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Arrêté - 78 Coccinet rue Jacquard octobre ML
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 78 Coccinet rue Jacquard octobre ML)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2023/78
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de Madame Valérie MARY, Directrice du CCAS en
date du 22 septembre 2023,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement rue
Jacquard devant le Centre Socio-Culturel lors de l’installation d’un
dispositif destiné aux journées d’actions de la Coccinet’, P
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit sur quatre emplacements devant le
Centre Socio-Culturel rue Jacquard de 8h30 à 17h30
> Lundi 9 octobre 2023
> Mardi 10 octobre 2023
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par
les services municipaux. Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière
aux frais des propriétaires.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant
commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le
Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de
Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le ) ù SEP. 2023
Alain HÜUNAULT Mis en ligne le 02/10/2023