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Arrêté - ARR 2024 07 967
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 07 967)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
1P3 Al NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 S SUR MER PORTE DU LITTORAL VAROIS SERVICES TECHNIQUES ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DEROGATION DE TONNAGE N° 2024-07-96 2 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY ESPACE PETIE ENFANCE Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY, Vu les articles L2122-28, L2212-1, L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R610-5 du Code Pénal, Vu Particle R111-1 du Code de la Voirie Routière, Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 25, Vu notre arrêté général N° 91-02-38 en date du 21 Février 1991, réglementant la circulation et le stationnement dans la commune, VU la demande présentée en date du 3 juillet 2024 par l’entreprise SAPE ETANCHEITE, VU l'absence de nécessité d’autorisation du Service Urbanisme, VU l'avis favorable de la Police Municipale, VU l'avis favorable des Services Techniques, Considérant qu’il appartient au Maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police de prendre toutes les mesures de sécurité pour la réalisation de ces travaux, Considérant qu’il convient d’édicter des mesures restrictives et provisoires au regard du plan de circulation, ARRETE Article 1 : Les camions de 15 à 32 tonnes appartenant à l’entreprise SAPE ETANCHEITE et ces sous- traitants, sont autorisés à se rendre au 96 Chemin de la Péguière / Espace Petite Enfance 83270 Saint- Cyr-sur-Mer et ce afin d’effectuer diverses livraisons pour des travaux d’étanchéité de la toiture du mardi 9 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024 pour le compte de la Mairie. Article 2: Le demandeur devra prendre toutes les dispositions de manière à ne pas entraver la progression des véhicules de secours et usagers des voies. Le stationnement se fera dans sur le parking de l’Espace Petite Enfance. Article 3 : Le demandeur demeure seul et entièrement responsable de tout incident ou aceident qui pourrait survenir du fait ou à cause de son intervention. ARRETE MUNICIPAL Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1/1 Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit du Tribunal Administratif de Toulon, 5 r1e Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de Commune si un recours gracieux a préalablement été déposé. Le tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr. Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 4 juillet 2024 COPIES : Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, M. le Responsable du Service de la Police Municipale, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, SAPE ETANCHEITE. ARRETE MUNICIPAL Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2/1