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Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Montmirat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 11092023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE MONTMIRAT
Délibération N° |Examinée le |OBJET de la délibération Approuvée | Rejetée
2023/18 11/09/2023]{Avis sur le projet éolien de la commune de Moulézan Rejetée
2023/19 11/09/2023|Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de |Approuvée
l'assainissement collectif 2021
2023/20 11/09/2023 |Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de |Approuvée
l'assainissement collectif 2022
2023/21 11/09/2023 |Redevance des baux emphytéotiques lApprouvée
Fait à Montmirat, le 14 septembre 2023
Le Maire La Secrétaire de séance
François GRANIER Mireille TOURAILLES