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Arrêté - AM 2026 93 PM voirie EIFFAGE ROUTE rue Calmette 7.04 au 10.04.2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 10h56 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 93 PM voirie EIFFAGE ROUTE rue Calmette 7.04 au 10.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2026/93
TRAVAUX D'ENTRETIEN
RUE CALMETTE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne 1£y MARS 2026
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R, 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n° 2026/77 du 26 mars 2026 portant délégation à Monsieur Guillaume LEDEBT, 1er adjoint délégué à la transition écologique, à la biodiversité, au cadre de vie et au patrimoine, Vu la demande en date du 12 mars 2026 présentée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE, représentée par Madame Elodie DUMONT en qualité de conductrice de travaux, concernant des travaux d'entretien situés rue Calmette à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : Du mardi 7 au vendredi 10 avril 2026, l'entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser de travaux d'entretien, au niveau de l'arrêt de bus dénommé « Résidence du Parc », à hauteur de la résidence « Les Cytises » située rue Calmette à Mondeville.
Article 2 : Au droit du chantier, la chaussée sera rétrécie et la circulation s'effectuera sous le régime de l’alternat par feux. Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier.
Article 3 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins. Elle devra mettre en place des déviations ainsi que la signalisation et les dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2026/93
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l’Inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- L'entreprise EIFFAGE ROUTE.
3 O MARS 2026 Fait à Mondeville, le
Pour la Maire, et par délégation,
L'adjoint délégué à la transition écologique,
à la biodiversité, au cadre.de vie
et au patrimoine f
Guillaume LEDEBT
AM 2026/93
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