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Arrêté - 06 DEMOSTEN rue Jacquard ML
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 06 DEMOSTEN rue Jacquard ML)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/CC - 2024/06
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
la a Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise DEMOSTEN en date du 2 janvier 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux de démolition rue
Jacquard,
ARRÊTE
Article 1
La circulation de tous les véhicules est interdite rue Jacquard dans la partie comprise entre la rue des Frères Lumière et la rue Branly à l’exception des véhicules de secours et de répurgation.
Article 2
La circulation piétonne est maintenue en permanence.
Article 3
Le stationnement des véhicules est interdit rue Jacquard dans la partie comprise entre la rue des Frères Lumière et la rue Branly. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier. Article 5
Ces prescriptions sont applicables à compter du 22 janvier jusqu’au 16 février 2024.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
1 1 JAN 204
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 11/01/2024