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Arrêté - 2024 042 Permission de voirie allee du Bon Repos Parking du marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 042 Permission de voirie allee du Bon Repos Parking du marche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0042/2024
Permission
de
voirie
allée
du
Bon
Repos
Fermeture
définitive
du
parking
du
Marché
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1
;
VU
le
Code
de
la Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
Parrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
d’interdire
le stationnement
sur le parking
du
Marché,
allée
du
Bon
Repos
;
ARRETE
ARTICLE.
1-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
du
Marché
situé
allée
du
Bon
Repos
à partir
du
samedi
20/04/2024
dès
15h,
et
cela
de
manière
définitive.
ARTICLE.
2-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE.
3-
Monsieur
le Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui les
concerne,
.de l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovep.fr
et plaine@agelovep.fr
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly police@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU
prevision@sdis78.fr
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le
11/04/2024