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Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Quimper.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54484&path=2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Santé,
Page 1 sur 2
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons du 3ème groupe dans les établissements d’activités physiques et sportives – Association CCKQC 29
___________________
N° ARR.2025.127.DPEL
LA MAIRE DE LA VILLE DE QUIMPER
Vu le Code de la santé publique, notamment son article L 3335-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L-2212-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018017-0001 du 17 janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020098-0001 en date du 7 avril 2020 relatif aux zones de protection en matière de débits de boissons et de débits de tabac dans le département du Finistère ;
Considérant la demande de l’association Club de Canoë Kayak de Quimper Cornouaille en date du 28 janvier 2025, d’exploiter un débit de boissons temporaire le 8 juin 2025, au Centre nautique de Créach Gwen à Quimper, à l’occasion de l’organisation de la manifestation 41ème Descente de l’Odet ;
Vu l’affiliation de l’association sportive à la fédération française de canoë kayak. N°2903 ;
Considérant qu’en application de l’article L3335-4 du code de la santé publique, le maire peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires à l’interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons du troisième groupe sur les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’activités physiques et sportives en faveur des associations sportives agréées par leur fédération conformément à l’article L.121-4 du code du sport et dans la limite des 10 autorisations annuelles à chaque groupement sportif agréé ;
Sur proposition de monsieur le directeur général des services ;
ARRETE :
Article 1 : L’association Club de Canoë Kayak de Quimper Cornouaille 29 représentée son président, Monsieur Martin Calvez, est autorisée à ouvrir un débit de boissons de groupe 3 temporaire, au Centre nautique de Créach Gwen à Quimper, à l’occasion de l’organisation de la manifestation « 41ème Descente de l’Odet » à la date ci-dessous :
Autorisation 1 :
Le dimanche 8 juin 2025 de 9 heures à 22 heures. ARR.2025.127.DPEL Page 2 sur 2
Article dernier : Exécution Monsieur le directeur général des services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié selon la réglementation en vigueur.
Fait à Quimper, le 20 mai 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Compte tenu de :
- acte non soumis au contrôle de légalité
- la publicité sur le site Internet, pour une durée de deux mois, à
compter du : 21/05/2025
Acte original consultable au service des assemblées
Hôtel de Ville et d'agglomération
44, place Saint-Corentin – CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
07 Quimper Cedex
La maire,
Isabelle ASSIH