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Arrêté - AM 2023 193 PM Voirie BARBIER 36 rue Calmette du 18 au 22.09.2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 193 PM Voirie BARBIER 36 rue Calmette du 18 au 22.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/193
TRAVAUX DE
TERRASSEMENT
36 RUE CALMETTE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
1 4 SEP, 2023
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 22142-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R, 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 23 août 2023 présentée par l'entreprise GARAGE DU PARC 36 rue Calmette à Mondeville, représentée par Monsieur Christophe DEBSKA en qualité de directeur général, concernant l'exécution de travaux de terrassement au droit du 36 rue Calmette du 18 au 22 septembre 2023,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et {a sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise Thierry BARBIER dont le siège social se situe à Biéville-Beuville est autorisée à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser des travaux de terrassement à l'entrée du Garage du Parc 36 rue Calmette du 18 au 22 septembre 2023,
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : L'entreprise BARBIER est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur DEBSKA Christophe, directeur général du Garage du Parc ;
- Monsieur BARBIER Thierry en qualité de gérant de l’entreprise BARBIER.
Fait à Mondeville, le 1 À SEP, cuc3
AM 2023/193
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