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Procès Verbal - PV Elections senatoriales feuille proclamation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Elections senatoriales feuille proclamation)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE
LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION
DES SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE :
ARCEY
Département (collectivité) DOUBS
|
Arrondissement (subdivision) | MONTBELIARD
Effectif légal du conseil municipal 15
— — —— _—_—— _— _
Nombre de conseillers en exercice | 15 |
Nombre de délégués (ou délégués | 3
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire | 3Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18 heures 30 minutes, en application des articles L.
283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la
commune d'ARCEY
À cette date étai nts les conseillers municipaux suivantst:
AUDOUZE Christophe CORBERAND Nathalie DERVIEUX Jean-Yves
DUPONT Christophe FROSIO Jennifer GARREC Alexia
HAUTECOUVERTURE Virginie | HUGONIOT Michaël KELLER Séverine
MONNIER Daniel PASTEUR Alain SEICHEPINE Catherine
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :
CART-LAMY Roland FOVELLE Franck GRABER Maude
(Pouvoir à M. MONNIER) (Pouvoir à M. DUPONT) (Pouvoir à M. HUGONIOT)
Absents non représentés : /
1. Mise en place du bureau électoral
M. Michaël HUGONIOT, maire a ouvert la séance.
M. Christophe DUPONT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du
CGCT3 était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le
bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers
municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Alexia GARREC - Virginie HAUTECOUVERTURE
- Daniel MONNIER - Jean-Yves DERVIEUX
1 Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité
française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier
candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de
leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des
articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur
la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus
forte moyenne, sans panachage ni vote préférentielt.
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité
française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à
l'élection des délégués et des suppléants (art. L.0. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9
000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant
immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à
l'élection municipale (art. L.0. 286-2 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également
députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers
métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la
collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent
participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou
suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire a ensuite précisé que les
militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection
des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du
code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999
habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi
les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les
communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les
électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité
française.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le
cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3
suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il
y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code
électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1 liste de candidats avaient été
déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.
4 Dans les communes de 1000 à 8999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent
que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque
liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il
n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,
sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans
l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité
prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les
enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du
bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin
blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait
connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n’a pas été
enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des
candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe).
Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe
close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
4. Élection des délégués et des suppléants
41. Résulta lé ion
a. Nombre de conseillers présents et 15
représentés Fe
b. Nombre de conseillers présents à l'appel n
n'ayant pas pris part au vote
c. Nombre de votants (enveloppes ou 15
bulletins déposés dans l’urne)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau _
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par n
le bureau
f.._ Nombre de suffrages exprimés 15Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de
suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à
chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de
fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes
sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la
division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été
attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour
l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799
habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA
LISTE OU DU CANDIDAT Suffrages Nombre de délégués Nombre de
TÊTE DE LISTE suppléants , ue obtenus obtenus (dans l'ordre décroissant des obtenus
suffrages obtenus)
HUGONIOT 15 3 3
4.2. Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats
de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au
présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du
dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du
nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation
nominative également jointe en annexe.
43. Refus des délégués‘
Le maire a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur électioné.
5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la
5Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289)
et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la
même liste devient suppléant.
5. Ch e la liste suppléant: élégués de droite
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé
que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la
séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas
d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a
également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental,
conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de
la collectivité européenne d’Alsace ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son
remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné
son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront
désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des
sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.
notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.
145 du code électoral).
7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).
8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
6. ervati t réclamati 10
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 19 heures et 00 minute, en triple
exemplaireïi, a été, après lecture, signé par le maire les autres membres du bureau et le
secrétaire.
Le maire Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les
plus âgés plus jeunes
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal.
Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
a Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).COMMUNE D'ARCEY
Communes de 1 000 habitants et plus
Annexe au procès-verbal
ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS
FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/1:
EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l'élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l'élu(e)Z
Monsieur HUGONIOT Michaël Liste HUGONIOT Délégué
Madame SEICHEPINE Catherine Liste HUGONIOT Déléguée
Monsieur DUPONT Christophe Liste HUGONIOT Délégué
Madame FROSIO Jennifer Liste HUGONIOT Suppléante
Monsieur MONNIER Daniel Liste HUGONIOT Suppléant
Madame GARREC Alexia Liste HUGONIOT Suppléante
Fait à ARCEY, le 05 juin 2026
Le maire
M
Les membres du bureau,
fl
Lesecrétaire,
se
1 Les listes sont énumérées dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus, Les élus sont énumérés dans l'ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.
2 Indiquer s’il s'agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléant.