Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54486&path=2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54330&path=2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54380&path=2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54477&path=2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54479&path=2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54484&path=2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54490&path=2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54305&path=2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54489&path=2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54377&path=2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54480&path=2025
Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Quimper.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54480&path=2025)
Thèmes du document : Sport, Santé, Industrie,
Page 1 sur 2
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons du 3ème groupe dans les établissements d’activités physiques et sportives – Association CODEP 29 FFvélo
___________________
N° ARR.2025.123.DPEL
LA MAIRE DE LA VILLE DE QUIMPER
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L-2212-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018017-0001 du 17 janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons ;
Considérant la demande de l’association CODEP 29 FFvélo de Quimper en date du 18 avril 2025 d’exploiter un débit de boissons temporaire le dimanche 25 mai 2025, à l’Espace Dan Ar Braz à Quimper, dans le cadre « La Fête du Tour » ;
Considérant qu’en application de l’article L3335-4 du code de la santé publique, le maire peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires à l’interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons de classe 3 : les vins, les liqueurs de cassis ou de cerises, les bières ou encore les hydromels ne dépassant pas les 18 degrés (la licence 3 ne permet donc pas de proposer à la consommation les boissons des catégories 4 et 5, c’est-à-dire les alcools plus forts tels que le rhum, la vodka, ou les anisés), sur les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’activités physiques et sportives en faveur des associations sportives agréées par leur fédération conformément à l’article L.121-4 du code du sport et dans la limite des 10 autorisations annuelles à chaque groupement sportif agréé ;
Sur proposition de monsieur le directeur général des services ;
ARRETE :
Article 1 : L’association CODEP 29 FFvélo, représentée son président par Monsieur Pierrick NICOLAS, est autorisée à ouvrir un débit de boissons de groupe 3 temporaire, à l’Espace Dan Ar Braz à Quimper, dans le cadre de « La Fête du Tour » à la date ci-dessous :
Autorisation 1 :
Le dimanche 25 mai de 9 heures à 16 heures ARR.2025.123.DPEL Page 2 sur 2
Article dernier : Exécution Monsieur le directeur général des services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié selon la réglementation en vigueur.
Fait à Quimper, le 20 mai 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Compte tenu de :
- acte non soumis au contrôle de légalité
- la publicité sur le site Internet, pour une durée de deux mois, à
compter du : 21/05/2025
Acte original consultable au service des assemblées
Hôtel de Ville et d'agglomération
44, place Saint-Corentin – CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
07 Quimper Cedex
La maire,
Isabelle ASSIH