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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 21 FEVRIER 2019
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Saint-Sornin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 21 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
PV du conseil municipal
Du 21 février 2019
Présents : Joël PAPINEAU, Claude GAUDIN, Lucette PELISSON, Marie-Thérèze GRANDILLON, Béatrice RAVET, Jean-Jacques BARIL, Annick MITCHELL, Patricia GROUX, Absents : Alain GALTIE, Eric VIGNAUD
Secrétaire de Séance : Mme Annick MITCHELL
Après lecture du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2018, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité. Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la vente de la parcelle cadastrée BB 112 et le devenir de l’épicerie.
CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT DE COMMANDES DES SYNDICATS D’ENERGIE DE NOUVELLE AQUITAINE
M. le Maire explique à l’assemblée qu’un nouveau groupement de commandes d’énergie pour les collectivités et établissements de Charente-Maritime sera créé à partir du 1er janvier 2020. Le SDEER sera l’animateur pour le Département.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. Le Maire à adhérer à ce groupement et à signer la convention constitutive ainsi que les documents y afférents.
CONVENTIONS ET REGLEMENT INTERIEUR SALLE DES FETES M. le Maire propose de d’actualiser le règlement intérieur et les tarifs de location de la salle des Fêtes Eric CHABRERIE.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ces modifications.
CONVENTION AVEC LA SPA
Comme chaque année, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la SPA de Saintes et de s’acquitter du montant demandé soit 171.54 € pour l’année.
LOYER ORTHOPHONISTE
La médiathèque est occupée 1 ½ jour par semaine par une orthophoniste. Monsieur le Maire propose de lui demander un loyer de 75 € par mois.
Le conseil Municipal par 7 voix pour et 1’abstention, approuve le montant de ce loyer et autorise M. Le Maire à signer un contrat de location.
MODIFICATION DE L’INDICE INDEMNITAIRE DES ELUS
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et à ses adjoints, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité et avec effet au 1er janvier 2019, d’appliquer les nouveaux barèmes indemnitaires, soit pour le Maire 17% de l’indice Brut 1027 et pour les Adjoints 6.6% de ce même indice.
INDEMNITES DU COMPTABLE DU TRESOR
Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter un taux de 100% pour l’indemnité de Conseil du comptable du trésor pour l’année 2019, soit 388.58 € Brut. VENTE DE PARCELLE ZB 112
Suite à la demande de M. et Mme VAURIGAUD, propriétaires de la parcelle ZB n°111, sis rue du Fief Bon Jean, d’acquérir un terrain cadastré ZB 112 d’une surface de 57,24 M2, jouxtant leur propriété, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de leur vendre cette parcelle au prix de 45 €uros le M2. INFORMATIONS DU MAIRE
L’épicerie cesse son activité fin février 2019. Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail se réunisse pour définir quel type d’activité serait susceptible de revitaliser le centre bourg.
La commission des finances s’est réunie le 7 février 2019. Elle propose de réexaminer le poste de secrétariat. M. Le Maire se rapprochera du Centre de Gestion pour connaître les possibilités d’optimisation de ce poste.
Séance levée à 11 H 30