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Déliberation - Feuille de proclamation elections senatoriales 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - Feuille de proclamation elections senatoriales 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE: SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Communes de 1 000 habitants et plus
annexe au procès-verbal de
lélection des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS - EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n°.4../-1..:
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 2
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! Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages-o Ptenus feuilles de proclamation.
? Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.
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Le secrétaire,
En cas de besoin, utiliser plusieurs