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Arrêté - 2024 016 Permission de voirie allee du Bon Repos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 016 Permission de voirie allee du Bon Repos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0016/2024
Permission
de
voitie
Allée
du
Bon
Repos
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1
;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10
;
VU
le
Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réserver
le
stationnement
sur
le
long
de
l’allée
du
Bon
Repos
aux
commerçants
du
marché
les
mercredis
et
samedis
matins
du
28/02/2024
au
27/03/2024;
ARRETE
ARTICLE.
1-
Le
stationnement
sera
interdit
l’allée
du
Bon
Repos
du
28/02/2024
au
27/03/2024 :
e
les
mardis
à partir
16h
jusqu’au
mercredi
7h
e
les vendredis
à partir
de
16h
jusqu’au
samedi
7h
Par
dérogation,
les
véhicules
des
commerçants
du
marché
seront
autorisés
à
stationner
pour
chargement
et
déchargement. ARTICLE.
2-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE.
3-
Monsieur
le Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le Roi,
la Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chatgés
chacun
en
ce
qui les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements(@agelovep.fr
et
plaine@agglovep.fr
M.
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
police(@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le
22/02/2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
_ L’Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
ravaux,
Denis
PETITMENGIN