Compte-Rendu - cr 8 juillet 2024

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Compte-Rendu - cr 8 juillet 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Suze. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 8 juillet 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2024

Le Conseil municipal convoqué le 3 juillet 2024 s’est réuni à 18 h 30 à la Mairie avec l’ordre du jour suivant :

1. Convention ADN

2. Débat sur le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes pour la CCVD

3. Bail épicerie

4. Rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public de l’eau au titre de l’année 2023

5. Nouvelles conditions chantier jeune CCVD

6. Questions diverses

Présents : Gérard GAGNIER, Juliette WATINE, Ingrid BONNETON, Dominique LAURENT, Camille SEMELET, Gilbert RIVASES.

Absent (s) excusé(s) : Guy BAJARD (pouvoir à Ingrid BONNETON) et François GOLDIN (pouvoir à Juliette WATINE).

Secrétaire de séance : Camille SEMELET

Les comptes- rendus des conseils précédents des 13 et 30 mai 2024, sont adoptés à l’unanimité.

Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour l’adoption de 2 avenants du marché public relatif à la réalisation des travaux de la mairie, du commerce et de 2 logements. Accord du conseil.

1. Avenant n°2 au lot 3 du marché public relatif à la réalisation des travaux de la mairie, du commerce et de 2 logements

Le Maire présente au conseil municipal un avenant n°2 pour travaux modificatifs au lot 3 du marché relatif à la réalisation des travaux de la mairie, du commerce et de 2 logements. Des travaux supplémentaires d’ajustements de chantier sont nécessaires à savoir la finition intérieure du nez de dalle dans l’escalier du commerce et les habillages extérieurs alu d’une partie des menuiseries métalliques (l’ensemble vitré de la mairie au Sud et la menuiserie double hauteur du commerce à l’Est).

De plus, la maîtrise d’ouvrage demande à la Société DUPIN Frères, la fabrication et pose d’une serrurerie pour fermeture de l’espace situé sous l’escalier d’accès aux logements (création d’un local vélo ou poussettes pour l’usage des futurs locataires) et la fabrication et pose d’une barrière amovible au droit de la rampe d’accès au sas commerce.

Le marché est modifié dans les conditions suivantes :

– montant initial du lot 4 du marché 44 582,58 € HT

– montant de l'avenant n°1 2 292,96 € HT

– montant de l’avenant n°2 4 966,20 € HT

montant du nouveau marché 61 133,35 € HT

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil approuve l’avenant n°2 au lot 3 attribué à la Société DUPIN Frères du marché et autorise Monsieur le Maire à le signer.

2. Avenant n°3 au lot 1 du marché public relatif à la réalisation des travaux de la mairie, du commerce et de 2 logementsLe Maire présente au conseil municipal un avenant n°3 pour travaux modificatifs au lot 3 du marché relatif à la réalisation des travaux de la mairie, du commerce et de 2 logements. Le maître d’ouvrage demande des travaux supplémentaires pour l’amélioration des abords à savoir le nettoyage des tampons des regards de réseaux existants et conservés dans le cadre du projet, et la reprise des enduits sur le mur de l’école suite à la dépose de la cuve de gaz et modification des aménagements du parvis Ouest.

Le marché est modifié dans les conditions suivantes :

– montant initial du lot 1 du marché 550 408,99 € HT

– montant de l'avenant n°1 11 898,50 € HT

– montant de l'avenant n°2 2 557,49 € HT

– montant de l’avenant n°3 1 098,00 € HT

montant du nouveau marché 565 962,98 € HT

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil approuve l’avenant n°3 au lot 1 attribué à la Société SATRAS du marché et autorise Monsieur le Maire à le signer.

3. Convention ADN

Ce point à l’ordre du jour est annulé car la proposition de conventionnement pour déployer un câble de fibre optique ADN sur la propriété de la commune - parcelle C 513 a été adoptée au conseil municipal du 13 mai 2024.

4. Débat sur le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes pour la CCVD

Monsieur le Maire présente le rapport. La CRC a effectué un audit de la CCVD. Juridiction financière, la CRC a pour mission de contribuer à l'amélioration de la gestion des organismes contrôlés, de participer à la démocratie locale, en informant les élus et les citoyens sur l'emploi des deniers publics. Le rapport est disponible in extenso sur le site de la CCVD. L'intérêt de ce rapport est aussi de dresser un panorama du rôle et des activités de la CCVD.

La CRC n'a relevé aucun dysfonctionnement et a émis six recommandations. La CCVD a rédigé un courrier de réponse. La CRC a aussi noté plusieurs points positifs.

– Les collaborations avec la CCCPS, malgré un découpage intercommunal peu cohérent avec la géographie : les actions sur la transition écologique de l'association Biovallée, service public de l'énergie, le SCOT, le programme LEADER, la démarche prospective alimentaire agricole, le Plan Pastoral territorial, la stratégie forestière, bientôt la fusion des deux OT en un seul EPIC .

– Le projet de territoire, qualifié par la CRC de »document stratégique à visée fédératrice » – Un document de « Pacte financier et fiscal » outil de gestion pour « corriger les inégalités territoriales »

– Une intercommunalité « dotée des compétences stratégiques de planification » – Une volonté de « pallier les inégalités d'accès aux équipements intercommunaux ». Exemple de France Services

– La création de services commun (instruction de l'urbanisme, restauration scolaire, déchets, Service d'information géographique) et mutualisés (secrétaires de mairie et agents techniques recrutés par la CCVD en fonction des besoins des communes).

– La CRC qualifie « d'exhaustif et précis » le Pacte de gouvernance qui organise le fonctionnement démocratique de la CCVD avec plusieurs instances de débat et de décision :L'exécutif réunion chaque semaine du Président, des VP et des directeurs, le Conseil communautaire, le Bureau communautaire, La Conférence des Maires, les Conférences territoriales.

– Les indemnités versés aux élus « sont conformes à la réglementation et n'appellent pas d'observations ».

Les recommandations de la CRC auxquelles la CCVD a répondu: la demande d'une évaluation de la mise en œuvre du projet de territoire et des mutualisations ; la demande de précision de leur attribution pour certains VP ; le respect de la réglementation relative au recrutement des agents non titulaires; la demande de précisions sur les critères de consultation pour les marchés ; la remarque sur des provisions non justifiées dans le budget.

Suite à la présentation du rapport par le Maire, Monsieur LAURENT interroge sur la question de l’équipement communautaire : Le stade, seul équipement sportif du bassin, est entretenu par la commune de Beaufort-sur-Gervanne sans aucune aide de la CCVD. Le maire précise que, dans ce domaine, les aides concernent les équipements structurants d’intérêt communautaire, dont le stade ne fait pas partie. Cette définition de l’intérêt communautaire peut évoluer.

Le conseil prend acte de ce rapport et du débat qui a eu lieu.

5. Rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public de l’eau au titre de l’année 2023

Intervention de notre prestataire, l’entreprise Objectif eau :.monsieur Faure présente un descriptif des ouvrages constituants le réseau AEP de la commune (réseau, différents captages, réservoirs, surpresseurs, réducteurs de pression), puis de la gestion du service :

- les interventions sur les installations, en précisant ce qui est compris dans le marché (comme le suivi et la relève des compteurs de production, la surveillance du réseau, le repérage des fuites, les devis de branchement.

Les réparations du réseau, (les travaux pour dispositifs de branchement ou compteur défaillant, canalisation fuites sur le domaine public) font l’objet d’une facturation supplémentaire à la commune.

- La gestion administrative et comptable est assurée par la secrétaire de la mairie : suivi du recouvrement de la facturation, mise à jour du fichier des abonnés, suivi du recouvrement de facturation et des demandes de dégrèvements, déclarations à l’Agence de l’eau.

Après un rappel des actions menées sur 2021 et 2022, il présente les actions menées en 2023 sur le réseau AEP :

- Remplacement de compteurs abonnés et nouveaux branchements

- Remplacements de branchements en plomb ; beaucoup d’interventions pour des recherches et/ou réparations de fuites ; Interventions ponctuelles de chloration du Réservoir et Brise Charge à la suite d’analyses non conformes liées à des épisodes pluvieux qui augmentent la turbidité de l’eau : prévoir une chloration légère en prévention.

- Réalisation d’un suivi complémentaire du débit des sources du Vivier et des Freydières à la demande de l’ARS.

- Réalisation de trois étude de travaux AEP (Suppression du surpresseur du réservoir, remplacement et extension du réseau route de Lozeron , renouvellement du réseau dans le cadre de l’aménagement route du Vercors).

Monsieur Faure propose une liste de travaux à prévoir pour l’AEP en 2024 :- La poursuite du remplacement de compteurs abonnés

- Le contrôle des hydrants de la commune.

- La mise en place d’un dossier de gestion de crise en cas de manque d’eau. - La finalisation de la cartographie des propriétés situées sur la conduite du Vivier et le débroussaillage sur le linéaire.

- Recherche de fuite sur le réseau Drôme-gervanne (rendement faible du réseau). - Pose d’une vanne de régulation entre le réseau D/G et la canalisation en sortie du réservoir pour assurer une pression constante à tous les abonnés en cas de défaillance du surpresseur. - Remise à niveau de bouches à clé au moment de la réfection du revêtement sur la RD70A. - L’établissement d’un nouveau Schéma directeur (obligatoire tous les dix ans) pour pouvoir solliciter des subventions. La réalisation d’une étude pour établir le Schéma directeur de l’assainissement. Ces deux études permettront de fonder les priorités de travaux dans la perspective du transfert de compétence.

Récapitulatif des interventions réalisées cette année concernant l’assainissement :

-Bilan annuel réalisé en juillet-août par le SATESE service payant du département (Service d’Assistance Technique à l’exploitation des Stations d Epuration)

-Les boues ont été analysées et épandues dans les champs de M. Tomé route de Suze. -Les graisses sont récupérées deux fois par an et expédiées à la STEP de Montélimar. - Les travaux de tranchées effectuées pour la filtration améliorent le traitement, cependant, la qualité des rejets est à suivre attentivement.

Travaux pour l’assainissement à prévoir en 2024 :

-Remplacement de la télégestion du fonctionnement de la STEP défaillante, pour assurer les interventions d’urgence.

-Entretien très coûteux des filtres à sable : la question se pose de l’évolution ou du renouvellement de la station d’épuration

-Questionnement sur la répartition de la charge de l’entretien du collecteur d’eaux usées qui part de Lozeron et traverse Beaufort.

Globalement, les ressources en eau ont suffit à couvrir les besoins . D’autant que la consommation d’eau a diminué en 2023 (-18%), en raison,notamment, des restrictions dues à la sécheresse Le rendement réseau tout confondu pour la période du 01/09/22 au 01/09/23 est de 71,87% (une baisse de rendement est due à une fuite sur Drôme-Gervanne).

Question de Monsieur LAURENT sur les conditions d’obtention de subventions pour le remplacement des conduites. Le renouvellement n’est pas subventionné.

Monsieur Faure a ensuite détaillé le projet de dossier de gestion de crise AEP avec les protocoles internes qui en découlent pour pouvoir répondre en cas de crise.

6. Nouvelles conditions chantier jeune CCVD

Le Maire rappelle au conseil municipal que depuis maintenant 11 ans, la Communauté de Communes du Val de Drôme soutient les chantiers d’activité mis en place par les communes pour les jeunes et organise des chantiers intercommunaux. Depuis 2013, près de 300 jeunes ont participé aux chantiers.

Ces chantiers sont organisés pendant toutes les vacances scolaires.

Seulement depuis 3 ans environ, les chantiers se remplissent plus difficilement. Cette désaffection s’explique certainement par des facteurs multiples. La communauté de communes a donc décidé de travailler sur l’âge et le montant de gratification.Concernant l’âge, les chantiers sont actuellement accessibles pour les jeunes de 16 à 18 ans et il a été proposé de l’abaisser à 15 ans.

Concernant le montant de la gratification, il est actuellement de 75 euros et il a été proposé de le mettre à 100 euros.

Le Conseil communautaire, par délibération en date du 26 mars 2024, a validé ces deux propositions.

Le Maire propose à son conseil de valider également le changement d’âge et le montant de la gratification.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil approuve la proposition d’ouvrir les chantiers des jeunes à l’âge de 15 ans et d’augmenter la gratification à 100 euros.

7. Questions diverses

- Courrier recommandé des trois assistantes maternelles (19 juin) à propos de l’article du bulletin municipal d’avril 2024 sur la nano-crèche. Le maire lit la réponse qui va être envoyée aux trois signataires.

Madame BONNETON précise que beaucoup de familles sont en difficultés pour trouver un mode de garde à une époque où une seule Assistante maternelle exerce sur le bassin de vie. - Mobilités : Dans le cadre de l’adhésion de la Communauté de Communes au réseau Mobicoop, Madame SEMELET informe le conseil de l’installation de deux panneaux RézoPouce, destinés à matérialiser les aires d’autostop. L’un a été installé en bas de l’impasse des grilles (direction Crest), l’autre sur l’arrêt de car (direction Plan de Baix). Le service d’autostop et de covoiturage via l’application Rezo Pouce de Mobicoop ouvrira mi-juillet.

Sur cette application/site internet, il sera possible de proposer et de répondre aux offres de covoiturage sur la partie Mobicoop ainsi que de visualiser les 57 points d’arrêts que la communauté de communes a installés sur le territoire.

Madame BONNETON informe le conseil que, suite à un sondage des habitants de la Vallée, soutenu par la commune et le service de mobilité de la CCVD il a été demandé à la région une extension de la ligne du RPI Mirabel/Piegros jusqu’au village de Beaufort.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h58.