Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 MARS 2019

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 MARS 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Sornin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 MARS 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Procès-verbal du conseil municipal

Du 28 mars 2019

Présents : Joël PAPINEAU, Claude GAUDIN, Lucette PELISSON, Marie-Thérèze GRANDILLON, Béatrice RAVET, Annick MITCHELL, Mme Patricia MARTIN (comptable du Trésor public). Absents excusés : Mme Patricia GROUX donne pouvoir à Mme Annick MITCHELL, Eric VIGNAUD, Jean-Jacques BARIL.

Absent : Alain GALTIE.

Secrétaire de Séance : M. Claude GAUDIN

Après lecture du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 février 2019, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Compte administratif de la commune

Sous la présidence de Mme PELISSON, 2ème Adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses .......................................................... 326 362.36 €

Recettes ............................................................. 427 171.73 €

Report excédentaire 2017 ................................... 40 272.11 €

Excédent de clôture : .................................. 141 081.48 €

Investissement

Dépenses .......................................................... 449 644.42 €

Recettes ............................................................. 409 133.45 €

Report excédentaire 2017 ..................................... 6 704.86 €

Restes à réaliser dépenses : ............................. 103 021.06 €

Restes à réaliser recettes .................................... 27 097.65 €

Besoin de financement : ...........................109 729.52 €

Hors de la présence de M. Le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :  D’APPROUVER le compte administratif du budget communal 2018.

Compte administratif lotissement Platanes 1

Sous la présidence de Mme PELISSON, 2ème Adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif lotissement « Platanes 1 » de 2018 qui s’établit ainsi : Fonctionnement

Dépenses .......................................................... 168 472.66 €

Recettes ............................................................. 111 963.51 €

Report excédentaire 2017 ................................... 74 582.83 €

Résultat de clôture : ...................................... 18 073.68 €

Investissement

Dépenses ............................................................ 50 000.00 €

Recettes ............................................................... 67 383.66 €

Report déficitaire 2017 ...................................... - 17 383.66 €

Résultat de clôture : ......................................... 0.00 €

Hors de la présence de M. Le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :  D’APPROUVER le compte administratif lotissement « Platanes 1 » de 2018.Compte administratif lotissement Platanes 2

Sous la présidence de Mme PELISSON, 2ème Adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif lotissement « Platanes 2 » de 2018 qui s’établit ainsi : Fonctionnement

Dépenses ............................................................ 34 697.45 €

Recettes ............................................................... 34 529.41 €

Report excédentaire 2017 ................................. 296 300.62 €

Résultat de clôture : .................................... 296 132.58 €

Investissement

Dépenses .....................................................................0.00 €

Recettes ........................................................................0.00 €

Report excédentaire 2017 ..................................... 5 889.40 €

Résultat de clôture : .................................... 5 889.40 €

Hors de la présence de M. Le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :  D’APPROUVER le compte administratif lotissement « Platanes 2 » de 2018.

VOTE DES COMPTES DE GESTION

Monsieur le maire rappelle que les comptes de gestion des budgets de la commune de Saint- Sornin, des Platanes 1 et des Platanes 2 constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable du Trésor.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :  D’APPROUVER les comptes de gestion des budgets de la commune de Saint-Sornin des Platanes 1 et des Platanes 2 du comptable pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AFFECTATION DES RESULTATS

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

Résultat de l’exercice 2018 100 809.37 € Report de l’exercice 2017 40 272.11 € Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2018 141 081.48 €

Solde d'exécution de l’exercice 2018 -40 510.97 € Report de l’exercice 2017 6 704.86 € Restes à réaliser dépenses 103 021.06 € Restes à réaliser recettes 27 097.65 € Besoin de financement à la section d'investissement 109 729.52 €

Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement en votant au compte 1068 « excédents de

fonctionnement capitalisés » la somme de

109 729.52 €

Le surplus est reporté au compte 002 en recette de

fonctionnement 31 351.96 €Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2018 dont les résultats sont conformes au compte de gestion et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :  D'AFFECTER au budget pour 2019, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 de la façon suivante :

1°) – couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 109 729.52 € 2°) – le surplus est reporté au compte 002 en recette de fonctionnement la somme de 31 351.96 €

VOTE DU TAUX DES TAXES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes soit :

Taxe Habitation : 9.52 %

Taxe sur le foncier bâti : 15,10 %

Taxe sur le foncier non bâti : 78,06 %

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

Budget Primitif 2019 de la Commune

M. le maire et la commission finances présentent au Conseil municipal le budget de la commune suivant :

Fonctionnement

Recettes…………………………………………………………………381 448,96 € Dépenses……………………………………………………………….381 448,96 € Investissement

Recettes…………………………………………………………………359 670,00 € Dépenses……………………………………………………………….359 670,00 € Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER le budget primitif 2019 proposé pour la commune de Saint-Sornin.

Budget Primitif 2019 « Platanes 1 »

M. le maire et la commission finances présentent au Conseil municipal le budget « Platanes 1 » 2019 suivant :

Fonctionnement

Recettes…………………………………………………………………18 073,68 € Dépenses……………………………………………………………….18 073,68 € Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER le budget primitif 2019 proposé pour le budget « Platanes 1 » de la commune de Saint-Sornin.

Budget Primitif 2019 « Platanes 2 »

M. le maire et la commission finances présentent au Conseil municipal le budget « Platanes 2 » 2019 suivant :

Fonctionnement

Recettes…………………………………………………………………296 132,58 € Dépenses……………………………………………………………….296 132,58 € Investissement

Recettes…………………………………………………………………120 000,00 €Dépenses……………………………………………………………….120 000,00 € Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER le budget primitif 2019 proposé pour le budget « Platanes 2 » de la commune de Saint-Sornin.

DUREE AMORTISSEMENT TRAVAUX ORANGE

Des travaux de déplacements du réseau d’Orange ont été réalisés Rue de la Leuze à St Nadeau. Le maire explique que La commune a financé les travaux à hauteur de 1582,20 € et qu’il est nécessaire d’amortir comptablement cette somme.

La durée d’amortissement peut être de 5 à 10 ans.

M. le maire propose une durée d’amortissement de 5 ans.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition d’amortissement pour une durée de 5 ans.

CONVENTION BALAYEUSE

La commune de saint-Just-Luzac a acquis une balayeuse. Elle propose une convention d’utilisation en commun avec les communes de Saint-Sornin, Port des Barques et Nieulle sur Seudre. Le coût de la mise à disposition a été calculé en fonction de la valeur d’acquisition de la balayeuse et de son amortissement, des frais de maintenance annuelle de l’assurance du véhicule, ce qui se traduit par un montant arrondi à 40 € par jour de mise à disposition. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la convention d’utilisation en commun d’une balayeuse mécanique.

REFERENT COMMUNAL SYNDICAT MIXTE CHARENTE AVAL Le maire rappelle au Conseil municipal la création, au 1er janvier 2019, du Syndicat mixte de la Charente aval (SMCA), compétent en matière de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) par transfert de compétence des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres.

De ce fait, l’ensemble des communes comprises dans le périmètre d’action du SMCA ont été sollicitées afin de désigner un référent communal qui aura la possibilité de participer aux travaux des commissions géographiques.

M. le maire propose d’être le référent communal.

Le Conseil municipal à l’unanimité, accepte que M. le maire soit le référent communal pour participer aux commissions.

RAMASSAGE DES DECHETS DE TAILLE

M. le maire souhaite apporter un service à la population en instaurant un ramassage des déchets de taille (bois uniquement), quatre jours/an en fonction des saisons de taille printemps février/mars et automne (octobre/novembre).Les déchets collectés seront ramassés et broyés par les agents communaux. Les administrés pourront venir chercher le broyat obtenu sur le lieu de stockage prévu avec des récipients.

Le Conseil municipal à l’unanimité autorise M. le maire à mettre en place ce service de ramassage de déchets de taille.

TAUX DE REMUNERATION REGISSEUR

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes et que les taux de l’indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DECIDE d’allouer l’indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires aux taux prévus par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3septembre 2001 : Régie de recettes régisseur titulaire : 110 € par an.INFORMATIONS DU MAIRE

St Nadeau : les travaux sont terminés, les habitants et usagers sont dans l’ensemble très satisfaits tant au niveau de la sécurité des lieux que de l’embellissement. Broue - fouilles : Un nouveau plan triennal démarre l’été prochain. Ces dernières resteront à ciel ouvert selon un périmètre défini et sécurisé au sud du promontoire. Les travaux d’enfouissement des lignes sont prévus début octobre 2019. Le rond-point de la Chaillère va enfin se faire, les travaux commenceront en fin d’été et seront coordonnés et par la Direction des Infrastructures du Conseil Départemental. Le Syndicat Mixte de Brouage va fêter ses 30 ans, à cette occasion deux manifestations auront lieu sur le site de Brouage le samedi et la Tour de Broue le dimanche lors des journées du patrimoine.

Cimetière : Suite à une demande de reprise de tombes, et après informations prises auprès des services compétents il sera nécessaire d’envisager au cours des prochaines années un recensement de l’ensemble du cimetière par une entreprise spécialisée. Pour l’heure il y a des places disponibles pour ceux qui souhaitent acquérir un emplacement. La commission animation élabore avec le concours de la libraire des Perthuis de Marennes et Ludo nuance océane une animation autour du piqne-nique traditionnel le 28 juillet 2019. Semaine fédérale internationale du cyclotourisme du 4 au 11 août 2019, un passage est prévu sur la commune de Saint-sornin le 12 août.

Séance levée à 11 H 00