersar dE Si 00 30 ENCOURS DE DETTE au 12 #07 647
19 168 #:estimations p: prévisions 44 ns Budgets principaux.
fonds de compensation des charges terntcriales des communes de la Métropole du Grand Paris.
* y compris les reversements fiscaux en provenance des groupements à FPU, *** hors opérations financières,
Intérêts de la detre -67 20
ÉPARGNE BRUTE (3)s{1}(2) 0,2 12
Globalement, l'ensemble des communes ont cherché à réaliser des efforts de gestion. L'agrégation des
données des communes fait apparaître la répartition des efforts de gestion :
BLOC COMMUNAL : COMPOSANTES EN BAISSE DES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL EN 2016 La Banque Coste Colecmores | PEes
Énergie electricité
Contrats de prestations de services
Transports de biens eu transports COlleeurs
Combustibies
Carourants
Fournitures de voiries
Publeies, publications. relations publiques
Alimentation
Chaurlage urbain
Autres materiels et fourniures.
Founiures se _——
FFE SEE | sas EE
virer poser ox Î EX
0 “
IOUPOPONES À MECS Sp 01 at ernos pubhes Lerrlenaun Cor Bugs nome re Sonde ous Aa creuse
De façon générale, la plupart des communes ont réalisé des économies assez substantielles lors des trois
premières années de ce mandat, tout en limitant le volume des investissements. La seconde partie de ces
mandats municipaux devrait donner lieu à une reprise des dépenses d'investissement et par conséquent des
dépenses de fonctionnement induites.
La ville de Vaulx-en-Velin se place dans cette trajectoire financière des communes, la seconde partie du mandat
devant donner lieu à un volume de dépenses d'investissement plus conséquent que lors des derniers exercices
budgétaires.
IL 1-4 : La stratégie budgétaire de la ville de Vaulx-en-Velin.
Dans ce contexte budgétaire marqué par la nouvelle contrainte sur l’évolution des dépenses de
fonctionnement, la municipalité à décidé de poursuivre ses choix stratégiques forts, qui ont déjà connu une
concrétisation lors des trois premières années de mandat. Ces choix connaîtront des réalisations jusqu’en 2020.
1) Un effort d'investissement volontariste, de l’ordre de 112 millions d'euros sur le mandat, avec trois
équipements nouveaux: deux groupes scolaires et [a médiathèque/maison de quartier, ainsi que le lancement
de la construction du troisième groupe scolaire {GS Cartailhac). Ceci afin de donner les meilleures conditions
d'accès aux services publics municipaux pour la population, et de répondre à ses besoins,
Cet effort d'investissement s’est déjà traduit par la rénovation du gymnase Owens, et les réhabilitations des
groupes scolaires Wallon, Grandelément et Croizat. La seconde partie du mandat va être marquée par plusieurs
rénovations, la sortie des équipements neufs, ainsi que la participation aux opérations d'aménagement pour
faire de Vaulx-en-Velin une ville où la qualité de vie et le développement urbain vont de pair.
Pour financer cet objectif d'investissement tout en répondant aux objectifs définis ci-après, la ville doit
développer deux axes de gestion :
— La poursuite du développement des financements partenariaux pour les différents projets
d'investissement, qui connaîtront une accélération lars des années à venir.
— La bonne anticipation financière des impacts de la programmation pluriannuelle d'investissement
{PP}, de façon à ne pas hypothéquer l’avenir financier de la ville.
2} Le maintien des taux municipaux de la fiscalité locale.
Depuis 2014, les taux de la fiscalité locale ont été malntenus. C’est un engagement fort du mandat, car les taux
de la fiscalité locale à Vaulx-en-Velin sont déjà plus élevés que la moyenne nationale. Dans le contexte
contraint des communes actuellement, plusieurs ont fait le choix d'augmenter les impêts. Si la ville de Vauix-
en-Velin a moins subi la baisse des dotations que les autres {la péréquation a compensé la baisse des concours
de droit commun), elle fait aussi le choix d'avoir une fiscalité maîtrisée.
En 2017, les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière des feuilles d'impôt des vaudais ont baissé de 0,09%.
En effet, la ville a décidé de ne pas réintégrer dans sa fiscalité les taux du syndicat intercommunal
d’aménagernent du canal de Jonage. Ainsi, la ville versera désormais une participation directement depuis son
budget à cet organisme, qui ne sera plus directement financé par les impôts des vaudais. À ce titre, il faut
rappeler que les taux des impôts locaux dépendent de plusieurs décideurs :
Taxe d'habitation Taxe foncière sur le bâti
2016 2017 2016 2017
Ville 22,46% 22,46% 26,46% 26,46%
SIAC) 0,09% 0,10%
Autres syndicats mixtes 0,75% 0,75% 0,87% 0,86%
[TEOM (Métropole] MER 557%] 5:* Métropole 7,61% 7,61% 11,58% 11,58%
Total 30,91% 30,82% 45,33% 45,22%
32 La part de la ville dans les taux des impôts locaux est la plus significative, mais celle-ci a eu tendance à diminuer
ces dernières années car contrairement à la ville, les autres organismes ont augmenté leurs taux. L'engagement
de la municipalité de ne pas augmenter les taux municipaux sera tenu tout au lang du mandat. La réforme de la
taxe d'habitation devrait avoir un impact notable sur la ville, avec une grande partie des redevables assujettis
avec un revenu fiscal de référence inférieur à 27.000 euros (pour une part}. Les premières projections portent
la proportion de foyers fiscaux concernés par l'exonération de taxe d'habitation à 93%.
3} La maîtrise de la dette, pour ne pas pénaliser les générations futures et la capacité à investir de la ville lors
des prochains mandats.
4} Le plan d'économies sur les dépenses de fonctionnement
Ces trois priorités budgétaires conduisaient déjà la collectivité à entamer un réel effort sur les dépenses de
gestion courante, en identifiant l'ensemble des marges de manœuvre possibles en section de fonctionnement
(remises en concurrence, modernisation des process, investissements productifs d'économies de frais de
fonctionnement}. Le nouveau dispositif décidé par l'Etat revoit le niveau de ces efforts et oblige à un plan
d'économies beaucoup plus significatif, de l'ordre de 2 millions d'euros par rapport à la trajectoire déjà
contrainte des dépenses de gestion courante.
Cette obligation nécessitera une réflexion complète sur l’action publique municipale et les moyens qui lui sont
affectés. Ceci concernera l’ensemble des postes de dépenses, que ce soit les dépenses de personnel comme les
subventions ou les moyens généraux des services.
2- Les orientations budgétaires et financières de la ville de Vaulx-
en-Velin
2-1 : Analyse rétrospective des dépenses et des recettes du budget principal.
Le tableau suivant récapitule les grands chiffres de la situation financière de la ville sur les quatre dernières
années {chiffres en millions d'euros), sur la base des comptes administratifs.
2013 2014 2015 2016
CA 2013 CA 2044 HRRE CA 2015 HRRF CA 2016 HRRF
Epargne de gestion 8 442 608,69 | 7753 157,80! 10.54% | 7350395,35| 9,52%| 7606037,37| 10,21%
Epargne brute (retraltée) 6 505 923,62 6 121 105,18 8,32% 5936 908,83 | 7,69% 6 256 586,88 8,40%
Dette au 31/12 59 111 548,02 | _58 884 591,36 60 253 540,46 57754 665,10
Capacité de désendettement au 31/12 5,2 3,6 10,1 9,2
L'année 2016 a permis de redresser l'épargne de gestion (désormais au-dessus des 10% des recettes réelles de
fonctionnement) et l'épargne brute. Avec le désendettement de l’année, la capacité de désendettement —
13 c'est-à-dire le nombre d'années qu'il faudrait pour rembourser l'intégralité de la dette si la ville y consacrait
toute son épargne — atteint ainsi 9,2 années, soit le niveau de l'année 2013.
Ce bilan de l'exercice budgétaire 2016 permet ainsi de poursuivre la mise en œuvre des projets majeurs
d'investissement (groupes scolaires, Médiathèque / Maison de quartier) et le développement des priorités
municipales (éducation, sécurité, gestion de proximité}, sans compromettre la pérennité de la situation
financière de la ville.
Cependant, deux points de vigilance sont à relever :
— La fragilité du niveau de l'épargne brute, qui nécessite d’être consolidée lors des exercices à venir afin
d’absorber les coûts de fonctionnement induits par les nouveaux équipements.
— L'incertitude concernant l’évolution de la structure des dotations de l'Etat, qui peut fortement
impacter la structure des recettes de la ville. ll en va du même des impacts du projet d'exonération de
la taxe d'habitation pour 80% des redevables et de sa compensation par l'Etat aux collectivités.
* Les recettes de fanctionnement
La structure des recettes de fonctionnement ces deux dernières années a été la suivante :
2015 2016
CA 2015 CA 2016 % évolution
013- Atténuations de charges 466 247,24 244 480,88 -47,56%
70- Produits des services 2185 923,35 2 388 556,43 3,27%
73- Impôts et taxes 41 665 667,02 42 083 789,51 1.00%
74- Dotations et participations 29 261 221,38 28 706 595,29 -1,90%
75- Autres produits de gestion courante 802 186,83 770 478,41 -3,95%
Total des recettes de gestion courante 74381 245,82 74 193 900,52 -0,25%
76- Produits financiers 0,00 0,00
77- Produits exceptionnels 1 049 391,61 318 560,18 -69,64%
78- Reprises sur provisions 1 790 120,34 0,00 -100,00%
Total des recettes réelles de fonctionnement 77 220 757,77 74 512 460,70 -3,51%
Contrairement aux années précédentes, les recettes de gestion courante ont connu une diminution en valeur
en 2016. Ceci est notamment dû à deux facteurs :
- La moindre croissance des produits au titre des impôts locaux {taxe d'habitation et taxe foncière) : ceci
est dû pour partie au ralentissement du rythme de des constructions nouvelles et des opérations de
renouvellement urbain, le niveau moindre de le revalorisation des bases fiscales en loi de finances
(0,4% en 2016}, ainsi que par les conditions d'exonération décidées en loi de finances pour 2016 {pour
les personnes de condition modeste et pour les dispositifs de « sortie » d'exonération).
Bases d'imposition Bases d'imposition
etfectives 2015 Taux ville Produit effective 2016 Taux ville Produit
Taxe d'habitation 42 018 502 22,46% 9437 356 41 633 628 22,46% 9350913
Taxe foncière sur le bâti 56 346 355 26,46% | 14 909 246 57915211 26,46% 15324365
Taxe foncière sur le non bâti 148 901 74,82% 171 408 147 281 74,82% 110 196
Rôles supplémentaires
24 538 742
14
80 733
24802067 - La baisse de la DGF et des recettes partenariales
financement de dispositifs récurrents) :
(notamment des autres collectivités, pour le
Recettes du chapitre 74 CA 2015 CA 2016 % évolution
DGF- Dotation forfaitaire 7214 327,00 5 702 659,00 -20,95%
Dotation de solidarité urbaine 13 616 950,00 14 992 115,00 10,10%
Compensations d'exonération de fiscalité locale 2 034 078,00 1 894 367,00 -6,87%
Recettes partenariales (Région, Métropole, CAF, autre) 6 395 866,38 6117 454,29 -4,35%
TOTAL 29 261 221,38 28 706 595,29 190%
+ Les dépenses de fonctionnement
Les réalisations des dépenses réelles de fonctionnement en 2016 s'élèvent
répartition de ces dépenses par chapitres budgétaires est la suivante :
2% 2% 0%
à 69,5 millions d'euros. La
# 011- Charges à caractère général
#1 012- Charges de personnel
» 65- Autres charges de gestion
courante
9 66- Charges financières
# 67- Charges exceptionnelles
# 68- Dotations aux provisions
Répartition des réalisations des dépenses réelles de fonctionnement 2016
On observela prééminence des dépenses de personnel, qui représentent 64% des dépenses de
fonctionnement. Ceci traduit la gestion de plusieurs services en régie directe, ainsi que l'importance des
missions de proximité dans les actions conduites par la ville, Cette proportion a augmenté (62,7% en 2015), du
fait de mesures externes (revalorisation du point d'indice, mesures dites « PPCR » de refonte des grilles
indiciaires), mais aussi de choix de politiques publiques (reprise en gestion municipale des équipements
associatifs CARCO et Frachon, développement des activités périscolaires le mercredi après-midi).
La comparaison avec le compte administratif 2015 donne lieu aux chiffres suivants :
15 CA 2015 CA 2016 % évolution
911- Charges à caractère général 14 124 720,96 13 269 470,37 -6,05%
012- Charges de personnel 43 294 967,59 44 159 063,62 2,00%
65- Autres charges de gestion courante 9 611 161,92 9159 329,16 -4,70%
Total des dépenses de gestion courante 67 030 850,47 66 587 863,15 -0,66%
66- Charges financières 1 688 034,06 1 453 610,67 -13,89%
67- Charges exceptionnelles 177 665,46 1472 747,05 728,94%
68- Dotations aux provisions 161 711,38 0,00 -100,00%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 69058 261,37 69 514 220,87 0,66%
Au niveau global, l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement est maîtrisée (inférieure à 1%).
L'évolution par chapitres traduit une diminution des dépenses de gestion courante, qui sont les dépenses
structurelles de la collectivité, L'augmentation du total des dépenses réelles est portée par le niveau des
charges exceptionnelles en 2016, qui ne sera pas du même ordre lors des exercices à venir.
+ Les dépenses d'investissement
Le compte administratif 2016 a abouti à un taux de réalisation de l’ensemble des dépenses d'équipement de 73,22%. Ces
dépenses se sont décomposées de la façon suivante :
Dépenses d'équipement Budgettotal 2016 | Crédits mandatés | % mandatés Immobilisations incorporelles: études pré-opérationnelles 840 792,61 354 812,22 42.20% Subventions d'équipement versées: ZAC, projets d'aménagement, participations
Métropole 694 167,17 132 435,98 19,08%
immobilisations corporelles: Mobilier, matériel, installations spécifiques 3875 018,78 3610 026,23 93,16% Immobilisations en cours: Travaux de rénovation et d'entretien du patrimoine 7615 762,14 4518 148,75 59,33% Opération de réhabilitation du GS Grandclément 1745 100,01 1547 672,49 88,69% Opération de réhabilitation du GS Croizat 2 964 887,36 2613 279,28 88,14% Construction du GS transitoire Beauverie 525 962,89 510 554,10 97,07% Construction de l'équipement intégré Beauverie 931 881,61 861 248,57 32,42% Construction du GS Cartailhac 247 302,00 112 038,00 45,30% Plan numérique 609 755,38 576 497,00 94,55%
Conseils de quartier 294 865,03 60 165,88 20,40%
TOTAL 20 345 494,98 14 896 878,50 73,22%
Les principales réalisations en investissement ont été Les suivantes :
- Les réhabilitations des groupes scolaires Grandclément et Croizat, qui se sont terminées lors de l'été 2017.
= Pour le groupe scolaire transitoire Beauverie, dit de préfiguration, l'achèvement des travaux à eu lieu à l'été 2016, de façon à ajouter deux espaces modulaires à l'étage ; en parallèle, les études relatives à la construction du nouvel équipement intégré Beauverie ont débuté, en vue d'une fin de chantier pour la rentrée de septembre 2028. Cette opération connaîtra ainsi des dépenses jusqu'en 2019.
- Le plan pluriannuel d'équipement numérique des groupes scolaires (1,2 million d'euros au total) a connu un niveau de réalisations élevées (576.000 euros) et tout à fait conforme à la programmation d'équipement des
16 différents sites, Le déploiement s’est en 2017 pour finaliser l'équipement complet de l'ensemble des groupes
scolaires (hors dédoublements de classes).
= Pour le groupe scolaire Cartailhac, les dépenses pré-opérationnelles ont été lancées en même temps que se faisait
le choix du site pour accueillir le groupe scolaire en vue de la rentrée de septembre 2019
Le plus gros poste de dépenses d'équipement en 2016 a été constitué par la rénovation et l'entretien du patrimoine (bâti,
espaces publics, éclairage public). Le niveau de réalisation [4,5 millions d'euros) a représenté une augmentation de 14,3%
par rapport à 2015. La répartition des dépenses est la suivante :
# Bâtiments administratifs
# Equipements éducation / petite
enfance
* Equipements culturels
M Equipements sportifs
# Aménagements urbains
Répartition des dépenses d'entretien et de rénovation du patrimoine 2016
Pour les aménagements urbains (1,7 million d'euros au total), les réalisations les plus marquantes en 2016 ont été les
suivantes :
- Les opérations de rénovation de l'éclairage public, pour 812.000 euros, dont 348.022 euros pour l'opération de
reprise du BUE (convention de maîtrise d'ouvrage).
+ L'opération de reprise des voiries Péri/Allende [maîtrise d'ouvrage Métropole), pour 259.400 euros.
s L'opération de reprise des voiries sur le site Les Barges (maîtrise d'ouvrage Métropole), pour 200.543 euros.
L'effort de remise à niveau du patrimoine municipal a également porté sur les équipements scolaires et de petite enfance
{1,2 million d'euros de dépenses au total en 2016), avec notamment les opérations suivantes
La reprise des façades du groupe scolaire Gagarine (près de 300.000 euros).
Les interventions sur la maternelle Grandclément (200.000 euros) en complément de l'opération de réhabilitation
de l’école primaire.
- Les travaux sur le groupe scolaire Courcelles (150.000 euros pour les reprises de menuiseries, sol et la réalisation
des travaux d'accessibilité). L'ensemble des groupes scolaires ont connu des interventions, particulièrement l'été avec la mise en place de chantiers jeunes
Pour les équipements sportifs, il faut relever les investissements suivants
17 - La fin de la reconstruction du gymnase Owens (850.000 euros de dépenses en 2016).
- Les travauxsur les gymnases Croizat, Paul Roux, Rousseau et Aubert {plus de 120.000 euros au total).
- Les travaux de reprise de l'éclairage et de l'isolation sur le baulodrome (20.000 euros)
L'effort de rénovation du patrimoine a également porté sur les équipements administratifs, culturels et associatifs, avec les interventions sur les équipements associatifs de La Grappinière (150.000 euros), le mur du cimetière des Brosses (40.000 euros), la bibliothèque Pérec {35.000 euros, réseaux d'eau), la malson des fêtes et des familles (30.000 euros de réfection}, et le début de la reprise des sols du pâle culturel (20.000 euros)
Les recettes de subvention d‘investissement qui financent les opérations menées par la ville, ant connu un
niveau de réalisation à hauteur de 7.483.082,75 euros en 2016. Il faut relever le haut niveau de ces
financements partenariaux (50,23% des dépenses d'équipement, contre une moyenne de 37,69% entre 2011 et
2015), qui constituent une source de financement essentielle des investissements municipaux, et permettent
de limiter le recours à l'endettement.
Subventions d'investissement reçues Montant 2016
Etat {ministères} 1936 919,55
Région 987 579,01
Métropole 134 833,17
ANRU / CAF 4 162 426,61
PAE / PUP 261 324,41
TOTAL 7 483 082,75
Pour le reste, équilibre financier du budget de la ville à été garanti par les recettes du chapitre 10 de {a section
d'investissement, à savoir les dotations et fonds divers (11,7 millions d'euros). Celles-ci intègrent les
financements suivants :
- Les excédents de fonctionnement capitalisés (9,6 millions d'euros}, qui se répartissent entre le produit
de Fépargne dégagée depuis la section de fonctionnement (6,1 millions d'euros) et la régularisation
comptable du transfert de fa compétence « chauffage urbain » à la Métropole {3,5 millions d'euros).
- le fonds de compensation de la TVA {2,1 millions d'euros).
L'emprüunt d'équilibre a ainsi été limité à 2 millions d'euros sur l'exercice, ce qui a permis un désendettement
de la ville sur l’année.
S'il y a un effet de cycle lié au projet d'investissement (portage des dépenses qui donne lieu ensuite à
valorisation et à obtention des recettes de subventions dans un délai qui peut facilement excéder celui d'un
exercice budgétaire), il faut également relever le choix de porter des investissements valorisables auprès des
partenaires. Ainsi, les nouveaux choix en matière de dépenses d'équipement s'attachent aux conditions de
financement partenarial: rénovation thermique dans le cadre des réhabilitations de groupes scolaires et
équipements sportifs pluridisciplinaires par exemple.
Plus largement, cette valorisation doit permettre de soutenir les objectifs budgétaires de la municipalité : un
haut niveau d'investissement, la maîtrise de la dette et le maintien des taux municipaux de la fiscalité locale.
Pour y parvenir, le financement partenarial des dépenses d'équipement est une des clés et demande à ce que
chaque projet soit anticipé dans cette optique.
18 2-2 : Eléments de stratégie financière pour le budget principal.
La stratégie financière vise à donner les conditions de réalisation du programme politique tout en préservant et
cansolidant les fondamentaux financiers de la collectivité. Dans le cas présent, la stratégie est déterminée par
l'obligation portée par l'Etat sur les dépenses de fonctionnement de la ville. La prospective retient un niveau
d'évolution des dépenses de fonctionnement de 1,4%. Les priorités définies par ta ville demeurent de maîtriser
les taux de la fiscalité locale et de la dette, et de réaliser le programme d'investissement de 112 millions
d'euros sur le mandat.
L'équilibre pluriannuel établi par l'outil de prospective de la ville se traduit ainsi de la façon suivante :
Année 2016 2017 2018 2019 2020
Dépenses de fonctionnement (dont intérêts de la dette) 68 041 71 000 71994 73 002 74024
Recettes de fonctionnement (hors recettes exceptionnelles) 74298 76 859 77158 78951 80535
Epargne brute 6256 4860 5164 5949 6611
Remboursement de la dette en capital 4 499 4667 5507 6056 6259
Emprunts nouveaux 2060 13 000 8 502 8395 6167
Dépenses d'équipement 14717 28 000 28 619 20 800 14 278
Dette au 31/12/n 57755 66 088 70084 72422 72 330
Variation de la dette -2 499 8333 3996 2339 -83
Capacité de désendettement au 31/12 9,2 13,6 13,6 12,2 111
Cette prospective se base sur un niveau de réalisation des dépenses d'équipement très importants (70% des
enveloppes votées par opérations l'année n, 10% en n+1}; de légers glissements sont à prévoir, ce qui devrait
permettre de maîtriser le niveau de la dette autour de 70 millions d'euros.
La croissance des recettes de fonctignnement est établie à partir d’une dynamique réaliste des bases fiscales,
fondée sur l'évolution prévisionnelle du territoire {de l’ordre de 400 nouveaux logements par an sur ia
période). Pour ce qui est des dotations, il est anticipé un maintien du niveau des concours financiers de l'Etat
aux collectivités à partir de 2018. Le contexte actuel est marqué par les incertitudes en matière de structure
des concours financiers, aussi cette prospective est-elle à appréhender avec prudence et précaution au vu des
limites actuelles de l'exercice.
L'obligation qui pèse sur l’évolution des dépenses de fonctionnement, tout en devant absorber les coûts
supplémentaires liés aux équipements nouveaux (groupe scolaire Beauverie en septembre 2018, groupe
scolaire du sud et médiathèque / maison de quartier en 2019), suppose un plan d'économies d'envergure. Ceci
se traduira par une stabilisation globale des dépenses d'intervention (charges à caractère général, avec les
fluides et les différentes prestations, subventions) à périmètre constant, et une maîtrise des dépenses de
personnel. En parallèle, il faudra dégager 1,8 million d'euros d'économies sur ces dépenses existantes {sur 3
ans).
L'année 2017 a déjà intégré plusieurs modifications structurelles: la mise en place de l'accueil de loisirs Les
mercredi après-midi (d'où un certain impact sur les dépenses des chapitres 011 et 012}, et la gestion directe de
Panimation-gestion des loçaux associatifs (dépenses supplémentaires sur les chapitres 011 et 012, mais baisse
des dépenses liées au contrat sur le chapitre 65). En 2018, plusieurs priorités de politiques publiques
donneront lieu à des évolutions budgétaires :
19 L'ouverture du GS Beauverie définitif, qui induira des dépenses nouvelles par rapport au groupe
scolaire transitoire, estimées à 140.000 euros en 2018 (80.000 euros au chapitre 011, 60.000 euros sur
le chapitre 012} puis 500.000 euros à partir de 2018.
La mise en place d’une assurance sur le patrimoine de la ville, pour un montant de 80.000 euros.
Une redynamisation de la politique municipale de la jeunesse, par Un marché de prestation qui
représentera un coût supplémentaire de 100.000 euros par rapport à l'existant.
Un niveau renforcé de maintenance de l'éclairage public, pour 100.006 euros supplémentaires par
rapport à l'existant.
L'augmentation des subventions aux clubs sportifs, pour 100.000 euros.
Pour absorber financièrement ces dépenses nouvelles et respecter le cadrage financier posé par la prospective
financière, le cadrage financier sur les dépenses de fonctionnement est le suivant :
2016 2017 2018 2019 2420
Dépenses ds fanctionnement "existantes" 68 041 71 000 72 226 73 182 74 169
©11- Charges de fonctionnement courantes 13 269 13 402 13 402 13402 13402
Evolution -8,00% 1.00% 0,00% 0,00% 0,00%
012- Charges dé pérsonnel 44 159 46 941 48106 49 068 50 049
Evolution 2.00% 6,30% 2,48% 2,00% 2.00%
65- Autres charges de gestion courante 9159 9 243 9243 9243 9243
Evolution -0,20% 0,91% 0.00% 0.00% 0,00%
66- Charges d'intérêt 1454 4414 1475 1458 1474
Charges de fonctionnement nouvelles L] 0 382 830 1605
GS Beauvarie définitif 140 350 350
6S du sud 225 800
Maison da quartier/ Médiathèque 200
Assurances du patrimoine 100 100 100
Subventions aux clubs sportifs 100 100 100
Maintenance renfortée de l'éclairage public 100 100 100
Politique jeunesse 150 200 200
Fin dés locations de bâtiments préfabriqués -208 -208 -208
Fin dé dispositifs (archives, accompagnement PCET) “37 -37
Plan d'économie #14 1010 “1750
TOTAL 68 041 71000 71994 73002 74024
3% évolution -LA4TR 435% 240% 1,40% 140%
En parallèle de postes de dépenses amenés à s’éteindre (locations de bâtiments préfabriqués au sein des
groupes scolaires Croizat et Grandclément, dispositifs d'accompagnement), un plan d'économies sur les
dépenses de fonctionnement devra être décliné de façon à générer un niveau d'économies de l’ordre de
610.000 euros en 2018 par rapport à la trajectoire « naturelle » des dépenses de fonctionnement.
20 Il faut souligner le fait que cette prospective demeure un outil évolutif et modélisant des tendances ; les
chiffres sont à actualiser et à affiner au fur et à mesure des réalisations.
2-3 : La dette de la ville.
Au 31 décembre 2016, le capital restant dû de la dette des budgets de la ville (budget principal et budget annexe de la
résidence Croizat) atteint le montant de 58.002.450 euros contre 60.480.745,46 euros au 31 décembre 2015, soit un
désendettement sur l'exercice de l'ordre de 2,48 millions d'euros.
Les caractéristiques de la dette de la ville sont les suivantes :
Taux moyen (Ex, Capital restant dû (CRD) AE) Durée de vié moyenne DCLL TER CRT TTTS
58 002 450 € 7ans et 1 mois
La dette de la ville est composée de 61 emprunts répartis auprès de 8 établissements prêteurs. Les principales
caractéristiques de la dette sont les suivantes :
— une répartition du capital restant dû (CRD) par banques marquée par la prééminence de la Caisse des dépôts et
consignations (29,8%) et de la Caisse d'Epargne (27% de l'encours).
— une répartition fixe / variable dans les taux d'intérêt équilibrée. Les emprunts à taux fixe représentent 52% de
l'encours, La part de taux variable est elle divisée entre une proportion adossée au livret À (28%), et une partie
variable selon des index classiques (20%).
— l'absence d'emprunts dits « toxiques », ce qui assure une certaine sécurité juridique et financière pour la ville,
Dette par prêteur
M coc
Ba M ce
SFIL CAFFIL
EN sc
DEXIA CL
Mi Crédit Foncier
M Autres prêteurs
men
142%
Le taux moyen de 2,43% au 31 décembre 2016 est bas (2,51% au 31 décembre 2015), du fait du niveau historiquement
faible des index de taux variables (FONIA et Euribor). Dans ce contexte, la ville a entamé une stratégie de renégociation
21 d'emprunts en vue de davantage sécuriser la structure de financement de la ville, et assurer la lisibilité de la dette sur les
années à venir.
Par ailleurs, la structure prévisionnelle des annuités (remboursement du capital et des intérêts) est la suivante
Flux de remboursement
2-4 : Les grands projets du mandat.
L'exécutif a fait le choix de l’éducation comme grande priorité de politique publique du mandat, mais les
grands projets touchent différents domaines de politique publique. Le développement qui suit va s’attarder sur
les grandes priorités du mandat, les projets correspondant et leurs montants. Mais ceux-ci se placent dans une
perspective plus globale d'aménagement durable du territoire, avec des investissements aux « coûts cachés ».
La révision des projets urbains pour faire correspondre l'aménagement en équipements et espaces publics avec
le développement démographique est transversal aux priorités précisées ci-dessous. Par ces développements
d'équipements, il s'agit pour la ville de rendre le territoire plus équilibré et agréable à vivre pour ses habitants.
A ce titre, un travail de mise en cohérence des plans pluriannuels d'investissements est en cours avec la
Métropole.
1-_ L'éducation et la petite enfance
Les impératifs de réalisations d'équipements pour les rentrées scolaires de 2018 (équipement intégré
Beauverie, opération de 19,4 millions d'euros) et 2019 (groupe scolaire du sud, 14 millions d'euros) impliquent
un volume de travaux conséquents sur la période 2017-2019. L'étalement des dépenses sera à réactualiser tout
au long de la période, mais correspond à l’état d'avancement des projets. En 2017, il faut relever la finalisation
du plan numérique (1,2 million d'euros), ainsi que les livraisons des réhabilitations des groupes scolaires Croizat
(7,5 millions d'euros) et Grandclément (3,9 millions d'euros). En 2018, le volume des dépenses dans ce secteur
se concentrera sur le groupe scolaire Beauverie (9 millions d'euros) et sur le groupe scolaire du sud (4,8
millions d'euros).
Sur ce mandat, la municipalité fait le choix de ne pas négliger l'entretien courant de ses équipements d'enfance
et de petite enfance. Ainsi, près de 7 millions d'euros, en plus des travaux d'accessibilité, seront investis dans
22 l'amélioration qualitative des conditions d'utilisation (climatisation dans les crèches, travaux de sécurisation,
etc...). Par ailleurs, la priorité portée sur l'éducation passe également par le maintien d'une ATSEM par classe
lors des créations de classes et créations d'équipements. Le développement des accueils de loisirs le mercredi
après-midi contribuera aussi à la concrétisation de cette priorité hors du temps scolaire ; suite à mise en place
de ces accueils en septembre dernier, la démarche sera approfondie à partir du début de l’année prochaine.
En 2018, le dédoublement des CE1 impliquera des travaux et des acquisitions de mobilier supplémentaires par
rapport aux prévisions {l'ensemble des groupes scolaires sont en REP+). Ces dépenses sont chiffrées à 300.000
euros (250.000 euros de travaux, principalement de cloisonnement, 50.000 euros de mobilier}. En 2018, les
travaux d'accessibilité se concentreront sur le groupe scolaire King (350.000 euros). Il apparaît également
nécessaire de procéder à une intervention sur les volets roulants et les huisseries du groupe scolaire Mäkarenko {200.000 euros). En matière de petite enfance, des interventions seront nécessaires sur les EAJE
Couleurs grenadines et Aux couleurs du monde (50.000 euros}. Au total, le budget d'investissement de l'année
2018 devrait être marqué par plus de 15 millions d'euros sur les équipements éducatifs et de petite enfance,
2- Sports et culture
En matière de sports et culture, l’année 2017 a donné lieu à plusieurs travaux sur le planétarium
{remplacement du simulateur et jardin astronomique}. A partir de 2018, les opérations de construction de la
médiathèque / maison de quartier (16,5 millions d'euros au total) et de rénovation d'équipements sportifs
{près de 300.000 euros par an) seront engagées et donneront lieu à un volume conséquent de dépenses sur la
fin de mandat. En 2018, le niveau des investissements sur le projet de médiathèque / maison de quartier
devrait atteindre 2,3 millions d'euros, en vue d’une livraison de l'équipement en 2020.
L'engagement de la municipalité en matière culturelle se traduit également par un budget de fonctionnement
de 5.996.598 euros (budget 2016} des différentes structures municipales (Conservatoire, centre culturel Charlie
Chaplin, bibliothèques, cinéma, évènements sur la ville). En outre, il faut relever le soutien aux associations
(sportives, culturelles, d'intérêt général), de l'ordre de 4,8 millions d'euros; ceci contribue au développement
culturel et social de la ville.
3- Sécurité et accessibilité
En matière d'investissement, les travaux sur la sécurité de la ville ont été majeurs en 2017, avec la première
phase de déploiement de la vidéoprotection {1 million d'euros au total) et l'aménagement du nouveau bureau
de la police municipale. En 2018, le déploiement de la vidéopratection devrait être terminé {niveau des
dépenses prévisionnelles : 590.000 euros).
Cette priorité portée sur la sécurité se traduira également par des travaux d'accessibilité sur l'ensemble du bâti
communal, avec une première phase de travaux qui a débuté en 2016. Sur les différents bâtiments, ces travaux
viseront également la sécurisation des accès et des flux des personnes sur les différents sites, à commencer par
les groupes scolaires.
23 3- Les budgets annexes
3-1 : Le planétarium.
Le budget annexe du planétarium a été créé au 1° janvier 2015 et se compose uniquement d’une section de
fanctionnement. Après une première année de bonne identification des dépenses de fonctionnement, l’année
2016 à permis de mettre en œuvre plusieurs leviers d'économies sur les dépenses de gestion du service. Le
volume des dépenses est ainsi passé de 1.505.321,85 euros en 2015 à 1.378.490, 77 euros. La répartition de ces
dépenses de fonctionnement est la suivante :
e 58,7% sont des frais de personnel.
e 41,3 % sont des dépenses afférentes au fonctionnement du service (locations d'exposition, nettoyage
des locaux, dépenses de fluides et de maintenance, communication).
En parallèle de ces dépenses, relativement équivalentes au niveau prévu au budget, les recettes atteignent le
même montant. La subvention d'équilibre du budget du budget principal de la ville a été versée à hauteur de
785.352,19 euros (contre 849.153,83 euros prévus au budget et 970.364,14 euros en 2015), au regard du
niveau de consommation des dépenses. Ceci est dû notamment au niveau des encaissements des
participations, supérieur (453.640,68 euros) à la prévision du budget primitif (404.000 euros), Par ailleurs, un
travail spécifique sur les charges à caractère général (prestations de service, contrats de maintenance} a permis
de diminuer les dépenses de ce chapitre de 7,3%. L’abjectif est bien de poursuivre ces efforts sur les charges de
fonctionnement et d'identifier les pistes d'optimisation et de mutualisation des fonctions avec les services de la
ville, de façon à limiter le montant de la subvention d'équilibre.
L'investissement sur l'équipement reste directement assuré par le budget principal de la ville. La conduite du
dialogue compétitif sur l'année 2016 et début 2017 à donné lieu à une opération de renouvellement du
simulateur du planétarium cet été {montant total de l'opération: 1,3 million d'euros), conjointement à
l'êménagement du jardin astronomique. Ceci devrait permettre de développer les activités du planétarium et
son attractivité auprès des visiteurs.
En 2018, l'objectif est de maîtriser le niveau de financement par la ville de l'équipement, en développant les
partenariats et l'attractivité de celui-ci.
3-2 : La maison des fêtes et des familles.
L'activité de la maison des fêtes et des familles en régie municipale a été ré. e en année pleine sur l'année
2016, après [a reprise de l'équipement en date du 4 décembre 2015. Pour cette première année de gestion
municipale, les interventions en termes de maintenance et de nettoyage ont été conséquentes, avec
également des travaux de rénovation significatifs {intégrés sur la section d'investissement du budget principal).
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement (132.481,55 euros en 2016) ont été réalisées à hauteur
de 73,6% du budget primitif (180.000 euros). Elles se sont réparties de la façon suivante :
+ 35,9% de frais de personnel {valorisation de personnels payés sur le budget principal de la ville).
+ 29,8% de prestations extérieures de réparations et de gardiennage.
e 20% de frals de nettoyage.
24 Pour le reste, il s'agit de dépenses afférentes au fonctionnement du service (assurance, maintenance,
fournitures).
En parallèle de ces dépenses, moins élevées que le niveau prévu au budget, les recettes atteignent le même
montant. La subvention du budget du budget principal de la ville a été versée à hauteur de 50.009,90 euros, au
regard du niveau de consommation des dépenses. Le niveau des encafssements des participations a été moins
important que prévu (82.471,55 euros).
On peut relever que le montant de la subvention de la ville en 2016 a été, en dépit des nombreux frais liés à la
remise à niveau de l'équipement, équivalent voire inférieur au montant antérieur reversé au délégataire pour
compenser le tarif spécifique au bénéfice des vaudais (56.880 euros en 2013, 49.861 euros en 2014). Un travail
spécifique sur la vocation et la visibilité de l’équipement est actuellement conduit, en vue de moderniser la
gestion des réservations et des tarifs et de préciser les conditions d'utilisation du lieu. Ceci en vue d'une
application en 2018,
3-3 : La télésurveillance
Le budget de la télésurveillance se compose uniquement d’une section d'exploitation. Les dépenses
enregistrent les frais occasionnés par la mise en œuvre des prestations de télésurveillance en direction de tiers
publics et privés. Les recettes sant le résultat des facturations émises à l'encontre des tiers bénéficiaires de ce
service.
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement {32.089,77 euros en 2016) ont été réalisées à hauteur de
92,2% du budget primitif (34.786,77 euros), Ces dépenses correspondent à la valorisation de personnel de [a
ville et d'autres charges mineures de fonctionnement, qui contribuent directement au bon fonctionnement du
service. En parallèle de ces dépenses, relativement équivalentes au niveau prévu au budget, les recettes
atteignent 39.007,36 euros. Celles-ci correspondent aux recettes tirées des contrats d'abonnement de
particuliers (commerçants notamment) au centre de supervision urbain {CSU).
En 2018, un travail sur l’actualisation des contrats sera conduit, afin de pérenniser l’équilibre financier de ce
budget.
3-4 : Les budgets sociaux et médico-sociaux (résidence Croizat et service de
soins infirmiers à domicile, SSIAD)
Conformément à la nouvelle réglementation sur cette catégorie d'équipements, la résidence Croizat est un
budget annexe du centre communal d'action sociale (CCAS) depuis le 1° janvier 2017. À ce titre, la subvention
d'équilibre versée par la ville au CCAS intègre le besoin de la résidence Croïzat. A compter du 1% janvier 2018,
le budget du SSIAD sera également transféré au CCAS. L'enjeu pour ces budgets sera de poursuivre les bonnes
relations avec les autorités de tarification, afin de limiter le niveau de la participation des villes à l'équilibre
financier des structures.
25 4- Structure et évolution des dépenses de personnel et des
effectifs.
4-1 : Exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages
en nature et du temps de travail.
Avec plus de 44 millions d'euros de dépenses sur l'exercice 2016, il s’agit du premier poste de dépenses de la
ville. La répartition de ces dépenses par secteurs de politiques publiques est la suivante :
1% # Ressources/ Services administratifs de proximité
" Sécurité
» Education et petite enfance
M Culture
# Sport et jeunesse
M interventions sociales et santé
” Services techniques
#* Action économique
Répartition des dépenses de personnel 2016
Par rapport à l’année 2015, l’évolution la plus notable est sur le secteur « Ressources / services administratifs
de proximité », qui comprend notamment les dépenses du personnel intégré aux effectifs de la ville suite à la
reprise en régie municipale de la gestion des équipements associatifs CARCO et Frachon, ainsi que du LCR
Grolières. De plus, les besoins en termes de services de proximité (état civil, entretien des locaux, etc...) sont
structurellement élevés. La part de l'éducation demeure très significative et au-dessus de la moyenne nationale
des villes de la strate (de l'ordre de 20% des dépenses de personnel). Ceci traduit notamment la structure
démographique de la ville et l'augmentation continue des effectifs scolaires, ainsi que le choix de la
municipalité de maintenir une ATSEM par classe et de développer les activités sur les temps périscolaires. La
ville a connu plusieurs réorganisations structurelles de services (services techniques et éducation notamment),
en plus de facteurs externes qui impactent la masse salariale (réforme PPCR, point d'indice). Le niveau
d'évolution des dépenses de ce chapitre - contenu à 2% - traduit de réels efforts de gestion des effectifs, en
parallèle d’un travail de fond sur l’évolution des services et leur adéquation aux besoins de la population. Les
évolutions notables de la structure de la masse salariale communale sont les suivantes :
Evolutions de la masse salariale en 2016 Coût sur l'année 2018
Augmentation du point d'indice 122 000 Développement des accueils de loisirs le mercredi après-midi 80 801 Reprise en gestion municipale des équipements CARCO et Frachon 60025 Réforme PPCR 50 000
Recrutement d'ASVP - sécurité 32192
TOTAL 345 018
26 Le chapitre 012 a vu le volume des dépenses passer de 43,3 à 44,2 millions d'euros. Outre ces évolutions dues à
des facteurs externes (point d'indice, réforme PPCR) et à des développements de services (accucils de loisirs,
équipements associatifs, ASP}, l'augmentation de 519.078 euros est due à l’évolution structurelle de la masse
salariale municipale (évolution des carrières et des effectifs par services}, à périmètre équivalent de service
rendu aux Usagers.
Evolution des dépenses et des effectifs
L'évolution de la masse salariale du budget de la ville peut être synthétisée de ta façon suivante :
Principaux poste de dépense CA 2016 re un Evolution
Autres* 237 844 244 800 2,92%
insertion 1131 887 1220 660 7,84%
intermittents 153 650 130678| -14,95%
Permanents 35 366 812 37 630 760 6,40%
Remplaçants 1838 454 1 790 294 -2,62%
Solidarité Service 285 640 330199] 15,60%
Titres restaurant 1 044 942 1070011 2,40%
Vacataires 3 943378 4523395] 14,71%
TOTAL 44 002 607 46 940 797 6.68%
* Collaborateurs de cabinet, étudiants
stagiaires, allocataires.
Effectifs de l’année 2025 {bilan social 2015)
Filières Effectifs titulaires Effectifs non titulaires
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Sociale
Médico-sociale
Police municipale
Animation
Total
Nombre total d'ETF
A ces effectifs il faut ajouter le personnel non titulaire sur emploi non permanent, dont l'effectif rémunéré au
31 décembre 2015 correspond à 563 salariés,
27 La répartition entre fonctionnaires et agents non titulaires sur emplois permanents est la suivante :
Fonctionnaires Non titulaires occupant un emploi permanent
Répartition par filières
bre d' agents RépartNFSP Pa AIS des fonctionnaires
Administrative
Cutureie [5]
apsuve FI
Socnie D
Medico-sociale [EM]
Medico+echnique |
Securts [
1 Incondie Secours
Animation [M
Aurinisurauve
Teennique
Cuturelle
Sportive
Sociale
Médico-sociale
Médica- technique
Sécurie
Incendie Secours
Animation
Hors filière
Répartition par catégories hiérarchiques
foncuonnaires
of 20% 40% Ans
Catégorio À
Catégorie Ë
Catégorie É
RE RTS catégorie hiérarchique des
28
RépaFe RE gore hiérarchique des agents non ttutaires
0% 20% 40% eos
Catégone À
Catégorie 8
Clégono C La ville emploie 70 travailleurs reconnus comme handicapés sur emplois permanents. Ceci constitue une
proportion de 6,84%, soit un niveau supérieur aux exigences réglementaires.
Avantages en nature
+ Logements de fonction :
Actuellement, la collectivité attribue 27 lagements par nécessité absolue de service.
+ Véhicules de fonction et de service :
Seul le directeur général des services bénéficie d’un véhicule de fonction, conformément au statut. Deux cadres de la direction de là prévention et de la sécurité (DPSSU), dont la disponibilité peut être requise immédiatement, disposent d'un véhicule de service avec remisage à domicile. Pour le reste, il a été mis fin à l'attribution de véhicules aux agents en dehors du temps de travail et hors situation d’astreinte (véhicules de fonctions, véhicules avec remisage à domicile).
+ Chèques déjeuner :
Ils sant attribués aux tous les personnels excepté les agents recrutés pour occuper un emploi occasionnel ou
saisonnier. En application de la loi n° 2014-788 du 19 juillet 2014, le bénéfice des titres restaurants est étendu aux étudiants stagiaires indemnisés, dans les mêmes conditions que pour les agents de la ville.
Leur valeur faciale est de 6 euros; la prise en charge de l'employeur correspond à 50% de leur coût soit 3 euros. L'attribution du chèque déjeuner est conditionné à la présence de l'agent à hauteur de 3h30 par Jour.
Cette mesure représente un coût pour la collectivité :
Année Dépenses (en euros TTC) Coût net pour la vitie
2015 1102 938 551 469
2016 1044 828 522414
+ Participation à la mutuelle:
Celle-ci a atteint 96.659,18 euros en 2016, un niveau qui devrait être du même ordre en 2017. Cette participation a bénéficié à 446 agents de là collectivité en 2016.
+ Action sociale de la collectivité :
La participation de la ville au comité des actions sociales et culturelles (CASC), en charge de l'action sociale à
destination du personnel communal, est stable depuis 2015 avec une participation de 550.932 euros, à laquelle s'ajoutent les moyens mis à disposition (personnel, bureau}. Ceci représente un montant de plus de 600 euros par agent permanent
Le temps de travail
Le temps de travail au sein de la collectivité est de 35 heures. Plusieurs agents travaillent à temps partiel :
Catégorie Titulaires à temps partiel Non titulaires à temps partiel
A 8 1
B 22 8
€ 37 1
Total 67 2
29 4-2 : Bilan en termes d'égalité femme-homme.
Sur les 1.018 agents permanents que compte la ville au 31 décembre 2017, 667 sont des femmes (soit 65,5% de
l'effectif) et 351 des hommes. La proportion de femmes parmi les agents de la collectivité est en croissance par
rapport à 2014 {63%}, principalement du fait des créations d'emploi dans le domaine de Féducation (filières
sanitaire et social, et technique).
En termes de cadre d'emplois, la répartition est la suivante :
Catégorie Total agents Nombre d'hommes 3%6 du total Nombre de femmes % du total
À 78 24 30,8% 54 69,2%
B 159 56 35,2% 103 64,8%
€ 78 271 34,7% 510 65,3%
TOTAL 1018 351 34,5% 667 65,5%
On observe un certain équilibre de la répartition femmes-hommes en fonction des cadres d'emploi; par
rapport à 2014, la progression est particulièrement importante sur les postes de catégorie À : en 2014, sur les
92 postes de catégorie À, 57 étaient occupés par des femmes (62%}.
Cet équilibre en termes de cadres d'emploi ne se retrouve pas dans la répartition femmes-hommes par filières.
Celles-ci demeurent assez marquées par le genre ; la filière technique demeure majoritairement masculine
{malgré un rééquilibrage depuis 2014), alors que les filières administrative et sanitaire et social sont très
largement composées d'agents femmes :
Filière Total agents _| Nombre d'hommes | % du total | Nombre de femmes | % du total
Sport 14 8 57,1% 6 429%
Administration 218 32 147% 186 85,3% Animation 45 29 64,4% 16 35,6% Culture 63 25 39,7% 38 60,3% Police municipale 15 11 73,3% 4 267% Sanitaire et social 259 3 1,2% 256 98,8%
Technique 404 243 60,1% 161 39,9%
TOTAL 1018 351 34,5% 667 65,5%
Le plan de formation de la collectivité vise à inciter aux mobilités entre filières, tant pour les hommes que les
femmes. L'objectif est de rééquilibrer cette répartition.
Par ailleurs, dans le cadre de la semaine de l'égalité et plus particulièrement de la journée internationale des
droits des femmes du 8 mars, la ville développe plusieurs actions culturelles et associatives de sensibilisation
sur la question de légalité femme— homme, tant à l'attention des agents municipaux que des habitants.
30 4-3 : Perspectives d'évolution.
Les priorités municipales que sont les politiques éducatives et de proximité (sécurité notamment) vont donner
lieu à des recrutements.
Comme précisé dans les éléments de stratégie financière, la mise en service des nouveaux équipements va
donner lieu à des créations de poste :
— Pour un montant supplémentaire de 60.000 euros en 2018 au niveau de l'équipement intégré René
Beauverie, un montant relativement limité du fait du transfert de nombreux personnels depuis le
groupe scolaire transitoire. À partir de 2019 (effet année pleine), le niveau supplémentaire est estimé
à 200.000 euros.
— Pour un montant supplémentaire de 150.000 euros en 2019 (et 600.000 euros estimés en « année
pleine » à partir de 2020) dans le nouvel équipement scolaire du sud de la ville,
— Pour un montant supplémentaire de 50.000 euros en 2019 au niveau de la médiathèque / maison de
quartier, un montant limité par le transfert de plusieurs personnels depuis la bibliothèque Pérec.
Pour le reste, les créations de poste (plus marginales) donneront lieu à compensation par diminution de postes
au sein des services, de façon à limiter la croissance des dépenses de personnel « existantes » à 1,5% en 2018
et 2019.
Parmi ses dépenses à caractère récurrent devant donner lieu à une réflexion sur la conduite des politiques
publiques, la ville doit questionner ses ressources humaines, au-delà de l'aspect budgétaire précisé ci-dessus,
En effet, il s'agit d'avoir une réflexion de fond sur le contenu des missions des agents, leurs conditions de
travail et l’évolution de leurs missions. Le tableau suivant précise les classes d'âges des agents de la ville.
Répartition par classe d'âge et statut en emplois permanents
Répartition par classe d'àge et par statut (en %)
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
asntute are 40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
moins de 25 ans On observe que la majeure partie des effectifs a un âge compris entre 40 et 54 ans, ce qui nécessite d’avoir une
réflexion de fond sur les conditions de travail et la formation. À ce titre, la ville a entamé une politique de
formation très active, qui s’est déclinée de la façon suivante en 2016 :
arms ]
[ponvre total de jours de formation ({ous agents) EH 4002]
Nombre total de jours de formation (agents occupant un emploi permanent) 2572,0|
[Nombre total de jours de formation (cat À) 218,0]
[Nombre total de jours de formation (cat B) 408,0)
Nombre total de jours de formation (cat, C, dont PACTE) 7 046,5)
Nombre total de jours de formation (agents n'occupant pas un emploi permanent) T 430.0
Nombre moyen de jours de formation par agent * occupant un emploi permanent T7
Nombre moyen de jours de formation (cat A) T4
Nombre moyen de jours de formation (cat B) 16]
Nombre moyen de jours de formation (cat C, dont PACTE) 1.8]
F ayant suivi ou non une formation
Nombre total de jours de formation 7 50]
Préparation aux concours d'accés à la FPT el aux examens professionnels 11%
Formation prévues parles stalus particuliers (fomation d'intégration, formations de professionnalisation) 58%)
Formation de perfectionnement 31%
Formation personnelle (hors congés de formation) 0%
Autres fomations (agents non classables) 0%
Le budget consacré à la formation (formations collectives et individuelles, sélections professionnelles) s'est
monté à 222.000 euros en 2016, un montant reconduit en 2017 et en 2018. En effet, cette politique enmatière
de ressources humaines est appelée à être développée dans les années à venir, de façon à assurer des
conditions de travail de qualité, qui répondent au besoin de la collectivité dans la conduite des politiques
publiques. L'accent est également porté sur les formations à la prévention des risques professionnels. De plus,
la collectivité souhaite favoriser l’évolution professionnelle des agents et donc l’accès aux préparations aux
concours et examens.
32 Concernant le temps de travail, un protocole du temps de travail est actuellement en cours de formalisation et
de négociation dans la perspective d’une mise en œuvre progressive en 2018,
33